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Regroupement Place d’Armes du mercredi 8 avril 2015

Regroupement Place d’Armes du mercredi 8 avril 2015

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Comme cela avait été fait le 8 janvier dernier pour Charlie Hebdo, le Monaco Press Club a souhaité organiser un regroupement et une minute de silence en hommage aux victimes kenyanes lors du massacre perpétré le 2 avril dernier, cette fois contre une université au Kenya.

Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christian BARILARO Daniel BOERI, Claude BOISSON, Eric ELENA, Bernard PASQUIER et Thierry POYET ont souhaité participer à ce rassemblement en signe de solidarité à l’encontre de cette barbarie perpétrée contre les chrétiens d’orient.

n°217 – Proposition de loi relative aux priorités d’accès à l’emploi et portant création d’une commission du respect des priorités d’accès à l’emploi

n°217 – Proposition de loi relative aux priorités d’accès à l’emploi et portant création d’une commission du respect des priorités d’accès à l’emploi

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Proposition de loi n° 217 de M. Bernard PASQUIER, Jean-Louis GRINDA et Jean-François ROBILLON relative aux priorités d’accès à l’emploi et portant création d’une commission du respect des priorités d’accès à l’emploi.

La proposition de loi suivante vise à renforcer le contrôle de la priorité d’emploi réservée aux monégasques, en créant une commission « interinstitutionnelle » composée de représentants du Gouvernement, du Conseil National et des syndicats. Il s’agirait également d’introduire dans la loi relative à la priorité d’emploi, les enfants du pays, en 3e rang, après les monégasques et leurs conjoints.

3ème partie de session 2014 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

3ème partie de session 2014 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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Du 23 au 27 juin, M. Jean-Charles ALLAVENA, accompagné, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, et MM. Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont participé aux travaux de la troisième partie de session de l’A.P.C.E. qui s’est tenue à Strasbourg.

Cette session a été marquée par l’intervention en séance plénière du Président de l’Azerbaïdjan, M. ALIYEV, durement interpelé par de nombreux députés sur les questions liées aux droits de l’homme dans son pays, et par celle du nouveau Président de l’Ukraine, M. POROCHENKO.

Par ailleurs, la délégation a été appelée à voter pour l’élection d’un nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Rappelons que, au mois d’avril, le Comité des Ministres avait rejeté la candidature du Président sortant de l’A.P.C.E., Jean-Claude MIGNON.

Ainsi, le mardi 24 juin, Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général sortant, a été réélu pour un second mandat de cinq ans : il a recueilli 156 voix face à la candidate allemande, Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, qui a, pour sa part, obtenu 93 voix.

n°216 – Proposition de loi relative à la réévaluation du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

n°216 – Proposition de loi relative à la réévaluation du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique

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Proposition de loi n° 216 de M. Bernard PASQUIER, Jean-Louis GRINDA et Jean-François ROBILLON réévaluation du traitement indiciaire de base de la fonction publique.

L’objet de cette proposition de loi est de légaliser l’indexation du traitement indiciaire des salaires et des pensions de retraite des fonctionnaires de l’État. Pour ce faire, ce texte propose que le traitement indiciaire, de base, fasse l’objet d’une réévaluation semestrielle à partir de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg du 7 au 10 avril 2014

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg du 7 au 10 avril 2014

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Du lundi 7 au jeudi 10 avril 2014, Jean-Charles ALLAVENA, Béatrice FRESKO-ROLFO, Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont pris part aux travaux de la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) qui s’est déroulée à Strasbourg.

Cette session a été principalement marquée par l’adoption de la résolution suspendant le droit de vote des membres de la délégation russe en raison de l’annexion de la Crimée jugée contraire au Statut du Conseil de l’Europe.

Pour sa part, Christian BARILARO, Rapporteur de la Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport de l’A.P.C.E., sur le thème de la « mobilité des étudiants », a également saisie cette occasion pour inviter la Représentante de l’Union des Etudiants Européens, Erin NORDAL, à un échange de vues avec l’ensemble des membres de la sous-commission sur cette problématique commune a de nombreux pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Parallèlement aux réunions des commissions et aux séances de l’Assemblée, la délégation a rencontré les deux candidats au poste de Secrétaire Général retenus par le Comité des Ministres: le norvégien, Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général en exercice, et l’Allemande Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, ancienne Ministre Fédérale de la Justice. En effet, ce sont les 318 parlementaires membres l’A.P.C.E. qui procéderont à l’élection du nouveau Secrétaire Général, en juin prochain, pour un mandat de cinq ans et qui débutera le 1er octobre 2014.

En outre, une première discussion informelle a eu lieu entre la délégation monégasque et le nouveau Rapporteur désigné pour le dialogue post-suivi avec Monaco, Jordi XUCLA, en vue de préparer sa première visite officielle à Monaco au cours de cette année 2014.

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

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Du lundi 7 au jeudi 10 avril 2014, Jean-Charles ALLAVENA, Béatrice FRESKO-ROLFO, Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont pris part aux travaux de la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) qui s’est déroulée à Strasbourg.

Cette session a été principalement marquée par l’adoption de la résolution suspendant le droit de vote des membres de la délégation russe en raison de l’annexion de la Crimée jugée contraire au Statut du Conseil de l’Europe.

