Face aux changements induits par le numérique, la complexification des relations commerciales et l’importance des enjeux économiques en présence, le cadre légal régissant les droits d’auteur devait évoluer. Aussi, le présent projet de loi a vocation à remplacer la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, modifiée en reprenant certaines de ses dispositions et en les complétant.
Le texte a pour objectif de préciser la définition légale des droits d’auteur, ainsi que les prérogatives conférées à l’auteur d’une œuvre. Les dispositions projetées s’inspirent de la législation de l’Union Européenne en la matière, en permettant de soutenir l’activité culturelle et artistique à Monaco et son rayonnement à l’international.
Pour ce faire, le projet de loi tend à consacrer légalement l’existence de droits voisins, qui s’exerceront indépendamment des droits d’auteurs et n’y porteront pas atteinte. Ses titulaires – tels que les artistes-interprètes ou encore les producteurs de vidéogrammes – se voient reconnaître des prérogatives d’ordre moral et patrimonial, leur permettant de protéger leur contribution artistique ou financière et d’en obtenir une juste rémunération.
Par ailleurs, le texte a vocation à encadrer l’activité des sociétés d’auteurs étrangères sur le territoire monégasque, en la soumettant à la délivrance préalable d’une autorisation administrative et à l’obligation, pour celles-ci, d’être représentées à Monaco, par une personne physique ou morale agréée.
Enfin, le projet de loi prévoit notamment la création d’une association dérogatoire, chargée de contribuer au développement et à la promotion des arts et de la culture et de représenter les sociétés d’auteur étrangères souhaitant exercer en Principauté.
Les Conseillers Nationaux soutiennent et félicitent les équipes du Centre Méditerranéen d’Etudes Françaises à Cap d’Ail qui accueillent, tout au long de l’année, plus de 4000 jeunes du monde entier pour des séjours linguistiques à prix abordables.
Accueillis le 9 mai dernier par S.E. Madame Yvette Lambin-Berti, Présidente de l’Association du Centre Méditerranéen d’Études Françaises (CMEF), par Patrice Cellario, Conseiller-Ministre de l’Intérieur, ainsi que par les deux co-directeurs et les membres du Conseil d’Administration, le Président du Conseil National et de nombreux élus* ont visité les 3,5 hectares du Campus du Centre Méditerranéen d’Études Françaises.
Le terrain, situé à Cap d’Ail, dominant la mer Méditerranée, a été acquis, conformément à la volonté du Prince Rainier III, par l’Etat monégasque et reste à la disposition du CMEF qui, depuis sa création par Jean Moreau en 1952, est un véritable pionnier des échanges internationaux de jeunesse. Grâce à son engagement culturel, à son savoir-faire pédagogique et à son parc exceptionnel (doté d’un amphithéâtre de style antique conçu et décoré par Jean Cocteau et d’une inestimable collection souvenirs du grand poète : lettres, esquisses, dessins, céramiques, poteries), l’école de langue française du Centre a reçu près de 260 000 étudiants du monde entier depuis sa création.
Chaque année, dans le cadre de ses différents programmes, le CMEF accueille plus de 4000 jeunes et 200 enseignants venus de tous pays qui, en plus de s’enrichir de la culture et de la langue françaises, découvrent également Monaco et ses spécificités.
Pour plus d’informations sur le CMEF : ici
Reçus le 7 février au MAP par la Directrice Éléna Rossoni-Notter et toute son équipe, les Conseillers Nationaux se sont replongés dans les vestiges du passé au travers des différentes collections, aussi riches que diverses, qui y sont exposées. Les salles Albert Ier et Prince Rainier III retracent les étapes majeures de l’évolution de l’humanité, dont les 1ères traces d’installation dans la grotte de l’Observatoire de Monaco datent de -400 000 ans, du temps de l’Homo Erectus.
Les fouilles archéologiques, initiées par le Prince Albert Ier, à Monaco et perpétuées par Leonce de Villeneuve dans la grotte de l’Observatoire (1916-1920), sont poursuivies actuellement par Élena Rossoni-Notter et ses équipes de chercheurs. Pour la nouvelle Directrice du Musée : « Les fouilles ne s’arrêtent jamais. De très nombreuses découvertes sont encore à notre portée, notamment grâce aux nouvelles technologies, méthodes et approches scientifiques qui nous permettent de reconsidérer, avec un regard nouveau, les collections de fouilles anciennes.»
Au travers du vote du Budget de l’Etat, les élus se sont engagés, lors de cette visite, à soutenir encore d’avantage l’excellent travail entrepris par le MAP. Pour le Président Stéphane Valeri : « La valorisation du Patrimoine monégasque est essentielle : non seulement elle cimente notre communauté autour d’un socle commun, mais elle participe au rayonnement de notre histoire et de notre culture bien au-delà de nos frontières. Les élus du Conseil National soutiendront pleinement le MAP et son équipe, dynamique et passionnée, pour que leurs fouilles et recherches aboutissent à des découvertes et à de nouvelles expositions publiques qui bénéficieront à tous. »
Plus d’informations sur le MAP ici.
