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137ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) – Saint-Pétersbourg, du 14 au 18 octobre 2017

137ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) – Saint-Pétersbourg, du 14 au 18 octobre 2017

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Le Président Christophe STEINER, chef de la délégation monégasque, ainsi que Messieurs Marc BURINI et Alain FICINI membres titulaires, ont participé aux travaux de la 137e Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) qui s’est déroulée à Saint-Pétersbourg en Russie, du 14 au 18 octobre 2017.

Les débats de l’Assemblée ont porté notamment sur le pluralisme culturel, avec un débat général ayant pour thème « Promouvoir le pluralisme culturel et la paix à travers le dialogue interreligieux et interethnique ».
Les membres de l’UIP ont également procédé à l’élection de la nouvelle Présidente, la Sénatrice mexicaine Mme Gabriela CUEVAS, élue pour un mandat de trois ans.
En marge de l’Assemblée, le Président et le Vice-Président du Conseil National ont rencontré leurs homologues russes, ainsi que Monsieur Andrej DANKO, Président du Parlement de la République Slovaque.
Enfin, la délégation monégasque s’est entretenue avec le Consul général honoraire de Monaco à Saint-Pétersbourg, Monsieur Nikolaï ORLOV.

n°230 – Proposition de loi relative à la répression de l’organisation frauduleuse d’insolvabilité

n°230 – Proposition de loi relative à la répression de l’organisation frauduleuse d’insolvabilité

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27/06/2017
Dépôt de la proposition de loi

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27/06/2017

Dépôt de la proposition de loi

28/06/2017
Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

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28/06/2017

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

 

La présente Proposition de loi, déposée lors de la Séance Publique du 28 juin 2017, vise à incriminer le fait, pour une personne, d’organiser ou aggraver son insolvabilité en vue de se soustraire à l’exécution d’une condamnation à payer une somme d’argent, prononcée par les juridictions répressives ou civiles.

L’infraction sera également constituée lorsque le débiteur organisera sciemment son insolvabilité en vue de se soustraire au paiement d’une somme d’argent constatée par un acte judiciaire ou extrajudiciaire en matière familiale.

 

Visite des commissions des Relations Extérieures de la Principauté d’Andorre et de la République de Saint-Marin – Monaco, les 4 et 5 mai 2017

Visite des commissions des Relations Extérieures de la Principauté d’Andorre et de la République de Saint-Marin – Monaco, les 4 et 5 mai 2017

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Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Nathalie AMORATTI-BLANC, Alain FICINI et Bernard PASQUIER Conseillers Nationaux ont reçu, les 4 et 5 mai, au sein de l’Institution, les membres des Commissions des Relations Extérieures des Parlements d’Andorre et de Saint-Marin.

Cette rencontre a été l’occasion de renforcer les liens entre les Parlements de ces trois petits Etats et de partager leurs expériences. De nombreuses réunions ont ainsi permis d’échanger sur les négociations initiées depuis près de deux ans avec l’Union européenne en vue d’un accord d’association.

11ème session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée à Porto au Portugal

11ème session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée à Porto au Portugal

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Mme N. AMORATTI-BLANC a été nommée vice-présidence de la Commission permanente sur la coopération politique et la sécurité.

Les Conseiller Nationaux Mme N. AMORATTI-BLANC et M. A. FICINI ont participé à l’élection du nouveau Président de l’APM, M. Pedro ROQUE, au choix de localisation du siège de l’APM à Malte jusqu’en 2019, puis à la rédaction et aux votes de résolutions concernant ; la lutte contre le terrorisme, les problématiques de migration, l’impact du Printemps arabe sur l’économie de la méditerranée, la protection du patrimoine culturel et les défis du changement climatique.

Le Président de l’APM a rencontré M. Roger NKODO DANG, Président du Parlement Panafricain – PPA afin d’amorcer un rapprochement de leurs institutions respectives notamment dans le prolongement de la Cop 22.

Alain Ficini a participé à la 135ème Assemblée de l’UIP tenue à Genève du 23 au 27 octobre 2016

Alain Ficini a participé à la 135ème Assemblée de l’UIP tenue à Genève du 23 au 27 octobre 2016

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M. Alain Ficini, Conseiller National, a participé à la 135ème Assemblée de l’UIP tenue à Genève du 23 au 27 octobre 2016.

Parmi les nombreux sujets abordés, la liberté d’expression et la répression à l’égard des parlementaires dans de nombreux pays, le harcèlement et la violence à l’encontre des femmes parlementaires.

En marge de cette Assemblée, M. Alain Ficini a rencontré les délégations de San Marin et d’Andorre pour faire un point sur les négociations avec l’UE sur l’accord d’association.

