Renouvellement du bureau du Conseil National

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Renouvellement du bureau du Conseil National

Renouvellement du bureau du Conseil National

Stéphane Valeri, réélu Président et Brigitte Boccone-Pagès, réélue Vice-Présidente 📸🇮🇩


Ce jeudi 1er avril, le bureau du Conseil National a été renouvelé, à l’occasion de la Séance Publique d’ouverture de la Session de Printemps 2021. Après le traditionnel discours du Doyen de l’Assemblée, Daniel Boeri, le Président et la Vice-Présidente ont tous deux été réélus par les Conseillers Nationaux. 

 

Dans l’allocution qu’il a prononcée à l’issue de son élection, le Président a conclu par ces mots :  » Je tiens à vous remercier très chaleureusement toutes et tous, mes chers collègues, pour votre vote (…) Que ce soit pour lutter contre la crise ou pour constamment améliorer nos dispositifs législatifs, le Conseil National est toujours pleinement mobilisé dans l’Union Nationale et l’Unité des Institutions, pour le bien des Monégasques et des Résidents (…) N’en doutons pas, la sortie de crise n’est plus très loin. Ensemble, nous allons bien sûr y arriver.. « 

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Karen ALIPRENDI
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Nathalie AMORATTI-BLANC
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Jade AUREGLIA
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Maryse BATTAGLIA
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Régis BERGONZI
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Corinne BERTANI
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Thomas BREZZO
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Christophe BRICO
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Philippe BRUNNER
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Nicolas CROESI
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Béatrice FRESKO-ROLFO
beatrice.fresko-rolfo@conseil-national.mc

Marie-Noëlle GIBELLI
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Jean-Louis GRINDA
jean-louis.grinda@conseil-national.mc

Marine HUGONNET-GRISOUL
marine.hugonnet-grisoul@conseil-national.mc

Franck JULIEN
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Mathilde LE CLERC
mathilde.leclerc@conseil-national.mc

Franck LOBONO
franck.lobono@conseil-national.mc

Roland MOUFLARD
roland.mouflard@conseil-national.mc

Fabrice NOTARI
fabrice.notari@conseil-national.mc

Mikaël PALMARO
mikael.palmaro@conseil-national.mc

Christine PASQUIER-CIULLA
christine.pasquier-ciulla@conseil-national.mc

Guillaume ROSE
guillaume.rose@conseil-national.mc

Balthazar SEYDOUX
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Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)

Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.), regroupant des parlementaires de 74 Parlements ou Organisations interparlementaires répartis sur les cinq continents, est l’Assemblée représentative de la Francophonie dont elle est l’Assemblée consultative. En étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (O.I.F.), son action vise principalement à promouvoir et défendre la Démocratie, l’Etat de Droit, le respect des Droits de l’Homme, le rayonnement international de la langue française et la diversité culturelle.

L’A.P.F. mène un important travail de réflexion portant sur des sujets tels que les libertés et droits politiques, les Parlements et la communication, l’espace économique francophone et la coopération décentralisée ou encore l’éducation, les obstacles à la diffusion des connaissances dans les pays francophones ou la place du français dans les Organisations Internationales. L’Assemblée se prononce sur la base de rapports établis par ses Commissions.

Les Commissions permanentes de l’Assemblée sont au nombre de quatre :

  • la Commission Politique;
  • la Commission de l’Education, de la Communication et des Affaires Culturelles;
  • la Commission des Affaires Parlementaires;
  • la Commission de la Coopération et du Développement.

Si l’A.P.F. se réunit annuellement en Assemblée plénière, qui se tient généralement au début du mois de juillet, à l’invitation de l’un des Pays membres de l’Organisation, il existe, compte tenu de la large composition géographique de cette Assemblée, quatre régions organiquement représentées : l’Afrique, l’Europe, l’Asie-Pacifique et l’Amérique.

La Section monégasque de l’A.P.F., membre de l’Assemblée Régionale Europe de l’A.P.F., participe donc aux deux réunions organisées dans le cadre de cette Région, soit :

  • l’Assemblée Régionale Europe de l’A.P.F., qui se réunit, généralement à l’automne, à l’invitation de l’une des sections membres;
  • la Conférence des Présidents Région Europe, qui se déroule, au mois d’avril, dans l’une des villes des sections membres.

