Les commissions

Le Conseil National se réunit en Commissions permanentes ou spéciales. C’est en leur sein que s’effectue le travail parlementaire, puisqu’elles permettent notamment l’étude approfondie des textes législatifs dont est saisie l’Assemblée.

Toutes les Commissions doivent comporter cinq membres au moins, étant précisé que chaque Conseiller National est tenu de faire partie de l’une au moins des quatre commissions permanentes.

Le Conseil National peut, lors de la Séance Publique de renouvellement du Bureau qui a lieu à l’ouverture de la Session de Printemps, et à la majorité absolue, constituer des commissions spéciales pour l’étude de questions déterminées ou des commissions de coordination pour l’étude de questions relevant de la compétence de plusieurs commissions permanentes.

Les commissions permanentes

• La Commission des Finances et de l’Économie Nationale ;
• La Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses ;
• La Commission de Législation ;
• La Commission des Relations Extérieures.

Les commissions spéciales

• La Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports ;
• La Commission du Logement ;
• La Commission des Droits de la Famille et de l’Égalité ;
• La Commission de la Culture et du Patrimoine ;
• La Commission Environnement et Qualité de Vie ;
• La Commission pour le Développement du Numérique ;
• La Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne ;
• La Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics