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Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

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A l’invitation et en présence de Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, le Président du Conseil National et de nombreux Conseillers Nationaux* se sont rendus le mercredi 23 avril 2014 dans les locaux de la Sureté Publique Monégasque.


Accueillis par le Directeur de la Sureté Publique, Monsieur Régis ASSO**, il s’agissait pour les Conseillers Nationaux de visiter les différents services tels que celui des Résidents, de la Section des Mineurs et de la Protection Sociale (SMPS), la Salle de Garde, les cellules attenantes, ainsi que le Service de l’Identité Judiciaire (IJ).


Cette visite s’est achevée par la présentation du Poste de Commandement et des Transmissions Opérationnelles (PCTO) permettant ainsi aux Conseillers Nationaux de mieux appréhender le fonctionnement de cette direction.
Outre la présentation des différentes entités de la Direction, cette visite a permis également d’aborder de façon plus précise l’agenda des prochains travaux des locaux de la Direction de la Sureté Publique, qui débuteront vraisemblablement au premier trimestre 2015.


*Les Elus présents : Mesdames AMORATTI-BLANC, FRESKO-ROLFO et ROUGAIGNON-VERNIN, ainsi que Messieurs ALLAVENA, BARILARO, BOERI, BOISSON, CLERISSI, GRINDA, POYET.


** M. Richard MARANGONI, Directeur-Adjoint et Chef de la Division de la Police Urbaine.
M. Patrick REYNIER, Commandant principal, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation.
M. Alain VAN DEN CORPUT, Commandant principal, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
M. Serge SANCHINI, Commandant principal, Adjoint au Chef de la Division de Police Judiciaire.
M. Christophe ANDRONACO, Commandant de police et Adjoint au Chef de la Division de Police Administrative.
M Serge DENIS, Commandant de police et Responsable de la Section des Résidents.
M. Luc SCHLAGENWARTH, Commandant de Police Chef du P.C.T.O.

Fight Aids Monaco (FAM) en visite au Conseil National

Fight Aids Monaco (FAM) en visite au Conseil National

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A l’invitation du Président du Conseil National, une délégation de l’Association Fight Aids Monaco s’est rendue le jeudi 24 avril au Conseil National.
Cette visite de la Haute Assemblée, organisée dans le cadre des activités proposées par l’Association au bénéfice de ses affiliés en présence de Madame Christine BARCA, Secrétaire Général et Monsieur Hervé AESCHBACH coordinateur de FAM et de nombreux bénévoles, leur a permis de découvrir le nouveau siège du Conseil National, son fonctionnement et son organisation.
Ils ont été accueillis dans l’hémicycle par le Président NOUVION, accompagné de Madame FRESKO-ROLFO, de Messieurs BARILARO, ROBINO et STEINER, qui a salué les nombreuses actions engagées par S.A.S. la Princesse Stéphanie en faveur de la lutte contre le sida et le dynamisme de Son association qui rayonne en Principauté en région PACA et bien au-delà grâce à ses actions de coopération internationale.
A l’issue de cette visite, les affiliés et bénévoles ont pu échanger le temps d’un déjeuner avec les Conseillers Nationaux présents.

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

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Proposition de loi n° 212 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

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Proposition de loi n° 211 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

3ème Marche Pink Ribbon Monaco

3ème Marche Pink Ribbon Monaco

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La 3ème Marche Pink Ribbon Monaco, soutenant la prévention et la sensibilisation du cancer du sein, s’est déroulée le dimanche 16 mars 2014 dans les rues de la Principauté.

Les élus du Conseil National, représentés pour l’occasion par Laurent Nouvion, Président du Conseil National, Béatrice Fresko-Rolfo et Valérie Rossi, ont souhaité s’associer à cette marche afin de témoigner de leur soutien au dépistage et au traitement du cancer du sein.

Cette année, la marche a battu son record d’inscription, avec près de 400 participants.

