No Finish Line Monaco 2021 : Dernière ligne droite
Mobilisons-nous, ce samedi et dimanche jusqu’à 14h pour engranger des kilomètres au profit des enfants défavorisés et malades #ChildrenAndFuture.
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Mobilisons-nous, ce samedi et dimanche jusqu’à 14h pour engranger des kilomètres au profit des enfants défavorisés et malades #ChildrenAndFuture.
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Corinne Bertani, Conseillère Nationale, qui représentait le Président du Conseil National – actuellement en déplacement à Dubaï avec la délégation conduite par le Prince Souverain, pour la Journée de Monaco à l’exposition universelle – a participé au coup d’envoi qui a été donné ce samedi 13 novembre, à 14h. Comme chaque année, le Conseil National soutient cet élan de solidarité et son équipe d’élus et de permanents sera mobilisée sur le circuit et à distance pour apporter sa pierre à l’édifice.
En ce lundi 11 octobre, à l’occasion de la Journée de la Fille, la Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Nathalie Amoratti-Blanc et le Président Stéphane Valerie ont convié 12 lycéennes et lycéens scolarisés à Monaco dans l’hémicycle de l’Assemblée.
*** Personnalités : Isabelle Bonnal, Commissaire Général chargé de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Céline Cottalorda, Déléguée Interministérielle pour les Droits des Femmes et Cécile Mouly, Responsable des projets pédagogiques et périscolaires à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Malgré les conditions climatiques et les mesures sanitaires en vigueur, de nombreux visiteurs ont été chaleureusement accueillis ce dimanche 26 septembre, au Conseil National, par les élus* des monégasques, dans le cadre des 26èmes Journées Européennes du Patrimoine. De 10h à 18h, les permanents et les Conseillers Nationaux ont guidé les familles et personnes présentes dans les coulisses de l’Assemblée, au fil d’un parcours spécialement pensé pour eux, pour leur faire découvrir, notamment : le grand hémicycle, la bibliothèque, les bureaux des élus, celui du Président Stéphane Valeri, l’hémicycle privé, ainsi que la terrasse panoramique.
*Étaient présents autour du Président Valeri : la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, Daniel Boeri, Président de la Commission Culture et Patrimoine, Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique, Karen Aliprendi-De-De Carvalho, Corinne Bertani et Marie-Noëlle Gibelli, Conseillères Nationales.
. Entretien avec le Président (0’47)
. Les esprits des lois avec Brigitte Boccone-Pagès (Enfants du Pays), Franck Lobono (Sauvegarde du secteur protégé) et Marie-Noëlle Gibelli (Allocation compensatoire) – (21’23)
. Les tribunes libres avec Thomas Brezzo (Primo!), Jean-Louis Grinda (Union Monégasque), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Corinne Bertani (Primo!) – (30’32)
PROPOSITION DE LOI DE Madame BÉATRICE FRESKO-ROLFO, cosignée par MMES KAREN ALIPRENDI-DE CARVALHO, NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. JOSÉ BADIA, PIERRE BARDY, MMES CORINNE BERTANI, BRIGITTE BOCCONE-PAGES, MM. DANIEL BOERI, THOMAS BREZZO, MME MICHÈLE DITTLOT, M. JEAN-CHARLES EMMERICH, MME MARIE-NOELLE GIBELLI, M. JEAN-LOUIS GRINDA, MME MARINE GRISOUL, MM. FRANCK JULIEN, FRANCK LOBONO, MARC MOUROU, FABRICE NOTARI, JACQUES RIT, CHRISTOPHE ROBINO, GUILLAUME ROSE, BALTHAZAR SEYDOUX, STEPHANE VALERI ET PIERRE VAN KLAVEREN.
PROPOSITION DE LOI DE M. BALTHAZAR SEYDOUX, cosignée par MMES KAREN ALIPRENDI-DE CARVALHO, NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. JOSE BADIA, PIERRE BARDY, MMES CORINNE BERTANI, BRIGITTE BOCCONE-PAGES, MM. DANIEL BOERI, THOMAS BREZZO, MME MICHELE DITTLOT, M. JEAN-CHARLES EMMERICH, MMES BEATRICE FRESKO-ROLFO, MARIE-NOELLE GIBELLI, MARINE GRISOUL, MM. JEAN-LOUIS GRINDA, FRANCK JULIEN, FRANCK LOBONO, MARC MOUROU, FABRICE NOTARI, GUILLAUME ROSE, JACQUES RIT, CHRISTOPHE ROBINO, STEPHANE VALERI ET PIERRE VAN KLAVEREN
La présente proposition de loi a pour objectif de donner les moyens au Législateur de disposer, lors de l’examen d’un projet de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public de l’État ou de la Commune, des informations permettant d’appréhender, le plus justement possible, la valorisation des biens désaffectés et les droits à construire cédés.
