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3ème partie de session 2014 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

3ème partie de session 2014 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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Du 23 au 27 juin, M. Jean-Charles ALLAVENA, accompagné, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, et MM. Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont participé aux travaux de la troisième partie de session de l’A.P.C.E. qui s’est tenue à Strasbourg.

Cette session a été marquée par l’intervention en séance plénière du Président de l’Azerbaïdjan, M. ALIYEV, durement interpelé par de nombreux députés sur les questions liées aux droits de l’homme dans son pays, et par celle du nouveau Président de l’Ukraine, M. POROCHENKO.

Par ailleurs, la délégation a été appelée à voter pour l’élection d’un nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Rappelons que, au mois d’avril, le Comité des Ministres avait rejeté la candidature du Président sortant de l’A.P.C.E., Jean-Claude MIGNON.

Ainsi, le mardi 24 juin, Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général sortant, a été réélu pour un second mandat de cinq ans : il a recueilli 156 voix face à la candidate allemande, Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, qui a, pour sa part, obtenu 93 voix.

Visite protocolaire du Ministre Plénipotentiaire de l’Ambassade d’Israël à Paris

Visite protocolaire du Ministre Plénipotentiaire de l’Ambassade d’Israël à Paris

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Le mercredi 14 mai dernier, S.E. Monsieur Zvi TAL, Ministre Plénipotentiaire de l’Ambassade d’Israël à Paris, a été accueilli au Conseil National par le Président NOUVION, accompagné de Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, MM. Jean-Charles ALLAVENA et Christian BARILARO.

Lors d’une réunion de travail, le Ministre a souhaité aborder l’agenda des membres de la Knesset au sein des organisations interparlementaires et plus particulièrement leurs objectifs à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) et l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E.

Cette première rencontre a également été l’occasion pour le Président du Conseil National d’exprimer son souhait de créer, à terme, un Groupe d’amitié parlementaire avec Israël.

Cette proposition a été accueillie avec enthousiasme par le représentant diplomatique israélien qui se réjouit d’une collaboration plus étroite entre les deux Assemblées notamment dans le cadre des instances internationales.

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg du 7 au 10 avril 2014

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg du 7 au 10 avril 2014

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Du lundi 7 au jeudi 10 avril 2014, Jean-Charles ALLAVENA, Béatrice FRESKO-ROLFO, Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont pris part aux travaux de la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) qui s’est déroulée à Strasbourg.

Cette session a été principalement marquée par l’adoption de la résolution suspendant le droit de vote des membres de la délégation russe en raison de l’annexion de la Crimée jugée contraire au Statut du Conseil de l’Europe.

Pour sa part, Christian BARILARO, Rapporteur de la Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport de l’A.P.C.E., sur le thème de la « mobilité des étudiants », a également saisie cette occasion pour inviter la Représentante de l’Union des Etudiants Européens, Erin NORDAL, à un échange de vues avec l’ensemble des membres de la sous-commission sur cette problématique commune a de nombreux pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Parallèlement aux réunions des commissions et aux séances de l’Assemblée, la délégation a rencontré les deux candidats au poste de Secrétaire Général retenus par le Comité des Ministres: le norvégien, Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général en exercice, et l’Allemande Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, ancienne Ministre Fédérale de la Justice. En effet, ce sont les 318 parlementaires membres l’A.P.C.E. qui procéderont à l’élection du nouveau Secrétaire Général, en juin prochain, pour un mandat de cinq ans et qui débutera le 1er octobre 2014.

En outre, une première discussion informelle a eu lieu entre la délégation monégasque et le nouveau Rapporteur désigné pour le dialogue post-suivi avec Monaco, Jordi XUCLA, en vue de préparer sa première visite officielle à Monaco au cours de cette année 2014.

n°214 – Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseurs et d’avocats

n°214 – Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseurs et d’avocats

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Proposition de loi n° 214 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Cette proposition de loi tend à moderniser les textes juridiques régissant actuellement la profession d’avocat. Ce texte met notamment en exergue le principe selon lequel un avocat, en tant que professionnel libérale, ne peut être jugé que par ses pairs. Les conditions d’admissibilité et d’admission à la profession sont par ailleurs mises en conformité avec les réalités actuelles.

