Catégorie : 895 - statut des fonctionnaires de l'Etat

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CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]

CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]

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12/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

19/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

26/03/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

09/04/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé et validation des amendements

16/04/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

18/05/2021 : Etude des observations du Gouvernement relatives au texte consolidé

28/05/2021 : Poursuite de l’étude du texte consolidé et validation des amendements

11/02/20221 : Poursuite de l’étude