Du fait de l’absence de cohérence, relevée par la Commission Supérieure des Comptes, entre le statut juridique de la Fondation Prince Pierre de Monaco et son mode de fonctionnement, ce projet de loi a pour objet de procéder à la dissolution de l’actuel établissement public. Concomitamment, une association conservant la dénomination « Fondation Prince Pierre de Monaco » et poursuivant son œuvre sera créée, notamment dans le but de favoriser la souplesse de sa gestion grâce à la structure associative.

Ce texte est la suite de la proposition de loi, n° 188, portant création d’un statut des artistes, adoptée le 30 mai 2007 par le Conseil National. Il vise à encourager la création artistique monégasque en instaurant un soutien économique aux personnes se livrant, à titre habituel, à une activité artistique. En vue de faciliter l’exercice de cette profession, il permet l’affiliation des artistes au régime de protection sociale des travailleurs indépendants, sur simple déclaration. Ce texte s’accompagnera de la mise en place, par voie règlementaire, d’un dispositif d’aides destiné à favoriser le démarrage d’une activité artistique.

Cette loi modernise le régime du dépôt légal qui ne s’appliquait auparavant qu’aux imprimés. Désormais, toutes les productions de l’esprit réalisées en tout ou partie dans la Principauté devront, quel que soit leur support (imprimé, sonore, audiovisuel, multimédia), être déposées auprès de la Bibliothèque Louis Notari pour être versées à un fonds national permettant la constitution d’archives et leur consultation par le public.

Grâce à cette loi, qui permet de déclarer l’insaisissabilité de certains biens culturels (œuvres d’art), des expositions internationales de haut niveau peuvent être organisées à Monaco.