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Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) – 2ème partie de Session 2019

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) – 2ème partie de Session 2019

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 8 au 12 avril dernier, à la deuxième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir ».

Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur le « Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et la « Mise en œuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales ».

A cette occasion, José BADIA a affirmé que « La préservation de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la mise en œuvre d’une économie décarbonée font partie des grandes priorités portées, depuis plus de 25 ans, par S.A.S. le Prince Albert II dans les instances internationales comme dans Ses échanges avec les responsables économiques et politiques de la Planète ».

Des débats conjoints se sont également déroulés sur les thèmes « Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance » et « Halte aux propos et actes haineux dans le sport ».

Dans ce cadre, Guillaume ROSE est intervenu et a souligné « l’engagement du Conseil de l’Europe dans la promotion du sport comme vecteur de paix et de tolérance à travers l’Accord partiel élargi sur le sport (EPAS). Rappelons que le Comité Directeur est présidé par le Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, S.E. M. Rémi Mortier et auquel Peace & Sport est étroitement associé, en tant que membre du Comité Consultatif ».

L’Assemblée a, en outre, débattu de l’éradication du sexisme et du harcèlement sexuel dans les parlements. Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES a rappelé que « dans toute la société, y compris au sein de l’Assemblée monégasque, le combat pour l’égalité Femmes-Hommes est un sujet majeur».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimé au nom du groupe politique ADLE[1] a, quant à elle, indiqué que « La banalisation de ces comportements (sexistes) constitue un grave danger pour nos pays démocratiques. En effet, le sexisme promeut une vision selon laquelle les femmes n’ont pas de légitimité pour siéger ni pour porter et soutenir des idées. A terme, c’est la représentation de la moitié de la population qui est menacée. »

L’Assemblée a, par ailleurs examiné les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

Enfin, Dunja MIJATOVIC, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté son rapport annuel d’activité pour 2018 et a répondu aux questions des parlementaires.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

[1] Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha : Éducation pour la paix : La participation active de Monaco

140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha : Éducation pour la paix : La participation active de Monaco

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Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI, Corinne BERTANI et Marine GRISOUL, a participé à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 6 au 10 avril 2019, qui s’est tenue à Doha (QATAR).

A cette occasion, plus de 1 600 parlementaires, partenaires onusiens et experts du monde entier, ont pu  échanger sur rôle des Parlements comme vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix, la sécurité et l’état de droit.  

Organisée autour du thème général de l’éducation pour la paix, cette Assemblée a été l’occasion pour les Conseillers Nationaux de débattre sur de nombreux sujets, comme l’égalité des sexes, les mesures de lutte contre le terrorisme, la promotion des Droits de l’Homme ou l’investissement dans les énergies renouvelables.

Fabrice NOTARI a activement participé aux travaux de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce, sur le thème « Le rôle du libre-échange équitable et de l’investissement dans la réalisation des ODD, particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables ».

La résolution votée souligne, ainsi qu’il est essentiel, d’appliquer au commerce et aux investissements une approche multilatérale, afin de parvenir à un développement équitable, comme le prévoient notamment, les objectifs globaux et les cibles spécifiques du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Corinne BERTANI a assisté au Forum des femmes parlementaires, afin de débattre des solutions qui permettraient d’inciter davantage de femmes à s’investir en politique.

Marine GRISOUL, en tant que benjamine du Conseiller National, a contribué aux travaux du Forum de jeunes parlementaires et s’est exprimée sur la nécessaire participation des jeunes à la vie politique.

L’UIP a accueilli durant cette Assemblée son 179ème Parlement membre, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Plusieurs petits Etats insulaires en développement, qui ne sont pas encore membres de l’UIP, ont également assisté à l’Assemblée en tant qu’observateurs.

La 141ème Assemblée de l’UIP aura lieu à Belgrade (Serbie), du 13 au 17 octobre 2019.

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Commission de la condition de la femme – Nations Unies – New York

Commission de la condition de la femme – Nations Unies – New York

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La Présidente de la Commission des droits de la femme et de la famille, Nathalie AMORATTI-BLANC et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller national, se sont rendues les 12 et 13 mars dernier au siège des Nations Unies pour assister à la 63ème Session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW)(1).

