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n°223 – Proposition de loi relative aux dons d’organes post mortem

n°223 – Proposition de loi relative aux dons d’organes post mortem

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Proposition de loi, n° 223, relative aux dons d’organes post mortem de Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, cosignée par MM. Christian BARILARO, Claude BOISSON, Alain FICINI, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Jacques RIT, Pierre SVARA.

Ce texte souhaite doter la Principauté d’un cadre juridique en matière de dons d’organes. Le dispositif proposé est conforme aux recommandations de l’OMS qui préconise la gratuité des dons, l’anonymat des donneurs et des receveurs et leur consentement explicite.

n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

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Proposition de loi n° 222, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLF0, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation.

Les sept années d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial, montrent que ce dernier a connu un succès certain auprès des Monégasques, qui n’ont pas manqué de s’approprier ce nouveau dispositif unique en son genre.

La présente proposition de loi prend acte du fait que, dans la très grande majorité des cas, le financement du contrat habitation-capitalisation nécessite un emprunt auprès de l’Etat, dont le taux a été originellement fixé à 3%. Si ce taux pouvait paraître favorable initialement, force est de constater qu’il n’est désormais plus attractif au regard des taux d’intérêt proposés par le secteur bancaire.

Aussi la présente proposition de loi entend-elle remédier à cet état de fait en choisissant de prendre pour référence le taux « Euribor 3 mois » auquel serait ajouté un point. A l’heure actuelle, l’Euribor 3 mois s’élevant à -0,26 %, cette disposition permettrait aux souscripteurs de contracter un prêt au taux de 0,74%.

En outre, afin de permettre à tous les Monégasques d’en bénéficier, elle offre la possibilité à ceux qui ont déjà conclu un contrat habitation-capitalisation de solliciter la modification du taux actuellement applicable à leur contrat, réduisant ainsi la charge financière globale du contrat habitation-capitalisation pour ces foyers.

n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

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Proposition de loi, n° 221, de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN,  MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.

Cette proposition de loi, signée par l’ensemble des élus et adoptée à l’unanimité lors de la Séance Publique du 27 avril 2016 entend renforcer les sanctions pénales en matière d’injure et de diffamation lorsque celles-ci ont été proférées en raison d’un critère discriminant tel que par exemple les origines, l’orientation sexuelle ou encore l’appartenance à une religion ou une ethnie. En effet, ce texte propose de neutraliser le critère de « communauté d’intérêts » retenu par les tribunaux lorsque la diffamation ou l’injure est proférée en raison d’un motif discriminant afin qu’elle soit qualifiée de délit et poursuivie et réprimée comme tel.

Par ailleurs, cette proposition de loi entend modifier le Code pénal, d’une part en consacrant la diffamation non publique proférée envers toutes personnes et, d’autre part en étendant, en matière de diffamation ou d’injure non publique, la circonstance aggravante fondée à tous les critères discriminants retenus par loi 1.299.

Enfin, ce texte entend consacrer que ces infractions puissent être retenues lorsqu’elles sont commises au moyen de communication électronique.

Journée internationale de la femme – Exposition « FLOWERS » – mardi 8 mars au Conseil National

Journée internationale de la femme – Exposition « FLOWERS » – mardi 8 mars au Conseil National

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Pour cette nouvelle édition de la Journée internationale de la Femme, dont le thème cette année était la prévention et la lutte contre toutes formes de violence à l’égard les femmes ; M. Laurent NOUVION, Président du Conseil National et Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, avaient choisi de mettre en exergue une problématique forte au travers de l’exposition photo « FLOWERS » de l’artiste OWANTO qui porte un regard sans ambigüité sur la souffrance des femmes victimes de mutilation génitale.

Un sujet que Madame Béatrice FRESKO-ROLFO, porte au Conseil de l’Europe puisqu’elle a été nommée rapporteur d’un texte fondateur sur les mutilations génitales féminines en Europe au sein du Conseil de l’Europe. Elle a souhaité soutenir le travail de cette artiste résidente en Principauté afin de mener une « lutte contre les violences et la préservation de l’intégrité physique de la femme ». L’occasion pour elle de rappeler que « ces œuvres fortes, qui frappent au cœur éveillent aussi en nous une sorte de souffrance commune. Cette souffrance qui vous rappelle que dans certains endroits du monde le seul fait d’être une femme peut vous faire endurer des horreurs… un moyen de lever le silence le temps d’une exposition ».