L’Assemblée Régionale est ainsi un lieu de propositions et de débats, dont les conclusions sont communiquées au Bureau et à l’Assemblée plénière de l’A.P.F. par les Chargés de Mission Régionaux et le Secrétaire Général Parlementaire de l’A.P.F.

L’A.P.F. comprend également son Réseau des femmes parlementaires qui, réunissant toutes les femmes des sections de l’Assemblée, a notamment pour objectifs de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale, etc., et de renforcer la place et le rôle des femmes dans les Parlements membres et dans les Organisations Internationales.

Pour consulter le site de l’A.P.F, cliquez ici


Composition 

La délégation monégasque comprend 11 membres :

Union Interparlementaire (U.I.P.)

Union Interparlementaire (U.I.P.)

L’Union Interparlementaire (U.I.P.) est l’organisation mondiale des Parlements des Etats souverains, la plus ancienne (1889) des institutions internationales à caractère démocratique.

L’U.I.P. réunit des Représentants des Parlements Nationaux qui examinent les problèmes politiques, économiques, sociaux, culturels d’importance internationale.

Foyer de la concertation à l’échelle mondiale, l’U.I.P., a pour vocation la promotion de la paix et de la coopération entre les peuples par la voie parlementaire, ainsi que le développement et le renforcement des institutions représentatives et ce, en étroite liaison avec l’Association des Secrétaires Généraux des Parlements (A.S.G.P.).

L’U.I.P. correspond, dans les faits, à l’homologue parlementaire de l’Organisation des Nations-Unies, à laquelle la lie, depuis 1996, un Accord de Coopération.

Les Commissions Permanentes de l’U.I.P. sont au nombre de trois :

  • la Commission Permanente « Paix et Sécurité Internationale »;
  • la Commission Permanente « Développement durable, Finance et Commerce »;
  • la Commission Permanente « Démocratie et des Droits de l’Homme ».

Principal organe statutaire qui exprime les vues de l’Union, la Conférence Interparlementaire se réunit deux fois par an.

Pour consulter le site de l’I.U.P., cliquez ici


Composition

La délégation monégasque comprend 8 membres :

Les délégations aux commissions et comités mixtes d’étude

Les délégations aux commissions et comités mixtes d’étude

Commission de Placement des Fonds
Commission mixte d’Etude pour les Grands Travaux
Commission mixte d’Etude du Problème du Logement

Délégués :

Suppléante : Mme Marine HUGONNET-GRISOUL

Commission consultative de coopération avec la S.B.M.
Commission de mise à jour des Codes
Comité Consultatif pour la Construction
Comité Supérieur d’Urbanisme
Comité de l’Education Nationale
Commission des Bourses d’Etudes

Délégués :

Suppléante : Mme Karen ALIPRENDI

Commission Nationale des Sports
Commission de l’Aide à la Famille monégasque

Déléguée : Mme Béatrice FRESKO-ROLFO
Suppléant : M. Franck LOBONO

Commission des Concessions de Services publics
Comité Supérieur du Tourisme
Commission spéciale consultative pour le Commerce et l’Industrie

Déléguée : Mme Corinne BERTANI
Suppléant : M. Roland MOUFLARD

Commission de l’Ecole d’Arts Plastiques
Commission d’Assistance aux entreprises en difficulté (COMED)

M. Franck JULIEN

Commission consultative des jeunes

Mme Mathilde LE CLERC

Commission administrative de l’Académie de Musique
Commission de l’Industrie Cinématographique

M. Guillaume ROSE

Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE)

M. Roland MOUFLARD

Conseil de l’Environnement

Mme Jade AUREGLIA

Comité des finances locales

M. Nicolas CROESI

Commission d’attribution des logements domaniaux
Commission d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale
Commission consultative pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi

MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE DROIT AUPRÈS DE CERTAINS CONSEILS, COMMISSIONS, COMITÉS OU CENTRES

Centre d’études prospectives pour Monaco (CEPROM)

M. Thomas BREZZO au titre de Président du Conseil National ès qualité

Conseil d’administration du centre scientifique

M. Thomas BREZZO au titre de Président du Conseil National ès qualité
Ou son représentant : M. Philippe BRUNNER

Conseil stratégique pour la sécurité numérique

M. Thomas BREZZO au titre de Président du Conseil National ès qualité
Ou son représentant : M. Franck JULIEN

Comité de Suivi du Plan Industriel de Monaco Télécom

M. Thomas BREZZO au titre de Président du Conseil National ès qualité
Ou ses représentants : M. Franck JULIEN et M. Roland MOUFLARD


