Ordre du jour :
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Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :
Le Président Stéphane Valeri a signé, ce 7 mai, le Pacte National pour la Transition Energétique, en présence de Marie-Pierre GRAMAGLIA, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, de Jean-Luc NGUYEN, Directeur de la Mission pour la Transition Energétique, des élus, des permanents et de l’architecte Jean-Michel UGHES, concepteur du bâtiment du Conseil National.
Au cours de la cérémonie, Marie-Pierre GRAMAGLIA a rappelé la vision et l’engagement sans faille de S.A.S. le Prince Albert II pour la défense de l’environnement. Dans ce cadre, le Président du Conseil National a voulu que l’Institution soit l’un des premiers signataires du Pacte National, proposé par la mission pour la Transition Energétique.
Le Président VALERI a cité quelques actions concrètes mises en œuvre par l’Assemblée : gestion intelligente des dépenses énergétiques, tri sélectif, limitation de l’usage du papier, véhicules hybrides, compensation carbone, etc. « Aujourd’hui, nous nous engageons de manière concrète dans la suite de l’édification du nouveau bâtiment, que j’ai initié lors d’une précédente mandature et qui répond aux normes HQE (Haute Qualité Environnementale), ainsi que dans la suite du lancement de la démarche ISO 14.001 de bonnes pratiques environnementales. Mais c’est bien l’ensemble de nos comportements qui doit évoluer. »
Lors de son intervention, Stéphane VALERI a tenu à souligner que cette signature est symbolique : « Ce qui compte le plus, c’est évolution des mentalités, bien au-delà de nos Institutions, auprès de toutes les familles et acteurs économiques de la Principauté. »
Le Président a par ailleurs annoncé, pour limiter les déplacements, l’engagement de l’Assemblée en faveur de l’extension du télétravail à la Fonction Publique, dans le cadre de l’étude du Projet de loi portant sur le statut des fonctionnaires.
« C’est, plus généralement, toute notre politique, comme le veut le Prince Souverain, qui doit, d’une certaine manière, se mettre au diapason de la transition : Qu’il s’agisse de la question du logement, de l’aménagement de la ville, de la mobilité ou de l’économie, plus rien ne sera comme avant. Sur la gestion des déchets, nous préconisons de tendre vers un objectif de « zéro déchet » à terme, comme l’a fait la ville de San Francisco.»
Pour conclure, en rendant hommage au travail de Madame Marie-Pierre GRAMAGLIA et de l’ensemble de ses équipes, Stéphane VALERI a souhaité que « au-delà du pas vers l’autre réciproque et nécessaire à la bonne marche de nos Institutions, le Gouvernement et le Conseil National marchent côte à côte, dans la lutte contre le réchauffement de la planète ».
Pour lire le discours de Stéphane Valeri : ici
Pour télécharger la signature du pacte : ici
Ce lundi 15 juillet s’est déroulé le 1er MC Summer Concert, sous les étoiles du Sporting de Monte-Carlo, devant plus de 1000 jeunes conquis par les 3 jeunes artistes locaux (Rory O’Shea, Pab Emson et Olivia Dorato Officiel) qui ont assuré la 1ère partie du DJ varois Kungs, star de la scène « électro » internationale.
Le MC Summer Concert est né d’une initiative du Conseil National, qui en est le co-organisateur avec le Gouvernement Monaco et la Mairie de Monaco. Les artistes ont tous été désignés par les jeunes de la Principauté (parmi 24 candidats pour la première partie et 3 artistes confirmés).
Le Conseil National, à travers la voix de Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports a souhaité rendre hommage a tous ceux qui ont rendu possible ce magnifique concert, en particulier les jeunes de la Principauté : « Merci à vous pour votre implication dans l’élaboration de ce concert organisé pour vous et créé par vous ! »
Le MC Summer Concert, qui a vocation a devenir un rendez-vous régulier, n’est qu’un volet de l’engagement du Conseil National en faveur de la jeunesse de Monaco, après, par exemple, l’augmentation obtenue de 50% du budget des bourses ou l’extension du Pass Sport Culture.
« What a night ! » (commentaire entendu à l’issue du concert).
Merci à tous et à l’année prochaine, en réfléchissant dès aujourd’hui aux artistes qui enflammeront le 2° MC Summer Concert.
Dès son élection, en février 2018, la majorité du Conseil National a demandé, conformément à une attente des résidents, la mise en place d’une flotte saisonnière de taxis électriques pour les déplacements intra-muros. Ces derniers mois, une série de rencontres a ainsi été menées au Conseil National avec les artisans taxis en lien avec le Gouvernement Monaco, pour offrir un service toujours plus performant aux résidents et aux visiteurs de la Principauté.
