Catégorie : 251 - Instauration d'une loi de résultat budgétaire final
6 postsSéance Publique : adoption de la proposition de loi
CFRC : Approbation du rapport
CFRC : Approbation du rapport
10/06/2020 : Désignation du Rapporteur, validation du dispositif et approbation du rapport : voir le texte