Étiquette : Balthazar SEYDOUX
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Séance Publique Budgétaire – lundi 12 décembre 2022
Séance Publique Budgétaire – vendredi 9 décembre 2022
Séance Publique Budgétaire – lundi 5 décembre
Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – jeudi 16 décembre 2021
Rediffusion – Séance Publique Budgétaire – jeudi 16 décembre 2021
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1047, portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2022.
- Explications de vote
- Vote de la loi portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2022
Séance Publique Budgétaire – jeudi 9 décembre 2021
Séance Publique Budgétaire – jeudi 9 décembre 2021
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1047, portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2022.
Séance Publique Budgétaire – lundi 6 décembre 2021
Séance Publique Budgétaire – lundi 6 décembre 2021
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
- Début de l’examen du projet de loi, n° 1047, portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2022.
n°1510 – Loi du 19 octobre 2021 portant fixation du budget de l’exercice 2021 – rectificatif
Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021
Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
- Explications de vote;
- Loi de finances.
Séance Publique Budgétaire – mardi 12 octobre 2021
Séance Publique Budgétaire – mardi 12 octobre 2021
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’Examen du projet de loi, n° 1046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.