Catégorie : 895 - statut des fonctionnaires de l'Etat

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CISAD : Consultations [voir les étapes]

CISAD : Consultations [voir les étapes]


06/11/2020
: En présence du Gouvernement, présentation par le Gouvernement de sa stratégie RH

25/03/2022 : Rencontre avec une délégation du Syndicat des Enseignants de Monaco (SEM)

29/03/2022 : Rencontre avec une délégation du Syndicat des Agents de l’Etat et de la Commune (SAEC)

CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]

CISAD : Reprise de l’étude [voir les étapes]


08/03/2019
 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

15/03/2019 : Poursuite de l’étude du texte consolidé

27/09/2019 : Désignation d »un groupe de travail et examen des réponses du Gouvernement aux amendements proposés par la Commission

11/10/2019 : Poursuite de l’examen des réponses du Gouvernement aux amendements proposés par la Commission

25/06/2020 : Point d’information sur les discussions intervenues en groupe de travail avec le Gouvernement

CISAD : Etude en Commission [voir les étapes]

CISAD : Etude en Commission [voir les étapes]


26/09/2013
 : Étude du texte

21/10/2013 : Poursuite de l’étude du texte

07/11/2013 : Poursuite de l’étude du texte

30/01/2014 :Poursuite de l’étude du texte

13/02/2014 : Poursuite de l’étude du texte et constitution d’un groupe de travail

01/04/2014 : Validation de la liste des questions au Gouvernement

05/12/2014 : Examen des réponses du Gouvernement

09/01/2015 : Examen des réponses du Gouvernement

23/01/2015 : Examen des réponses du Gouvernement

06/02/2015 : Examen des réponses du Gouvernement

13/02/2015 : Examen des réponses du Gouvernement

13/03/2015 : Examen des réponses du Gouvernement

19/03/2015 : Examen des réponses du Gouvernement

03/03/2017 : Poursuite de l’étude du texte

06/03/2017 : Poursuite de l’étude du texte

13/03/2017 : Poursuite de l’étude du texte

27/03/2017 : Poursuite de l’étude du texte

11/06/2018 : Poursuite de l’étude du texte

10/07/2018 : Poursuite de l’étude du texte

19/07/2018 : Poursuite de l’étude du texte

07/09/2018 : Poursuite de l’étude du texte

21/09/2018 : Poursuite de l’étude du texte

05/10/2018 : Poursuite de l’étude du texte

18/01/2019 : Désignation du rapporteur et étude du texte consolidé