Le samedi 7 avril 2018, le Conseil National a accueilli un concert du Printemps des Arts 2018 avec pour thème « Les jeunes talents ». Pour cette occasion, l’hémicycle avait été transformé en salle de spectacle éphémère. Sept jeunes musiciens ont ainsi pu se produire durant trois heures pour un spectacle de musique de chambre ponctué d’un intermède gourmand offert par un pâtissier de la Principauté.
Marc MONNET, Directeur du Printemps des Arts, a été accueilli sur la scène par Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture. « Un concert n’est pas insolite dans l’hémicycle », a-t-il précisé, en rappelant que « la culture a toute sa place au Conseil national ». De son côté, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Éducation et de la Jeunesse a souligné « l’importance de soutenir toutes les initiatives qui permettent à la jeunesse de Monaco de se sentir valorisée dans son parcours éducatif, culturel et professionnel« .
PROGRAMME SAMEDI 07 AVRIL – 15H00 – MONACO – CONSEIL NATIONAL
EDISON DENISOV / Sonate pour flûte et guitare
La Sequenza de Berio
LUCIANO BERIO / Sequenza XI pour guitare
CLAUDE DEBUSSY / Romance pour saxhorn
WOLFGANG AMADEUS MOZART / Divertimento en mi bémol majeur, K. 563
I. Allegro
WOLFGANG AMADEUS MOZART / Sonate pour basson (ici euphonium) et violoncelle en si bémol majeur, K. 292
WOLFGANG AMADEUS MOZART / Divertimento en mi bémol majeur, K. 563
II. Adagio
III. Menuetto (Allegretto) et Trio
La Sequenza de Berio
LUCIANO BERIO / Sequenza VIII pour violon
EDISON DENISOV / Schwarze Wolken pour vibraphone solo Thibault Lepri, vibraphone
La Sequenza de Berio
LUCIANO BERIO / Sequenza XIV pour violoncelle
WOLFGANG AMADEUS MOZART / Divertimento en mi bémol majeur, K. 563
IV. Andante
V. Menuetto (Allegretto), Trio I et Trio II
VI. Allegro
Le projet de loi n° 891 instaure un régime de conservation et de protection du patrimoine national, permettant la promotion de l’identité monégasque. Le patrimoine est appréhendé en toutes ses composantes, à savoir immatériel, mobilier, immobilier et naturel. Ce texte souhaite tenir compte des contraintes liées au développement économique et à la gestion du territoire de la Principauté. Sa principale innovation réside dans le fait d’établir un inventaire qui sera contrôlé par le Ministre d’Etat. L’essentiel des dispositions contraignantes serait néanmoins pris par la voie réglementaire.
Dans le cadre de cette 32ème édition, Laurent NOUVION et Daniel BOERI ont une nouvelle fois accepté la demande de Monsieur Marc MONNET, Directeur artistique du Festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo, de mettre à disposition le Grand Hémicycle du Conseil National pour organiser un concert de musique traditionnelle de Basse-Bretagne.
Mettant en scène le duo de frères PARANTHOËN, composé d’Alan au violon et de Youen à l’accordéon diatonique et au chant, ce concert a permis de faire découvrir aux spectateurs des chants et des complaintes du pays Vannetais, caractérisé par sa langue aux accents d’ancienne Gaule, le brehoneg.
Le tenue de ces événements annuels témoigne de l’attachement du Conseil National à la promotion d’événements artistiques et culturels en Principauté.
Dans le cadre du salon annuel du Comité National Monégasque de l’association internationale des arts plastiques auprès de l’UNESCO, Sous la présidence d’honneur de S.A.S. Le Prince Albert II et Présidée par Madame Marie-Aimée TIROLE, Monsieur Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine a décerné le prix du Conseil National à M. Michel RECOULES pour son œuvre intitulée « Cascade de culture qui perce mon âme »*.
En effet, depuis quelques années, la Haute Assemblée décerne «Le Prix du Conseil National» à un artiste monégasque ou résident en Principauté lors du salon annuel du Comité.
Cette année le Salon avait pour thème « L’Essentiel ». Près d’une cinquantaine d’artistes ont été sélectionnés par un jury de professionnels et ont exposé dans la Salle d’Exposition de la principauté du 3 au 20 décembre 2015.
*Acrylique, bombe, encres sur panneau bois.
Accueil des membres de l’Association « Vieilles Maisons Françaises » au Conseil National, le jeudi 9 avril 2015.
En présence de Monsieur Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine et de Monsieur Eric Dupré de la Tour, Président de la Délégation de la Drôme.
Le Président du Conseil National, Laurent NOUVION et le Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine, Daniel BOERI, ont accepté volontiers la demande de Monsieur Marc MONNET, Directeur du Festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo, de mettre à disposition le Grand Hémicycle de la Haute Assemblée pour organiser un récital de violoncelle de quarante-cinq minutes afin de faire découvrir aux spectateurs un lieu insolite.
La 31ème édition du Festival a donc permis au Conseil National d’accueillir Camille THOMAS, brillante violoncelliste franco-belge, le samedi 11 avril dernier.
Cette initiative souligne l’attachement du Conseil National à la promotion d’événements culturels en Principauté.
