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Pérenniser la mixité sociale de la Principauté par la sauvegarde du secteur protégé – Franck Lobono désigné Rapporteur de la Proposition de loi n° 239

Pérenniser la mixité sociale de la Principauté par la sauvegarde du secteur protégé – Franck Lobono désigné Rapporteur de la Proposition de loi n° 239

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M. Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, est désigné Rapporteur de la Proposition de Loi n° 239, déposée le 5 juin 2018 par les 21 élus du groupe majoritaire, relative à à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000.

Dans la ligne des engagements pris devant les Monégasques et que ces derniers ont validé par leur vote, les élus de la Majorité ont pour objectif de stopper la destruction programmée du secteur protégé et procéder, au fur et à mesure des travaux de promotion immobilière, à son renouvellement.

Retenons de ce texte, 4 idées fortes :

– Maintenir un secteur protégé pour loger les bénéficiaires monégasques et enfants du pays ; 

– Rendre aux propriétaires leur plein droit de propriété dans les nouvelles constructions surélevées ; 

– Faire jouer à l’Etat son rôle social, en tant que propriétaire des futurs appartements protégés ; 

– Permettre le maintien des opérations immobilières, qui restent rentables.

Le dépôt de cette proposition de loi répond avant tout à des préoccupations sociales et humaines. La majorité estime que l’avenir de la Principauté réside dans la mixité sociale : c’est-à-dire la cohabitation des Monégasques et des Enfants du Pays – partageant la même culture et le même attachement à Monaco – avec des communautés d’étrangers aisées qui sont les bienvenues.

Les élus et les permanents du Conseil National adhèrent au Pacte National pour la Transition Energétique

Les élus et les permanents du Conseil National adhèrent au Pacte National pour la Transition Energétique

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A l’occasion de la Journée Mondiale de l’Environnement et faisant suite à la signature du Pacte par le Président Stéphane Valeri, pour l’Institution le 7 mai dernier, les élus et les permanents du Conseil National ont adhéré, à titre individuel, au Pacte National pour la Transition Énergétique.

Le Président avait rappelé, lors de son engagement, la valeur symbolique de cette signature : « Ce qui compte le plus, c’est évolution des mentalités. Chacun de nous a un rôle à jouer pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Prince Souverain. Ce ne sera que par un travail collectif et par la mobilisation tous les résidents et acteurs de la Principauté que nous parviendrons à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. »

Cette démarche s’inscrit dans la lignée des actions concrètes déjà mises en oeuvre par l’Assemblée depuis plusieurs années, à savoir : meilleure gestion des dépenses énergétiques, tri sélectif, limitation de l’usage du papier, véhicules hybrides, compensation carbone, etc. Par ses nombreuses actions en matière environnementale, l’Institution détient la certification ISO 14.001 depuis 2011.

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Logement : de la « préoccupation » à l’action

Logement : de la « préoccupation » à l’action

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Le 11 février dernier, les Monégasques ont clairement choisi par leur vote de refaire du logement la priorité nationale absolue. Le Président de l’Assemblée a d’ailleurs eu l’opportunité d’exprimer les attentes des Monégasques, dès la première audience que le Souverain lui a accordée.

Lors de son discours d’investiture et dès la première visite protocolaire du Ministre d’Etat, le 28 février dernier, le Président du Conseil National en a appelé à des actions concrètes sur ce sujet essentiel pour les nationaux. Dans un courrier du 8 mars, il a demandé au Gouvernement une réunion avec l’ensemble des élus, qui n’a toujours pas eu lieu.

Le Conseil National ne peut que se réjouir que le Gouvernement place le logement au cœur de ses « préoccupations ». Il regrette néanmoins la méthode inhabituelle consistant à annoncer par voie de presse des décisions importantes, qui impactent le budget de l’Etat de façon conséquente, sans en avoir préalablement discuté avec le Conseil National, conformément à l’esprit de nos Institutions.

Sur le fond, le Conseil National se félicite d’annonces aussi rapides après l’élection qui vont dans la direction souhaitée par l’Assemblée. Il prend note de l’annonce de la livraison de 45 appartements supplémentaires par la surélévation des Jardins d’Apolline et d’un nouveau projet « Testimonio 3 ».

Ces mesures vont dans la bonne direction mais demeurent pour autant insuffisantes. En effet, lors de la dernière commission d’attribution des logements domaniaux, plus de 300 demandes de familles Monégasques sont demeurées insatisfaites.

Avec l’annonce faite de 25 appartements neufs programmés en 2019 et de 39 en 2020, on reste très loin des plus de 100 appartements neufs qu’il est nécessaire de construire par an pour répondre au besoin de logement des Monégasques. Ce déficit de construction viendra aggraver la pénurie actuelle.


