n°1413 – Loi déclarant jour férié légal le 7 janvier
Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.
Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.
A l’ occasion de la clôture du 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989 et à l’initiative de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, une grande marche symbolique s’est déroulée en présence de S.A.S. le Prince Albert II et à laquelle Laurent Nouvion, Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Christina Barilaro, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse se sont associés.
« Le Conseil National avait appelé l’attention du Gouvernement Princier »
Le Conseil National se félicite de la ratification par la Principauté de Monaco, ce lundi 6 octobre, des Conventions de Lanzarote et d’Istanbul, textes sur lesquels la Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Béatrice FRESKO-ROLFO, le Président de la Commission des Relations Extérieures, Jean Charles ALLAVENA, ainsi que le Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse, Christian BARILARO, avaient régulièrement appelé l’attention du Gouvernement.
Pour rappel, la Convention de Lanzarote a pour objectif de protéger les enfants contre toute forme d’exploitation et d’abus sexuels. Chaque disposition vise ainsi à prévenir l’exploitation et les abus sexuels des enfants, à protéger les enfants victimes d’infractions de nature sexuelle et à poursuivre les auteurs.
La Convention d’Istanbul ouvre, quant à elle, la voie à la création d’un cadre juridique au niveau pan-européen pour protéger les femmes contre toutes les formes de violences et prévenir, réprimer et éliminer la violence contre les femmes et la violence domestique.
Ces deux ratifications s’inscrivent dans la continuité de l’engagement de la Principauté, sur le plan national et international, en faveur de la défense des droits des enfants et des femmes et en particulier de la lutte contre toutes les formes de violence.
« S’engager pour les enfants malades, une priorité partagée par tous »
Le samedi 4 octobre dernier, le Président du Conseil National, Laurent Nouvion, accompagné de Béatrice Fresko-Rolfo et de Christian Barilaro, conseillers nationaux, a participé au premier évènement de la Fondation Flavien en faveur des enfants luttant contre les cancers et les maladies rares.
Parcours trottinettes et rollers sur la Promenade Honoré II, Mini skate-park sur l’Allée Sauvaigo et Animations gratuites, ont réuni un grand nombre de participants autour de cet événement très réussi voué à sensibiliser la Principauté sur les maladies pédiatriques.
Laurent Nouvion tient ainsi à rappeler que « la solidarité envers les malades, et en particulier les enfants, est une affaire de tous, et de tous les jours ».
A l’occasion de la Journée Mondiale Alzheimer 2014, le Président du Conseil National ainsi que Thierry Poyet et Béatrice Fresko-Rolfo, Conseillers Nationaux, ont participé, en présence de S.A.S. le Prince Souverain, à la 5ème marche de l’Association Monégasque pour la Recherche sur la Maladie d’Alzheimer (AMPA) organisée par Mme Catherine Pastor, Présidente de l’AMPA, ce matin au départ de la Place du Palais.
Du 23 au 27 juin, M. Jean-Charles ALLAVENA, accompagné, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, et MM. Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont participé aux travaux de la troisième partie de session de l’A.P.C.E. qui s’est tenue à Strasbourg.
Cette session a été marquée par l’intervention en séance plénière du Président de l’Azerbaïdjan, M. ALIYEV, durement interpelé par de nombreux députés sur les questions liées aux droits de l’homme dans son pays, et par celle du nouveau Président de l’Ukraine, M. POROCHENKO.
Par ailleurs, la délégation a été appelée à voter pour l’élection d’un nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Rappelons que, au mois d’avril, le Comité des Ministres avait rejeté la candidature du Président sortant de l’A.P.C.E., Jean-Claude MIGNON.
Ainsi, le mardi 24 juin, Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général sortant, a été réélu pour un second mandat de cinq ans : il a recueilli 156 voix face à la candidate allemande, Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, qui a, pour sa part, obtenu 93 voix.
Le mercredi 14 mai dernier, S.E. Monsieur Zvi TAL, Ministre Plénipotentiaire de l’Ambassade d’Israël à Paris, a été accueilli au Conseil National par le Président NOUVION, accompagné de Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, MM. Jean-Charles ALLAVENA et Christian BARILARO.
Lors d’une réunion de travail, le Ministre a souhaité aborder l’agenda des membres de la Knesset au sein des organisations interparlementaires et plus particulièrement leurs objectifs à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) et l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E.
