Catégorie : Séances Publiques

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Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024

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L’ordre du jour :
  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Discussion de deux projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1086, instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
    2. Projet de loi, n° 1084, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV).

Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023

Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023

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Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen de trois projets de loi :

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

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Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen et au vote d’une proposition de loi et de deux projets de loi :

Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023

Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023

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À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 octobre 2023

Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 octobre 2023

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À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des Commissions ;
  3. Début de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.