Les Monégasques et les résidents se font en effet régulièrement l’écho, auprès des élus nationaux, de leur difficulté à trouver un taxi, à certaines heures (particulièrement l’été), pour des déplacements intra-muros.
C’est dans ce contexte qu’un groupe de travail tripartite entre les professionnels*, le Gouvernement et le Conseil National ** , s’est réuni a de nombreuses reprises, sous l’autorité du Département des Finances, depuis le début de cette année, pour mieux prendre en compte les attentes de chacun.
Ces réunions ont permis d’aboutir, aujourd’hui, à la mise en place de cette solution de taxis électriques saisonniers. Répondant à la fois à un objectif d’amélioration du service, et s’inscrivant pleinement dans une logique de transition énergétique, la solution proposée devrait permettre de répondre aux besoins des utilisateurs et offre aux professionnels volontaires, de nouvelles sources de développement, adaptées à la forte demande de courses intra-muros au sein de la Principauté, en période estivale.
À l’automne, un bilan objectif de cette opération dont le Conseil se réjouit de la mise en place, devra être réalisé auprès des professionnels comme des usagers.
*L’Association des Exploitants de Taxis Indépendants de Monaco
**Balthazar Seydoux et Karen Aliprendi de Carvalho
Ce lundi 24 juin, lors de la séance publique de clôture de la session de printemps 2019, cinq textes * ont été votés (à l’unanimité des présents), avec, en ouverture des débats, le Projet de loi, n° 979 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée (Ouverture des commerces le dimanche).
Pour le Président Stéphane Valeri : « Nous sommes parvenus, après de longs débats, à trouver un accord avec le Gouvernement Monaco, qui voulait créer deux zones et limiter le nombre de dimanches en fonction des quartiers, ce qui était injuste et incompréhensible pour les consommateurs. Ce n’était pas l’esprit de l’engagement que nous avions pris devant les Monégasques en réponse à leurs attentes. Le texte voté est équilibré et marque une grande avancée pour les consommateurs, les salariés et les commerçants qui le souhaitent. »
Pour Christophe Robino, rapporteur de ce texte : « La loi que nous avons votée est satisfaisante. Elle protège les salariés, dont les charges patronales seront remboursées aux commerçants et qui bénéficieront de contreparties justes (salaire double ou un jour de repos supplémentaire).»
Pour Corinne Bertani, Conseiller National, chargée du commerce et premier signataire de la proposition de loi : « ce texte va permettre de pérenniser l’attractivité de Monaco, sur un jour qui profite à la concurrence étrangère, française et italienne. »
En conclusion de son intervention Stéphane Valeri a ajouté : « En modernisant notre loi, nous adaptons notre législation aux nouvelles habitudes de consommation et nous répondons encore un peu plus aux attentes de nombreux consommateurs. C’était d’autant plus nécessaire dans la perspective de l’important investissement que l’Etat va réaliser pour agrandir et moderniser le Centre Commercial de Fontvieille. C’est une avancée obtenue non sans douleur, après de nombreux mois de discussions pas toujours faciles, il faut bien le dire. Mais c’est une fois encore, la force de nos institutions de nous permettre de trouver des solutions consensuelles et pragmatiques, lorsque les deux partenaires institutionnels laissent de côté toute approche dogmatique.«
* Les 5 textes votés en séance publique (à l’unanimité des élus présents) le 24 juin 2019) :
° Projet de loi, n° 979 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée (Ouverture des commerces le dimanche)
Le projet de loi déposé par le Gouvernement prévoyait un zonage avec pour le quartier de Monte-Carlo la possibilité d’ouvrir 25 dimanches par an contre 9 pour le reste du Pays. Cette sélection par le pouvoir d’achat et les catégories sociales ayant été rejetée, la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires diverses a donc amendé ce texte pour laisser une liberté de choix portant sur tous les dimanches de l’année et pour tous : salariés ou commerçants. Le texte voté ce 24 juin donne la possibilité aux commerçants d’ouvrir autant de dimanches qu’ils le souhaitent, dans la limite de trente par salarié, le gouvernement n’en ayant pas accepté davantage.
° Projet de loi, n° 990 relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle (Loi sur le replay)
La possibilité de revoir les programmes sous forme de « Replay » se heurte, à Monaco, à un obstacle juridique lié à la protection et à la gestion des droits d’auteur. Ce texte va offrir aux résidents de la Principauté, un nouveau service qui donnera la possibilité d’accéder à des programmes, au moment où ils le souhaitent.
° Projet de loi, n° 982 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste
Cette loi réforme les dispositions de l’Ordonnance du 29 mai 1894 en élargissant le domaine de compétence des sages-femmes, aujourd’hui essentiellement limité à la pratique des « accouchements simples » et à la prescription d’examens et de médicaments. Elles pourront désormais assurer des consultations gynécologiques préventives, le diagnostic et la surveillance de la grossesse, ainsi que l’examen postnatal.
