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#ConseildelEurope

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La délégation monégasque du Conseil National de Monaco fait la promotion des spécificités et singularités de #Monaco à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (#APCE) à #Strasbourg.
Explications en vidéo avec José Badia, Président de la délégation 🎥

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Alors qu’une délégation monégasque* participe actuellement, et jusqu’au 31 janvier, à la session d’hiver de l’APCE (Parliamentary Assembly of the Council of Europe), le Président de la Commission des Relations Extérieures, José Badia, décrit l’état d’esprit qui anime sa délégation dans le cadre des travaux parlementaires :

« Nous conduisons nos travaux avec un esprit d’ouverture et de coopération. Après avoir adhéré au Conseil de l’Europe depuis 15 ans, la Principauté a signé plus de 53 conventions internationales engageantes garantissant le respect des libertés et de la démocratie. Pour autant et compte-tenu des caractéristiques très particulières que présente la Principauté, Monaco ne peut répondre à l’ensemble des critères et des normes souhaités au Conseil de l’Europe (Council of Europe). Il est alors du rôle de notre délégation de faire preuve de pédagogie en expliquant à nos collègues parlementaires les spécificités et singularités du modèle monégasque, qui sont les garantes de la réussite de notre Pays. »

*La délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de : José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures, Béatrice Fresko-Rolfo, Conseiller National, Brigitte Boccone-Pagès, vice-présidente du Conseil National, et Daniel Boeri, Président de la Commission Culture et Patrimoine.

Béatrice FRESKO-ROLFO désignée Rapporteur Général sur la violence à l’égard des femmes

Béatrice FRESKO-ROLFO désignée Rapporteur Général sur la violence à l’égard des femmes

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Béatrice FRESKO-ROLFO a été nommée le 11 octobre 2018, Rapporteur Général sur la violence à l’égard des femmes et présidera dorénavant les réunions du réseau parlementaire du Conseil de l’Europe pour le droit des femmes de vivre sans violence.

Cette nomination fait suite aux deux rapports qu’elle a défendus en plénière de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le premier en 2016 sur « Les mutilations génitales féminines en Europe» et le second en juin 2018 sur « Les mariages forcés en Europe ».

De plus, elle a pu, par ses interventions dans le cadre du réseau, promouvoir auprès de ses homologues la ratification de la Convention d’Istanbul.

Ceci est la suite logique à son implication en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes, au sein de l’APCE et à Monaco.

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Béatrice FRESKO-ROLFO, membre titulaire ont participé du 25 au 29 juin dernier à la troisième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le 28 juin 2018, Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les mariages forcés en Europe, a présenté en session plénière son rapport et sa résolution sur ce thème, laquelle a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

A ce titre, Béatrice FRESKO-ROLFO a rappelé que le mariage forcé représente une violation grave des droits humains. Celui-ci implique un ensemble de violences faites principalement aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique, à la santé sexuelle et génésique, à l’éducation, à la vie privée, à la liberté et à l’autonomie. Chaque jour, 39.000 filles dans le monde sont mariées avant d’avoir atteint l’âge de la majorité et le tiers de celles-ci ont moins de 15 ans.

Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport soient intégrées aux législations de chaque État membre. Elle souhaite que les situations humiliantes et répressives pour les jeunes filles cessent, car contraires aux droits de l’homme telles les mariages forcés ou les lapidations. Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport, soient intégrées aux législations de chaque État membre.

José BADIA est intervenu afin de soutenir, au nom du Conseil National, le rapport de Béatrice FRESKO-ROLFO et saluer le travail accompli par cette dernière. Il a ainsi indiqué que les mariages forcés sont encore une réalité dans de nombreux pays. Il a également tenu à souligner que si, face à ces situations de violences, la prévention et la pénalisation sont essentielles, il importe aussi d’aider les victimes d’un mariage forcé, en leur apportant protection et soutien.

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions de l’A.P.C.E.

En outre, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

[1] Les neuf commissions générales de l’A.P.C.E. sont : la Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) ; la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) ; la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (AS/Soc) ; la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (AS/Mig) ; la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (AS/Cult) ;la Commission sur l’égalité et la non-discrimination (AS/Ega) ; la Commission de suivi (AS/Mon) ; la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (AS/Pro) ; la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (AS/Cdh).

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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[Rapport sur les mariages forcés en Europe]

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Béatrice FRESKO-ROLFO, membre titulaire ont participé du 25 au 29 juin dernier à la troisième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le 28 juin 2018, Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les mariages forcés en Europe, a présenté en session plénière son rapport et sa résolution sur ce thème, laquelle a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

A ce titre, Béatrice FRESKO-ROLFO a rappelé que le mariage forcé représente une violation grave des droits humains. Celui-ci implique un ensemble de violences faites principalement aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique, à la santé sexuelle et génésique, à l’éducation, à la vie privée, à la liberté et à l’autonomie. Chaque jour, 39.000 filles dans le monde sont mariées avant d’avoir atteint l’âge de la majorité et le tiers de celles-ci ont moins de 15 ans.

Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport soient intégrées aux législations de chaque État membre. Elle souhaite que les situations humiliantes et répressives pour les jeunes filles cessent, car contraires aux droits de l’homme telles les mariages forcés ou les lapidations. Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport, soient intégrées aux législations de chaque État membre.

José BADIA est intervenu afin de soutenir, au nom du Conseil National, le rapport de Béatrice FRESKO-ROLFO et saluer le travail accompli par cette dernière. Il a ainsi indiqué que les mariages forcés sont encore une réalité dans de nombreux pays. Il a également tenu à souligner que si, face à ces situations de violences, la prévention et la pénalisation sont essentielles, il importe aussi d’aider les victimes d’un mariage forcé, en leur apportant protection et soutien.

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions de l’A.P.C.E.

En outre, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

[1] Les neuf commissions générales de l’A.P.C.E. sont : la Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) ; la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) ; la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (AS/Soc) ; la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (AS/Mig) ; la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (AS/Cult) ;la Commission sur l’égalité et la non-discrimination (AS/Ega) ; la Commission de suivi (AS/Mon) ; la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (AS/Pro) ; la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (AS/Cdh).

COP 21 / Lutte contre le mariage forcé – Les élus nationaux à Strasbourg à l’occasion de la session de printemps de l’A.P.C.E.

COP 21 / Lutte contre le mariage forcé – Les élus nationaux à Strasbourg à l’occasion de la session de printemps de l’A.P.C.E.

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De Gaude à droite : S.E. M. Rémi Mortier, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO et M. José BADIA

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, accompagné de Béatrice FRESKO-ROLFO membre titulaire, ont participé du 23 au 26 avril à la deuxième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe – APCE.

En marge de la Session de l’APCE la délégation du Conseil National a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, l’Ambassadeur à la mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

Dans le cadre des travaux parlementaires de l’APCE, José BADIA a marqué sa satisfaction à l’appel des parlementaires à rester vigilants afin que leurs pays respectifs puissent atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris – COP 21. Il a rappelé que « si la COP 21 fût l’occasion d’une prise de conscience historique des dirigeants politiques, beaucoup reste à faire pour concrétiser cet engagement. Afin d’assurer ce changement, Monaco doit fermement se positionner pour permettre à des opérations concrètes de se réaliser ». A ce titre, il a annoncé « que Stéphane VALERI, en sa qualité de Président du Conseil National signera, le 7 mai prochain, le Pacte pour la Transition énergétique qui engagera l’Institution ».

De son côté, Béatrice FRESKO-ROLFO a présenté un avant-projet de rapport qu’elle réalise sur « les mariages forcés en Europe », dans le cadre de la Commission de l’APCE sur l’égalité de la non-discrimination. Cette présentation a notamment mis en évidence que la norme monégasque garantit des droits aux personnes victimes de mariage forcé.

L’APCE est la composante parlementaire du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe rassemble 47 États européens. L’Union européenne se compose quant à elle de 28 membres. Le Conseil de l’Europe est un organisme international qui édicte des conventions auxquelles les États font le choix d’adhérer librement. L’Union européenne est une entité supra-étatique qui édicte des règles contraignantes pour les États membres.

Visite protocolaire de Monsieur Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, au Conseil National

Visite protocolaire de Monsieur Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, au Conseil National

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Dans le cadre d’une visite protocolaire, Monsieur Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a été reçu par le Président Christophe STEINER, Marc BURINI, Vice-président du Conseil National et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des relations extérieures et Président de la Délégation Parlementaire auprès de l’APCE.

Du point de vue du pouvoir législatif le Secrétaire Général du Conseil de l’Europea souhaité avoir l’éclairage du Conseil National sur plusieurs sujets dont :

La crise des migrants et des réfugiés ;

La lutte contre le terrorisme, contre l’extrémisme violent et la radicalisation, pour lequel le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a consulté les élus sur le dispositif de la Loi n°1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Ainsi que les Conventions que le Conseil de l’Europe estime importantes, notamment sur la Cybercriminalité.

A ce titre le Conseil National a souhaité communiquer sa vision de sa participation à l’APCE, depuis l’adhésion en 2004 à la sortie du post-suivi en 2015, et échanger sur les répercussions et influences des rapports établis par les différents Comités et groupes d’évaluation du Conseil de l’Europe.

Au travers de l’actualité de l’APCE, notamment des crises internationales, le Conseil National a également souhaité évoquer la Place de Monaco et des petits Etats au sein de l’APCE.

La Délégation Européenne était composée de :

  • M. Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe,
  • Mme Leyla KAYACIK, Conseillère Principale au Cabinet du Secrétaire Général
  • M. Alexandre GUESSEL, Directeur des Affaires Politiques,
  • M. Daniel HOLTGEN, Porte-parole.