Les élus de la législature 2018-2023
Découvrez les élus de cette nouvelle mandature, du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Catégorie : Médias
154 postsLe Directeur des Services Judiciaires, Laurent Anselmi, reçu par le Président du Conseil National
Le Directeur des Services Judiciaires, Laurent Anselmi, reçu par le Président du Conseil National
Le Président Stéphane VALERI a reçu, lors d’une visite protocolaire, ce jeudi 1er mars 2018, Monsieur Laurent ANSELMI, Directeur des Services Judiciaires. Cette rencontre leur a permis d’évoquer, dans un climat convivial, plusieurs sujets d’importance qui concernent et les Services Judiciaires et l’Assemblée.
Ils ont discuté, entre autres, de l’opportunité d’un nouveau texte législatif relatif à la publication des décisions de justice.
Par ailleurs, Monsieur Laurent ANSELMI a fait part de sa volonté de relancer l’activité de la Commission de mise à jour des codes, dans le but, notamment, d’une part, de dynamiser les liens existant entre les différents acteurs institutionnels du droit monégasque et d’autre part, de concevoir des modifications législatives de nature à optimiser le fonctionnement du système judiciaire actuel.
Stéphane VALERI lui a confirmé que ce souhait est partagé par le nouveau Conseil national et qu’au titre de délégué désigné pour y siéger, le Président de la Commission de Législation prendra une part active aux travaux de cette Commission.
Le sujet du régime des retraites des personnels de surveillance de l’Administration pénitentiaire a également été évoqué, de manière à prendre en considération la pénibilité et la dangerosité attachées à l’exercice de ces fonctions et à fixer, en conséquence, un âge possible de départ à la retraite en phase avec ce paramètre social.
Stéphane VALERI, convaincu de l’importance humaine et sociale relative à cette approche, l’a assuré du plein soutien du Conseil national pour ce projet.
Enfin, le Président a rappelé sa préoccupation concernant l’intensité croissante des nuisances sonores subies par les résidents, ce qui nuit à la qualité de vie de la population. Il a donc souhaité sensibiliser le Directeur des Services Judiciaires sur les réponses législatives qui pourraient être étudiées, notamment
Elections des Présidences des Commissions et des groupes mixtes de travail du Conseil National
Elections des Présidences des Commissions et des groupes mixtes de travail du Conseil National
Les Conseillers Nationaux, réunis en Commission Plénière d’Etude au lendemain de l’installation du nouveau Conseil national, ont élu les présidents de commissions permanentes et spéciales et désigné les représentants de l’assemblée dans les divers groupes de travail mixtes avec le Gouvernement.
C’est ainsi qu’ont été élus vendredi 23 février 2018 :
– Balthazar SEYDOUX, président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale
– Christophe ROBINO, président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses
– Thomas BREZZO, président de la Commission de Législation
– José BADIA, président de la Commission des Relations Extérieures
– Marc MOUROU, président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse
– Franck LOBONO, président de la Commission du Logement
– Nathalie AMORATTI-BLANC, présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille
– Daniel BOERI, président de la Commission de la Culture et du Patrimoine
– Fabrice NOTARI, président de la Commission Environnement et Qualité de vie
– Guillaume ROSE, président de la Commission pour le Suivi de la Négociation avec l’Union Européenne*
– Franck JULIEN, président de la Commission pour le Développement du Numérique*
– Jean-Louis GRINDA, président de la Commission pour le Suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics*
A cette occasion, le président Stéphane VALERI et sa majorité ont décidé d’associer de la façon la plus efficace possible les élus des minorités au travail du Conseil National, dans un souci d’ouverture démocratique et comme il s’y était engagé lors de son discours d’investiture.
Ainsi, en plus de la présidence d’une commission proposée à Jean-Louis GRINDA (UM) ainsi qu’une place à la commission de placement des fonds, la minorité HM participera, entre autres, à la commission d’attribution des logements domaniaux, à la commission mixte Gouvernement-Conseil national-SBM, ainsi qu’à la commission des concessions et à la commission de réforme des Codes.
En outre, Béatrice FRESKO-ROLFO bénéficiera d’une place de membre titulaire à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et sera membre de la délégation du Conseil national à l’Union Interparlementaire (UIP).
Il est à noter que les présidences de commission et tous les postes de délégués ont été votés à l’unanimité des 24 Conseillers Nationaux, dans un climat serein et apaisé.
* Ces Commissions Spéciales ont été instituées lors de la Séance Publique d’Installation du nouveau Conseil National, jeudi 22 février 2018.
Stéphane Valeri a reçu S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat au Conseil National
Stéphane Valeri a reçu S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat au Conseil National
Quelques jours après l’installation du nouveau Conseil National, le Président Stéphane Valeri s’est entretenu ce mercredi 28 février pendant plus de 1h30 avec le Ministre d’État pour évoquer avec lui plusieurs sujets d’importance dans le cadre des relations institutionnelles entre le Gouvernement et l’Assemblée.
Au coeur de ce premier entretien, la priorité absolue pour la nouvelle majorité du Conseil National : le logement. Le Président du Conseil National et le Ministre d’État discuteront prochainement de ce sujet dans le cadre d’une Commission Plénière d’Étude (CPE) avec l’ensemble des élus. À cette occasion, seront évoqués les projets domaniaux potentiels de l’Esplanade des Pêcheurs, du Grand Ida, mais aussi des possibilités liées à la restructuration prochaine du centre commercial de Fontvieille. D’autres mesures figurant au programme politique de la majorité ont été discutées, comme une prochaine Proposition de loi sur le secteur protégé, imposant la restitution de surfaces protégées équivalentes en cas de reconstruction d’un immeuble sous loi, afin de stopper la disparition progressive de ce secteur d’habitation. De même, la mesure demandant le remplacement de la soulte par des appartements domaniaux lors des surdensifications accordées aux promoteurs privés fera l’objet d’un courrier officiel du Conseil National explicitant cette solution permettant aux Monégasques de pouvoir se loger à terme dans tous les quartiers de la Principauté.
Concernant la négociation d’un éventuel traité avec l’Union européenne, là encore une CPE sera organisée prochainement. Dans le cadre des prérogatives constitutionnelles de chacun des deux partenaires institutionnels, le Président du Conseil National a demandé au Ministre d’État d’associer le co-législateur à l’information relative à toutes les étapes de la négociation. Pour le Président du Conseil National, la détermination précise des fameuses lignes rouges ne peut s’effectuer sans des prérequis clairs, par exemple et notamment en ce qui concerne les professions réglementées.
Après avoir évoqué la vision du nouveau Conseil National d’une éventuelle télévision publique et pluraliste, le Président du Conseil National a enfin évoqué la situation du monopole de Monaco Telecom et les récentes déclarations de son directeur général, en réaffirmant son souhait d’ouvrir le débat autour des services et du positionnement de ce monopole concédé.