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Visite Protocolaire de l’Ambassadrice de France à Monaco

Visite Protocolaire de l’Ambassadrice de France à Monaco

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A l’occasion de sa récente prise de fonctions, S.E. Madame Marine de CARNE-TRECESSON, Ambassadrice de France à Monaco, accompagnée de Monsieur Jean LOHEST, 1er Conseiller de l’Ambassade de France à Monaco, s’est entretenue avec le Président Christophe STEINER, Marc BURINI, Vice-Président du Conseil National et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures.

Parmi les sujets abordés: les négociations avec l’Union Européennes, la situation des enfants du pays en Principauté, mais aussi les enjeux de la COP 22 et la récente ratification des Accords de Paris.

n°225 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites…

n°225 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites…

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Proposition de loi, n° 225, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement public.

Cette Proposition de loi tire sa motivation du bilan négatif en termes d’exécution budgétaire du dispositif issu de la loi n°1.324 du 22 décembre 2006. L’objet de cette loi était d’encadrer les pratiques budgétaires du Gouvernement en ce qui concerne les dépenses d’équipement et d’investissement inscrites au plan triennal d’équipement public.

Afin de mieux respecter les dispositions des articles 38, 39 et 66 de la Constitution qui disposent que « Le budget national exprime la politique économique et financière de la Principauté. », le Conseil National s’est penché sur cette problématique en proposant un texte dont l’objectif est de favoriser les opérations dont l’avancement est conforme et limiter les provisions de crédits pour les chantiers retardés.

Conférence européenne des Présidents de Parlement à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Conférence européenne des Présidents de Parlement à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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Allocution de Christophe Steiner à la tribune de l’A.P.C.E.
 

Jeudi 15 septembre – Le Président du Conseil National, accompagné de Jean-Charles Allavena, Président de la Commission des Relations Extérieures, est en déplacement à la Conférence européenne des Présidents de Parlement qui s’est tenu au siège de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg.

Cette conférence traitait notamment cette année de l’interaction entre les parlements nationaux et le Conseil de l’Europe dans la promotion de la démocratie, des Droits de l’Homme et l’Etat de droit en Europe.

Dans son intervention à la tribune, le Président Steiner s’est réjoui que le Conseil National puisse accueillir, les 3 et 4 novembre prochain, la réunion de la sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Puisqu’en effet, il est de tradition que les Etats membres du Conseil de l’Europe accueillent à tour de rôle, les réunions des commissions ou sous-commission qui se déroulent tout au long de l’année, tant au niveau gouvernemental que parlementaire, pour mener à bien les multiples travaux de cette institution.

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Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse

Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse

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Signature du livre d’or par Monsieur Raphaël Comte, en présence de M. Christophe STEINER et MM. Marc BURINI, Vice-Président du Conseil National et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures.Crédit Photo @CN
 

Dans la cadre d’une visite en Principauté, Monsieur Raphael COMTE, Président du Conseil des Etats de la Confédération Suisse accompagné de S.E. Monsieur Bernardino RAGAZZONI, Ambassadeur de Suisse à Monaco ont effectué une visite de courtoisie au Président Steiner, en présence de Marc BURINI Vice-Président du Conseil National et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures.

L’occasion d’échanger sur les discussions européennes des deux pays en comparaison des problèmes rencontrés, des positions, des rythmes de travail ainsi que les modes de fonctionnement des deux parlements. Mais aussi à propos des accords en cours de ratification à l’OCDE et de la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière (TAXUD).

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Visite protocolaire de Christophe-André FRASSA, Sénateur représentant les Français établis hors de France à la Haute Assemblée.

Visite protocolaire de Christophe-André FRASSA, Sénateur représentant les Français établis hors de France à la Haute Assemblée.

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Dans le cadre d’une visite protocolaire au Conseil National, le Président Christophe Steiner et Marc Burini, Vice-président du Conseil National et M. Jean-Charles Allavena, Président de la Commission des Relations Extérieures, ont reçu  M. Christophe-André Frassa, Sénateur représentant les Français établis hors de France à la Haute Assemblée.

Les élus et le Sénateur ont ainsi échangé au sujet du récent vote de la loi sur le télétravail, ainsi que sur la problématique de la CSG-CRDS. Le vote de la loi sur la sécurité nationale a également été salué eu égard aux événements tragiques survenus à Nice.

A propos de la poursuite des discussions avec l’Union Européenne, M. Christophe-André Frassa a indiqué qu’il rencontrera en Principauté, dès septembre prochain, un certain nombre d’interlocuteurs, au titre du rapport qu’il doit rédiger pour la Commission des Affaires Etrangères du Sénat, sur le thème de l’évolution de la relation entre Monaco et l’UE.

Enfin, les élus ont proposé au Sénateur Frassa d’accueillir en 2017 à Monaco les membres du groupe d’amitié parlementaire Franco-Monégasque au Conseil National.

