Vous avez cherché Michèle Dittlot - Page 4 sur 6

Une délégation du Conseil National conduite par Michèle DITTLOT, en sa qualité de Présidente de la Section Monégasque, qui était accompagnée de Corinne BERTANI et Marie-Noëlle GIBELLI, Conseillers Nationaux, a participé à la 44ème Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) qui s’est tenue à Québec du 7 au 10 juillet 2018.

Plus de 300 parlementaires des pays membres de la Francophonie se sont engagés à approfondir la stratégie de la francophonie numérique, plan 2017-2019 de l’APF.

La 44e session de l’APF a été officiellement ouverte par le Président de l’Assemblée nationale de Québec et Président de l’APF M. Jacques CHAGNON, ainsi que M. Sébastien PROULX, Ministre de l’Education, du Loisir et du Sport et S.E Mme Michaëlle JEAN Secrétaire Générale de la Francophonie.

Les bonnes pratiques des assemblées à l’ère du numérique ont été au cœur des discussions du débat général, au cours duquel Michèle DITTLOT a pris la parole.

Elle a notamment souligné que les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) constituent pour le Conseil National un vecteur d’information et d’échange au travers de son Site Internet et de sa présence dans les différents réseaux sociaux.

Elle a en outre souligné que ces NTIC constituent également un vecteur environnemental et que le Conseil National développe dans ce cadre des bonnes pratiques.

En marge de cette 44e session, les Élues monégasques ont participé à la réunion du réseau des femmes parlementaires dont l’ordre du jour portait sur l’autonomisation économique des femmes à l’ère du numérique, les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées, la traite des êtres humains dont 51% sont des femmes et des filles.

A l’occasion des travaux de ce Réseau, a notamment été abordée la question du suivi des engagements internationaux en matière d’égalité femmes-hommes ainsi qu’un atelier consacré à la normalisation de l’accueil des réfugiés.

En outre, les Élus monégasques ont pu suivre les travaux de trois commissions de l’APF : Michèle DITTLOT a participé à la Commission Politique, Corinne BERTANI a suivi les travaux de la Commission de l’Éducation, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC), et Marie-Noëlle GIBELLI a participé à la Commission de la Coopération et du Développement.

L’ensemble des Parlementaires a ainsi adopté plusieurs résolutions notamment contre les violences sexuelles dans les activités internationales humanitaires et les missions de maintien de la paix, sur la crise migratoire et le respect des droits des hommes ou sur l’éthique et la déontologie parlementaire.

Enfin, cette assemblée a voté en faveur de la création du réseau des jeunes parlementaires de l’APF.

_{L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie :}_{En 1967, suite à l’adoption d’une proposition de Léopold SEDAR SENGHOR, un certain nombre de parlementaires francophones se sont réunis afin de créer une association pour défendre la langue française et assurer son rayonnement, nommée l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF). Au fil des années, cette dernière a évolué pour devenir l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Aujourd’hui, l’A.P.F. est composé de 83 sections réparties sur les cinq continents.}

n°240 – Proposition de loi relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration

AuteurCN

12.06.20187.04.2021 - 10:02

Proposition de loi, n° 240, de Mlle Marine GRISOU, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mme Marie-Noëlle GIBELLI, MM. Franck JULIEN, Franck LOBONO, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Balthazar SEYDOUX, Stéphane VALERI et Pierre VAN KLAVEREN relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration.

Le taux de participation aux élections en Principauté témoigne de l’intérêt que portent les Monégasques à la vie politique de leur Pays et du sens civique dont ils font preuve. Aux dernières élections nationales, le taux de participation s’élevait à 70,35% soit 5097 votants. De même, les procurations ont représenté près de 5% des suffrages comptabilisés, ce qui est un chiffre important. Pour autant, nombreux ont été les témoignages de compatriotes indiquant ne pas être pleinement satisfaits par le dispositif existant en matière de vote par procuration.

De cette façon, la proposition de loi n° 240 a pour objectif d’élargir et de simplifier les conditions et les modalités d’exercice du vote par procuration. Pour ce faire, la présente loi opte pour de grands arbitrages tels que le maintien d’une liste des hypothèses ouvrant droit au vote par procuration, mais complétée, notamment par la référence aux courts séjours temporaires à l’étranger, permettant d’inclure les vacances prises pour des raisons purement personnelles. Ladite proposition permet également le recours à une attestation sur l’honneur qui se substituera aux divers justificatifs requis jusqu’à présent. Enfin, les pièces nécessaires pour l’obtention de la procuration telles que le formulaire et l’attestation sur l‘honneur pourront être adressées à la Mairie par un procédé électronique sécurisé, principalement dans l’hypothèse où l’électeur se trouverait à l’étranger.

