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n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

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Proposition de loi, n° 221, de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN,  MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.

Cette proposition de loi, signée par l’ensemble des élus et adoptée à l’unanimité lors de la Séance Publique du 27 avril 2016 entend renforcer les sanctions pénales en matière d’injure et de diffamation lorsque celles-ci ont été proférées en raison d’un critère discriminant tel que par exemple les origines, l’orientation sexuelle ou encore l’appartenance à une religion ou une ethnie. En effet, ce texte propose de neutraliser le critère de « communauté d’intérêts » retenu par les tribunaux lorsque la diffamation ou l’injure est proférée en raison d’un motif discriminant afin qu’elle soit qualifiée de délit et poursuivie et réprimée comme tel.

Par ailleurs, cette proposition de loi entend modifier le Code pénal, d’une part en consacrant la diffamation non publique proférée envers toutes personnes et, d’autre part en étendant, en matière de diffamation ou d’injure non publique, la circonstance aggravante fondée à tous les critères discriminants retenus par loi 1.299.

Enfin, ce texte entend consacrer que ces infractions puissent être retenues lorsqu’elles sont commises au moyen de communication électronique.

32ème édition du festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo au Conseil National

32ème édition du festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo au Conseil National

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Dans le cadre de cette 32ème édition, Laurent NOUVION et Daniel BOERI ont une nouvelle fois accepté la demande de Monsieur Marc MONNET, Directeur artistique du Festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo, de mettre à disposition le Grand Hémicycle du Conseil National pour organiser un concert de musique traditionnelle de Basse-Bretagne.

Mettant en scène le duo de frères PARANTHOËN, composé d’Alan au violon et de Youen à l’accordéon diatonique et au chant, ce concert a permis de faire découvrir aux spectateurs des chants et des complaintes du pays Vannetais, caractérisé par sa langue aux accents d’ancienne Gaule, le brehoneg.

Le tenue de ces événements annuels témoigne de l’attachement du Conseil National à la promotion d’événements artistiques et culturels en Principauté.

Photos annexes :

Le Conseil National a décerné « Le prix Conseil National » à Michel RECOULES lors du salon annuel du Comité National Monégasque

Le Conseil National a décerné « Le prix Conseil National » à Michel RECOULES lors du salon annuel du Comité National Monégasque

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Dans le cadre du salon annuel du Comité National Monégasque de l’association internationale des arts plastiques auprès de l’UNESCO, Sous la présidence d’honneur de S.A.S. Le Prince Albert II et Présidée par Madame Marie-Aimée TIROLE, Monsieur Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine a décerné le prix du Conseil National à M. Michel RECOULES pour son œuvre intitulée « Cascade de culture qui perce mon âme »*.

En effet, depuis quelques années, la Haute Assemblée décerne «Le Prix du Conseil National» à un artiste monégasque ou résident en Principauté lors du salon annuel du Comité.

Cette année le Salon avait pour thème « L’Essentiel ». Près d’une cinquantaine d’artistes ont été sélectionnés par un jury de professionnels et ont exposé dans la Salle d’Exposition de la principauté du 3 au 20 décembre 2015.

*Acrylique, bombe, encres sur panneau bois.

Visite du Président du Conseil National au Sénat – mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016

Visite du Président du Conseil National au Sénat – mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016

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Le Président du Conseil National, Laurent NOUVION s’est rendu à Paris, pour une visite au Sénat Français, durant deux jours, accompagné de sa délégation. Ce déplacement avait pour objectif de faire avancer des sujets fondamentaux pour l’avenir de la Principauté.

Accueillie mercredi 9 mars, en début d’après-midi par M. Christophe-André FRASSA, sénateur des Français établis hors de France et Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Monaco, la délégation s’est ensuite rendue au Sénat pour une séance publique.

En fin de journée, le Président M. Laurent NOUVION s’est entretenu avec M. Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre, Président de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat.

Ce matin, jeudi 10 mars, M. Laurent NOUVION et sa délégation, accompagnés de M. Christophe-André FRASSA, se sont rendus à l’invitation de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, à un petit-déjeuner de travail. La délégation a ensuite participé à une réunion avec M. Jean BIZET, président de la commission des Affaires Européennes, avec lequel a été actée la création d’un groupe de travail entre le Conseil National et le Sénat chargé d’analyser les enjeux des pourparlers en vue d’un accord d’association entre la Principauté de Monaco et l’Union Européenne.

Ces deux jours de rencontres et d’échanges très fructueux ont été l’occasion d’aborder avec les plus hauts représentants de l’Etat français des thèmes importants pour Monaco. A commencer évidemment par les négociations entre la Principauté et l’Union Européenne.

Le projet de loi sur la Préservation de la Sécurité nationale a aussi été à l’honneur des discussions et a suscité un grand intérêt auprès des interlocuteurs français. La prochaine mise en place du Télétravail entre les deux pays, loi qui devrait d’ailleurs être votée par le Sénat français cet été, et la situation des Français à Monaco ont aussi été des sujets que M. Laurent NOUVION avait souhaité voir aborder.

Le président du Conseil national s’est déclaré très satisfait de ce déplacement qui a porté ses fruits : « Les relations entre nos deux pays sont excellentes, et nous savons pouvoir compter sur le soutien des parlementaires Français sur l’ensemble de ces sujets majeurs. Je me félicite de l’écoute dont on nous a fait l’honneur ; elle honore les Monégasques. »

Etaient présents dans la délégation monégasque :

  • M. Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures
  • M. Marc BURINI, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale
  • M. Christian BARILARO, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse
  • M. Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine
  • M. Jacques RIT, Président de la Commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale ainsi que de la loi sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
  • M. Claude BOISSON, Conseiller National
  • Mme Elodie KHENG, Chef de Cabinet
  • Mme Elodie THOMEL, Chargée de Mission pour le Protocole
  • Mme Mariam TAVASSOLI ZEA, Chargée des Affaires Internationales

Photos annexes :

Le Conseil National présente ses voeux aux aînés de la Principauté à l’occasion de la nouvelle année

Le Conseil National présente ses voeux aux aînés de la Principauté à l’occasion de la nouvelle année

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C’est un rendez-vous qui rythme désormais le début de chaque nouvelle année.