Pour sa part, Christian BARILARO, Rapporteur de la Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport de l’A.P.C.E., sur le thème de la « mobilité des étudiants », a également saisie cette occasion pour inviter la Représentante de l’Union des Etudiants Européens, Erin NORDAL, à un échange de vues avec l’ensemble des membres de la sous-commission sur cette problématique commune a de nombreux pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Parallèlement aux réunions des commissions et aux séances de l’Assemblée, la délégation a rencontré les deux candidats au poste de Secrétaire Général retenus par le Comité des Ministres: le norvégien, Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général en exercice, et l’Allemande Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, ancienne Ministre Fédérale de la Justice. En effet, ce sont les 318 parlementaire membres l’A.P.C.E qui procéderont à l’élection du nouveau Secrétaire Général, en juin prochain, pour un mandat de cinq ans et qui débutera le 1er octobre 2014.

En outre, une première discussion informelle a eu lieu entre la délégation monégasque et le nouveau Rapporteur désigné pour le dialogue post-suivi avec Monaco, Jordi XUCLA, en vue de préparer sa première visite officielle à Monaco au cours de cette année 2014.

 

 

n°213 – Proposition de loi relative au chef de foyer

n°213 – Proposition de loi relative au chef de foyer

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Proposition de loi n° 213 de M. Eric ELENA, M. Jean-Louis GRINDA, M. Bernard PASQUIER et M. Jean-François ROBILLON.

Actuellement, le « chef de foyer », c’est-à-dire de la personne qui fera bénéficier ses ayants-droit des prestations familiales et maladie, est en principe un homme et, subsidiairement, c’est-à-dire si l’intéressé n’exerce aucune activité professionnelle et n’ouvre aucun droit auprès d’un autre régime de prestations, une femme. Il s’agit là d’une entorse au principe d’égalité devant la loi, tel qu’il résulte de l’article 17 de la Constitution. Ce texte entend donc modifier la définition légale du chef de foyer afin de permettre aux femmes, ou tout du moins aux femmes Monégasques, de pouvoir prétendre à cette qualité au même titre que les hommes.

Le Conseil National à la session de janvier de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 27 au 30 janvier 2014 à Strasbourg

Le Conseil National à la session de janvier de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 27 au 30 janvier 2014 à Strasbourg

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Cette première session de l’année 2014 a été marquée par un évènement important, l’élection de Madame Anne Brasseur à la Présidence de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), pour un mandat de deux ans. Elle prend ainsi la suite de Monsieur Jean-Claude Mignon, qui se porte candidat au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

La seule conséquence immédiate est que Madame Brasseur ne pourra plus être rapporteur de la procédure de post-suivi de Monaco, et qu’un nouveau rapporteur sera désigné lors de la prochaine réunion de la Commission de suivi. A priori, il sera issu du même groupe politique que Madame Brasseur.

Parallèlement, le nouveau rapporteur en charge de la procédure de post-suivi de Monaco devrait être désigné fin février. On peut penser que des premiers contacts auront lieu pendant la session d’avril et qu’une première séance de travail à Monaco sera programmée fin mai ou début juin.

Les discussions à l’APCE se sont partagées entre les sujets d’actualité tels que la situation en Ukraine, en mettant en cause l’attitude très ambigüe de la Russie et les sujets de société comme le projet controversé d’interdiction de la circoncision, porté par les pays nordiques, au nom du respect des droits de l’enfant.

Très clairement, les membres d’Horizon Monaco de la délégation monégasque jouent leur rôle et essayent de s’impliquer dans la vie de l’APCE, mais toujours sur des points ayant un intérêt direct pour le pays. Ainsi, Jean-Charles Allavena, Président de délégation, a été réélu Vice-Président de l’APCE, fonction revenant de droit à Monaco pour l’année 2014, a été élu Vice-Président du groupe politique PPE* et a été désigné par ce groupe PPE comme un des membres de la sous-commission chargée de la réforme de la procédure de suivi et de post-suivi, sujet qui touche Monaco au plus près.

Béatrice Fresko-Rolfo participe aux travaux des Commissions traitant des problèmes des réfugiés d’une part, de ceux des droits des femmes d’autre part, dans la logique de ses fonctions de Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille du Conseil National.

Christian Barilaro, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse du Conseil National, a démarré les travaux du rapport qui lui a été confié sur la problématique des migrations d’étudiants en Europe, sujet qui concerne aujourd’hui de nombreux jeunes Monégasques.

Enfin, Bernard Pasquier, membre de la délégation au titre de la minorité, a été désigné Trésorier de son groupe politique, l’ADLE* et nommé par celui-ci à la Commission de suivi.

 

Formellement, la prochaine session aura lieu début avril à Strasbourg.

 

*PPE : Parti Populaire d’Europe

*ADLE : Alliance des Démocrates et Libéraux d’Europe

n°209 – Proposition de loi relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future

n°209 – Proposition de loi relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future

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Proposition de loi n° 209 de MM. Jean-Louis GRINDA, Bernard PASQUIER et Jean-François ROBILLON relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future.

Résumé : La proposition de loi, n° 209, relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future entend renforcer la protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Compte tenu du vieillissement des populations cette proposition de loi s’inscrirait donc dans une évolution logique du droit.

Dans ce cadre, ce texte propose d’introduire dans le Code civil monégasque la sauvegarde de justice. Aux côtés de la tutelle et de la curatelle, cette mesure pourrait être mise en œuvre dès les premiers stades de la maladie et laisserait au majeur sa capacité juridique ainsi que la faculté d’organiser la gestion de ses intérêts.

Par ailleurs, cette proposition de loi vise à instaurer le mandat de protection future. Ce nouvel outil du droit offre à la personne vulnérable la possibilité d’exprimer, pour l’avenir, sa volonté à l’époque où elle est encore en mesure de la faire. Celle-ci pourra donc, avec le concours d’un notaire, désigner un mandataire qui aura mission de la représenter et de veiller à la protection de ses intérêts.