Vous êtes ici :
Accueil » Vous avez cherché Marine grisoul » Page 7
La Commission de la Famille et de l’Égalité
Commission de la Famille et de l’Égalité
La Commission des Droits de la Famille et de l’Égalité travaille de façon régulière sur les questions d’égalité femme / homme et pour moderniser le droit de la famille en Principauté. Cette Commission a notamment étudié des sujets qui ont donné lieu à des lois relatives à la transmission de la nationalité par la mère naturalisée, à l’égalité de l’homme et de la femme dans le couple, au partage de l’autorité parentale, à la réforme du divorce ou encore aux violences domestiques. Plus récemment, la Commission a notamment permis l’adoption des lois relatives à l’aide sociale, à l’allongement du congé maternité, à la dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte et aux contrats civils de solidarité, reconnaissant l’union libre.
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission du Logement
Commission du Logement
La Commission du Logement travaille sur la situation du logement domanial destiné aux Monégasques et sur celle du secteur protégé, qui permet d’accueillir des locataires prioritaires (Monégasques ou Enfants du Pays). Elle est particulièrement attentive à la mise en œuvre du Plan national pour le logement des Monégasques sur les 15 prochaines années, annoncé par S.A.S. le Prince Albert II, en présence du Ministre d’Etat et du Président du Conseil National. La Commission s’est notamment occupée du dossier du Contrat Habitation Capitalisation dans les immeubles domaniaux (loi n° 1.357). Ses travaux portent également, plus récemment, sur l’évolution de ce dispositif et sur celui de l’Aide National au Logement.
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports
Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
La Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports étudie toute question relative à la politique éducative et de loisirs pour les jeunes, ainsi que les aspects législatifs de l’enseignement et plus largement, toutes les activités développées par la puissance publique en faveur de l’éducation et des jeunes.
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission des Relations Extérieures
Commission des Relations Extérieures
Le Prince représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères (Art. 13 de la Constitution). Il signe et ratifie les traités et accords internationaux, et les communique au Conseil National, par l’intermédiaire du Ministre d’Etat, avant leur ratification.
Toutefois, ne peuvent être ratifiés qu’en vertu d’une loi (Art. 14 de la Constitution) :
- les traités et accords internationaux affectant l’organisation constitutionnelle ;
les traités et accords internationaux dont la ratification entraîne la modification de dispositions législatives existantes ;
- les traités et accords internationaux qui emportent adhésion de la Principauté à une organisation internationale dont le fonctionnement implique la participation de membres du Conseil National ;
- les traités et accords internationaux dont l’exécution a pour effet de créer une charge budgétaire relative à des dépenses dont la nature ou la destination n’est pas prévue par la loi de budget.
La Commission des Relations Extérieures est compétente sur les questions relatives :
- à l’examen de tout projet de loi d’autorisation de ratification ;
- à l’examen du rapport annuel de politique extérieure de la Principauté élaboré par le Gouvernement ;
- aux organisations internationales parlementaires ;
- à toutes les questions relatives aux relations internationales.
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission de Législation
Commission de Législation
La Commission de Législation est compétente pour examiner tous les projets de loi qui relèvent des secteurs traditionnels du droit civil, du droit pénal, du droit commercial et du droit de la procédure civile et pénale.
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses
Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses
La Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD) étudie l’ensemble des textes se rapportant au droit du travail et au droit social. Elle traite également toutes les questions de santé et donne son avis sur l’ensemble des sujets sociaux qui touchent directement la population monégasque (retraites, conventions médicales, etc.).
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission des Finances et de l’Economie Nationale
Commission des Finances et de l’Économie Nationale
La Commission des Finances et de l’Économie Nationale est en charge d’examiner les projets de Budget Primitif et Rectificatif communiqués par le Gouvernement au Conseil National afin d’être votés sous forme de loi. Elle les analyse et les commente sous forme de rapports qui abordent les aspects de la politique de l’État. La Commission des Finances et de l’Économie Nationale traite également de projets de loi concernant l’économie et les finances de la Principauté de Monaco ainsi que les désaffectations.
Présidence :
Membres de la commission :
Groupe politique
Disposition des élus dans l’hémicycle
Groupe politique : L’Union – Union Nationale Monégasque
