Étiquette : Famille et Égalité

60 posts

Les élus participent à la marche symbolique organisée à l’occasion du 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Les élus participent à la marche symbolique organisée à l’occasion du 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

AuteurCN
Posted on

A l’ occasion de la clôture du 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989 et à l’initiative de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, une grande marche symbolique s’est déroulée en présence de S.A.S. le Prince Albert II et à laquelle Laurent Nouvion, Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Christina Barilaro, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse se sont associés.

n°213 – Proposition de loi relative au chef de foyer

n°213 – Proposition de loi relative au chef de foyer

AuteurCN
Posted on

Proposition de loi n° 213 de M. Eric ELENA, M. Jean-Louis GRINDA, M. Bernard PASQUIER et M. Jean-François ROBILLON.

Actuellement, le « chef de foyer », c’est-à-dire de la personne qui fera bénéficier ses ayants-droit des prestations familiales et maladie, est en principe un homme et, subsidiairement, c’est-à-dire si l’intéressé n’exerce aucune activité professionnelle et n’ouvre aucun droit auprès d’un autre régime de prestations, une femme. Il s’agit là d’une entorse au principe d’égalité devant la loi, tel qu’il résulte de l’article 17 de la Constitution. Ce texte entend donc modifier la définition légale du chef de foyer afin de permettre aux femmes, ou tout du moins aux femmes Monégasques, de pouvoir prétendre à cette qualité au même titre que les hommes.

3ème Marche Pink Ribbon Monaco

3ème Marche Pink Ribbon Monaco

AuteurCN
Posted on

La 3ème Marche Pink Ribbon Monaco, soutenant la prévention et la sensibilisation du cancer du sein, s’est déroulée le dimanche 16 mars 2014 dans les rues de la Principauté.

Les élus du Conseil National, représentés pour l’occasion par Laurent Nouvion, Président du Conseil National, Béatrice Fresko-Rolfo et Valérie Rossi, ont souhaité s’associer à cette marche afin de témoigner de leur soutien au dépistage et au traitement du cancer du sein.

Cette année, la marche a battu son record d’inscription, avec près de 400 participants.

Grâce aux fonds récoltés, Pink Ribbon Monaco prévoit de contribuer à la création d’une salle d’accueil chaleureuse et confortable dans le nouveau centre de Sénologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, dont l’ouverture est prévue au printemps 2014.

Journée Internationale de la Femme 2014 au Conseil National, sur le thème « L’enseignement au féminin »

Journée Internationale de la Femme 2014 au Conseil National, sur le thème « L’enseignement au féminin »

AuteurCN
Posted on

Dans le cadre de la Journée Internationale de la Femme, le Conseil National a organisé, comme chaque année et ce depuis 2004, une réception en l’honneur des femmes.

Pour cette nouvelle édition, M. Laurent NOUVION, Président du Conseil National et Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, ont retenu le thème de « l’enseignement au féminin ».

Béatrice FRESKO-ROLFO a souhaité souligner l’importance de la « transmission du savoir, à tous les enfants […] qui aidera, les jeunes filles et les femmes, à affirmer leur indépendance. » Elle a également évoqué, par ailleurs, son souhait de femme élue de soutenir celles et ceux qui subissent des violences domestiques et de protéger les personnes vulnérables.

Le Président Nouvion s’est ensuite adressé directement aux enseignantes, qu’il a qualifiées de « pilotes et dignes représentantes du système éducatif monégasque, »  afin de saluer l’excellence de leur enseignement,  qui participe à l’attractivité de la Principauté, ainsi que pour leur dévouement total, quotidien et constant.

De plus, le Président a indiqué que le Conseil National sera vigilant sur les problèmes d’infrastructures scolaires qui guettent la Principauté, ainsi que sur les équipements numériques qui font défaut.