Pour ce faire, le texte énumère expressément la documentation nécessaire à l’étude des projets de loi de désaffectation et à leur vote, contenant des informations d’ordres urbanistiques, économiques et financières, permettant notamment d’apprécier l’impact des opérations projetées sur l’environnement et la qualité de vie, ainsi que l’équilibre du projet et ses contreparties.
En outre, parce que les effets de la désaffectation votée par le Conseil National s’inscrivent dans le temps, il est également prévu une information de l’Assemblée en cas d’évolution substantielle de l’opération projetée, qu’il s’agisse, par exemple, de son volume, de la valeur représentée ou de la finalité présentée lors du vote de la loi de désaffectation.
Par ailleurs, pour assurer un meilleur suivi dans le temps de la loi de désaffectation, la proposition de loi entend inscrire, dans la loi, un mécanisme de réévaluation de la contrepartie fixée en cas de déséquilibre au détriment des intérêts de l’État ou de la Commune, par le recours à une compensation, qui pourrait être versée lors de la constatation dudit déséquilibre. A cet effet, le texte impose la stipulation, au sein du contrat qui liera le Gouvernement au bénéficiaire final de la désaffectation, qu’à la livraison de l’opération immobilière programmée, une analyse financière portant sur l’ensemble du projet réalisé et pour toute sa durée sera réalisée. Il est prévu que le Conseil National soit informé de l’ensemble de ces éléments.
Enfin, ce texte confère aux désaffectations votées une traduction budgétaire, en introduisant l’inscription des contreparties pécuniaires de la désaffectation dans le projet de loi de budget correspondant à l’échéancier de paiement prévu.
PROPOSITION DE LOI DE M. BALTHAZAR SEYDOUX, cosignée par MMES KAREN ALIPRENDI-DE-CARVALHO, NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. JOSE BADIA, PIERRE BARDY, MMES CORINNE BERTANI, BRIGITTE BOCCONE-PAGES, MM. DANIEL BOERI, THOMAS BREZZO, MME MICHELE DITTLOT, M. JEAN-CHARLES EMMERICH, MMES BEATRICE FRESKO-ROLFO, MARIE-NOËLLE GIBELLI, M. JEAN-LOUIS GRINDA, MME MARINE GRISOUL, MM. FRANCK JULIEN, FRANCK LOBONO, MARC MOUROU, FABRICE NOTARI, JACQUES RIT, CHRISTOPHE ROBINO, GUILLAUME ROSE, STEPHANE VALERI ET PIERRE VAN KLAVEREN
La proposition de loi relative à l’encadrement de la profession de marchands de biens a pour objet de doter la Principauté d’un cadre législatif autonome à l’activité de marchand de biens, érigée en profession. Très concrètement, celle-ci deviendrait une nouvelle profession réglementée, tant dans son accès, que dans son exercice.
Pour ce faire, le dispositif envisagé prévoit, tout d’abord, s’agissant des conditions d’exercice, un mécanisme de déclaration pour les personnes de nationalité monégasque et d’autorisation d’exercice pour les personnes de nationalité étrangère, domiciliées en Principauté. À ce titre, seules les personnes résidentes pourraient être autorisées, ce qui exclurait la prestation transfrontalière et la concurrence extérieure à la Principauté. En outre, les autorisations ainsi délivrées seraient soumises au contrôle du caractère suffisamment représenté ou non de cette profession, au vu du besoin de la Principauté, ce qui permettra d’éviter certaines dérives passées.
En ce qui concerne, ensuite, les règles d’exercice de cette activité, la proposition de loi entend assurer la sécurité des tiers, tout en prémunissant les marchands de biens des conséquences financières qui pourraient résulter de cet exercice et apporter des garanties suffisantes à leurs interlocuteurs. Cela se traduit, d’une part, par l’obligation de justifier, dans le cadre de la déclaration ou de la demande d’autorisation, de l’obtention d’une garantie financière de la part d’une banque ou d’un établissement financier habilité à donner caution et ayant son siège ou sa succursale en Principauté et, d’autre part, par la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.
Enfin, le changement le plus substantiel porte sur la modification du régime fiscal privilégié dont bénéficient actuellement les marchands de biens. En effet, l’exonération des droits de mutation dont ils bénéficient ne serait plus, désormais, que partielle. Cela permettrait, tout particulièrement en cette période économique complexe, de faire bénéficier l’État de nouvelles recettes budgétaires. En outre, la proposition de loi veut aussi profiter à l’économie locale et réelle. Cela se traduit par l’obligation de réaliser un certain montant des travaux, à hauteur de 5% de la valeur vénale du bien acquis, qui conditionnerait l’application de l’exonération partielle des droits d’enregistrement. En outre, des mesures incitatives, par des remboursements de TVA, seraient possibles, dès lors que le marchand de biens justifierait que les travaux réalisés ont été accomplis par une entreprise de la Principauté.
Par ailleurs, afin d’assurer l’effectivité du dispositif, des sanctions administratives et pénales sont prévues en cas de manquements aux dispositions de la loi.
