Catégorie : Conseil National TV

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Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 juillet 2023

Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 juillet 2023

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ORDRE DU JOUR

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Discussion du projet de loi, n° 1078, portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).

Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

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Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :

Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023

Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023

AuteurCN
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Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux propositions de loi à l’initiative du Conseil National et d’un projet de loi :

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 13 avril 2023

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 13 avril 2023

AuteurCN
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Cette Séance Publique est consacrée à l’examen de trois projet de loi :
  1. Projet de loi, n° 1070, instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire ;
  2. Projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information ;
  3. Projet de loi, n° 1075, portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.