Grâce aux fonds récoltés, Pink Ribbon Monaco prévoit de contribuer à la création d’une salle d’accueil chaleureuse et confortable dans le nouveau centre de Sénologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, dont l’ouverture est prévue au printemps 2014.

Journée Internationale de la Femme 2014 au Conseil National, sur le thème « L’enseignement au féminin »

Journée Internationale de la Femme 2014 au Conseil National, sur le thème « L’enseignement au féminin »

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Dans le cadre de la Journée Internationale de la Femme, le Conseil National a organisé, comme chaque année et ce depuis 2004, une réception en l’honneur des femmes.

Pour cette nouvelle édition, M. Laurent NOUVION, Président du Conseil National et Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, ont retenu le thème de « l’enseignement au féminin ».

Béatrice FRESKO-ROLFO a souhaité souligner l’importance de la « transmission du savoir, à tous les enfants […] qui aidera, les jeunes filles et les femmes, à affirmer leur indépendance. » Elle a également évoqué, par ailleurs, son souhait de femme élue de soutenir celles et ceux qui subissent des violences domestiques et de protéger les personnes vulnérables.

Le Président Nouvion s’est ensuite adressé directement aux enseignantes, qu’il a qualifiées de « pilotes et dignes représentantes du système éducatif monégasque, »  afin de saluer l’excellence de leur enseignement,  qui participe à l’attractivité de la Principauté, ainsi que pour leur dévouement total, quotidien et constant.

De plus, le Président a indiqué que le Conseil National sera vigilant sur les problèmes d’infrastructures scolaires qui guettent la Principauté, ainsi que sur les équipements numériques qui font défaut.

A l’occasion du cocktail organisé en cet honneur et toujours en rapport avec le thème de l’enseignement, le Conseil National a souhaité faire intervenir les jeunes élèves du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo, ce qui est une première pour la Haute Assemblée. Cette initiative devrait être renouveler prochainement pour d’autres occasions.

A l’issue de cette réception, « Au cœur des Mots », un recueil de petits contes réalisé par des élèves à travers le monde, a été remis à chaque femme. Cet ouvrage, qui promeut l’égalité hommes-femmes, est à l’initiative de l’association Femmes Leaders Mondiales de Monaco, représenté pour l’occasion par Madame Chantal RAVERA.

Le Conseil National à la session de janvier de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 27 au 30 janvier 2014 à Strasbourg

Le Conseil National à la session de janvier de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 27 au 30 janvier 2014 à Strasbourg

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Cette première session de l’année 2014 a été marquée par un évènement important, l’élection de Madame Anne Brasseur à la Présidence de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), pour un mandat de deux ans. Elle prend ainsi la suite de Monsieur Jean-Claude Mignon, qui se porte candidat au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

La seule conséquence immédiate est que Madame Brasseur ne pourra plus être rapporteur de la procédure de post-suivi de Monaco, et qu’un nouveau rapporteur sera désigné lors de la prochaine réunion de la Commission de suivi. A priori, il sera issu du même groupe politique que Madame Brasseur.

Parallèlement, le nouveau rapporteur en charge de la procédure de post-suivi de Monaco devrait être désigné fin février. On peut penser que des premiers contacts auront lieu pendant la session d’avril et qu’une première séance de travail à Monaco sera programmée fin mai ou début juin.

Les discussions à l’APCE se sont partagées entre les sujets d’actualité tels que la situation en Ukraine, en mettant en cause l’attitude très ambigüe de la Russie et les sujets de société comme le projet controversé d’interdiction de la circoncision, porté par les pays nordiques, au nom du respect des droits de l’enfant.

Très clairement, les membres d’Horizon Monaco de la délégation monégasque jouent leur rôle et essayent de s’impliquer dans la vie de l’APCE, mais toujours sur des points ayant un intérêt direct pour le pays. Ainsi, Jean-Charles Allavena, Président de délégation, a été réélu Vice-Président de l’APCE, fonction revenant de droit à Monaco pour l’année 2014, a été élu Vice-Président du groupe politique PPE* et a été désigné par ce groupe PPE comme un des membres de la sous-commission chargée de la réforme de la procédure de suivi et de post-suivi, sujet qui touche Monaco au plus près.