En outre, tout en améliorant la situation de l’avocat stagiaire, le texte entend réduire le délai prévu pour devenir avocat-défenseur de cinq à deux ans. Le nombre d’avocats composant le Conseil de l’Ordre serait parallèlement augmenté de trois à cinq membres.

Enfin, ce texte vient consacrer le principe selon lequel des avocats peuvent s’associer entre eux au moyen d’une société civile professionnelle.

Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

Les Elus du Conseil National ont visité les locaux de la Sureté Publique

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A l’invitation et en présence de Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, le Président du Conseil National et de nombreux Conseillers Nationaux* se sont rendus le mercredi 23 avril 2014 dans les locaux de la Sureté Publique Monégasque.


Accueillis par le Directeur de la Sureté Publique, Monsieur Régis ASSO**, il s’agissait pour les Conseillers Nationaux de visiter les différents services tels que celui des Résidents, de la Section des Mineurs et de la Protection Sociale (SMPS), la Salle de Garde, les cellules attenantes, ainsi que le Service de l’Identité Judiciaire (IJ).


Cette visite s’est achevée par la présentation du Poste de Commandement et des Transmissions Opérationnelles (PCTO) permettant ainsi aux Conseillers Nationaux de mieux appréhender le fonctionnement de cette direction.
Outre la présentation des différentes entités de la Direction, cette visite a permis également d’aborder de façon plus précise l’agenda des prochains travaux des locaux de la Direction de la Sureté Publique, qui débuteront vraisemblablement au premier trimestre 2015.


*Les Elus présents : Mesdames AMORATTI-BLANC, FRESKO-ROLFO et ROUGAIGNON-VERNIN, ainsi que Messieurs ALLAVENA, BARILARO, BOERI, BOISSON, CLERISSI, GRINDA, POYET.


** M. Richard MARANGONI, Directeur-Adjoint et Chef de la Division de la Police Urbaine.
M. Patrick REYNIER, Commandant principal, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation.
M. Alain VAN DEN CORPUT, Commandant principal, Chef de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
M. Serge SANCHINI, Commandant principal, Adjoint au Chef de la Division de Police Judiciaire.
M. Christophe ANDRONACO, Commandant de police et Adjoint au Chef de la Division de Police Administrative.
M Serge DENIS, Commandant de police et Responsable de la Section des Résidents.
M. Luc SCHLAGENWARTH, Commandant de Police Chef du P.C.T.O.

Fight Aids Monaco (FAM) en visite au Conseil National

Fight Aids Monaco (FAM) en visite au Conseil National

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A l’invitation du Président du Conseil National, une délégation de l’Association Fight Aids Monaco s’est rendue le jeudi 24 avril au Conseil National.
Cette visite de la Haute Assemblée, organisée dans le cadre des activités proposées par l’Association au bénéfice de ses affiliés en présence de Madame Christine BARCA, Secrétaire Général et Monsieur Hervé AESCHBACH coordinateur de FAM et de nombreux bénévoles, leur a permis de découvrir le nouveau siège du Conseil National, son fonctionnement et son organisation.
Ils ont été accueillis dans l’hémicycle par le Président NOUVION, accompagné de Madame FRESKO-ROLFO, de Messieurs BARILARO, ROBINO et STEINER, qui a salué les nombreuses actions engagées par S.A.S. la Princesse Stéphanie en faveur de la lutte contre le sida et le dynamisme de Son association qui rayonne en Principauté en région PACA et bien au-delà grâce à ses actions de coopération internationale.
A l’issue de cette visite, les affiliés et bénévoles ont pu échanger le temps d’un déjeuner avec les Conseillers Nationaux présents.

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

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Du lundi 7 au jeudi 10 avril 2014, Jean-Charles ALLAVENA, Béatrice FRESKO-ROLFO, Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont pris part aux travaux de la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) qui s’est déroulée à Strasbourg.

