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Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 28 novembre 2024

Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 28 novembre 2024

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I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de deux propositions de loi et deux projets de loi :

  1. Proposition de loi, n° 262, relative au compte épargne temps ;
  2. Proposition de loi, n° 265, relative au schéma directeur de développement ;
  3. Projet de loi, n° 1054, relative à la protection des données personnelles ;
  4. Projet de loi, n° 1053, portant approbation de ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Belgrade

Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Belgrade

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Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI et Béatrice FRESKO-ROLFO, a pris part, du 13 au 17 octobre 2019, aux côtés de plus de 1 800 parlementaires du monde entier, à la 141ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP), autour du thème général du « Renforcement du droit international : rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération régionale ».

Cette Assemblée a permis aux Conseillers Nationaux de participer aux débats sur de nombreux sujets, notamment, sur les dernières avancées en matière de renforcement de l’égalité des sexes, de l’autonomisation des jeunes ou de la défense des Droits de l’Homme des parlementaires.

La thématique de la mise en place, d’ici 2030, d’une Couverture Sanitaire Universelle a également fait l’objet de discussions.

En marge de l’Assemblée, les élus ont échangé avec la délégation d’Andorre, afin d’évoquer l’évolution des négociations des trois petits États dans le cadre de la conclusion d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union Européenne.

En outre, Fabrice NOTARI, s’est entretenu avec ses homologues de Belgique, du Monténégro, du Liechtenstein, et d’Islande, sur différents sujets et notamment sur les problématiques rencontrées par les petits États dans le cadre de la négociation d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union européenne.

140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha : Éducation pour la paix : La participation active de Monaco

140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha : Éducation pour la paix : La participation active de Monaco

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Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI, Corinne BERTANI et Marine GRISOUL, a participé à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 6 au 10 avril 2019, qui s’est tenue à Doha (QATAR).

A cette occasion, plus de 1 600 parlementaires, partenaires onusiens et experts du monde entier, ont pu  échanger sur rôle des Parlements comme vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix, la sécurité et l’état de droit.  

Organisée autour du thème général de l’éducation pour la paix, cette Assemblée a été l’occasion pour les Conseillers Nationaux de débattre sur de nombreux sujets, comme l’égalité des sexes, les mesures de lutte contre le terrorisme, la promotion des Droits de l’Homme ou l’investissement dans les énergies renouvelables.

Fabrice NOTARI a activement participé aux travaux de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce, sur le thème « Le rôle du libre-échange équitable et de l’investissement dans la réalisation des ODD, particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables ».

La résolution votée souligne, ainsi qu’il est essentiel, d’appliquer au commerce et aux investissements une approche multilatérale, afin de parvenir à un développement équitable, comme le prévoient notamment, les objectifs globaux et les cibles spécifiques du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Corinne BERTANI a assisté au Forum des femmes parlementaires, afin de débattre des solutions qui permettraient d’inciter davantage de femmes à s’investir en politique.

Marine GRISOUL, en tant que benjamine du Conseiller National, a contribué aux travaux du Forum de jeunes parlementaires et s’est exprimée sur la nécessaire participation des jeunes à la vie politique.

L’UIP a accueilli durant cette Assemblée son 179ème Parlement membre, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Plusieurs petits Etats insulaires en développement, qui ne sont pas encore membres de l’UIP, ont également assisté à l’Assemblée en tant qu’observateurs.

La 141ème Assemblée de l’UIP aura lieu à Belgrade (Serbie), du 13 au 17 octobre 2019.

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Éducation pour la paix : La participation active de Monaco à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha

Éducation pour la paix : La participation active de Monaco à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire (UIP) à Doha

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Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI, Corinne BERTANI et Marine GRISOUL, a participé à la 140ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 6 au 10 avril 2019, qui s’est tenue à Doha (QATAR).

A cette occasion, plus de 1 600 parlementaires, partenaires onusiens et experts du monde entier, ont pu échanger sur rôle des Parlements comme vecteurs de renforcement de l’éducation pour la paix, la sécurité et l’état de droit.

Organisée autour du thème général de l’éducation pour la paix, cette Assemblée a été l’occasion pour les Conseillers Nationaux de débattre sur de nombreux sujets, comme l’égalité des sexes, les mesures de lutte contre le terrorisme, la promotion des Droits de l’Homme ou l’investissement dans les énergies renouvelables.

Fabrice NOTARI a activement participé aux travaux de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce, sur le thème « Le rôle du libre-échange équitable et de l’investissement dans la réalisation des ODD, particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables ».

La résolution votée souligne, ainsi qu’il est essentiel, d’appliquer au commerce et aux investissements une approche multilatérale, afin de parvenir à un développement équitable, comme le prévoient notamment, les objectifs globaux et les cibles spécifiques du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Corinne BERTANI a assisté au Forum des femmes parlementaires, afin de débattre des solutions qui permettraient d’inciter davantage de femmes à s’investir en politique.

