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n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

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Proposition de loi, n° 221, de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN,  MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.

Cette proposition de loi, signée par l’ensemble des élus et adoptée à l’unanimité lors de la Séance Publique du 27 avril 2016 entend renforcer les sanctions pénales en matière d’injure et de diffamation lorsque celles-ci ont été proférées en raison d’un critère discriminant tel que par exemple les origines, l’orientation sexuelle ou encore l’appartenance à une religion ou une ethnie. En effet, ce texte propose de neutraliser le critère de « communauté d’intérêts » retenu par les tribunaux lorsque la diffamation ou l’injure est proférée en raison d’un motif discriminant afin qu’elle soit qualifiée de délit et poursuivie et réprimée comme tel.

Par ailleurs, cette proposition de loi entend modifier le Code pénal, d’une part en consacrant la diffamation non publique proférée envers toutes personnes et, d’autre part en étendant, en matière de diffamation ou d’injure non publique, la circonstance aggravante fondée à tous les critères discriminants retenus par loi 1.299.

Enfin, ce texte entend consacrer que ces infractions puissent être retenues lorsqu’elles sont commises au moyen de communication électronique.

Visite protocolaire de son excellence Monsieur Serge TELLE, mercredi 3 février 2016 au Conseil National

Visite protocolaire de son excellence Monsieur Serge TELLE, mercredi 3 février 2016 au Conseil National

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A l’occasion de sa première visite officielle à la Haute Assemblée, ce mercredi 3 février 2016, Son Excellence Monsieur Serge TELLE, nouveau ministre d’État, s’est entretenu avec le Président du Conseil National Monsieur Laurent NOUVION.

Suite à cet entretien, Monsieur Christophe STEINER, Vice-président du Conseil National, Monsieur Robert COLLE, Secrétaire Général du Ministère d’État ainsi que Madame Élodie KHENG, Conseiller en charge du Budget et de l’Économie au Conseil National, les ont rejoints dans le bureau du Président.

Dans le cadre de la prise de ses fonctions, Son Excellence Monsieur Serge TELLE s’est présenté à chacun des élus présents, dans le grand hémicycle du Conseil National, puis s’est adressé à l’ensemble de l’assistance sur la collaboration mutuelle entre les deux institutions afin de travailler ensemble sur les grands dossiers en cours.

Laurent NOUVION a tenu à exprimer « son souhait de trouver le juste équilibre entre le Conseil National et le Gouvernement pour faire avancer notre pays ». Il a tenu à affirmer sa confiance dans le nouveau Ministre d’État nommé par le Souverain, tout comme son souhait de travailler à ses côtés à la réussite des grands défis du Pays, tout en rappelant ses vœux de bonne convalescence à Monsieur Michel Roger, son prédécesseur.

Photos annexes :

Visite Protocolaire de la délégation slovaque au Conseil National

Visite Protocolaire de la délégation slovaque au Conseil National

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Ce jeudi 10 septembre, Christophe STEINER, Nathalie AMORATTI-BLANC et Jean-Charles ALLAVENA ont reçu la délégation slovaque, conduite par S.E. M. Miroslav LAJCAK, Vice-Premier Ministre de la République Slovaque, en présence de Madame Tatiana PARACKOVA, Consul honoraire de la République Slovaque à Monaco.

Après avoir visité le grand hémicycle, la délégation et les Conseillers Nationaux ont échangé au sujet du renforcement du lien parlementaire entre les deux pays et échangé sur divers thèmes d’actualité dont notamment ceux de la situation Ukrainienne et des migrations récentes via l’Europe de l’Est.

A la suite de ces échanges, la délégation restreinte a été reçue par Laurent NOUVION dans son bureau afin de signer le livre d’or du Conseil National.

Visite de Sénateurs américains au Conseil National

Visite de Sénateurs américains au Conseil National

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Dans le cadre des visites institutionnelles, M. Christophe STEINER, Vice-Président du Conseil National et M. Marc BURINI, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, ont accueilli Mme Susan Smith FEASTER, Présidente du Monaco US Business Roundtable et le Sénateur Earl Benjamin Nelson, homme politique américain membre du Parti démocrate.