À ce titre, le Conseil National attend des décisions concrètes pour démarrer, enfin, le projet du « Grand Ida ». Pour les résidents des Jardins d’Apolline, le Conseil National défendra l’idée que chaque résident actuel puisse bénéficier de la surélévation, notamment lorsque cela sera possible, en passant à l’étage supérieur.

L’objectif, qui doit être partagé par tous, est de bien loger tous les Monégasques qui en ont un besoin légitime, dans leur pays et dans les meilleurs délais. Le logement sera au cœur des débats budgétaires à venir. Il conviendra que le Gouvernement accorde une réelle priorité au logement, par de nouvelles actions concrètes, en concertation avec le Conseil National, en prenant en considération toutes les propositions avancées, par le lancement d’un plan global, avec notamment l’augmentation du nombre de constructions neuves, l’arrêt de la disparition du secteur protégé et l’aide à la mobilité dans les domaines.

SBM : le Conseil National retrouve toute sa place au sein des réunions tripartites

SBM : le Conseil National retrouve toute sa place au sein des réunions tripartites

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Le mardi 10 avril s’est tenue la première réunion de la Commission mixte tripartite entre le Gouvernement, le Conseil National et les principaux dirigeants de la SBM. La délégation des élus était conduite par le Président VALERI. Les Conseillers nationaux ont défendu les engagements pris devant les Monégasques à l’occasion des dernières élections nationales. Ils ont rappelé notamment l’importance de remettre les Jeux au cœur de la stratégie de la SBM, d’initier une ambitieuse politique marketing et de repenser l’accueil de la clientèle.

Plus généralement, ils ont rappelé que le principe de la priorité nationale n’est pas négociable.

La SBM a annoncé à cette occasion qu’une école des Jeux se déroulera au cours de l’automne 2018.

Lire le communiqué de presse : ici

Le Directeur des Services Judiciaires, Laurent ANSELMI, reçu par le Président du Conseil National

Le Directeur des Services Judiciaires, Laurent ANSELMI, reçu par le Président du Conseil National

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Le Président Stéphane VALERI a reçu, lors d’une visite protocolaire, ce jeudi 1er mars 2018, M. Laurent ANSELMI, Directeur des Services Judiciaires. Cette rencontre leur a permis d’évoquer, dans un climat convivial, plusieurs sujets d’importance qui concernent et les Services Judiciaires et l’Assemblée.

Ils ont discuté, entre autres, de l’opportunité d’un nouveau texte législatif relatif à la publication des décisions de justice. Par ailleurs, M. Laurent ANSELMI a fait part de sa volonté de relancer l’activité de la Commission de mise à jour des codes, dans le but notamment d’une part, de dynamiser les liens existant entre les différents acteurs institutionnels du droit monégasque et d’autre part, de concevoir des modifications législatives de nature à optimiser le fonctionnement du système judiciaire actuel.

Stéphane VALERI lui a confirmé que ce souhait est partagé par le nouveau Conseil national et qu’au titre de délégué désigné pour y siéger, le Président de la Commission de Législation prendra une part active aux travaux de cette Commission.

Le sujet du régime de retraites des personnels de surveillance de l’Administration pénitentiaires a également été évoqué, de manière à prendre en considération la pénibilité et la dangerosité attachées à l’exercice de ces fonctions et à fixer, en conséquence, un âge possible de départ à la retraite en phase avec ce paramètre social.

Stéphane VALERI, convaincu de l’importance humaine et sociale relative à cette approche, l’a assuré du plein soutien du Conseil national pour ce projet.

Enfin, le Président a rappelé sa préoccupation concernant l’intensité croissante des nuisances sonores subies par les résidents, ce qui nuit à la qualité de vie de la population. Il a donc souhaité sensibiliser le Directeur des Services Judiciaires sur les réponses législatives qui pourraient être étudiées, notamment par le renforcement des sanctions judiciaires contre les auteurs de ces nuisances.  

Stéphane Valeri a reçu S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat au Conseil National

Stéphane Valeri a reçu S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat au Conseil National

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Quelques jours après l’installation du nouveau Conseil National, le Président Stéphane Valeri s’est entretenu ce mercredi 28 février pendant plus de 1h30 avec le Ministre d’État pour évoquer avec lui plusieurs sujets d’importance dans le cadre des relations institutionnelles entre le Gouvernement et l’Assemblée.