° Projet de loi, n° 958 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l’exercice de l’activité de mandataire judiciaire.
Cette loi entend poursuivre trois objectifs principaux :
– introduire la sauvegarde de justice avec un nouveau régime de protection d’un majeur,
– créer « le mandat de protection future » permettant à une personne d’anticiper son incapacité future
– encadrer la profession de mandataire de justice.
Cette loi permettra de mieux protéger nos aînés.° Projet de loi, n° 981, relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain.
La loi n°981 relative à l’obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain, vise à intégrer dans le dispositif monégasque le recours à une terminologie internationale qui identifie la molécule lors de la rédaction de l’ordonnance.
Olivia Dorato Officiel, Rory O’Shea et Pab Emson ont été désignés par les jeunes de Monaco pour faire la 1ère partie de Kungs le 15 juillet prochain sur la mythique scène de la Salle des Étoiles !
Le 1er MC Summer Concert pour les jeunes, à l’initiative du Conseil National, organisé conjointement par le Gouvernement Monaco, le Conseil National et la Mairie de Monaco se déroulera le 15 juillet prochain à la Salle des Étoiles du Sporting Monte-Carlo.
Comme pour Kungs, le choix des artistes locaux pour assurer la 1ère partie du concert incombait aux jeunes de Monaco. Ils ont rendu leur verdict en choisissant 3 artistes de styles différents :
– OLIVIA DORATO : jeune Monégasque de 21 ans, auteur compositeur, interprète et musicienne. Olivia a commencé à composer à l’âge de 9 ans, a sorti son 1er album « Heartbroken » en 2013, puis un second « Fizzy » en 2017 et s’est déjà produite en concert à l’occasion des festivités des 10 ans de règne du Prince Albert II, au Festival Aluna, au Festival de Bandol mais aussi en première partie de Gilbert Montagné, de Dany Brillant et de Michael Jones.
– RORY O’SHEA : jeune chanteur et danseur britannique, Rory s’est produit lors de spectacles de chant au Théâtre Michel Daner de Beausoleil et à l’occasion de la Fête de la Musique à Mouans-Sartoux. L’an dernier, il a chanté en solo, déjà sur la scène de la Salle des Etoiles, au cours du « Cabaret Musical » du CHPG.
– PAB EMSON : sous ce pseudonyme se cache un chanteur dans le style pop/dance qui alterne compositions personnelles et reprises d’artistes célèbres. Sur scène le 15 juillet, il fera découvrir au public les titres de son dernier album actuellement en production.
Très bientôt, nous vous présenterons ces jeunes artistes.
Ce mercredi 12 juin, à l’occasion de la 1ère Séance Publique Législative de la session de printemps, 4 textes de loi, dont 3 relevant de sujets de société, ont été adoptés à l’unanimité des Conseillers Nationaux :
– La proposition de loi n°234 relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse. Votée à l’unanimité, cette proposition de loi entend modifier l’article 248 du Code pénal qui définit et réprime l’avortement. Ce texte entend mettre fin à la sanction pénale qui subsiste dans les textes à l’encontre des femmes qui auraient recours à une interruption volontaire de grossesse, étant précisé que cet acte ne peut pas être réalisé en Principauté.
– Le projet de loi n°983 modifiant la loi n°1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire. Voté à l’unanimité, ce projet de loi vient modifier et compléter une loi antérieure qui avait doté la profession de chirurgien-dentiste d’un conseil de l’Ordre distinct et autonome de celui de l’Ordre des médecins de la Principauté, notamment en prévoyant que le bureau du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes soit également composé d’un vice-président et d’un secrétaire général, fonctions qui n’avaient pas été prévues par le texte initial.
– Le projet de loi n°989 modifiant la loi n°870 du 17 juillet 1969 relative au travail des femmes salariées en cas de grossesse ou de maternité, modifiée. Voté à l’unanimité, ce projet de loi entend allonger la durée du congé de maternité de seize à dix-huit semaines en faveur des femmes salariées et prévoit également la possibilité de report du congé prénatal de six semaines, contre quatre actuellement.
– Le projet de loi n°920 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l’adoption. Voté à l’unanimité, ce projet de loi a pour objectif de moderniser le droit à l’adoption. Tout en s’efforçant de simplifier les procédures judiciaires, ce texte met en exergues trois points fondamentaux : l’intérêt de l’enfant, l’importance du consentement libre et éclairé ainsi que l’adéquation entre l’adoption et la vie en famille.
Retrouvez l’intégralité des interventions des élus, et plus particulièrement celle prononcée par la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, au nom de l’ensemble des Conseillers Nationaux concernant le vote à l’unanimité de la proposition de loi sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse pour les femmes.
