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Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

Ordre du jour :

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

Séance Publique Législative – mardi 28 novembre 2023

Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen et au vote d’une proposition de loi et de deux projets de loi :

Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022

Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022

L’ordre du jour de cette Séance :
  1. Projet de loi, n° 1044, relative au droit de suite ;
  2. Projet de loi, n° 986, modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
  3. Proposition de loi, n° 254, instituant le droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire.

#ConseildelEurope

#ConseildelEurope

La délégation monégasque du Conseil National de Monaco fait la promotion des spécificités et singularités de #Monaco à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (#APCE) à #Strasbourg.
Explications en vidéo avec José Badia, Président de la délégation 🎥

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Alors qu’une délégation monégasque* participe actuellement, et jusqu’au 31 janvier, à la session d’hiver de l’APCE (Parliamentary Assembly of the Council of Europe), le Président de la Commission des Relations Extérieures, José Badia, décrit l’état d’esprit qui anime sa délégation dans le cadre des travaux parlementaires :

« Nous conduisons nos travaux avec un esprit d’ouverture et de coopération. Après avoir adhéré au Conseil de l’Europe depuis 15 ans, la Principauté a signé plus de 53 conventions internationales engageantes garantissant le respect des libertés et de la démocratie. Pour autant et compte-tenu des caractéristiques très particulières que présente la Principauté, Monaco ne peut répondre à l’ensemble des critères et des normes souhaités au Conseil de l’Europe (Council of Europe). Il est alors du rôle de notre délégation de faire preuve de pédagogie en expliquant à nos collègues parlementaires les spécificités et singularités du modèle monégasque, qui sont les garantes de la réussite de notre Pays. »


*La délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de : José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures, Béatrice Fresko-Rolfo, Conseiller National, Brigitte Boccone-Pagès, vice-présidente du Conseil National, et Daniel Boeri, Président de la Commission Culture et Patrimoine.

Les voeux 2020 des Conseillers aux aînés

Les voeux 2020 des Conseillers aux aînés

Fidèles à la tradition, le Président Stéphane Valeri et de nombreux Conseillers Nationaux* sont allés à la rencontre des aînés de la Principauté, courant janvier, dans les résidences du Cap Fleuri, A Qietüdine, à la Fondation Hector Otto, au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III du Centre Hospitalier Princesse Grace – CHPG ou encore au Centre d’Accueil de jour Speranza. Ces visites sont l’occasion, chaque année, de partager de précieux moments de convivialité pour toujours entretenir et renforcer le lien intergénérationnel qui nous unit en Principauté.

Particulièrement attaché à ces valeurs de solidarité, le Président Stéphane Valeri a tenu, au nom de l’ensemble des Conseillers Nationaux, à leur rendre hommage : « Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir légué une Principauté prospère sur le plan économique et avancée sur le plan social. Nous sommes conscients de la chance que nous avons de vivre dans ce magnifique Pays. Votre héritage nous oblige. Soyez sûrs que nous travaillons sans relâche avec le Gouvernement Monaco pour pérenniser et développer notre modèle social et économique innovant et solidaire, afin que nous puissions, notamment, bénéficier de maisons de retraite de qualité, avec un personnel bien formé, compétent et à l’écoute. Merci, au nom de tous les élus, pour les moments passés à vos côtés. Du fond du coeur, nous vous souhaitons une bonne année 2020 ! ».

Retour en images sur ces moments de partage durant lesquels les élus, venus accompagnés de musiciens, ont remis un coussin de confort bien utile aux aînés.

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*Les Conseillers Nationaux présents lors des différentes visites : Stéphane Valeri, Boccone-Pagès Brigitte, Christophe Robino, Nathalie Blanc-amorattiAliprendi De Carvalho Karen, Corinne Bertani Michèle DittlotBeatrice Fresko RolfoGibelli Marie-noëlleMarine Grisoul.

Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Belgrade

Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Belgrade

Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI et Béatrice FRESKO-ROLFO, a pris part, du 13 au 17 octobre 2019, aux côtés de plus de 1 800 parlementaires du monde entier, à la 141ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP), autour du thème général du « Renforcement du droit international : rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération régionale ».

Cette Assemblée a permis aux Conseillers Nationaux de participer aux débats sur de nombreux sujets, notamment, sur les dernières avancées en matière de renforcement de l’égalité des sexes, de l’autonomisation des jeunes ou de la défense des Droits de l’Homme des parlementaires.

La thématique de la mise en place, d’ici 2030, d’une Couverture Sanitaire Universelle a également fait l’objet de discussions.

En marge de l’Assemblée, les élus ont échangé avec la délégation d’Andorre, afin d’évoquer l’évolution des négociations des trois petits États dans le cadre de la conclusion d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union Européenne.