Le 12 mars, dans le cadre de ses fonctions de Rapporteur Général du réseau parlementaire sur les violences à l’égard des femmes, Béatrice FRESKO-ROLFO a accompagné la Présidente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, Liliane MAURY-PASQUIER à deux rendez-vous.

Le premier avec Ninette KELLEY, Directeur du bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le second avec Gabriella CUEVAS, Présidente de l’Union Interparlementaire (UIP), durant lesquels ont été évoqués plusieurs sujets liés aux droits humains et aux objectifs de développement durables (ODD).

De même, Béatrice FRESKO ROLFO a assuré la présidence de la commission ad hoc du Conseil de l’Europe qui assistait à un évènement sur le sexisme, harcèlement et violence contre les femmes parlementaires.

Le 13 mars, Nathalie AMORATTI-BLANC et Béatrice FRESKO ROLFO ont pris part à une réunion organisée par l’Union Interparlementaire sur le thème « Investir dans l’égalité des sexes : Les parlements veillent à ce que la protection sociale, les services publics et les infrastructures bénéficient aux femmes et aux filles ».

Lors de cette réunion, ont été évoqués les politiques de protection sociale sensibles au genre, l’accessibilité des infrastructures pour les femmes ainsi que le rôle du Parlement pour faire en sorte que les fonds alloués à la protection sociale, aux services publics et aux infrastructures contribuent à faire progresser l’égalité des sexes.

 

(1) La Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) est le principal organe intergouvernemental mondial dédié exclusivement à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.

 

 

 

 

 

 

 

Le 14 mars, lors d’une réunion organisée conjointement entre l’UIP et les Nations Unies, Nathalie AMORATTI-BLANC est intervenue en anglais sur la place des femmes en politique. Elle a ainsi insisté sur le fait que « si dans le monde, la part des femmes dans les Parlements nationaux est de seulement 24%, je suis fière de pouvoir dire qu’à Monaco, un tiers de l’hémicycle est composé de femmes élues, et d’ajouter que notre Vice-Présidente est une femme ! ».

 Elle a également ajouté que « c’est là qu’une organisation comme l’ONU doit montrer toute sa clairvoyance et faire preuve d’une grande fermeté par rapport aux pays du monde qui ne s’engagent pas dans cette voie ».

Enfin, en marge de la Session, Nathalie AMORATTI-BLANC a eu l’occasion de s’entretenir avec S.E. Madame Isabelle PICCO, Ambassadeur de la Principauté de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies, afin d’évoquer les travaux de cette Session interministérielle. 

[1] La Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) est le principal organe intergouvernemental mondial dédié exclusivement à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes

Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) : 6ème Sommet des Présidents et 15ème Session plénière, Strasbourg

Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) : 6ème Sommet des Présidents et 15ème Session plénière, Strasbourg

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Marie-Noëlle GIBELLI, Chef de la délégation et José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, les 13 et 14 février 2019, au Sixième Sommet des Président et à la Quinzième Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) , à Strasbourg.

La réunion annuelle des 280 membres de l’Assemblée parlementaire, qui marque la fin de la présidence du Bureau du Parlement européen, a porté ses débats sur le thème « Les défis des migrants et des réfugiés en Méditerranée ».

Le Président du Parlement européen, Antonio TAJANI, ainsi que le Commissaire européen en charge des migrations, Dimitris AVRAMOPOULOS, ont réitéré l’importance d’une approche commune globale au niveau euro-méditerranéen pour relever ce défi commun.

Ils ont réaffirmé la pertinence de l’AP UpM en tant que plate-forme régionale de dialogue entre parlementaires de tous les pays de l’UpM, qui permet de trouver des bases communes et de forger des stratégies communes.

Le Secrétaire général de l’UpM, Nasser KAMEL, a présenté à l’Assemblée Parlementaire un aperçu des activités, initiatives et projets développés et soutenus par l’UpM, rappelant aux membres qu’il était important d’élaborer des politiques cohérentes et complètes axées sur les causes profondes de l’instabilité, de l’inégalité et du sous-développement.

