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n°237 – Proposition de loi relative à la blockchain
Proposition de loi, n° 237, de M. Thierry POYET, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, M. Thierry CROVETTO, Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN et M. Christophe STEINER, relative à la blockchain.
Cette proposition de loi a pour objet de promouvoir l’activité des blockchains, d’une part, en posant les notions clés nécessaires à son appréhension (blockchain, smart contracts etc.) et, d’autre part, en instaurant une période d’expérimentation de trois ans au cours de laquelle l’Etat devrait s’engager à ne pas apporter de contraintes supplémentaires s’agissant de la réglementation technique.
Pour accompagner cette expérimentation et participer à la promotion de Monaco en tant qu’acteur incontournable de la blockchain, le texte crée l’Autorité Monégasque des Blockchains (AMB), composée notamment d’experts et de professionnels intervenant dans le domaine du numérique. Cette entité sera notamment en charge d’animer l’expérimentation et d’en faire le bilan.
Ce bilan permettra, en cas de succès, d’élaborer des dispositions législatives et réglementaires pleinement cohérentes avec les projets que Monaco souhaite porter.
Il s’agit ainsi de développer un nouveau secteur d’activité en Principauté et d’attirer de nombreuses sociétés qui sont aujourd’hui à la recherche d’un cadre règlementaire souple, moderne et pragmatique.
Ainsi, en devenant un Etat pionnier dans la régulation globale des blockchains et en invitant les acteurs économiques à faire usage de cette technologie sur son territoire, Monaco pourrait s’assurer d’un leadership réel dans une activité économique appelée à être déterminante dans les prochaines années.
137ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (U.I.P.) – Saint-Pétersbourg, du 14 au 18 octobre 2017
Le Président Christophe STEINER, chef de la délégation monégasque, ainsi que Messieurs Marc BURINI et Alain FICINI membres titulaires, ont participé aux travaux de la 137e Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) qui s’est déroulée à Saint-Pétersbourg en Russie, du 14 au 18 octobre 2017.
Les débats de l’Assemblée ont porté notamment sur le pluralisme culturel, avec un débat général ayant pour thème « Promouvoir le pluralisme culturel et la paix à travers le dialogue interreligieux et interethnique ».
Les membres de l’UIP ont également procédé à l’élection de la nouvelle Présidente, la Sénatrice mexicaine Mme Gabriela CUEVAS, élue pour un mandat de trois ans.
En marge de l’Assemblée, le Président et le Vice-Président du Conseil National ont rencontré leurs homologues russes, ainsi que Monsieur Andrej DANKO, Président du Parlement de la République Slovaque.
Enfin, la délégation monégasque s’est entretenue avec le Consul général honoraire de Monaco à Saint-Pétersbourg, Monsieur Nikolaï ORLOV.
n°233 – Proposition de loi relative à la libéralisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de l’allocation compensatoire de loyer
Proposition de loi, n° 233, de M. Jean-Michel CUCCHI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, M. Daniel BOERI, M. Marc BURINI, M. Thierry CROVETTO, M. Eric ELENA, M. Thierry POYET, M. Christophe ROBINO, Mme Valérie ROSSI, Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, M. Christophe STEINER relative à la libéralisation des loyers des appartements relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée et portant création de l’allocation compensatoire de loyer.
Cérémonie en mémoire de deux Résistants Monégasques
CÉRÉMONIE EN MÉMOIRE DE DEUX RÉSISTANTS MONÉGASQUES
DÉVOILEMENT D’UNE PLAQUE SITUÉE SUR LA FAÇADE DU CONSEIL NATIONAL – RUELLE CHANOINE GEORGES FRANZI
Le 10 juillet 2017, S.A.S. le Prince Souverain a souhaité rendre hommage aux Résistants Monégasques, et en particulier à Monsieur René BORGHINI, Secrétaire de la Présidence du Conseil National et à son agent de liaison, Madame Esther POGGIO, fusillés le 15 août 1944 à Nice. La plaque réalisée en leur honneur a été dévoilée en présence des descendants de la famille BORGHINI.
A cette occasion, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a rendu hommage aux Monégasques qui ont su défendre la liberté en se sacrifiant pour leur Pays. Il a ainsi tenu à respecter le devoir de mémoire, comme son Père le Prince Rainier III et son Grand-Père le Prince Louis II. Le Prince Albert souhaite que cette période sombre de l’Histoire de Monaco soit examinée avec lucidité, sans complaisance ni partis pris.
Monsieur Christophe STEINER, Président du Conseil National, associé à cette cérémonie mémorielle, a évoqué l’importance du devoir de mémoire et la responsabilité des élus du Conseil National de participer à son accomplissement. Il est indispensable de rappeler aux jeunes compatriotes la gravité des décisions que certains Monégasques ont su prendre pour défendre la liberté face à la barbarie.
« LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU FÉMININ » thème de la Journée de la Femme au Conseil National
Nathalie AMORATTI-BLANC, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, et le Président du Conseil National Christophe STEINER ont salué l’engagement professionnel, familial et associatif des femmes de la Principauté lors d’une réception donnée au Conseil National.
Cette soirée fut l’occasion de rendre hommage à toutes les femmes qui participent activement au développement durable. Nathalie AMORATTI-BLANC a rappelé que les femmes sont un levier essentiel des évolutions sociétales et que, bien souvent, les projets de développement qui ont réussi dans les domaines de l’éducation, de la santé ou de l’environnement avaient placé la femme au centre du dispositif.