Le Président Conseil National a évoqué de son côté plus largement les violences envers les femmes : « Les violences faites aux femmes n’épargnent aucun milieu, aucun territoire, aucune génération. Et souvent le plus grand ennemi de ces femmes isolées est le silence… L’engagement de Monaco dans la lutte contre ces violences inacceptables doit être total. Il doit l’être afin avant tout de protéger les victimes, de mieux les prendre en charge mais aussi de sanctionner les responsables. »

Sur ce point le Président a souhaité rappeler, en présence de Madame Marie-Pierre GRAMAGLIA, S.E. Madame Yvette LAMBIN-BERTI, Ambassadeur auprès de l’UNESCO ; Madame Isabelle BONNAL, Directeur de l’Education nationale ainsi que des conseillères communales et de nombreuses femmes de la Principauté, la nécessité indispensable de « renforcer nos textes législatifs sur ce sujet et réfléchir ensemble à améliorer la prise en charge des victimes même si je sais que la Sûreté publique et les associations fournissent déjà un travail remarquable. »

Photos annexes :

1ère partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg, du 25 au 29 janvier 2016

1ère partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg, du 25 au 29 janvier 2016

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Du 25 au 29 janvier, Jean-Charles ALLAVENA, Béatrice FRESKO-ROLFO et Christian BARILARO se sont rendus à Strasbourg pour participer aux travaux de la première partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.).

A cette occasion, les pouvoirs de la délégation monégasque ont été renouvelés par l’Assemblée.

Parallèlement, Jean-Charles ALLAVENA, Président de la délégation, a été désigné troisième Vice-Président de la Commission de suivi ; Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les MFG (mutilations génitales féminines), a été réélue Vice-Présidente de la Sous-commission sur le handicap et l’inclusion ; Christian BARILARO a été reconduit dans ses fonctions de Président de la Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport ; enfin Bernard PASQUIER a maintenu sa qualité de Trésorier du groupe politique ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe).

Cette session a été essentiellement marquée par l’élection du nouveau Président de l’A.P.C.E. pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Ainsi, l’espagnol Pedro AGRAMUNT, membre du Parti Populaire Européen (PPE), a succédé à la Luxembourgeoise, Anne BRASSEUR.

Par ailleurs, Jean-Charles ALLAVENA est intervenu au nom du PPE lors de la session plénière du jeudi 28 janvier à la suite des discours prononcés par Lorella STEFANELLI et Nicola RENZI, Capitaines Régents de Saint-Marin, sur notamment la marge de manœuvre de ce petit Etat dans les négociations avec l’Union Européenne.

Christian BARILARO a quant à lui présenté, vendredi 29 janvier devant l’Assemblée, le rapport de Gvozden Srećko FLEGO sur « L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants » qui a été adopté par la quasi majorité des membres présents.

L’APCE a également longuement débattue sur des rapports sensibles tels que « L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan », « La Méditerranée : une porte d’entrée pour les migrations irrégulières », « Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires » ou encore les « Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes : nécessité d’une réponse globale ».

Audition parlementaire sur le problème mondial de la drogue Nations Unies, New-York, 8 et 9 février 2016

Audition parlementaire sur le problème mondial de la drogue Nations Unies, New-York, 8 et 9 février 2016

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Les 8 et 9 février 2016, Béatrice FRESKO-ROLFO a participé à l’Audition parlementaire sur « Le problème mondial de la drogue : bilan et renforcement de la riposte mondiale » organisée conjointement par l’Union Interparlementaire (UIP) et l’Organisation des Nations Unies, à New York. Cette Audition rassemblant les parlementaires de plus d’une centaine de pays ainsi que des experts en matière de politiques antidrogue s’inscrivait dans le cadre des préparatifs de la Session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS), sur le problème mondial de la drogue, qui se tiendra en avril prochain.

Ainsi, sous forme de tables rondes, les discussions entre les parlementaires et les Panels d’experts présents se sont concentrées sur trois thématiques :

  • L’évolution du contrôle des drogues;
  • L’efficacité des la lutte mondial contre la drogue;
  • La prévention et le traitement de la toxicomanie en lien avec les nouveaux Objectifs de développement durable 2030 et le respect des droits de l’Homme.

Par ailleurs, la dernière séance a été consacrée à des débats portant sur deux motions: « L’Application du cadre juridique permet-il de lutter contre le problème mondial de la drogue ? » et « Les Etats doivent-ils chercher des alternatives aux peines d’emprisonnement pour la détention de stupéfiants à l’usage personnel ? ». A cette occasion, Béatrice FRESKO-ROLFO est intervenue pour souligner l’importance de réfléchir sur le libre accès aux traitements et programmes de réhabilitation pour les personnes souffrant d’addiction aux drogues, ainsi qu’à leurs familles, sans encourir des peines d’emprisonnement.

Parallèlement, Béatrice FRESKO-ROLFO a eu l’opportunité de rencontrer très brièvement S.E. Ban KI MOON lors d’une réception dans les locaux de l’UIP où le Secrétaire Général des Nations Unies s’est également adressé aux délégations nationales présentes pour rappeler les engagements du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

En outre, le 8 février Béatrice FRESKO-ROLFO a également pris part, à l’occasion de la journée internationale de tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (MGF), à une Conférence intitulée « Réaliser les nouveaux objectifs de développement durable en éliminant les mutilations génitales féminines d’ici à 2030 ».

*Les auditions UIP-ONU permettent aux parlementaires d’apporter leurs avis et expériences à l’action et aux processus décisionnels des Nations Unies.

