La Commission du Logement

 Commission du Logement

La Commission du Logement travaille sur la situation du logement domanial destiné aux Monégasques et sur celle du secteur protégé, qui permet d’accueillir des locataires prioritaires (Monégasques ou Enfants du Pays). Elle est particulièrement attentive à la mise en œuvre du Plan national pour le logement des Monégasques sur les 15 prochaines années, annoncé par S.A.S. le Prince Albert II, en présence du Ministre d’Etat et du Président du Conseil National. La Commission s’est notamment occupée du dossier du Contrat Habitation Capitalisation dans les immeubles domaniaux (loi n° 1.357). Ses travaux portent également, plus récemment, sur l’évolution de ce dispositif et sur celui de l’Aide National au Logement.