Lors de la clôture de la Session, les pouvoirs de la Présidence de l’AP UpM ont été transmis du Parlement européen à la Grande Assemblée Nationale de Turquie.

Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) : 18ème réunion d’hiver, Vienne – Autriche

Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) : 18ème réunion d’hiver, Vienne – Autriche

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Nathalie AMORATTI-BLANC, Chef de la délégation et Guillaume ROSE, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, ont participé, les 21 et 22 février dernier à la dix-huitième Réunion d’hiver de l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE), à Vienne.

Lors de la séance plénière d’ouverture, se sont exprimés Wolfgang SOBOTKA, Président du Conseil national autrichien, George TSERETELI, Président de l’AP OSCE, Miroslav LAJCAK, Président en exercice de l’OSCE et Ministre des Affaires étrangères de la Slovaquie et Thomas GREMINGER, Secrétaire Général de l’OSCE. 

Les orateurs ont ainsi souligné la capacité unique de l’AP OSCE de promouvoir une approche multilatérale pour faire face aux défis, notamment en transmettant les valeurs de l’OSCE.

Durant cette réunion, réunissant près de 300 parlementaires de l’OSCE, les Conseillers nationaux ont participé aux travaux des différentes Commissions[1].

Dans ce cadre, Nathalie AMORATTI-BLANC a pris part à la réunion de la Commission générale sur la Démocratie, les Droits de l’Homme et les questions humanitaires, avec un débat spécial portant sur le sujet « résoudre les conflits prolongés : les outils et mécanismes de l’OSCE ».

Guillaume ROSE a contribué aux travaux de la Commission générale sur les affaires économiques, la science, la technologie et l’environnement, avec pour débat spécial « la bonne gouvernance dans le domaine du combat contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la région de l’OSCE ».

Lors de la Session commune de clôture des Commissions générales, des débats ont eu lieu sur les migrations, la lutte contre le terrorisme, les questions de parité hommes-femmes et la lutte contre la corruption.

Les Présidents des comités ad hoc de l’AP OSCE, les représentants spéciaux et les responsables des récentes missions d’observation d’élections (en Bosnie-Herzégovine, en Géorgie, aux États-Unis et en Arménie) ont présenté leurs rapports lors de cette séance plénière de clôture.

La prochaine réunion de l’AP OSCE aura lieu du 4 au 8 juillet 2019 au Luxembourg.

[1] Les 3 Commissions générales de l’AP OSCE sont : la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires, la Commission générale sur les affaires économiques, la sceince, la technologie et l’envionnement et la Commission générale sur les affaires politiques et de sécurité.

8mars Monaco ♀: Revivez les discours de Stéphane Valeri et de Nathalie Amoratti-Blanc

8mars Monaco ♀: Revivez les discours de Stéphane Valeri et de Nathalie Amoratti-Blanc

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Pour marquer l’engagement du Conseil National et accélérer cette exigence d’égalité, un événement a été organisé au sein de l’Assemblée, vendredi 8 mars 2019, rassemblant de nombreuses femmes exemplaires, issues de tous horizons professionnels, ainsi que des représentantes d’associations qui se consacrent à valoriser les femmes à Monaco. À ce titre, revivez les discours du Président Stéphane Valeri et de Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille.


Plan Logement : Retrouvez l’intégralité du discours de Stéphane Valeri

Plan Logement : Retrouvez l’intégralité du discours de Stéphane Valeri

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Le Prince Souverain, le Ministre d’Etat et le Président du Conseil National Stéphane Valeri ont présenté, lundi 11 mars 2019 devant la presse, le « Plan national logement » prévoyant la construction de 1831 logements domaniaux neufs pour les 15 prochaines années, dont plus de 700 d’ici 2023. Faisant suite aux interventions du Prince Souverain et du Ministre d’Etat, Serge Telle, retrouvez l’allocution du Président du Conseil National, Stéphane Valeri.

Les élus du Conseil National reçus au Vatican par le Pape François

Les élus du Conseil National reçus au Vatican par le Pape François

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Dans le cadre d’un voyage d’études du 1er au 3 février, une délégation du Conseil National a rencontré le Pape François, au Vatican.