Visite du Quartet du dialogue national tunisien

Visite du Quartet du dialogue national tunisien

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M. Ameur CHIHA, Consul Honoraire de Tunisie à Monaco – M. Hassine ABASSI, SG de l’UGTT – Mme Ouided BOUCHAMAOUI, Présidente de l’UTICA – Christophe Steiner – M. Abdessatar BEN MOUSSA, Président de la Ligue tunisienne de défense des Droits de l’Homme – Marc Burini – M. Hamed BEN BRAHIM, Consul Général de la Tunisie à Nice et à MonacoCopyright @CN
 

Dans le cadre de la venue en Principauté du Quartet du dialogue national tunisien – Prix Nobel de la Paix 2015, le Président  STEINER et Marc BURINI, Vice-Président du Conseil National et Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ont accueilli :

  • Madame Ouided BOUCHAMAOUI, Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, syndicat patronal ;
  • Monsieur Hassine ABASSI, Secrétaire Général de l’Union Générale du travail ;
  • Monsieur Abdessatar BEN MOUSSA, Ligue tunisienne de défense des Droits de l’Homme ; Monsieur Hamed BEN BRAHIM, Consul Général de la Tunisie à Nice et Monaco ;
  • Monsieur Ameur CHIHA, Consul honoraire de Tunisie à Monaco.

Le Quartet tunisien réunit l’Union tunisienne de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica – fédération syndicale patronale), l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), l’Ordre National des Avocats et la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme, qui ont reçu le 10 décembre dernier le prix Nobel de la paix à Oslo.

Les quatre organisations ont été primées pour avoir, en 2013, animé le « dialogue national » entre les partis politiques et permis au pays de sortir d’une grave crise politique qui menaçait sa transition démocratique.

Les discussions avec les élus ont porté sur l’aspect politique, social et surtout sur la difficile situation économique du pays qui, après les attentats terroristes du Musée Bardo et de la station Balnéaire de Sousse en 2015, a vu une baisse conséquente du tourisme et de nouveaux investisseurs.

Le Quartet tunisien a appelé à soutenir la Tunisie dans son défi économique afin de garantir la pérennité de son modèle de gouvernance démocratique et unique dans une région en proie aux violences et à la guerre civile.

La réunion s’est conclue avec une volonté de créer un groupe d’amitié parlementaire entre le Conseil National et l’Assemblée des Représentants du Peuple (Parlement tunisien).

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n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

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Proposition de loi n° 222, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLF0, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation.

Les sept années d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial, montrent que ce dernier a connu un succès certain auprès des Monégasques, qui n’ont pas manqué de s’approprier ce nouveau dispositif unique en son genre.

La présente proposition de loi prend acte du fait que, dans la très grande majorité des cas, le financement du contrat habitation-capitalisation nécessite un emprunt auprès de l’Etat, dont le taux a été originellement fixé à 3%. Si ce taux pouvait paraître favorable initialement, force est de constater qu’il n’est désormais plus attractif au regard des taux d’intérêt proposés par le secteur bancaire.

Aussi la présente proposition de loi entend-elle remédier à cet état de fait en choisissant de prendre pour référence le taux « Euribor 3 mois » auquel serait ajouté un point. A l’heure actuelle, l’Euribor 3 mois s’élevant à -0,26 %, cette disposition permettrait aux souscripteurs de contracter un prêt au taux de 0,74%.

En outre, afin de permettre à tous les Monégasques d’en bénéficier, elle offre la possibilité à ceux qui ont déjà conclu un contrat habitation-capitalisation de solliciter la modification du taux actuellement applicable à leur contrat, réduisant ainsi la charge financière globale du contrat habitation-capitalisation pour ces foyers.

Visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël

Visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël

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Le Président Steiner et Monsieur Jean-Charles ALLAVENA ont reçu hier la visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, qui était accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël.

L’occasion d’échanger d’abord sur la situation au Proche et au Moyen Orient, les problématiques pour Israël et la communauté internationale.

Madame Aliza BIN-NOUN a également mentionné qu’elle souhaitait encourager l’échange économique avec Israël, par exemple à travers une visite du Monaco Economic Board en Israël.

Jean-Charles ALLAVENA n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler les échanges culturels fructueux, comme en témoigne la production en avril dernier, par son collègue élu Jean-Louis GRINDA, de l’opéra « Romeo et Juliette » au Israeli Opera Tel-Aviv-Yafo.

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Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

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Monsieur Jean-Charles ALLAVENA, S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, le Président Monsieur Christophe STEINER, Monsieur Marc BURINI et Monsieur Jean LOHEST, 1er Conseiller de l’Ambassade de France à MonacoCopyright @CN
 

A l’occasion d’une visite de courtoisie au Conseil National, S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco qui était accompagné de Monsieur Jean LOHEST, 1er Conseiller de l’Ambassade de France à Monaco, s’est entretenu avec le Président Christophe STEINER, Marc BURINI et Jean-Charles ALLAVENA.

Parmi les sujets abordés, essentiellement les textes à l’étude de l’Assemblée ayant un impact France-Monaco, parmi lesquels la loi sur la préservation de sécurité Nationale et le télétravail.

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Visite de S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Arménie, au Conseil National

Visite de S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Arménie, au Conseil National

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M. Jean-Charles ALLAVENA, S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN et M. Christophe STEINER, Président du Conseil NationalCrédit Photo @CN
 

Le Président Christophe Steiner, accompagné de Jean-Charles Allavena, Président de la commission des relations extérieures, a accueilli S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Arménie, dans le cadre de sa venue en Principauté.

L’occasion de rappeler que 2016 est l’année du 25ème anniversaire de l’indépendance de l’Arménie et que le conflit actuel du Haut-Karabakh qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan, fait partie des discussions très présentes auprès de l’APCE, dans laquelle participe une délégation du Conseil National.

A ce sujet l’Ambassadeur a d’ailleurs tenu à remercier la position « neutre » de Monaco, notamment lors de votes en Assemblée, de résolutions traitant de ce sujet, malgré les nuances multiples de ce conflit complexe.

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