Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.

Examen du Budget Primitif 2021.

Ordre du jour de la Séance Publique :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :

1. Projet de loi, n° 1022, prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d’un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l’Etat.
2. Projet de loi, n° 1020, relative aux aides pour l’accès ou le retour à l’emploi.
3. Projet de loi, n° 1018, modifiant la loi, n° 1.465, du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.

Ordre du jour de la Séance Publique :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;

II. ANNONCE DU RETRAIT D’UN PROJET DE LOI :

1. Projet de loi, n° 1024, sur l’aménagement concerté du temps de travail.

III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE RESOLUTION ET DE DEUX PROJETS DE LOI :

1. Proposition de résolution, n° 32, visant à promouvoir la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entités, publiques et privées, dépendant de l’Etat,
2. Projet de loi, n° 1019, relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant modification de l’article 1804 du Code civil,
3. Proposition de résolution, n° 31, visant à la modification du Règlement Intérieur du Conseil National,
4. Projet de loi, n° 1026, portant modification de l’article 417 du Code pénal.

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :

1. Projet de loi, n° 991, relative à l’instauration d’un droit au compte.
2. Projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
3. Projet de loi, n° 1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
4. Projet de loi, n° 1005, modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
5. Projet de loi, n° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.