Répondant à l’invitation de l’Archevêque de Monaco, Mgr Bernard Barsi, un groupe d’élus, emmené par le Président du Conseil National, Stéphane Valeri, s’est rendu au Vatican pour un voyage d’études, durant lequel le Pape François leur a accordé une audience.

Lors de son audience, et en réponse au message de Mgr Barsi, le Saint-Père a tenu a saluer l’engagement de S.A.S. le Prince Albert II, en particulier sur le thème de l’environnement. Le Pape François a également souligné l’attachement de la Principauté aux grands principes de solidarité, tant sur le plan de la coopération internationale que par l’exigence de son modèle social. Il a demandé aux élus d’avoir « toujours à coeur de promouvoir un avenir pour chaque habitant ».

Pour Stéphane Valeri, qui avait déjà été reçu par le Pape Jean-Paul II, « ces moments de joie intense sont d’autant plus importants, pour nous Monégasques, que la religion catholique est une religion d’État et que, évidemment, nous avons tous une grande estime et une grande affection pour le Pape François ». Revenant sur les messages de solidarité du Saint-Père, le Président a rappelé que « notre modèle social est exemplaire, qu’il ne laisse personne sur le bord du chemin et qu’il est important de le préserver et de l’adapter constamment. Je crois que nous sortons tous de cette rencontre avec le Pape renforcés dans l’idée que, plus que jamais, Monaco doit être un modèle de solidarité ».

Lors de ces deux journées, plusieurs réunions, pour mieux comprendre le fonctionnement du Saint-Siège, furent organisées. Les élus monégasques ont rencontré, notamment, Mgr Paul Richard Gallagher, Secrétaire pour les relations avec les États de la Secrétaire d’État (l’équivalent du Ministre des Affaires étrangères du Vatican) et Mgr Bruno-Marie Duffé Secrétaire du Dicastère (l’équivalent d’un Ministère) pour le service du développement humain intégral. L’occasion d’échanges fructueux sur le rôle de chacun au coeur de ses propres institutions. Durant ces réunions ont également été mis en avant les notions d’écoute, de tolérance, de respect des opinions de chacun et de la dignité de chaque être humain.

Pour Stéphane Valeri « le Pape François est un Pape qui s’efforce, avec simplicité et humilité, de permettre à l’Eglise d’apporter une réponse aux défis de notre temps. Nous, élus des Monégasques au Conseil National, sommes, conformément à notre Constitution, co-législateurs, avec le Prince Souverain. Dans ce cadre, nous devons nous efforcer aussi de faire évoluer nos lois, de les adapter à l’évolution de la société, mais toujours dans le respect de nos Institutions et des grands équilibres, de ce qui fait notre force, en Principauté, c’est-à-dire notre Constitution et nos traditions ».

Les élus à la rencontre des commerçants : « Mieux informer et accompagner les commerçants »

Les élus à la rencontre des commerçants : « Mieux informer et accompagner les commerçants »

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Le Président Stéphane Valeri, Balthazar Seydoux, Président de la Commission Finances et Economie Nationale et Corinne Bertani, Conseiller National en charge du dossier du commerce, sont allés à la rencontre, jeudi 24 janvier, des commerçants du Centre Commercial de Fontvieille (CCF).

Une visite de terrain, organisée à l’initiative des élus, afin d’échanger avec les commerçants et être à leur écoute en vue de la restructuration, tant attendue, de la Galerie commerciale prévue à l’horizon 2023.

A l’issue de cette visite des boutiques, au contact direct des commerçants, une réunion constructive a permis d’échanger avec le Groupement d’Intérêt Economique du CCF. Corinne Bertani, souligne que : « Les commerçants regrettent un manque d’information du Gouvernement et s’inquiètent, en toute logique, du flou qui règne autour de leur situation et du devenir de leur activité. Ces derniers doivent être associés au projet et donc régulièrement consultés et informés ! Dans le cadre de cette visite, nous avons pu leur renouveler tout notre soutien. Nous nous y engageons, ils ne seront pas laissés pour- compte. »