A l’occasion du cocktail organisé en cet honneur et toujours en rapport avec le thème de l’enseignement, le Conseil National a souhaité faire intervenir les jeunes élèves du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo, ce qui est une première pour la Haute Assemblée. Cette initiative devrait être renouveler prochainement pour d’autres occasions.

A l’issue de cette réception, « Au cœur des Mots », un recueil de petits contes réalisé par des élèves à travers le monde, a été remis à chaque femme. Cet ouvrage, qui promeut l’égalité hommes-femmes, est à l’initiative de l’association Femmes Leaders Mondiales de Monaco, représenté pour l’occasion par Madame Chantal RAVERA.

n°209 – Proposition de loi relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future

n°209 – Proposition de loi relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future

AuteurCN
Posted on

Proposition de loi n° 209 de MM. Jean-Louis GRINDA, Bernard PASQUIER et Jean-François ROBILLON relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future.

Résumé : La proposition de loi, n° 209, relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future entend renforcer la protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Compte tenu du vieillissement des populations cette proposition de loi s’inscrirait donc dans une évolution logique du droit.

Dans ce cadre, ce texte propose d’introduire dans le Code civil monégasque la sauvegarde de justice. Aux côtés de la tutelle et de la curatelle, cette mesure pourrait être mise en œuvre dès les premiers stades de la maladie et laisserait au majeur sa capacité juridique ainsi que la faculté d’organiser la gestion de ses intérêts.

Par ailleurs, cette proposition de loi vise à instaurer le mandat de protection future. Ce nouvel outil du droit offre à la personne vulnérable la possibilité d’exprimer, pour l’avenir, sa volonté à l’époque où elle est encore en mesure de la faire. Celle-ci pourra donc, avec le concours d’un notaire, désigner un mandataire qui aura mission de la représenter et de veiller à la protection de ses intérêts.

 
 

Visite de l’Association de Fil en Aiguille au Conseil National

Visite de l’Association de Fil en Aiguille au Conseil National

AuteurCN
Posted on

L’association de brodeuses, De Fil en Aiguille, présidée par Madame Georgette Armita et qui compte aujourd’hui 20 membres, a été reçue au Conseil National  le jeudi 24 octobre 2013.

Les membres de cette association ont ainsi pu ainsi bénéficier d’une présentation détaillée du rôle de l’Institution par Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, de la visite du nouveau bâtiment du Conseil National et enfin de l’accès au bureau du Président du Conseil National, Laurent Nouvion.

Cette association, placée sous la Haut Patronage de S.A.R. la Princesse Caroline de Hanovre est composée de membres très actifs et prépare dès maintenant une exposition de pièces brodées exceptionnelles prévue le 15 novembre de l’année 2014.

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

AuteurCN
Posted on

Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-MICHEL CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER ET Pierre SVARA modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître.

Résumé : La proposition de loi, n° 208, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître vise à moderniser, dans le respect de nos spécificités, le droit du nom afin qu’il soit en adéquation avec la réalité sociale monégasque.

Ainsi, le nom de jeune fille de la mère pourrait être accolé, en tant que nom d’usage, au nom de l’enfant du couple. De plus, le même droit s’appliquerait à tous les enfants, qu’ils soient ou non issus d’un couple marié.

En outre, la proposition de loi entend introduire deux nouvelles procédures dans le droit monégasque. Tout d’abord, une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître, ce qui faciliterait grandement la période post-natale. Ensuite, une procédure simplifiée en changement de nom. Celle-ci serait parallèle et complémentaire à la procédure de droit commun et ne concernerait que des cas spécifiquement identifiés de manière exhaustive.

n°207 – Proposition de loi relative au Pacte de vie commune

n°207 – Proposition de loi relative au Pacte de vie commune

AuteurCN
Posted on

Proposition de loi n° 207 de MM. Jean-Louis GRINDA, Bernard PASQUIER et Jean-François ROBILLON relative au Pacte de vie commune.

