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Les délégations aux commissions et comités mixtes d’étude
Commission de Placement des Fonds
Commission mixte d’Etude pour les Grands Travaux
Commission mixte d’Etude du Problème du Logement
Délégués :
Suppléante : Mme Marine HUGONNET-GRISOUL
Commission consultative de coopération avec la S.B.M.
Commission de mise à jour des Codes
Comité Consultatif pour la Construction
Comité Supérieur d’Urbanisme
Comité de l’Education Nationale
Commission des Bourses d’Etudes
Délégués :
Suppléante : Mme Karen ALIPRENDI
Commission Nationale des Sports
Commission de l’Aide à la Famille monégasque
Déléguée : Mme Béatrice FRESKO-ROLFO
Suppléant : M. Franck LOBONO
Commission des Concessions de Services publics
Comité Supérieur du Tourisme
Commission spéciale consultative pour le Commerce et l’Industrie
Déléguée : Mme Corinne BERTANI
Suppléant : M. Roland MOUFLARD
Commission de l’Ecole d’Arts Plastiques
Commission d’Assistance aux entreprises en difficulté (COMED)
M. Franck JULIEN
Commission consultative des jeunes
Mme Mathilde LE CLERC
Commission administrative de l’Académie de Musique
Commission de l’Industrie Cinématographique
M. Guillaume ROSE
Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE)
M. Roland MOUFLARD
Conseil de l’Environnement
Mme Jade AUREGLIA
Comité des finances locales
M. Nicolas CROESI
Commission d’attribution des logements domaniaux
Commission d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale
Commission consultative pour l’attribution d’une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi
MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE DROIT AUPRÈS DE CERTAINS CONSEILS, COMMISSIONS, COMITÉS OU CENTRES
Centre d’études prospectives pour Monaco (CEPROM)
M. Thomas BREZZO au titre de Président du Conseil National ès qualité
Conseil d’administration du centre scientifique
M. Thomas BREZZO au titre de Président du Conseil National ès qualité
Ou son représentant : M. Philippe BRUNNER
Conseil stratégique pour la sécurité numérique
M. Thomas BREZZO au titre de Président du Conseil National ès qualité
Ou son représentant : M. Franck JULIEN
Comité de Suivi du Plan Industriel de Monaco Télécom
M. Thomas BREZZO au titre de Président du Conseil National ès qualité
Ou ses représentants : M. Franck JULIEN et M. Roland MOUFLARD
MEMBRES DÉSIGNES PAR LE CONSEIL NATIONAL AUPRÈS DE CERTAINS CONSEILS, COMMISSIONS, COMITÉS OU CENTRES
Conseil stratégique pour l’attractivité
Observatoire du commerce
Mme Corinne BERTANI
Observatoire de l’industrie
M. Roland MOUFLARD
Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
M. Franck LOBONO
La Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics
Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics
Cette Commission spéciale, créée par la mandature élue en février 2018, est dédiée au suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et à la modernisation des comptes publics. Elle mène des travaux sur les finances publiques et leur présentation qui sont des questions fondamentales dans la mesure où il s’agit de traduire les choix politiques de l’Exécutif et les actions qui en découlent, lesquelles engagent la Principauté à court, moyen et long terme. Cette Commission a pour ambition de contribuer à la modernisation des finances publiques en formulant des propositions pragmatiques, afin que le budget permette une vision claire des politiques publiques. Elle a aussi pour objectif de veiller à ce que toutes les recettes et dépenses publiques figurent bien au budget de l’Etat, conformément à la Constitution, afin de préserver le rôle du Fonds de Réserve Constitutionnel, qui doit demeurer le bas de laine de la Principauté.
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission pour le Développement du Numérique
Commission pour le Développement du Numérique
La Commission pour le Développement du Numérique a été créée afin d’accompagner l’essor des technologies de l’information et des communications en Principauté. Elle étudie pour cela les textes qui permettent de faciliter l’usage de ces technologies, ainsi que ceux qui visent à protéger la vie privée des utilisateurs.
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne
Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne
La Principauté est engagée, depuis 2015, dans un processus de négociation d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union européenne. S’agissant d’un enjeu majeur pour la Principauté et les Monégasques, le Conseil National est particulièrement attentif à l’avancée des discussions entre le Gouvernement et les Autorités européennes.
La Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne a été créée le 22 février 2018 pour cette nouvelle législature 2018 – 2023. Elle est chargée du suivi des évolutions de la négociation actuellement en cours.
Au regard de l’importance des travaux de cette Commission, il est en effet nécessaire que les Conseillers Nationaux puissent disposer d’un bon niveau d’information, afin d’apprécier les termes d’un éventuel Accord d’Association dont ils auront à charge, à terme, d’autoriser ou non la ratification.