Pour le Président Valeri, compte-tenu de l’impact des travaux sur l’activité des commerces de la galerie, il est primordial de proposer un accompagnement sur mesure : « Le Conseil National demandera au Gouvernement à ce que les commerçants soient accompagnés pendant la durée de la restructuration, en les indemnisant sur le manque à gagner subi, mais surtout après la phase des travaux, au moment de leur ré-installation, dans des locaux à surface égale ou supérieure, avec un emplacement attractif. La restructuration du CCF ne doit pas se faire aux dépens des commerçants qui animent le quartier depuis des décennies. De la même manière, on doit penser aux vrais besoins des consommateurs, qui, comme les commerçants, demandent une ouverture le dimanche et de bonnes conditions d’accueil, ce qui commence par une augmentation substantielle du nombre de places de parking, qui manquent cruellement dans les prévisions actuelles. Toute la population attend une vision large avec, notamment, de nouvelles enseignes et un multiplex cinéma de dernière génération « .

Les élus et les commerçants ont rappelé que l’enjeu dépasse largement les frontières du quartier et du pays, pour faire face à une concurrence extérieure de plus en plus affutée.

Liberté de la presse – minorités nationales – harcèlement : Les Conseillers nationaux font valoir leur position et défendent les spécificités Monégasques

Liberté de la presse – minorités nationales – harcèlement : Les Conseillers nationaux font valoir leur position et défendent les spécificités Monégasques

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 21 au 25 janvier dernier à la première partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

A l’ouverture de la Session, Liliane Maury PASQUIER, réélue Présidente de l’APCE pour un deuxième mandat d’une année, a rappelé que, 70 ans après la création du Conseil de l’Europe, la promotion de la paix et de la réconciliation, « à l’origine de la réussite que constitue la plus grande organisation paneuropéenne », reste au cœur de la mission de cette Organisation.

Lors d’une brève cérémonie en séance plénière, les membres de l’APCE se sont engagés à prendre des mesures dans leurs parlements nationaux pour éliminer le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes, suite à l’initiative « #PasDans MonParlement ».

Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES est intervenue et a rappelé que « Monaco se bat contre toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes ».

Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande, et sur la liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques. A cette occasion, José BADIA a affirmé qu’«une presse pluraliste est seule gage d’une information diversifiée et équilibrée, qui permet aux électeurs d’exercer leur choix de manière éclairée, à l’heure où les fausses informations circulent plus vite que jamais ».

De son côté, a déclaré sur cette question Béatrice Fresko-Rolfo : « Bien que favorable à une presse d’opinion, je considère qu’elle doit pouvoir être clairement identifiable. La transparence doit être la règle. Les lecteurs, auditeurs, doivent savoir à quelle opinion le support s’apparente. Seul cet affichage est la garantie que les messages diffusés soient reçus dans leur contexte ».

 

 

 

 

 

 

 

L’Assemblée a également débattu de la promotion des droits des personnes appartenant aux minorités nationales. Dans ce cadre, José BADIA a rappelé que « la priorité accordée aux Monégasques en termes d’emploi, de logement, d’aide aux cas d’indigence, chômage, maladie, invalidité, vieillesse et maternité constitue une discrimination positive, condition même de la réussite du modèle social et économique en Principauté ».

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions[1]

José BADIA, en tant que doyen, a également présidé la Sous-Commission des relations extérieures jusqu’à l’élection du Président de celle-ci. Il a, en outre, été désigné, par son Groupe politique PPE (Parti Populaire Européen), membre de la Commission Règlement, immunités et affaires institutionnelles.

Béatrice FRESKO-ROLFO, Coordinatrice, a animé avec la Présidente de la Commission Egalité et non-discrimination, la Réunion conjointe de la Commission et du Réseau parlementaire pour les droits des femmes à vivre sans violence.

Enfin, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours.

 

COMMUNIQUÉ

 

[1] Les neuf commissions générales de l’APCE sont : la Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) ; la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) ; la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (AS/Soc) ; la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (AS/Mig) ; la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (AS/Cult) ;la Commission sur l’égalité et la non-discrimination (AS/Ega) ; la Commission de suivi (AS/Mon) ; la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (AS/Pro) ; la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (AS/Cdh).