. Entretien avec le Président (0’55)
. Point « Économie » avec Balthazar Seydoux et Corinne Bertani (19’40)
. Point « Jeunesse » avec Marc Mourou (22’29)
. Les esprits des lois avec Karen Aliprendi (Marchands de biens) et Jean-Louis Grinda (Désaffectation) – (23’45)
. Paroles d’élus avec Franck Julien (Primo!), Franck Lobono (Primo!), Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco) et Jean-Louis Grinda (Union Monégasque) – (29’23)
. Retour en images sur l’hommage du Conseil National à René Borghini (37’37)
Ce jeudi 22 avril, S.A.S. le Prince Albert II a dévoilé le buste du résistant René Borghini lors d’une cérémonie-hommage organisée dans le Grand Hémicycle du Conseil National.
A l’invitation du Président Stéphane Valeri, en présence de l’artiste sculpteur Denis Chetboune, de Jacques Wolzok, Président de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliations, Michèle Bertola, membre de la famille de René Borghini et les Conseillères et Conseillers nationaux, de nombreuses personnalités* ont tenu à participer à cet événement mémoriel.
Dans son discours d’introduction**, Stéphane Valeri a tenu à remercier S.A.S. Le Prince Souverain « d’avoir accepté de donner suite à la proposition d’honorer, avec ce buste, le résistant et martyr monégasque René Borghini, qui était, lors de son arrestation par la Gestapo, Secrétaire de la Présidence du Conseil National, équivalent aujourd’hui de Secrétaire Général ». Il a ensuite rappelé que la résistance s’était illustrée par de nombreux actes héroïques, y compris au sein de la Principauté. Ainsi, René Borghini et Esther Poggio, son agent de liaison, furent arrêtés à Monaco en juillet 1944 pour fait de résistance et fusillés le 15 août 1944 à Nice, comme le fut également Joseph Lajoux, autre héros monégasque de la résistance.
Après avoir évoqué l’importance des actes de courage et de résistance de René Borghini, le Président a souhaité saluer « le représentant exemplaire d’une fonction publique toujours essentielle, quelle que soit la période, à la marche de nos Institutions ».
Avant de passer la parole à Jacques Wolzok, Stéphane Valeri a ponctué son intervention, en rappelant notre devoir de mémoire et en reprenant les mots de son lointain prédécesseur, le Président Charles Bellando qui, en 1947, avait rendu un vibrant hommage à René Borghini : « Certaines figures sont, dans la vie d’un peuple, comme des points de repère sur la voie de son évolution historique et autour desquelles les patriotes se regroupent lorsque les circonstances le commandent. ».
Avant de dévoiler le buste de René Borghini, S.A.S. le Prince Albert II a tenu à donner une perspective historique à ce geste : « Les jeunes générations ont en effet besoin de savoir ce que représentent la force et l’absolu des hommes et des femmes qui ont fait don de leur vie pour la liberté de leur pays et, au-delà, de notre continent. »***
Le buste de René Borghini trouvera sa place prochainement à l’entrée du Grand Hémicycle.
(*) Personnalités présentes durant la cérémonie en hommage à René Borghini
S.E. M. Pierre Dartout, Ministre d’Etat
L’abbé Guillaume Paris, Vicaire Général représentant S.E. Monseigneur L’Archevêque
M. Michel Boeri, Président du Conseil de la Couronne
M. Robert Gelli, Secrétaire d’État à la Justice – Directeur des Services Judiciaires
M. Jacques Boisson, Secrétaire d’Etat
M. Georges Lisimachio, Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
M. Georges Marsan, Maire de Monaco
M. Lionel Ouaknin
Conseillères et Conseillers nationaux également présents :
Mme Brigitte Boccone-Pagès, Vice-Présidente du Conseil National, M. Balthazar Seydoux, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale
, M. Christophe Robino, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses
, M. Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, M. Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, M. Franck Lobono, Président de la Commission du Logement,
Mme Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Mme Michèle Dittlot, Vice-Présidente de la Commission de la Culture et du Patrimoine,
M. Guillaume Rose, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, M. Fabrice Notari, Président de la Commission pour le Suivi de la Négociation avec l’Union Européenne, M. Jean-Louis Grinda, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la modernisation des Comptes Publics, M. Jacques Rit, Président de la Commission Spéciale pour l’analyse de la crise COVID-19, et les Conseillères et Conseillers Nationaux suivants : Mme Karen Aliprendi-De Carvalho, M. Pierre Bardy, Mme Corinne Bertani, M. Jean-Charles Emmerich, Mme Marie-Noëlle Gibelli, M. Pierre Van Klaveren.
(**) Retrouvez l’intégralité du Discours du Président Stéphane Valeri, en cliquant ici
(***) Retrouvez l’intégralité du Discours de S.A.S. le Prince Albert II, en cliquant ici