Elle a souligné l’engagement des femmes qui ont conçu le mouvement féministe. Elles ont permis d’introduire de nouveaux droits au bénéfice des femmes. Cependant, ces droits, comme le rappelle cette journée, doivent encore s’appliquer pleinement dans nos sociétés et être admis par nombre de pays toujours réfractaires à la notion d’égalité femme homme.
Visite au Conseil National de M. Niels Muiznieks, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
Le Président du Conseil National Christophe STEINER a reçu Monsieur Nils MUIZNIEKS, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe entouré de Madame Béatrice FRESKO-ROLFO, et de Messieurs Bernard PASQUIER et Éric ELENA.
Les élus se sont attachés à expliciter le fonctionnement du Conseil National et ses spécificités institutionnelles.
Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe a tenu à signer le livre d’Or du Conseil National avant de s’entretenir en privé avec les représentants des monégasques.
Les élèves de l’Institut de Formation en Soins infirmiers L’I.F.S.I. ont été reçues au Conseil National
Le 10 janvier 2017, les élèves de 1re année l’I.F.S.I. reçus au concours ont été accueillis par le Président du Conseil National, Monsieur Christophe STEINER, ainsi que par Monsieur Thierry POYET, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses et Monsieur Philippe MOULY, Secrétaire Général du Conseil National.
Les élèves accompagnés de Madame Monique LE DU, Directeur des Soins et Directeur de l’I.F.S.I., Isabelle CUTRI, Cadre de Santé formateur et David CAGNARD, Cadre de Santé formateur ont bénéficié d’une présentation du fonctionnement institutionnel du Conseil National et ont pu échanger avec les Conseillers Nationaux.
Visite des élus du Conseil National, au service pédiatrique du C.H.P.G, à l’occasion des fêtes de fin d’année
À l’occasion des fêtes de fin d’année, le Président du Conseil National Christophe STEINER accompagné de Thierry POYET, de Christophe ROBINO et de Jean-Michel CUCCHI, a rendu une visite au service pédiatrique du C.H.P.G. afin de féliciter les jeunes mamans.
Nos élus ont été chaleureusement accueillis par Pr Bruno Carbonne (Chef de service Maternité) et Michèle Berlioz-Baudouin (chef de service Pédiatrie). L’occasion de rendre un hommage appuyé au travail effectué par les équipes de cette unité, remettre des présents aux familles et plus encore partager des moments de joie à la veille des fêtes de fin d’année.
Visite protocolaire de Monsieur Pedro AGRAMUNT, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, au Conseil National
A l’occasion de sa visite officielle en Principauté, M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a évoqué les travaux de l’APCE au Conseil National.
Le jeudi 3 novembre, le Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a participé aux travaux de la Commission des Relations Extérieures présidée par Jean-Charles Allavena en présence de plusieurs conseillers nationaux.
Après avoir présenté le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Agramunt s’est entretenu avec les élus monégasques sur l’actualité du Conseil de l’Europe et de la relation avec la Haute Assemblée.
Le Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe est également intervenu sur l’initiative de la campagne #NiHaineNiPeur, un message contre le terrorisme destiné à être relayé sur les réseaux sociaux.
Une prise de vue collective a été réalisée pour son utilisation digitale et presse, en signe de solidarité contre le terrorisme et les discriminations sous toutes leurs formes.
Le vendredi 4 novembre, M. Pedro Agramunt, s’est entretenu en privé avec le Président. Il a signé à cette occasion le livre d’or du Conseil National.
Dans un entretien avec la presse locale, en présence du Président Steiner et de M. Jean-Charles Allavena, le Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a évoqué divers sujets d’actualité.
Au sujet de la priorité nationale M. Agramunt a précisé que Monaco a des spécificités différentes des autres pays « dont l’Europe devra tenir compte et respecter ».
« Nous devons reconnaître chaque pays avec son histoire, ses circonstances et ses spécificités. Il faut être flexible par respect pour les principes fondamentaux de certains pays, c’est le cas pour la Principauté.»
Visite protocolaire de Monsieur Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, au Conseil National
Dans le cadre d’une visite protocolaire, Monsieur Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a été reçu par le Président Christophe STEINER, Marc BURINI, Vice-président du Conseil National et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des relations extérieures et Président de la Délégation Parlementaire auprès de l’APCE.
Du point de vue du pouvoir législatif le Secrétaire Général du Conseil de l’Europea souhaité avoir l’éclairage du Conseil National sur plusieurs sujets dont :
La crise des migrants et des réfugiés ;
La lutte contre le terrorisme, contre l’extrémisme violent et la radicalisation, pour lequel le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a consulté les élus sur le dispositif de la Loi n°1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Ainsi que les Conventions que le Conseil de l’Europe estime importantes, notamment sur la Cybercriminalité.
A ce titre le Conseil National a souhaité communiquer sa vision de sa participation à l’APCE, depuis l’adhésion en 2004 à la sortie du post-suivi en 2015, et échanger sur les répercussions et influences des rapports établis par les différents Comités et groupes d’évaluation du Conseil de l’Europe.
Au travers de l’actualité de l’APCE, notamment des crises internationales, le Conseil National a également souhaité évoquer la Place de Monaco et des petits Etats au sein de l’APCE.
La Délégation Européenne était composée de :
- M. Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe,
- Mme Leyla KAYACIK, Conseillère Principale au Cabinet du Secrétaire Général
- M. Alexandre GUESSEL, Directeur des Affaires Politiques,
- M. Daniel HOLTGEN, Porte-parole.