Un Groupe Restreint, composé de 7 élus émanant de la Commission, tient régulièrement des réunions avec le Gouvernement, entre chaque session de négociation de celui-ci avec les Autorités de l’Union Européenne (toutes les 6 à 7 semaines environ) afin de faire un point sur les avancées de cette négociation.
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission Environnement et Qualité de Vie
Commission Environnement et Qualité de Vie
La création de la Commission Environnement et Qualité de Vie (dénommée à l’époque « de l’environnement et du cadre de vie ») marque l’engagement fort envers ce qui constitue le grand défi du XXIème siècle, à savoir la protection de l’environnement, une des priorités majeures fixées par S.A.S. le Prince Souverain. Ses domaines d’intervention sont notamment la préservation de la qualité de vie, la lutte contre les nuisances de tout types ou encore, l’amélioration des conditions de circulation.
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission de la Culture et du Patrimoine
Commission de la Culture et du Patrimoine
La Commission de la Culture et du Patrimoine s’attache, outre l’étude de tous les textes législatifs traitant de questions culturelles, à favoriser la valorisation du talent des artistes monégasques et à soutenir l’organisation de manifestations culturelles présentant un intérêt pour la Principauté.
Ses compétences s’étendent également à la protection du patrimoine. À ce titre, elle a été saisie en 2011 du projet de loi n° 891 relative à la préservation du patrimoine national, dont l’étude s’est achevée en 2017 pour aboutir à la loi n° 1.446
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission de la Famille et de l’Égalité
Commission de la Famille et de l’Égalité
La Commission des Droits de la Famille et de l’Égalité travaille de façon régulière sur les questions d’égalité femme / homme et pour moderniser le droit de la famille en Principauté. Cette Commission a notamment étudié des sujets qui ont donné lieu à des lois relatives à la transmission de la nationalité par la mère naturalisée, à l’égalité de l’homme et de la femme dans le couple, au partage de l’autorité parentale, à la réforme du divorce ou encore aux violences domestiques. Plus récemment, la Commission a notamment permis l’adoption des lois relatives à l’aide sociale, à l’allongement du congé maternité, à la dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte et aux contrats civils de solidarité, reconnaissant l’union libre.
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission du Logement
Commission du Logement
La Commission du Logement travaille sur la situation du logement domanial destiné aux Monégasques et sur celle du secteur protégé, qui permet d’accueillir des locataires prioritaires (Monégasques ou Enfants du Pays). Elle est particulièrement attentive à la mise en œuvre du Plan national pour le logement des Monégasques sur les 15 prochaines années, annoncé par S.A.S. le Prince Albert II, en présence du Ministre d’Etat et du Président du Conseil National. La Commission s’est notamment occupée du dossier du Contrat Habitation Capitalisation dans les immeubles domaniaux (loi n° 1.357). Ses travaux portent également, plus récemment, sur l’évolution de ce dispositif et sur celui de l’Aide National au Logement.
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports
Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports
La Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports étudie toute question relative à la politique éducative et de loisirs pour les jeunes, ainsi que les aspects législatifs de l’enseignement et plus largement, toutes les activités développées par la puissance publique en faveur de l’éducation et des jeunes.
Présidence :
Membres de la commission :
La Commission des Relations Extérieures
Commission des Relations Extérieures
Le Prince représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères (Art. 13 de la Constitution). Il signe et ratifie les traités et accords internationaux, et les communique au Conseil National, par l’intermédiaire du Ministre d’Etat, avant leur ratification.
Toutefois, ne peuvent être ratifiés qu’en vertu d’une loi (Art. 14 de la Constitution) :
- les traités et accords internationaux affectant l’organisation constitutionnelle ;
les traités et accords internationaux dont la ratification entraîne la modification de dispositions législatives existantes ;
- les traités et accords internationaux qui emportent adhésion de la Principauté à une organisation internationale dont le fonctionnement implique la participation de membres du Conseil National ;
- les traités et accords internationaux dont l’exécution a pour effet de créer une charge budgétaire relative à des dépenses dont la nature ou la destination n’est pas prévue par la loi de budget.
La Commission des Relations Extérieures est compétente sur les questions relatives :
- à l’examen de tout projet de loi d’autorisation de ratification ;
- à l’examen du rapport annuel de politique extérieure de la Principauté élaboré par le Gouvernement ;
- aux organisations internationales parlementaires ;
- à toutes les questions relatives aux relations internationales.
Présidence :
Membres de la commission :