En outre, Fabrice NOTARI, s’est entretenu avec ses homologues de Belgique, du Monténégro, du Liechtenstein, et d’Islande, sur différents sujets et notamment sur les problématiques rencontrées par les petits États dans le cadre de la négociation d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union européenne.

Le Conseil National à la Session annuelle de l’A.P.C.E. (4° partie)

Le Conseil National à la Session annuelle de l’A.P.C.E. (4° partie)

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, membres de la délégation, ont participé du 30 septembre au 4 octobre dernier, à la quatrième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

A cette occasion, Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d’État française pour les Affaires européennes, est intervenue devant l’Assemblée et a souhaité débuter son propos par des mots de Jacques CHIRAC, illustrant l’importante mission du Conseil de l’Europe :  « Désormais libérée des confrontations et des méfiances d’hier, notre famille européenne tout entière se rassemble autour de valeurs communes : le respect de la personne humaine, le caractère sacré et inviolable de sa dignité, la primauté du droit. »

Le Conseil de l’Europe, qui fêtait au cours de cette session ses 70 ans, a également reçu le Président Emmanuel MACRON dans le cadre de ces festivités.

Dans son discours, Emmanuel MACRON a notamment rappelé les valeurs communes du Conseil de l’Europe et les importants succès de cette Organisation en faveur de la défense des Droits de l’Homme sur le continent européen.

Il a également exhorté le Conseil de l’Europe à réparer les fractures du continent européen et salué le retour de la Russie au sein de cette instance, ce retour permettant de conserver l’accès des citoyens russes à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et donc aux respects de leurs droits et libertés.

Par ailleurs, la nouvelle Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Mme Marija PEJCINOVIC BURIC a présenté les grandes orientations de son mandat à l’APCE, insistant sur la nécessité de trouver de nouveaux financements stables pour le Conseil de l’Europe, tout en s’assurant du respect des engagements des États membres.

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Sauver des vies en Méditerranée : le besoin d’une réponse rapide » et un débat d’actualité sur la « Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Russie, dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou ». 

L’Assemblée a, en outre, débattu des violences obstétricales et gynécologiques, sujet pour lequel Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimée au nom du groupe politique ADLE, a félicité Mme Maryvone BLONDIN, Sénatrice française, pour son rapport s’attaquant à « des non-dits, des tabous puisqu’une gêne sans équivoque accompagne cette matière», ¬déclarant ce rapport nécessaire « pour montrer que la prise en charge médicale de 50 % de la population mérite d’avoir les moyens financiers, les infrastructures, et que dans la formation des praticiens, soit intégrée une dimension humaine et une formation au respect. ».

Mme FRESKO-ROLFO a également été reconduite par la Commission sur l’égalité et la non-discrimination pour un second mandat d’une année, en qualité de Rapporteur Général du réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence.

En marge de cette session, M. José BADIA a pu s’entretenir avec M. Pedrag SEKULIC, Président de la délégation du Monténégro, afin d’évoquer des sujets d’intérêts communs aux deux pays.

Par ailleurs, M. BADIA, Mme BOCCONE-PAGES et Mme FRESKO ROLFO ont pris part à la campagne Octobre Rose, pour la lutte contre le cancer du sein, le bâtiment du Conseil de l’Europe ayant été illuminé en rose en soutien de cette campagne.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

Le Conseil National aux côtés de Fight Aids Monaco

Le Conseil National aux côtés de Fight Aids Monaco

À l’occasion de la récente visite de Fight Aids Monaco au Conseil National (le 25 juillet dernier), le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès et Béatrice Fresko-Rolfo, Conseiller National, ont tenu à féliciter l’engagement sans faille de toutes les personnes impliquées dans l’association pour leur fantastique travail d’accompagnement et de prévention aussi bien à Monaco, qu’en France ou encore dans certains pays en voie de développement.

Dans son mot de bienvenue, le Président Valeri a rendu hommage aux bénévoles, aux affiliés et à toute l’équipe permanente qui ont su relayer, sur le terrain et depuis plus de 15 ans, la dynamique impulsée par S.A.S. la Princesse Stéphanie. En conclusion, il n’a pas manqué de réaffirmer, au nom de l’Assemblée, tout son soutien pour faire avancer ce combat si important :

« L’objectif est clair, et il est atteignable : en finir avec l’épidémie d’ici 2030. Il est atteignable si tout le monde, à commencer par nous, les responsables politiques, scientifiques, associatifs, partout sur la planète, ne se contentent pas de paroles mais œuvrent concrètement. Il est atteignable si nous apprenons à mieux soutenir les scientifiques, la communauté médicale et, avant tout, les acteurs de terrain au contact de l’ensemble de la population.