L’objectif du Monaco US Business Roundtable étant d’améliorer des partenariats de commerce, au travers d’événements, d’échanges culturels et éducatifs entre deux pays, les parlementaires monégasques ont ainsi pu échanger avec leurs homologues américains sur le rôle institutionnel du Conseil National.

Etaient également présents :

  • Colonel Les BROWNLEE
  • Mr Michael B. Yanney
  • Mr Gene BUDING
  • Dr. James YANNEY
  • Mr Rudolf Andreas BAUER
  • M. Eric BRUNDAGE

 

Photo annexe :

n°220 – Proposition de loi portant création de l’aide nationale à la famille

n°220 – Proposition de loi portant création de l’aide nationale à la famille

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Proposition de loi n° 220 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Pour aider davantage les enfants de nationalité monégasque, sans toutefois modifier les droits existants, ce texte propose d’instaurer, en complément des autres aides allouées aux familles monégasques, une aide nationale à la famille à destination des foyers dans lesquels aucune des personnes en ayant la charge ne perçoit, ni ne peut prétendre percevoir d’allocations familiales ou équivalentes.

n°219 – Proposition de loi relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

n°219 – Proposition de loi relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

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Proposition de loi n° 219 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Cette proposition de loi entend garantir l’accès, gratuit et facilité, notamment au moyen de l’Internet, à l’ensemble des décisions de justice, anonymisé, des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco.

Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi n° 1.398 relative à l’administration et à l’organisation judiciaire, votée en Séance Publique le 18 juin 2013 ainsi que dans celle de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré et son arrêté ministériel d’application (n° 2011-468 du 29/08/2011).

n°218 – Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

n°218 – Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

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Proposition de loi n° 218 DE M. JEAN-CHARLES ALLAVENA, MME NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. CHRISTIAN BARILARO, DANIEL BOERI, CLAUDE BOISSON, MARC BURINI, PHILIPPE CLERISSI, THIERRY CROVETTO, JEAN-MICHEL CUCCHI, ALAIN FICINI, MMES BEATRICE FRESKO-ROLFO, SOPHIE LAVAGNA, MM. LAURENT NOUVION, THIERRY POYET, JACQUES RIT, CHRISTOPHE ROBINO, MMES VALERIE ROSSI, CAROLINE ROUGAIGNON-VERNIN, MM. CHRISTOPHE STEINER ET PIERRE SVARA introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque.

Jugées prioritaires et très attendues par les professionnels de la place, la proposition de loi n° 218 reprend les dispositions relatives au bail à usage de bureau contenues au sein du projet de loi n° 914, de modernisation du droit économique.

Les rédacteurs de ce texte ont, en effet, souhaité accélérer le processus législatif afin de conférer rapidement un régime juridique autonome aux locaux dans lesquels s’exerce une activité de bureau purement administrative, exclusive de toute activité commerciale.

Visite de la 44ème promotion des élèves agents de police au Conseil National

Visite de la 44ème promotion des élèves agents de police au Conseil National

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Monsieur Christophe STEINER, Vice-Président du Conseil National et Monsieur Philippe MOULY, Secrétaire Général du Conseil National, ont reçu le lundi 9 mars, la 44ème promotion des élèves agents de police de la Sureté Publique de Monaco, au Conseil National.

Intégrés au mois de septembre 2013 pour une formation de deux ans, ces neufs agents étaient accompagnés de Monsieur le Commissaire Régis BASTIDE, Chef de Division de l’administration et de  la formation, le Major Éric GIOANNI, responsable de l’école de police, le Brigadier-chef Laurent PONS, adjoint au responsable de l’école de police, l’Agent de Police Olivier OUMAILIA, formateur à l’école de Police et le Capitaine Frédéric ROMERSI.

A cette occasion, Monsieur Christophe STEINER a effectué une présentation globale des prérogatives de la Haute Assemblée au sein du système institutionnel monégasque.

Il a assuré aux élèves Agents de Police que le Conseil National apportait un soutien constant à l’action de la Police monégasque, notamment par le vote des budgets nécessaires à son fonctionnement et l’attention constante qu’il porte à leur action.

Et a également rappelé le rôle déterminant de la Sûreté Publique notamment pour le maintien de la qualité de vie des résidents et le renforcement de l’attractivité de la Principauté.