Les Conseillers Nationaux vont à la rencontre des aînés de la Principauté afin de leur adresser leurs meilleurs vœux de santé mais aussi leur rappeler que les élus sont à leur écoute, et sont vigilants quant aux infrastructures nécessaires à leur bien-être.

Ainsi Laurent NOUVION, entouré de nombreux élus, a rendu visite aux résidents du Cap Fleuri, d’A Qietüdine, des Centres Rainier III et Speranza, auxquels il a souhaité ses meilleurs vœux pour l’année 2016, en présence de représentants et de membres du Conseil d’Administration du CHPG.

A cette occasion les Conseillers Nationaux ont pu échanger avec les aînés et leur offrir des cadeaux, autour d’un déjeuner et d’une galette des rois dans un moment convivial.

Etaient présents autour du Président Laurent NOUVION : Mesdames Nathalie AMORATTI-BLANC, Attachée de Direction chargée des Résidences A Qietüdine et Cap Fleuri, Béatrice FRESKO-ROLFO, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, Messieurs Daniel BOERI, Philippe CLERISSI, Alain FICINI, Claude BOISSON, et Thierry POYET.

Photos annexes :

n°1419 – Loi modifiant l’ordonnance – loi n° 341 du 24 mars 1942 – réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté

n°1419 – Loi modifiant l’ordonnance – loi n° 341 du 24 mars 1942 – réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté

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Le projet de loi n° 909, a pour objet de modifier l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’ordre des architectes dans la Principauté, afin de mettre en cohérence l’ordre des sanctions disciplinaires encourues par les architectes reconnus coupables de manquement aux devoirs de leur profession.

Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.

Un brin de muguet offert à nos aînés

Un brin de muguet offert à nos aînés

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« Ces rendez-vous annuels incontournables témoignent de l’attachement du Conseil National aux ainés de la Principauté. »

 

A l’occasion de la fête du 1er mai, les Conseillers Nationaux ont rendu visite aux résidents du Cap Fleuri, d’A Qietüdine, de la Fondation Hector Otto et du Centre Rainier III les 28, 29 et 30 avril dernier.

Ces rendez-vous annuels incontournables témoignent de l’attachement du Conseil National aux ainés de la Principauté.

Aussi, chaque pensionnaire a reçu des mains des Conseillers Nationaux le traditionnel brin de muguet, symbole de bonheur, l’occasion de partager un moment privilégié d’échanges et de convivialité.

Lors de ces rencontres, les élus ont félicité le dévouement et le sérieux de l’ensemble des personnels qui œuvrent chaque jour pour le bien-être des résidents.

Les élus ont été accueillis à la Résidence A Qietüdine, en présence de Madame AMORATTI-BLANC, Attachée de Direction chargée des Résidences A Qiétüdine et  Cap Fleuri, à la Fondation Hector Otto en présence de Monsieur BRETON, Directeur de la Fondation ainsi que Monsieur PILOT Vice-Président du Conseil d’Administration de la Fondation, Mesdames ROMANI et PASTORELLI, Membres du Conseil d’Administration, et au Centre de Gérontologie Rainier III en présence de Monsieur Michel HAMON, Directeur Adjoint chargé de la Filière Gérontologique par intérim.

Etaient présents :
Mesdames Béatrice FRESKO-ROLFO et Nathalie AMORATTI-BLANC, Messieurs Daniel BOERI, Christian BARILARO, Claude BOISSON, Jean-Michel CUCCHI et Alain FICINI.

 

Photos annexes :

n°220 – Proposition de loi portant création de l’aide nationale à la famille

n°220 – Proposition de loi portant création de l’aide nationale à la famille

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Proposition de loi n° 220 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Pour aider davantage les enfants de nationalité monégasque, sans toutefois modifier les droits existants, ce texte propose d’instaurer, en complément des autres aides allouées aux familles monégasques, une aide nationale à la famille à destination des foyers dans lesquels aucune des personnes en ayant la charge ne perçoit, ni ne peut prétendre percevoir d’allocations familiales ou équivalentes.

Visite des membres de l’Association « Vieilles Maisons Françaises » au Conseil National

Visite des membres de l’Association « Vieilles Maisons Françaises » au Conseil National

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Accueil des membres de l’Association « Vieilles Maisons Françaises » au Conseil National, le jeudi 9 avril 2015.

En présence de Monsieur Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine et de Monsieur Eric Dupré de la Tour, Président de la Délégation de la Drôme.

31ème édition du Festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo au Conseil National

31ème édition du Festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo au Conseil National

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Le Président du Conseil National, Laurent NOUVION et le Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine, Daniel BOERI, ont accepté volontiers la demande de Monsieur Marc MONNET, Directeur du Festival du Printemps des Arts de Monte-Carlo, de mettre à disposition le Grand Hémicycle de la Haute Assemblée pour organiser un récital de violoncelle de quarante-cinq minutes afin de faire découvrir aux spectateurs un lieu insolite.

La 31ème édition du Festival a donc permis au Conseil National d’accueillir Camille THOMAS, brillante violoncelliste franco-belge, le samedi 11 avril dernier.

Cette initiative souligne l’attachement du Conseil National à la promotion d’événements culturels en Principauté.