Il est donc atteignable grâce à vous et toute la communauté d’hommes et de femmes qui s’engagent, partout sur la planète, sans compter. C’est pour cela qu’au nom des élus, des permanents du Conseil National, et, d’une certaine manière, au nom de tous ceux que nous représentons dans cette enceinte, je vous dis « MERCI ». Chers amis, continuons ensemble à compter les ans pour qu’en 2030, cette belle coutume de vous accueillir ici nous donne à partager un seul sentiment : celui du devoir accompli, en dépit du prix en destins gâchés, ceux auxquels nous pensons aujourd’hui. »

De leur côté, les dirigeants et les affiliés de Fight Aids Monaco ont vivement remercié les élus pour leur accueil chaleureux.

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 2ème partie de Session 2019

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 2ème partie de Session 2019

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 8 au 12 avril dernier, à la deuxième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir ».

Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur le « Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et la « Mise en oeuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales ».

A cette occasion, José BADIA a affirmé que « La préservation de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la mise en oeuvre d’une économie décarbonée font partie des grandes priorités portées, depuis plus de 25 ans, par S.A.S. le Prince Albert II dans les instances internationales comme dans Ses échanges avec les responsables économiques et politiques de la Planète ».

Des débats conjoints se sont également déroulés sur les thèmes « Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance » et « Halte aux propos et actes haineux dans le sport ».

Dans ce cadre, Guillaume ROSE est intervenu et a souligné « l’engagement du Conseil de l’Europe dans la promotion du sport comme vecteur de paix et de tolérance à travers l’Accord partiel élargi sur le sport (EPAS). Rappelons que le Comité Directeur est présidé par le Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, S.E. M. Rémi Mortier et auquel Peace & Sport est étroitement associé, en tant que membre du Comité Consultatif ».

L’Assemblée a, en outre, débattu de l’éradication du sexisme et du harcèlement sexuel dans les parlements. Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES a rappelé que « dans toute la société, y compris au sein de l’Assemblée monégasque, le combat pour l’égalité Femmes-Hommes est un sujet majeur ».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimé au nom du groupe politique ADLE [1] a, quant à elle, indiqué que « La banalisation de ces comportements (sexistes) constitue un grave danger pour nos pays démocratiques. En effet, le sexisme promeut une vision selon laquelle les femmes n’ont pas de légitimité pour siéger ni pour porter et soutenir des idées. A terme, c’est la représentation de la moitié de la population qui est menacée. »

L’Assemblée a, par ailleurs examiné les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

Enfin, Dunja MIJATOVIC, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté son rapport annuel d’activité pour 2018 et a répondu aux questions des parlementaires.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

 


[1] Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

 

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) – 2ème partie de Session 2019

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) – 2ème partie de Session 2019

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 8 au 12 avril dernier, à la deuxième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir ».

Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur le « Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et la « Mise en œuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales ».

A cette occasion, José BADIA a affirmé que « La préservation de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la mise en œuvre d’une économie décarbonée font partie des grandes priorités portées, depuis plus de 25 ans, par S.A.S. le Prince Albert II dans les instances internationales comme dans Ses échanges avec les responsables économiques et politiques de la Planète ».

Des débats conjoints se sont également déroulés sur les thèmes « Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance » et « Halte aux propos et actes haineux dans le sport ».

Dans ce cadre, Guillaume ROSE est intervenu et a souligné « l’engagement du Conseil de l’Europe dans la promotion du sport comme vecteur de paix et de tolérance à travers l’Accord partiel élargi sur le sport (EPAS). Rappelons que le Comité Directeur est présidé par le Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, S.E. M. Rémi Mortier et auquel Peace & Sport est étroitement associé, en tant que membre du Comité Consultatif ».

L’Assemblée a, en outre, débattu de l’éradication du sexisme et du harcèlement sexuel dans les parlements. Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES a rappelé que « dans toute la société, y compris au sein de l’Assemblée monégasque, le combat pour l’égalité Femmes-Hommes est un sujet majeur».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimé au nom du groupe politique ADLE[1] a, quant à elle, indiqué que « La banalisation de ces comportements (sexistes) constitue un grave danger pour nos pays démocratiques. En effet, le sexisme promeut une vision selon laquelle les femmes n’ont pas de légitimité pour siéger ni pour porter et soutenir des idées. A terme, c’est la représentation de la moitié de la population qui est menacée. »

L’Assemblée a, par ailleurs examiné les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

Enfin, Dunja MIJATOVIC, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté son rapport annuel d’activité pour 2018 et a répondu aux questions des parlementaires.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

[1] Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)