Cette proposition de loi s’inscrit comme une transition temporaire dans l’attente de la mise en place d’un procédé électronique sécurisé qui viendrait compenser les difficultés liées au déplacement, faisant en sorte que l’expression dudit vote puisse se faire.

n°239 – Proposition de loi relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée

AuteurCN

5.06.20187.04.2021 - 10:02

Proposition de loi, n° 239, de M. Franck LOBONO, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mme Marie-Noëlle GIBELLI, Mlle Marine GRISOUL, MM. Franck JULIEN, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Balthazar SEYDOUX, Stéphane VALERI et Pierre VAN KLAVEREN, relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.

Priorité de la majorité Primo !, la proposition de loi n° 239 répond avant tout à des préoccupations sociales et humaines.

L’objectif est d’endiguer la destruction programmée du secteur protégé et de procéder, peu à peu, au gré des travaux de promotion immobilière, à son renouvellement. Ainsi, en contrepartie de la possibilité de construire un immeuble relevant du secteur libre d’une hauteur supérieure, des locaux devront être construits ou donnés en compensation, afin de répondre à un impérieux motif d’intérêt général : celui d’assurer le logement des nationaux et des personnes présentant des attaches fortes avec la Principauté et les Monégasques.

Démocratie, droits de l’Homme et droit à l’éducation – A.P.F. – Bucarest, les 21 et 22 mai 2018

AuteurCN

23.05.201811.11.2019 - 13:53

Le Conseil National s’engage pour la défense de la démocratie, des droits de l’Homme et du droit à l’éducation comme définis par la Charte de la Francophonie. Ainsi Michèle DITTLOT a été missionnée en sa qualité de Présidente de la Section Monégasque de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) à participer à une réunion de l’APF- Région Europe à Bucarest, les 21 et 22 mai 2018.

L’Assemblée des parlementaires des pays membres de la Francophonie s’engage, à l’occasion de cette Conférence, à mener des actions politiques et d’aide au développement afin que la défense des droits de l’Homme soit une réalité concrète dans de nombreux territoires encore privés de l’exercice des droits les plus fondamentaux.

Michèle DITTLOT est familière des enjeux de la francophonie ; elle a d’ailleurs pu renouer des liens avec un certain nombre de ses collègues parlementaires rencontrés auparavant, lors de ses mandats au Conseil National de 2003 à 2013.

En marge des débats, Michèle DITTLOT rappelle que ces travaux interparlementaires permettent aux élus du Conseil National de mieux faire connaître le point de vue et les spécificités de la Principauté.

Cette conférence internationale a été officiellement ouverte par le Vice-Premier Ministre Roumain, Madame Ana BIRCHALL, et la Vice-Présidente de la Chambre des Députés, Madame Carmen MIHALCESCU.

Elles ont remercié les parlementaires francophones, qui, à cette occasion, ont pu découvrir les actions entreprises par la Roumanie afin de promouvoir la langue française dans cette région d’Europe centrale qui fête, cette année, le 25ème anniversaire de son adhésion à l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Elles les ont également encouragés à poursuivre ces travaux, notamment lors de la 31ème Assemblée régionale Europe qui sera organisée du 21 au 23 octobre prochain par le Parlement d’Andorre.

n°238 – Proposition de loi relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire

AuteurCN

15.05.20187.04.2021 - 10:03

Proposition de loi de M. Balthazar SEYDOUX cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mme Marie-Noëlle GIBELLI, Mlle Marine GRISOUL, MM. Franck JULIEN, Franck LOBONO, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Stéphane VALERI et Pierre VAN KLAVEREN, relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.

Cette proposition de loi a pour objet de permettre aux Monégasques, titulaires d’un bail à usage d’habitation ou d’un contrat habitation capitalisation d’un logement dont l’Etat est propriétaire, à leur conjoint ainsi qu’aux personnes hébergées par le titulaire, de domicilier gratuitement leur activité professionnelle à leur domicile personnel.

Ne souhaitant pas entraver la liberté contractuelle existante dans les relations entre le bailleur privé et le preneur, le dispositif proposé est concentré exclusivement sur les locaux à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire, que ceux-ci soient situés dans le secteur domanial, dans le secteur protégé ou dans le secteur libre.

Cependant, à l’instar des sociétés domiciliées dans un logement du secteur privé, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple ainsi que les activités en nom personnel ne peuvent, dans l’appartement domanial, ni recevoir de clientèle, ni stocker ou exposer de marchandises, ni employer de salariés.

Monaco à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 24 au 28 mars 2018 à Genève

AuteurCN

29.03.201811.11.2019 - 13:50

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Michèle DITTLOT et Fabrice NOTARI se sont rendus à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève du 24 au 28 mars 2018. À l’occasion et en marge de ce déplacement, les élus du Conseil National ont pu avancer sur différents dossiers pour mieux faire valoir le point de vue et les spécificités de la Principauté.

Michèle Dittlot s’engage dans la lutte contre la sous-représentation des femmes en politique à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève.