Photo annexe :

Le Conseil National présente ses voeux aux aînés de la Principauté à l’occasion de la nouvelle année

Le Conseil National présente ses voeux aux aînés de la Principauté à l’occasion de la nouvelle année

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C’est un rendez-vous qui rythme désormais le début de chaque nouvelle année.

Les Conseillers Nationaux vont à la rencontre des aînés de la Principauté afin de leur adresser leurs meilleurs vœux de santé mais aussi leur rappeler que les élus sont à leur écoute, et sont vigilants quant aux infrastructures nécessaires à leur bien-être.

Ainsi Laurent NOUVION, entouré de nombreux élus, a rendu visite aux résidents du Cap Fleuri, d’A Qietüdine, des Centres Rainier III et Speranza, auxquels il a souhaité ses meilleurs vœux pour l’année 2016, en présence de représentants et de membres du Conseil d’Administration du CHPG.

A cette occasion les Conseillers Nationaux ont pu échanger avec les aînés et leur offrir des cadeaux, autour d’un déjeuner et d’une galette des rois dans un moment convivial.

Etaient présents autour du Président Laurent NOUVION : Mesdames Nathalie AMORATTI-BLANC, Attachée de Direction chargée des Résidences A Qietüdine et Cap Fleuri, Béatrice FRESKO-ROLFO, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, Messieurs Daniel BOERI, Philippe CLERISSI, Alain FICINI, Claude BOISSON, et Thierry POYET.

Photos annexes :

Collecte de sang organisée par l’Amicale des Donneurs de Sang de Monaco et le Centre de Transfusion Sanguine dans le bâtiment du Conseil National

Collecte de sang organisée par l’Amicale des Donneurs de Sang de Monaco et le Centre de Transfusion Sanguine dans le bâtiment du Conseil National

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Suite à la Collecte de sang organisée par l’Amicale des Donneurs de Sang de Monaco et le Centre de Transfusion Sanguine dans le bâtiment du Conseil National, le mardi 30 juin 2015, les donneurs, après entretien avec le médecin, ont pu offrir leur sang.

M. Laurent NOUVION, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO et Valérie ROSSI étaient également présents en signe de solidarité envers les autres donneurs.

Le Conseil National remercie les donneurs pour leur implication et souhaite d’ores et déjà reconduire cette opération pour l’année 2016.

3ème partie de session de l’A.P.C.E. du 22 au 26 juin 2015 à Strasbourg

3ème partie de session de l’A.P.C.E. du 22 au 26 juin 2015 à Strasbourg

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« Une Monégasque élueJuge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au titre de Monaco »

Du 22 au 26 juin 2015, une délégation du Conseil National, composée de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, MM. Christian BARILARO et Bernard PAQUIER, s’est rendue à Strasbourg pour prendre part aux travaux de la 3ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Au cours de cette session, Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM a été élue, avec la majorité absolue des suffrages exprimés, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au titre de Monaco, pour un mandat de neuf ans non renouvelables.

Elle prend la suite de Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, première juge Monégasque, élue en 2006.

Rappelons que la CEDH est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et qu’elle se compose de 47 juges, chacun issu d’un Etat membre du Conseil.

Par ailleurs, Mme FRESKO-ROLFO, désignée Rapporteur sur le thème des « Mutilations génitales Féminines en Europe » lors de la session d’avril 2015, a présenté son schéma de Rapport lors de la réunion du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence consacrée à cette problématique.

Outre, l’évaluation de la situation des Droits de l’Homme en Hongrie et en Azerbaïdjan, ainsi que du partenariat pour la démocratie avec le Parlement du Maroc, l’Assemblée a décidé de ne pas annuler les pouvoirs ratifiés de la délégation russe afin de conserver un dialogue ouvert et constructif malgré le maintien de la suspension du droit de vote, décidé suite à l’annexion de la Crimée.

Les parlementaires ont également reçu la visite de personnalités telles que M. Ban KI MOON, Secrétaire Général des Nations Unies, Mme Marie Louise COLEIRO PRECA, Présidente de Malte, et enfin M. Mladen IVANIC Président de la présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine.

Collecte de sang au Conseil National, le mardi 30 juin 2015 de 9h00 à 15h00

Collecte de sang au Conseil National, le mardi 30 juin 2015 de 9h00 à 15h00

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Le Conseil National a l’honneur de vous informer qu’à l’initiative de Madame Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et de Monsieur Laurent Nouvion, Président du Conseil National, une collecte de sang sera organisée par l’Amicale des Donneurs de sang de Monaco et le Centre de Transfusion Sanguine au sein même du Conseil National.

Elle se déroulera le mardi 30 juin prochain de 9h00 à 15h00 dans la salle de réception principale du bâtiment, qui sera aménagée pour l’occasion.

Cette collecte sera ouverte à l’ensemble des Conseillers Nationaux, des membres de l’équipe permanente ainsi qu’aux personnes extérieures au Conseil National désireuses de donner leur sang.