Catégorie : Séances Publiques

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Séance Publique – Session extraordinaire – mercredi 27 juillet 2022

Séance Publique – Session extraordinaire – mercredi 27 juillet 2022

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L’ordre du jour de cette Séance :
 

Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022

Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022

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L’ordre du jour de cette Séance :
  1. Projet de loi, n° 1044, relative au droit de suite ;
  2. Projet de loi, n° 986, modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
  3. Proposition de loi, n° 254, instituant le droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire.

15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe

15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe

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Créée en 2006 à Monaco, à l’initiative du Président Valeri, la 15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits Etats d’Europe se tiendra à nouveau en Principauté, ce lundi 13 juin, au Conseil National. Ce rendez-vous annuel constitue une occasion privilégiée de renforcer les relations existantes entres les Parlements des neufs pays participants*, de consolider les liens d’amitiés qui les unissent et de coordonner leurs positions dans les instances internationales parlementaires. À suivre en direct, le programme de la Conférence pour la matinée du 13 juin comprendra : – les allocutions de bienvenue de S.A.S. le Prince Albert II et du Président du Conseil National, Stéphane Valeri ; – le début des travaux autour du thème suivant : « Développement économique et touristique : agilité et attractivité des petits Etats d’Europe », avec les interventions de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, Frédéric Genta, Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique, suivies de la prise de parole de José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures et des Chefs de délégation ; – la poursuite des travaux autour du thème suivant : « Les Parlements des petits Etats d’Europe dans la crise de la Covid-19 : leurs rôles et les enseignements pour l’avenir », avec les interventions du Président du Conseil National et des Chefs de délégation. La Conférence se poursuit cet après-midi et sera diffusée en direct à partir de 14h45.

PS : Les allocutions de bienvenue de S.A.S. le Prince Albert II et du Président du Conseil National, Stéphane Valeri seront également à suivre en direct sur les antennes de Monaco Info.

*à savoir : Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.

À suivre en direct, le programme de la Conférence pour l’après-midi du 13 juin comprendra :
– la poursuite des travaux autour du thème : « Présidentes d’exécutifs ou de parlements, capitaines d’industrie : les secrets de fabrique des nouvelles dirigeantes, vers un nouveau leadership », avec la présentation par Marie-Virginie Klein, experte des opinions publiques et Directrice Générale du Cabinet Tidler, auteure du livre : « Femmes dirigeantes, comment elles ont osé », suivie des interventions de Brigitte Boccone-Pagès, Vice-Présidente du Conseil National, et des Chefs de délégation.

Séance Publique Législative – jeudi 5 mai 2022

Séance Publique Législative – jeudi 5 mai 2022

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de trois projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1029, relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires ;
    2. Projet de loi, n° 1055, portant modification de l’article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
    3. Projet de loi, n° 1056, modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste.

Séance Publique : Renouvellement du Bureau de l’Assemblée – mardi 5 avril 2022

Séance Publique : Renouvellement du Bureau de l’Assemblée – mardi 5 avril 2022

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Ordre du jour de la Séance Publique :

  1. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;
  2. Renouvellement des secrétaires ;
  3. Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;
  4. Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;
  5. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
  6. État d’examen de tous les projets de loi.

Rediffusion – Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022

Rediffusion – Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022

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Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions

II. Discussion de trois projets de loi :

  1. Projet de loi, n° 1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
  2. Projet de loi, n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ;
  3. Projet de loi, n° 1051, relative aux indices de référence.