Cette rencontre s’est poursuivie dans le bureau du Président du Conseil National, l’occasion pour Monsieur Laurent NOUVION de saluer les agents individuellement et de leur souhaiter une carrière fructueuse.

 

Photos annexes :

Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

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La rencontre du groupe d’amitié parlementaire Franco-monégasque à Paris a porté sur plusieurs temps forts :

1/ Monsieur Laurent NOUVION, Président du Conseil National, a été reçu lundi 9 février par son homologue Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée Nationale de la République Française.

Ensemble ils ont fait le point sur les relations bilatérales des deux Assemblées, en évoquant notamment :

  • la situation internationale et l’impact des évènements tragiques du mois de janvier, ainsi que la nécessaire coopération en matière de terrorisme et notamment en matière législative ;
  • les liens entre la Principauté et l’Union Européenne, via leurs assemblées respectives élues, dans la perspective des négociations qui vont s’ouvrir et en mettant en exergue l’importance du rôle des représentations nationales dans celles-ci ;
  • la situation des « Enfants du Pays » et particulièrement de la Communauté française à Monaco marquée l’arrêt du Conseil d’Etat en matière fiscale ou encore des difficultés liées au logement ;

A l’issue de cette rencontre, l’accent a été mis sur la dynamisation des relations entre les deux Assemblées, aussi bien au travers d’une multiplication des rencontres qu’à la jonction d’objectifs concrets et communs.

Le Président Laurent Nouvion a déclaré à l’issue de l’entretien avec le Président Bartolone : « L’importance de l’amitié entre la France et Monaco est historique. Les élus que nous sommes entretiennent depuis toujours des liens sérieux, privilégiés et particuliers avec nos homologues français. Nous sommes attachés à une coopération constante, sincère et fructueuse dans le cadre de la présence française à Monaco et de l’importance économique et sociale de Monaco au travers de la région Provence Alpes Côte d’Azur. »

2/ Jean-Claude GUIBAL, député des Alpes Maritimes et Président du groupe d’amitié parlementaire, a présidé mardi une réunion de travail du Groupe organisée en l’honneur de la délégation du Conseil National. Les échanges ont été denses, à la mesure de la diversité des relations et de la force des liens d’amitiés qui unissent la France et la principauté de Monaco.

Ils ont porté sur la Communauté française, et notamment sur la situation particulière des Enfants du Pays à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 avril 2014, qui a mis fin à l’imposition des Français nés et ayant toujours vécu à Monaco. Jean-Claude GUIBAL a tenu à assurer de sa vigilance afin que la portée de cet arrêt ne soit pas restreinte, notamment pour ce qui concerne les situations particulières (naissances hors de la Principauté, périodes d’études supérieures, conjoints d’enfants du pays).

Prenant acte par ailleurs de la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui confirme l’imposition à l’ISF des Français installés à Monaco depuis le 1er janvier 1989, il a regretté ce fardeau fiscal qui ne cesse de s’accroître et qui risque de compromettre le maintien d’une communauté française forte et dynamique à Monaco.

Abordant la question de l’accord d’association entre la Principauté et l’Union européenne, le député a rappelé que la France était intervenue avec succès pour que Monaco puisse faire l’objet d’un accord d’association séparé et non nécessairement commun avec Andorre et San Marin.

Les échanges ont aussi permis au Président NOUVION de préciser la place du Conseil National au sein des Institutions monégasques et d’affirmer son rôle dans l’équilibre des pouvoirs législatifs et exécutifs.

La Conférence Paris-Climat (COP 21) organisée en décembre prochain était également à l’ordre du jour de la réunion. Jean-Claude GUIBAL n’a pas manqué de souligner l’importance des enjeux de cette conférence sur les changements climatiques en rappelant tout particulièrement l’attachement de la Principauté de Monaco et de son Prince Souverain à ces questions environnementales.

M. Jean-Claude GUIBAL a également présenté une initiative qu’il avait précédemment soumise au groupe d’amitié et qui avait suscité un vif intérêt chez les députés concernés et avait été favorablement accueillie par le Prince Albert II, à savoir la création d’un circuit des anciens fiefs français des Grimaldi.

3/ Mercredi enfin, la délégation du Conseil National a été reçue pour un entretien avec Mme Elisabeth GUIGOU, Présidente de la Commission des Affaires étrangères, en compagnie du Président du groupe d’amitié.