» L’idée de notre nouvelle mandature est de faire évoluer positivement les grands principes de l’égalité Homme/Femme pour niveler par le haut la notion d’engagement politique et donc de représentation des femmes. Il reste encore un long chemin à parcourir pour une meilleure représentation féminine en politique, c’est au sein de nos enceintes que nous devons préparer l’avenir pour les prochaines générations ! «

Retrouvez le rapport annuel d’activités de l’Inter-Parliamentary Union 2017 traitant, notamment, de l’#EgaliteFemmeHomme.

#IPU138 #WomanMP #WomenMPs

A l’occasion de la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à #Genève, José Badia a rencontré la délégation andorrane et plus particulièrement le Président du Conseil Général, Monsieur Vicenç Mateu Zamora afin d’évoquer l’état d’avancement des négociations d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union Européenne. #IPU138

« Plus que jamais, nous restons attentifs au déroulé des négociations avec l’Union Européenne. La récente création de la Commission de Suivi des Négociations avec l’Union Européenne permet au Conseil National d’être mieux impliqué dans l’avancée du dossier. Associée à cette réflexion, l’Assemblée se réserve le droit de demander la conduite d’études d’impact indispensables à la stratégie de négociation. »

A l’occasion du déplacement à la 138ème Assemblée de l’@IPUparliament à #Genève, Fabrice NOTARI et les élus ont souhaité rencontrer la délégation permanente dirigée par Madame Carole Lanteri, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès des organisations internationales à Genève, afin de nouer des contacts de travail dans le cadre des relations parlementaires internationales.

n°205 – Proposition de loi relative à la sécurité et à la conformité des produits

AuteurCN

25.09.201227.04.2021 - 14:39

Proposition de loi n° 205 de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre LORENZI, MME Nicole MANZONE-SAQUET MM. Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Jean-François ROBILLON et Guillaume ROSE relative à la sécurité et à la conformité des produits.

n°203 – Proposition de loi relative à la résidence alternée

AuteurCN

25.09.201220.04.2021 - 11:25

Proposition de loi n° 203 de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre LORENZI, MME Nicole MANZONE-SAQUET MM. Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Jean-François ROBILLON et Guillaume ROSE relative à la résidence alternée.

La proposition de loi n°203 a été transformée en projet de loi n°922, qui a été adoptée en la loi n°1450.

n°202 – Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances sonores

AuteurCN

25.09.201213.10.2020 - 12:24

Proposition de loi de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre LORENZI, MME Nicole MANZONE-SAQUET MM. Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Jean-François ROBILLON et Guillaume ROSE visant à lutter contre les nuisances sonores.

Résumé : La proposition de loi n° 202 a été élaborée dans l’attente de l’adoption du projet de loi n° 860, portant code de l’environnement. Elle répond à une demande forte et récurrente de la part des Monégasques et des résidents.
Bien qu’inspirée dudit projet de loi, cette proposition innove en suggérant une nouvelle définition du bruit et de la nuisance sonore, jusqu’à présent trop restrictive pour appréhender correctement ce fléau. En creux, il est proposé une définition moderne, qui prend en considération l’ensemble des sources d’émission possibles.
Le but recherché n’est pas d’interdire purement et simplement le bruit, mais bel et bien de le maîtriser et de le réguler, afin que le maintien d’une activité économique et culturelle puisse se conjuguer avec la garantie du respect de la qualité de vie des Monégasque et des résidents.

Comment contacter le Président, vos élus et le Secrétariat Général du Conseil National ?

Search Results for: Michèle Dittlot

Comment contacter le Président, vos élus et le Secrétariat Général du Conseil National ?

Comment contacter le Président, vos élus et le Secrétariat Général du Conseil National ?

Les Conseillers nationaux présents à la 44ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)

Les Conseillers nationaux présents à la 44ème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)

n°240 – Proposition de loi relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration

n°240 – Proposition de loi relative à la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration

Désolé, vous n'avez encore ajouté aucune histoire

n°239 – Proposition de loi relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée

n°239 – Proposition de loi relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée

Désolé, vous n'avez encore ajouté aucune histoire

Démocratie, droits de l’Homme et droit à l’éducation – A.P.F. – Bucarest, les 21 et 22 mai 2018

Démocratie, droits de l’Homme et droit à l’éducation – A.P.F. – Bucarest, les 21 et 22 mai 2018

n°238 – Proposition de loi relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire

n°238 – Proposition de loi relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire

Désolé, vous n'avez encore ajouté aucune histoire

Monaco à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 24 au 28 mars 2018 à Genève

Monaco à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 24 au 28 mars 2018 à Genève

n°205 – Proposition de loi relative à la sécurité et à la conformité des produits

n°205 – Proposition de loi relative à la sécurité et à la conformité des produits

n°203 – Proposition de loi relative à la résidence alternée

n°203 – Proposition de loi relative à la résidence alternée

n°202 – Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances sonores

n°202 – Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances sonores