La proposition de loi, n° 207, relative au pacte de vie commune a vocation à reconnaître légalement une réalité sociale vécue par de nombreux individus en Principauté. En effet, en droit monégasque, alors que le concubinage n’octroie aucun droit à ceux qui ont choisi ce mode de vie, il engendre des devoirs et des obligations.

Sans interférer avec l’institution du mariage, ce texte propose donc de matérialiser juridiquement un lien social existant et réel et d’encadrer un certain nombre de situations. Sans ignorer les couples de même sexe, ce nouveau contrat porterait uniquement sur des questions pratiques et déterminantes à une protection effective des partenaires.

Journée Internationale de la Femme 2013 au Conseil National, sur le thème « l’engagement au féminin »

Journée Internationale de la Femme 2013 au Conseil National, sur le thème « l’engagement au féminin »

AuteurCN
Posted on

Dans le cadre de la Journée Internationale de la Femme, le Conseil National a organisé, comme chaque année, une réception en l’honneur des femmes.

Pour cette nouvelle édition, M. Laurent NOUVION, Président du Conseil National et Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, représentant la Commission des Droits de la Femme et de la Famille ont retenu, le thème de « l’engagement au féminin »  afin de mettre à l’honneur les femmes de la Principauté qui œuvrent bénévolement dans l’humanitaire, le milieu associatif et culturel ou encore en politique.

Dans son discours, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO a rappelé que « la journée de la femme fait partie des 87 journées internationales initiées ou reconnues par l’ONU ». Elle a également évoqué le fait que cette journée de manifestations à travers le monde est l’occasion de revendiquer l’égalité homme femme et de faire un bilan sur la situation des femmes dans la société. Elle  a ajouté que « l’engagement des femmes ne se résume pas au féminisme ou à la lutte pour l’égalité des droits ». Leur engagement est surtout « centré sur la paix et sur le bien-être de tous en aidant les plus démunis, les orphelins, les sans-papiers ou encore sur la préservation de l’environnement et l’évolution des sociétés vers des modes de vie durables ».

Le Président du Conseil National a ensuite pris la parole pour expliquer qu’ « avec 58% de Femmes qui composent sa population nationale, Monaco se doit d’être exemplaire en matière d’équité homme femme. » Cependant, M. Laurent Nouvion a mentionné que même si la Constitution monégasque de 1962 déclare que « les Monégasques sont égaux devant la loi. Il n’y a pas entre eux de privilèges», les modifications législatives opérées au cours des dernières mandatures montrent que de nombreuses inégalités peuvent subsister. Les Elus doivent, ainsi, agir en permanence pour « parachever la stricte égalité des genres au regard des textes monégasques ».

Il a énoncé, par ailleurs, que grâce au nombre stable de 5 femmes Conseillers nationaux, depuis dix ans, à la parité atteinte au Conseil communal et à l’accession croissante des femmes aux plus hautes responsabilités, « la Principauté de Monaco a su démontrer au fil des ans que sa stabilité sociale et la pérennité de son développement économique résidaient dans la contribution pleine et entière des Femmes monégasques aux destinés de notre communauté nationale ». M Laurent NOUVION a conclu en rappelant que la promotion de l’égalité totale entre les individus sans condition de genre est un sujet qui requiert « le rassemblement d’une nation au-delà de toute querelle clanique ».

n°203 – Proposition de loi relative à la résidence alternée

n°203 – Proposition de loi relative à la résidence alternée

AuteurCN
Posted on

Proposition de loi n° 203 de MM. Gerard BERTRAND, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, MME Michèle DITTLOT, MM. Jean-Charles GARDETTO, Pierre LORENZI, MME Nicole MANZONE-SAQUET MM. Bernard MARQUET, Roland MARQUET, Fabrice NOTARI, Jean-François ROBILLON et Guillaume ROSE relative à la résidence alternée.

La proposition de loi n°203 a été transformée en projet de loi n°922, qui a été adoptée en la loi n°1450.