MEMBRES DÉSIGNES PAR LE CONSEIL NATIONAL AUPRÈS DE CERTAINS CONSEILS, COMMISSIONS, COMITÉS OU CENTRES

Conseil stratégique pour l’attractivité
Observatoire du commerce

Mme Corinne BERTANI

Observatoire de l’industrie

M. Roland MOUFLARD

Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale

M. Franck LOBONO

La Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics

La Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics

 
Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics

Cette Commission spéciale, créée par la mandature élue en février 2018, est dédiée au suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et à la modernisation des comptes publics. Elle mène des travaux sur les finances publiques et leur présentation qui sont des questions fondamentales dans la mesure où il s’agit de traduire les choix politiques de l’Exécutif et les actions qui en découlent, lesquelles engagent la Principauté à court, moyen et long terme. Cette Commission a pour ambition de contribuer à la modernisation des finances publiques en formulant des propositions pragmatiques, afin que le budget permette une vision claire des politiques publiques. Elle a aussi pour objectif de veiller à ce que toutes les recettes et dépenses publiques figurent bien au budget de l’Etat, conformément à la Constitution, afin de préserver le rôle du Fonds de Réserve Constitutionnel, qui doit demeurer le bas de laine de la Principauté. 


La Commission pour le Développement du Numérique

La Commission pour le Développement du Numérique

 Commission pour le Développement du Numérique

La Commission pour le Développement du Numérique a été créée afin d’accompagner l’essor des technologies de l’information et des communications en Principauté. Elle étudie pour cela les textes qui permettent de faciliter l’usage de ces technologies, ainsi que ceux qui visent à protéger la vie privée des utilisateurs.


Présidence :

Membres de la commission :


 

La Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne

La Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne

 Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne

La Principauté est engagée, depuis 2015, dans un processus de négociation d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union européenne. S’agissant d’un enjeu majeur pour la Principauté et les Monégasques, le Conseil National est particulièrement attentif à l’avancée des discussions entre le Gouvernement et les Autorités européennes.

La Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne a été créée le 22 février 2018 pour cette nouvelle législature 2018 – 2023. Elle est chargée du suivi des évolutions de la négociation actuellement en cours.

Au regard de l’importance des travaux de cette Commission, il est en effet nécessaire que les Conseillers Nationaux puissent disposer d’un bon niveau d’information, afin d’apprécier les termes d’un éventuel Accord d’Association dont ils auront à charge, à terme, d’autoriser ou non la ratification.

Un Groupe Restreint, composé de 7 élus émanant de la Commission, tient régulièrement des réunions avec le Gouvernement, entre chaque session de négociation de celui-ci avec les Autorités de l’Union Européenne (toutes les 6 à 7 semaines environ) afin de faire un point sur les avancées de cette négociation.


La Commission Environnement et Qualité de Vie

La Commission Environnement et Qualité de Vie

 Commission Environnement et Qualité de Vie


La création de la Commission Environnement et Qualité de Vie (dénommée à l’époque « de l’environnement et du cadre de vie ») marque l’engagement fort envers ce qui constitue le grand défi du XXIème siècle, à savoir la protection de l’environnement, une des priorités majeures fixées par S.A.S. le Prince Souverain. Ses domaines d’intervention sont notamment la préservation de la qualité de vie, la lutte contre les nuisances de tout types ou encore, l’amélioration des conditions de circulation.


Présidence :

Membres de la commission :


 

La Commission de la Culture et du Patrimoine

La Commission de la Culture et du Patrimoine

 Commission de la Culture et du Patrimoine

La Commission de la Culture et du Patrimoine s’attache, outre l’étude de tous les textes législatifs traitant de questions culturelles, à favoriser la valorisation du talent des artistes monégasques et à soutenir l’organisation de manifestations culturelles présentant un intérêt pour la Principauté.

Ses compétences s’étendent également à la protection du patrimoine. À ce titre, elle a été saisie en 2011 du projet de loi n° 891 relative à la préservation du patrimoine national, dont l’étude s’est achevée en 2017 pour aboutir à la loi n° 1.446