Catégorie : Médias
154 posts
Séance Publique Législative – mercredi 30 novembre 2022
Séance Publique Législative – mercredi 30 novembre 2022
Ordre du jour :
- ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
- DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI
- Projet de loi, n° 1030, relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
- Projet de loi, n° 1031, modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
- Projet de loi, n° 1067, relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
- Projet de loi, n° 1068, portant modification du titre XI du livre IV du code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale.
- Projet de loi, n° 1072, complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – mardi 18 octobre 2022
Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – mardi 18 octobre 2022
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1062, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2022.
- Explications de vote.
- Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022.
Séance Publique Budgétaire – jeudi 13 octobre 2022
Séance Publique Budgétaire – jeudi 13 octobre 2022
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1062, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2022.
Séance Publique Budgétaire – jeudi 6 octobre 2022
Séance Publique Budgétaire – jeudi 6 octobre 2022
Ordre du jour :
- Élection du Président et du Vice-Président du Conseil National ;
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
- Début de l’examen du projet de loi, n° 1062, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2022.
Séance Publique – Session extraordinaire – mercredi 27 juillet 2022
Séance Publique – Session extraordinaire – mercredi 27 juillet 2022
L’ordre du jour de cette Séance :
Séance Publique Législative – jeudi 30 juin 2022
Séance Publique – mercredi 22 juin 2022
Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022
Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022
L’ordre du jour de cette Séance :
- Projet de loi, n° 1044, relative au droit de suite ;
- Projet de loi, n° 986, modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
- Proposition de loi, n° 254, instituant le droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire.
15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe
15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe
Créée en 2006 à Monaco, à l’initiative du Président Valeri, la 15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits Etats d’Europe se tiendra à nouveau en Principauté, ce lundi 13 juin, au Conseil National. Ce rendez-vous annuel constitue une occasion privilégiée de renforcer les relations existantes entres les Parlements des neufs pays participants*, de consolider les liens d’amitiés qui les unissent et de coordonner leurs positions dans les instances internationales parlementaires. À suivre en direct, le programme de la Conférence pour la matinée du 13 juin comprendra : – les allocutions de bienvenue de S.A.S. le Prince Albert II et du Président du Conseil National, Stéphane Valeri ; – le début des travaux autour du thème suivant : « Développement économique et touristique : agilité et attractivité des petits Etats d’Europe », avec les interventions de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, Frédéric Genta, Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique, suivies de la prise de parole de José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures et des Chefs de délégation ; – la poursuite des travaux autour du thème suivant : « Les Parlements des petits Etats d’Europe dans la crise de la Covid-19 : leurs rôles et les enseignements pour l’avenir », avec les interventions du Président du Conseil National et des Chefs de délégation. La Conférence se poursuit cet après-midi et sera diffusée en direct à partir de 14h45.
PS : Les allocutions de bienvenue de S.A.S. le Prince Albert II et du Président du Conseil National, Stéphane Valeri seront également à suivre en direct sur les antennes de Monaco Info.
*à savoir : Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.
À suivre en direct, le programme de la Conférence pour l’après-midi du 13 juin comprendra :
– la poursuite des travaux autour du thème : « Présidentes d’exécutifs ou de parlements, capitaines d’industrie : les secrets de fabrique des nouvelles dirigeantes, vers un nouveau leadership », avec la présentation par Marie-Virginie Klein, experte des opinions publiques et Directrice Générale du Cabinet Tidler, auteure du livre : « Femmes dirigeantes, comment elles ont osé », suivie des interventions de Brigitte Boccone-Pagès, Vice-Présidente du Conseil National, et des Chefs de délégation.