Cette première rencontre a également été l’occasion pour le Président du Conseil National d’exprimer son souhait de créer, à terme, un Groupe d’amitié parlementaire avec Israël.
Cette proposition a été accueillie avec enthousiasme par le représentant diplomatique israélien qui se réjouit d’une collaboration plus étroite entre les deux Assemblées notamment dans le cadre des instances internationales.
Comme chaque année au 1er mai, le Président du Conseil National Laurent NOUVION et les Conseillers Nationaux ont rendu visite aux aînés résidents du Cap Fleuri, d’A Qietüdine, de la Fondation Hector Otto et aux Centres Rainer III et Speranza.
L’occasion d’offrir aux ainés de la Principauté le traditionnel brin de muguet et d’échanger de manière privilégiée.
Ils ont été accueillis à la Résidence A Qietüdine, au Cap Fleuri et au Centre Rainier III par la Direction du Centre Hospitalier Princesse Grace, et reçus aux résidences Hector Otto par le Conseil d’Administration et la Direction de cette Fondation.
Le Président et les élus n’ont pas manqué de féliciter chaleureusement le personnel gériatrique pour leurs contribution au bien-être quotidien des résidents de ces établissements.
Dans ce cadre, le Président a souhaité rappeler le caractère d’excellence que revêtent les structures qui accueillent nos ainés en Principauté, élément indispensable à l’équilibre intergénérationnel de la population monégasque.
Etaient présents autour du Président Laurent NOUVION :
Mmes AMORATTI-BLANC (Attachée de Direction chargée des Résidences A Qietüdine et Cap Fleuri), FRESKO-ROLFO et ROUGAIGNON-VERNIN.
MM. BARILARO, BOERI, BOISSON, CLERISSI, CUCCHI, FICINI, POYET, ROBINO.
Liste des personnalités ayant accueilli les Elus :
Du lundi 7 au jeudi 10 avril 2014, Jean-Charles ALLAVENA, Béatrice FRESKO-ROLFO, Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont pris part aux travaux de la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) qui s’est déroulée à Strasbourg.
Cette session a été principalement marquée par l’adoption de la résolution suspendant le droit de vote des membres de la délégation russe en raison de l’annexion de la Crimée jugée contraire au Statut du Conseil de l’Europe.
Pour sa part, Christian BARILARO, Rapporteur de la Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport de l’A.P.C.E., sur le thème de la « mobilité des étudiants », a également saisie cette occasion pour inviter la Représentante de l’Union des Etudiants Européens, Erin NORDAL, à un échange de vues avec l’ensemble des membres de la sous-commission sur cette problématique commune a de nombreux pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Parallèlement aux réunions des commissions et aux séances de l’Assemblée, la délégation a rencontré les deux candidats au poste de Secrétaire Général retenus par le Comité des Ministres: le norvégien, Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général en exercice, et l’Allemande Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, ancienne Ministre Fédérale de la Justice. En effet, ce sont les 318 parlementaires membres l’A.P.C.E. qui procéderont à l’élection du nouveau Secrétaire Général, en juin prochain, pour un mandat de cinq ans et qui débutera le 1er octobre 2014.
En outre, une première discussion informelle a eu lieu entre la délégation monégasque et le nouveau Rapporteur désigné pour le dialogue post-suivi avec Monaco, Jordi XUCLA, en vue de préparer sa première visite officielle à Monaco au cours de cette année 2014.
Proposition de loi n° 214 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.
Cette proposition de loi tend à moderniser les textes juridiques régissant actuellement la profession d’avocat. Ce texte met notamment en exergue le principe selon lequel un avocat, en tant que professionnel libérale, ne peut être jugé que par ses pairs. Les conditions d’admissibilité et d’admission à la profession sont par ailleurs mises en conformité avec les réalités actuelles.
En outre, tout en améliorant la situation de l’avocat stagiaire, le texte entend réduire le délai prévu pour devenir avocat-défenseur de cinq à deux ans. Le nombre d’avocats composant le Conseil de l’Ordre serait parallèlement augmenté de trois à cinq membres.
Enfin, ce texte vient consacrer le principe selon lequel des avocats peuvent s’associer entre eux au moyen d’une société civile professionnelle.