Cette session a été principalement marquée par l’adoption de la résolution suspendant le droit de vote des membres de la délégation russe en raison de l’annexion de la Crimée jugée contraire au Statut du Conseil de l’Europe.

Pour sa part, Christian BARILARO, Rapporteur de la Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport de l’A.P.C.E., sur le thème de la « mobilité des étudiants », a également saisie cette occasion pour inviter la Représentante de l’Union des Etudiants Européens, Erin NORDAL, à un échange de vues avec l’ensemble des membres de la sous-commission sur cette problématique commune a de nombreux pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Parallèlement aux réunions des commissions et aux séances de l’Assemblée, la délégation a rencontré les deux candidats au poste de Secrétaire Général retenus par le Comité des Ministres: le norvégien, Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général en exercice, et l’Allemande Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, ancienne Ministre Fédérale de la Justice. En effet, ce sont les 318 parlementaire membres l’A.P.C.E qui procéderont à l’élection du nouveau Secrétaire Général, en juin prochain, pour un mandat de cinq ans et qui débutera le 1er octobre 2014.

En outre, une première discussion informelle a eu lieu entre la délégation monégasque et le nouveau Rapporteur désigné pour le dialogue post-suivi avec Monaco, Jordi XUCLA, en vue de préparer sa première visite officielle à Monaco au cours de cette année 2014.

 

 

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

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Proposition de loi n° 212 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

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Proposition de loi n° 211 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Le Conseil National à la session de janvier de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 27 au 30 janvier 2014 à Strasbourg

Le Conseil National à la session de janvier de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe du 27 au 30 janvier 2014 à Strasbourg

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Cette première session de l’année 2014 a été marquée par un évènement important, l’élection de Madame Anne Brasseur à la Présidence de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), pour un mandat de deux ans. Elle prend ainsi la suite de Monsieur Jean-Claude Mignon, qui se porte candidat au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

La seule conséquence immédiate est que Madame Brasseur ne pourra plus être rapporteur de la procédure de post-suivi de Monaco, et qu’un nouveau rapporteur sera désigné lors de la prochaine réunion de la Commission de suivi. A priori, il sera issu du même groupe politique que Madame Brasseur.

Parallèlement, le nouveau rapporteur en charge de la procédure de post-suivi de Monaco devrait être désigné fin février. On peut penser que des premiers contacts auront lieu pendant la session d’avril et qu’une première séance de travail à Monaco sera programmée fin mai ou début juin.

Les discussions à l’APCE se sont partagées entre les sujets d’actualité tels que la situation en Ukraine, en mettant en cause l’attitude très ambigüe de la Russie et les sujets de société comme le projet controversé d’interdiction de la circoncision, porté par les pays nordiques, au nom du respect des droits de l’enfant.

Très clairement, les membres d’Horizon Monaco de la délégation monégasque jouent leur rôle et essayent de s’impliquer dans la vie de l’APCE, mais toujours sur des points ayant un intérêt direct pour le pays. Ainsi, Jean-Charles Allavena, Président de délégation, a été réélu Vice-Président de l’APCE, fonction revenant de droit à Monaco pour l’année 2014, a été élu Vice-Président du groupe politique PPE* et a été désigné par ce groupe PPE comme un des membres de la sous-commission chargée de la réforme de la procédure de suivi et de post-suivi, sujet qui touche Monaco au plus près.

Béatrice Fresko-Rolfo participe aux travaux des Commissions traitant des problèmes des réfugiés d’une part, de ceux des droits des femmes d’autre part, dans la logique de ses fonctions de Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille du Conseil National.

Christian Barilaro, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse du Conseil National, a démarré les travaux du rapport qui lui a été confié sur la problématique des migrations d’étudiants en Europe, sujet qui concerne aujourd’hui de nombreux jeunes Monégasques.

Enfin, Bernard Pasquier, membre de la délégation au titre de la minorité, a été désigné Trésorier de son groupe politique, l’ADLE* et nommé par celui-ci à la Commission de suivi.

 

Formellement, la prochaine session aura lieu début avril à Strasbourg.

 

*PPE : Parti Populaire d’Europe

*ADLE : Alliance des Démocrates et Libéraux d’Europe