Béatrice Fresko-Rolfo participe aux travaux des Commissions traitant des problèmes des réfugiés d’une part, de ceux des droits des femmes d’autre part, dans la logique de ses fonctions de Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille du Conseil National.

Christian Barilaro, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse du Conseil National, a démarré les travaux du rapport qui lui a été confié sur la problématique des migrations d’étudiants en Europe, sujet qui concerne aujourd’hui de nombreux jeunes Monégasques.

Enfin, Bernard Pasquier, membre de la délégation au titre de la minorité, a été désigné Trésorier de son groupe politique, l’ADLE* et nommé par celui-ci à la Commission de suivi.

 

Formellement, la prochaine session aura lieu début avril à Strasbourg.

 

*PPE : Parti Populaire d’Europe

*ADLE : Alliance des Démocrates et Libéraux d’Europe

n°209 – Proposition de loi relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future

n°209 – Proposition de loi relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future

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Proposition de loi n° 209 de MM. Jean-Louis GRINDA, Bernard PASQUIER et Jean-François ROBILLON relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future.

Résumé : La proposition de loi, n° 209, relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future entend renforcer la protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Compte tenu du vieillissement des populations cette proposition de loi s’inscrirait donc dans une évolution logique du droit.

Dans ce cadre, ce texte propose d’introduire dans le Code civil monégasque la sauvegarde de justice. Aux côtés de la tutelle et de la curatelle, cette mesure pourrait être mise en œuvre dès les premiers stades de la maladie et laisserait au majeur sa capacité juridique ainsi que la faculté d’organiser la gestion de ses intérêts.

Par ailleurs, cette proposition de loi vise à instaurer le mandat de protection future. Ce nouvel outil du droit offre à la personne vulnérable la possibilité d’exprimer, pour l’avenir, sa volonté à l’époque où elle est encore en mesure de la faire. Celle-ci pourra donc, avec le concours d’un notaire, désigner un mandataire qui aura mission de la représenter et de veiller à la protection de ses intérêts.

 
 

Visite de l’Association de Fil en Aiguille au Conseil National

Visite de l’Association de Fil en Aiguille au Conseil National

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L’association de brodeuses, De Fil en Aiguille, présidée par Madame Georgette Armita et qui compte aujourd’hui 20 membres, a été reçue au Conseil National  le jeudi 24 octobre 2013.

Les membres de cette association ont ainsi pu ainsi bénéficier d’une présentation détaillée du rôle de l’Institution par Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, de la visite du nouveau bâtiment du Conseil National et enfin de l’accès au bureau du Président du Conseil National, Laurent Nouvion.

Cette association, placée sous la Haut Patronage de S.A.R. la Princesse Caroline de Hanovre est composée de membres très actifs et prépare dès maintenant une exposition de pièces brodées exceptionnelles prévue le 15 novembre de l’année 2014.

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

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Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-MICHEL CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER ET Pierre SVARA modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître.

Résumé : La proposition de loi, n° 208, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître vise à moderniser, dans le respect de nos spécificités, le droit du nom afin qu’il soit en adéquation avec la réalité sociale monégasque.

Ainsi, le nom de jeune fille de la mère pourrait être accolé, en tant que nom d’usage, au nom de l’enfant du couple. De plus, le même droit s’appliquerait à tous les enfants, qu’ils soient ou non issus d’un couple marié.

En outre, la proposition de loi entend introduire deux nouvelles procédures dans le droit monégasque. Tout d’abord, une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître, ce qui faciliterait grandement la période post-natale. Ensuite, une procédure simplifiée en changement de nom. Celle-ci serait parallèle et complémentaire à la procédure de droit commun et ne concernerait que des cas spécifiquement identifiés de manière exhaustive.