Archives des 249 - Interdisant les licenciements abusifs - Conseil National

+377 93 30 41 15

info@conseil-national.mc

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
- Actualités
- Conseil National des Jeunes
Nos engagements
Contact

Skip to content

Vous êtes ici : Accueil » 249 - Interdisant les licenciements abusifs

Catégorie : 249 - Interdisant les licenciements abusifs

5 posts

Décision du Gouvernement de transformer la proposition en projet de loi

Décision du Gouvernement de transformer la proposition en projet de loi

AuteurCN

Séance Publique : Adoption de la proposition de loi

Séance Publique : Adoption de la proposition de loi

AuteurCN

Dépôt de la proposition de loi

Dépôt de la proposition de loi

AuteurCN

Voir la proposition de loi

CLEG : Validation du texte consolidé et approbation du rapport

CLEG : Validation du texte consolidé et approbation du rapport

AuteurCN

06/04/2020 : Etude du texte, validation du texte consolidé : voir le texte et approbation du rapport : voir le texte

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

AuteurCN

Facebook 10KFans

Instagram 6.2KFollowers

Youtube 871Subscriber

Dernières actus

n°1570 – Loi du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2025
By AuteurCN on
Posted on 27.12.202427.12.2024 - 15:19
Adoption du BP2025 : un vote favorable « sous réserves »
By AuteurCN on
Posted on 20.12.202427.12.2024 - 15:19
n°1569 – Loi du 12 décembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel
By AuteurCN on
Posted on 20.12.202420.12.2024 - 11:41

Nous suivre sur les réseaux :

Mentions Légales

Contact

2, place de la Visitation 98000 MONACO +377 93 30 41 15 +377 93 25 31 90 info@conseil-national.mc

© Conseil National - Principauté de Monaco 2024

Accueil
L’Institution
Textes & Lois
La Présidence
Les élus
Vie parlementaire
- Actualités
- Conseil National des Jeunes
Nos engagements
Contact

Nous utilisons des cookies afin d’optimiser votre expérience de navigation, de mesurer la fréquentation du site, et d’insérer des contenus de plateformes sociales. Pour en savoir plus sur notre politique de gestion des cookies, vous pouvez consulter notre page « Mentions Légales ». Vous pouvez cliquer sur « Accepter » pour poursuivre directement votre navigation ou sur « Refuser » pour effectuer une navigation sans cookies.Accepter Refuser Mentions Légales