Au coeur de ce premier entretien, la priorité absolue pour la nouvelle majorité du Conseil National : le logement. Le Président du Conseil National et le Ministre d’État discuteront prochainement de ce sujet dans le cadre d’une Commission Plénière d’Étude (CPE) avec l’ensemble des élus. À cette occasion, seront évoqués les projets domaniaux potentiels de !’Esplanade des Pêcheurs, du Grand Ida, mais aussi des possibilités liées à la restructuration prochaine du centre commercial de Fontvieille. D’autres mesures figurant au programme politique de la majorité ont été discutées, comme une prochaine Proposition de loi sur le secteur protégé, imposant la restitution de surfaces protégées équivalentes en cas de reconstruction d’un immeuble sous loi, afin de stopper la disparition progressive de ce secteur d’habitation. De même, la mesure demandant le remplacement de la soulte par des appartements domaniaux lors des surdensifications accordées aux promoteurs privés fera l’objet d’un courrier officiel du Conseil National explicitant cette solution permettant aux Monégasques de pouvoir se loger à terme dans tous les quartiers de la Principauté.

Concernant la négociation d’un éventuel traité avec l’Union européenne, là encore une CPE sera organisée prochainement. Dans le cadre des prérogatives constitutionnelles de chacun des deux partenaires institutionnels, le Président du Conseil National a demandé au Ministre d’État d’associer le co-législateur à l’information relative à toutes les étapes de la négociation. Pour le Président du Conseil National, la détermination précise des fameuses lignes rouges ne peut s’effectuer sans des prérequis clairs, par exemple et notamment en ce qui concerne les professions réglementées.

Après avoir évoqué la vision du nouveau Conseil National d’une éventuelle télévision publique et pluraliste, le Président du Conseil National a enfin évoqué la situation du monopole de Monaco Telecom et les récentes déclarations de son directeur général, en réaffirmant son souhait d’ouvrir le débat autour des services et du positionnement de ce monopole concédé. 

Election des Présidences des Commissions et des groupes mixtes de travail du Conseil National

Election des Présidences des Commissions et des groupes mixtes de travail du Conseil National

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Les Conseillers Nationaux, réunis en Commission Plénière d’Etude au lendemain de l’installation du nouveau Conseil national, ont élu les présidents de commissions permanentes et spéciales et désigné les représentants de l’assemblée dans les divers groupes de travail mixtes avec le Gouvernement.

C’est ainsi qu’ont été élus vendredi 23 février 2018 :

  • Balthazar SEYDOUX, président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale
  • Christophe ROBINO, président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses
  • Thomas BREZZO, président de la Commission de Législation
  • José BADIA, président de la Commission des Relations Extérieures
  • Marc MOUROU, président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse
  • Franck LOBONO, président de la Commission du Logement
  • Nathalie AMORATTI-BLANC, présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille
  • Daniel BOERI, président de la Commission de la Culture et du Patrimoine
  • Fabrice NOTARI, président de la Commission Environnement et Qualité de vie
  • Guillaume ROSE, président de la Commission pour le Suivi de la Négociation avec l’Union Européenne*
  • Franck JULIEN, président de la Commission pour le Développement du Numérique*
  • Jean-Louis GRINDA, président de la Commission pour le Suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics*

A cette occasion, le président Stéphane VALERI et sa majorité ont décidé d’associer de la façon la plus efficace possible les élus des minorités au travail du Conseil National, dans un souci d’ouverture démocratique et comme il s’y était engagé lors de son discours d’investiture.

Ainsi, en plus de la présidence d’une commission proposée à Jean-Louis GRINDA (UM) ainsi qu’une place à la commission de placement des fonds, la minorité HM participera, entre autres, à la commission d’attribution des logements domaniaux, à la commission mixte Gouvernement-Conseil national-SBM, ainsi qu’à la commission des concessions et à la commission de réforme des Codes.

En outre, Béatrice FRESKO-ROLFO bénéficiera d’une place de membre titulaire à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et sera membre de la délégation du Conseil national à l’Union Interparlementaire (UIP).

Il est à noter que les présidences de commission et tous les postes de délégués ont été votés à l’unanimité des 24 Conseillers Nationaux, dans un climat serein et apaisé.

* Ces Commissions Spéciales ont été instituées lors de la Séance Publique d’Installation du nouveau Conseil National, jeudi 22 février 2018.

Elections nationales 2018-2023

Elections nationales 2018-2023

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ELECTIONS NATIONALES 2018-2023

Conformément à la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales modifiée et la loi n° 1.389 du 02 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, les Conseillers Nationaux sont élus pour un mandat de cinq ans. Le mandat actuel prenant fin, l’Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 a déterminé la date des prochaines élections le dimanche 11 février 2018.

Pour toutes informations relatives aux conditions de vote et à l’organisation des élections nationale, il est utile de se référer au « Guide Pratique des élections nationales » téléchargeable depuis le site internet de la mairie.mc.

Liste des publications officielles faites au Journal de Monaco et relatives aux élections nationales du 11 février 2018 :