Les échanges ont principalement porté sur le processus de négociation d’un accord-cadre d’association entre l’UE et Monaco, les risques qu’il comporte pour des éléments importants du contrat social monégasque qu’a tenu à rappeler M. NOUVION et les initiatives que le Conseil national pourrait prendre, avec l’appui de parlementaires français pour expliquer les contraintes spécifiques qui pèsent sur la Principauté, notamment en matière d’emploi et de logement, et sensibiliser les instances européennes à la nécessité de ne pas bouleverser les équilibres de la société monégasque.

M. Jean-Claude GUIBAL de concert avec le Président M. Nouvion et les membres de la Délégation Monégasque est intervenu pour souligner que le maintien de dispositions comme par exemple celles qui instaurent certaines priorités d’emploi, au demeurant limitées, était également de l’intérêt de la France, dont les relations privilégiées avec la Principauté pourraient être remises en cause par une application sans discernement de certaines règles communautaires.

La Délégation Monégasque était composée de :

  • Laurent NOUVION
  • Christophe STEINER
  • Marc BURINI
  • Jean-Charles ALLANENA
  • Béatrice FRESKO-ROLFO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
  • Caroline ROUGAIGNON-VERNIN
  • Alain FICINI
  • Christophe ROBINO
  • Éric ELENA

 

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IXème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015

IXème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015

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« Créer un espace de paix et de prospérité pour tous les peuples de la Méditerranée »

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée est une organisation internationale née en 2005, à la suite de quinze années de coopération entre les Etats riverains de la Méditerranée, portant sur des thèmes d’intérêt commun tels que les questions politiques, socio-économiques ou encore environnementales.

L’APM est une plate-forme de la diplomatie parlementaire dans la région méditerranéenne. C’est un forum composé exclusivement des pays méditerranéens, lesquels sont représentés sur un pied d’égalité, ce que reflète la composition de son Bureau (composé de façon paritaire entre les pays dont 4 du Nord et 4 du Sud) et l’alternance de sa Présidence.

En 2015 la IXème session plénière de l’APM s’est déroulé en Principauté du 2 au 4 février en présence de 26 délégations des Parlements de la région méditerranéenneréunies en commissions, afin d’atteindre leurs objectifs communs visant à la création d’un meilleur environnement politique, social, économique et culturel ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des citoyens qu’ils représentent.

Parmi les moments forts de ces trois jours de travaux,

  • la cérémonie d’ouverture de S.A.S. le Prince Albert II en présence de M. Laurent NOUVION, S.E. Msg BARSI, S.E.M Michel Roger Ministre d’Etat, S.E. Mrg Luigi TRAVAGLINO, Nonce Apostolique.

Etaient également présents lors de la Cérémonie d’ouverture : Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, Vice-Présidente de la Commission des relations extérieures et Rapporteur de la 3e commission de l’APM, MM. Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des relations extérieures, Alain FICINI, Membre de la délégation monégasque de l’APM et Christophe STEINER, Vice-Président du Conseil National, Mmes Beatrice FRESKO-ROLFO, Caroline ROUGAIGNON –VERNIN, Conseillers Nationaux.

  • Intervention de M. José BADIA, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération, qui a ouvert les discussions de la troisième Commission permanente sur le dialogue des civilisations et droits de l’Homme ;
  • L’adoption de plusieurs rapports et résolutions dont celui de Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, sur la protection des civils dans les conflits ;
  • La nomination des nouveaux membres du bureau : France, Italie, Portugal, et Israël pour le nord et l’Algérie, le Maroc, la Palestine et la Jordanie pour le sud ;
  • L’élection du nouveau Président de l’APM pour un mandat d’un an, L’Honorable CHEIKH BIADILLAH du Maroc ;
  • La remise du prix APM 2014 dont celui de M. Jean-René PALACIO, Directeur artistique de la société des Bains de Mer et du Monte-Carlo Jazz Festival, pour avoir œuvré pour le dialogue entre les civilisations, la Méditerranée et tous les principes de l’APM ;
  • Laurent NOUVION a accueilli au Conseil National la cérémonie de Signature du mémorandum d’entente entre la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et l’APM, en présence de Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la BEI et des Présidents des délégations nationales.

Photos annexes :