Catégorie : Conseil National TV
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Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022
Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022
Ordre du jour :
- ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
- DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
- Projet de loi, n° 1065, portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
- Projet de loi, n° 1060, portant modification de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
- Projet de loi, n° 1071, modifiant l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
- Projet de loi, n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins ;
- Projet de loi, n° 1061, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel ;
- Proposition de loi, n° 255, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
Séance Publique Budgétaire – lundi 5 décembre
Séance Publique Législative – mercredi 30 novembre 2022
Séance Publique Législative – mercredi 30 novembre 2022
Ordre du jour :
- ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
- DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI
- Projet de loi, n° 1030, relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
- Projet de loi, n° 1031, modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
- Projet de loi, n° 1067, relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
- Projet de loi, n° 1068, portant modification du titre XI du livre IV du code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale.
- Projet de loi, n° 1072, complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – mardi 18 octobre 2022
Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – mardi 18 octobre 2022
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1062, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2022.
- Explications de vote.
- Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.
Séance Publique Budgétaire – jeudi 13 octobre 2022
Séance Publique Budgétaire – jeudi 13 octobre 2022
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1062, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2022.
Séance Publique Budgétaire – jeudi 6 octobre 2022
Séance Publique Budgétaire – jeudi 6 octobre 2022
Ordre du jour :
- Élection du Président et du Vice-Président du Conseil National ;
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
- Début de l’examen du projet de loi, n° 1062, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2022.
Séance Publique – Session extraordinaire – mercredi 27 juillet 2022
Séance Publique – Session extraordinaire – mercredi 27 juillet 2022
L’ordre du jour de cette Séance :