Il a également participé à une réunion importante du PNND Parliamentarians for Nuclear Non-Proliferation and Disarmament) en relation avec la situation tendue relative aux conflits actuels dans le monde

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Alain Ficini et Alyn Ware, coordinateur mondial du groupe PNND.

n°225 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites…

n°225 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites…

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Proposition de loi, n° 225, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement public.

Cette Proposition de loi tire sa motivation du bilan négatif en termes d’exécution budgétaire du dispositif issu de la loi n°1.324 du 22 décembre 2006. L’objet de cette loi était d’encadrer les pratiques budgétaires du Gouvernement en ce qui concerne les dépenses d’équipement et d’investissement inscrites au plan triennal d’équipement public.

Afin de mieux respecter les dispositions des articles 38, 39 et 66 de la Constitution qui disposent que « Le budget national exprime la politique économique et financière de la Principauté. », le Conseil National s’est penché sur cette problématique en proposant un texte dont l’objectif est de favoriser les opérations dont l’avancement est conforme et limiter les provisions de crédits pour les chantiers retardés.

Réunion d’automne de l’AP-OSCE du 29 septembre au 2 octobre 2016, Skopje (République de Macédoine)

Réunion d’automne de l’AP-OSCE du 29 septembre au 2 octobre 2016, Skopje (République de Macédoine)

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Du 29 septembre au 2 octobre 2016, Alain FICINI, membre de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE, a pris part aux travaux de la réunion d’automne qui s’est déroulée à Skopje (République de Macédoine).

La réunion s’est ouverte avec le Forum méditerranéen sur le thème « La promotion de la sécurité et la coopération dans la Méditerranée » et s’est poursuivie avec la Conférence parlementaire sur le « Renforcement des mesures de confiance et bonne gouvernance dans la région de l’OSCE ».

Parallèlement, Alain FICINI a eu l’occasion de s’entretenir avec le Président de la République de Macédoine, S. E. Gjorgje IVANOV.

En marge de la réunion d’automne, l’élu de la haute Assemblée s’est réuni avec la délégation de la Principauté d’Andorre pour faire un état des lieux de l’avancée des négociations pour l’Accord d’Association avec l’Union Européenne (UE) suite au Brexit voté par référendum par le peuple britannique au mois de juin dernier.

 

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Alain Ficini avec l’ensemble de la délégation Andorrane

n°224 – Proposition de loi sur le travail d’intérêt public et général (T.I.P.G.)

n°224 – Proposition de loi sur le travail d’intérêt public et général (T.I.P.G.)

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Proposition de loi, n° 224, sur le travail d’intérêt public et général (T.I.P.G.) de M. Claude BOISSON, cosignée par MM. Christian BARILARO, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, MM. Laurent NOUVION, Jacques RIT, Pierre SVARA.

Cette Proposition de loi permettrait le prononcé de peines alternatives à celles d’emprisonnement. Ce dispositif s’est inspiré de diverses législations européennes fondées sur le volontariat du délinquant au travail d’intérêt public et général. Ce texte se veut pédagogique dans la mesure où le T.I.P.G. concerne avant tout les mineurs et les jeunes majeurs.

n°223 – Proposition de loi relative aux dons d’organes post mortem

n°223 – Proposition de loi relative aux dons d’organes post mortem

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Proposition de loi, n° 223, relative aux dons d’organes post mortem de Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, cosignée par MM. Christian BARILARO, Claude BOISSON, Alain FICINI, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Jacques RIT, Pierre SVARA.

Ce texte souhaite doter la Principauté d’un cadre juridique en matière de dons d’organes. Le dispositif proposé est conforme aux recommandations de l’OMS qui préconise la gratuité des dons, l’anonymat des donneurs et des receveurs et leur consentement explicite.

n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

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Proposition de loi n° 222, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLF0, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation.

Les sept années d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial, montrent que ce dernier a connu un succès certain auprès des Monégasques, qui n’ont pas manqué de s’approprier ce nouveau dispositif unique en son genre.

La présente proposition de loi prend acte du fait que, dans la très grande majorité des cas, le financement du contrat habitation-capitalisation nécessite un emprunt auprès de l’Etat, dont le taux a été originellement fixé à 3%. Si ce taux pouvait paraître favorable initialement, force est de constater qu’il n’est désormais plus attractif au regard des taux d’intérêt proposés par le secteur bancaire.

Aussi la présente proposition de loi entend-elle remédier à cet état de fait en choisissant de prendre pour référence le taux « Euribor 3 mois » auquel serait ajouté un point. A l’heure actuelle, l’Euribor 3 mois s’élevant à -0,26 %, cette disposition permettrait aux souscripteurs de contracter un prêt au taux de 0,74%.

En outre, afin de permettre à tous les Monégasques d’en bénéficier, elle offre la possibilité à ceux qui ont déjà conclu un contrat habitation-capitalisation de solliciter la modification du taux actuellement applicable à leur contrat, réduisant ainsi la charge financière globale du contrat habitation-capitalisation pour ces foyers.