Marine GRISOUL, en tant que benjamine du Conseil National, a contribué aux travaux du Forum de jeunes parlementaires et s’est exprimée sur la nécessaire participation des jeunes à la vie politique.

L’UIP a accueilli durant cette Assemblée son 179ème Parlement membre, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Plusieurs petits Etats insulaires en développement, qui ne sont pas encore membres de l’UIP, ont également assisté à l’Assemblée en tant qu’observateurs.

La 141ème Assemblée de l’UIP aura lieu à Belgrade (Serbie), du 13 au 17 octobre 2019.

Le Conseil National participe à la 13ème session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) à Belgrade, en Serbie

Le Conseil National participe à la 13ème session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) à Belgrade, en Serbie

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Une délégation du Conseil National, conduite par Marie-Noëlle GIBELLI, composée de Marine GRISOUL et Fabrice NOTARI, a participé les 21 et 22 février 2019 aux travaux de la 13èmesession plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) à Belgrade, en Serbie.

Cette 13ème session plénière a réuni près de 200 participants, issus de 26 parlements nationaux, ainsi que des délégués, des experts et des invités des parlements régionaux, du système des Nations Unies, de l’OMC, du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales, des hauts responsables du gouvernement serbe, du corps diplomatique et des représentants de la société civile.

A l’occasion de cette session, l’APM a adopté plusieurs résolutions sur des sujets tels que la lutte contre le changement climatique, contre la menace terroriste en évolution dans la région euro-méditerranéenne, les Droits de l’Homme dans la région, la mise en œuvre du Pacte mondial pour les Migrations, ou encore l’évolution de la situation politique et sécuritaire dans la région du Moyen Orient, de l’Afrique du Nord et des Balkans Occidentaux.

Au cours de ses travaux, l’Assemblée a procédé à l’élection d’une nouvelle Présidence pour deux ans, qui sera partagée pour un an chacun, entre le Dr. Alia BOURAN, Ancienne Ministre de l’Environnement Jordanienne, et M. Karim DARWISH, Parlementaire Egyptien.

Cette réunion a également permis d’élire les nouveaux membres du Bureau de l’APM, à savoir la France l’Italie, le Portugal et Israël pour la région Nord ; et la Palestine et l’Algérie pour la région Sud.

Enfin, ce Sommet s’est conclu par la remise du prix de l’APM à trois personnalités d’Israël, du Liban et de Syrie, qui œuvrent pour la paix, la stabilité et l’humanité, ainsi qu’au village italien de Torre Melissa, dont les habitants ont récemment sauvé 52 migrants, dont le bateau avait chaviré en pleine nuit.

La prochaine session plénière se tiendra en février 2020 en Grèce.

139ème Assemblée de l’IUP: Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Genève

139ème Assemblée de l’IUP: Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Genève

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Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI, Corinne BERTANI et Béatrice FRESKO-ROLFO, a rejoint (du 14 au 18 octobre) plus de 1 300 parlementaires du monde entier pour échanger et affirmer le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et du développement à l’ère de l’innovation et du changement technologique.

Organisée autour du thème général de la science, de la technologie et de l’innovation, la 139ème Assemblée de l’IUP a été l’occasion pour les Conseillers Nationaux de débattre sur de nombreux sujets, notamment la prolifération des fake news, les droits de l’homme, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et les Objectifs du développement durable (ODD), entre autres.

A cette occasion, en tant que Chef de la délégation monégasque et Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, Fabrice NOTARI a appuyé, par son vote, la nécessité d’agir de manière urgente et coordonnée face à la problématique du dérèglement climatique : « Entre les bonnes intentions et les actes, les Parlementaires doivent fournir au monde l’arsenal juridique qui lui permettra d’accompagner le changement. »

Monaco à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 24 au 28 mars 2018 à Genève

Monaco à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire du 24 au 28 mars 2018 à Genève

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Michèle DITTLOT et Fabrice NOTARI se sont rendus à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève du 24 au 28 mars 2018. À l’occasion et en marge de ce déplacement, les élus du Conseil National ont pu avancer sur différents dossiers pour mieux faire valoir le point de vue et les spécificités de la Principauté.

Michèle Dittlot s’engage dans la lutte contre la sous-représentation des femmes en politique à la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à Genève.

 » L’idée de notre nouvelle mandature est de faire évoluer positivement les grands principes de l’égalité Homme/Femme pour niveler par le haut la notion d’engagement politique et donc de représentation des femmes. Il reste encore un long chemin à parcourir pour une meilleure représentation féminine en politique, c’est au sein de nos enceintes que nous devons préparer l’avenir pour les prochaines générations ! « 

Retrouvez le rapport annuel d’activités de l’Inter-Parliamentary Union 2017 traitant, notamment, de l’#EgaliteFemmeHomme.

#IPU138 #WomanMP #WomenMPs

A l’occasion de la 138ème Assemblée de l’Union Interparlementaire à #Genève, José Badia a rencontré la délégation andorrane et plus particulièrement le Président du Conseil Général, Monsieur Vicenç Mateu Zamora afin d’évoquer l’état d’avancement des négociations d’un éventuel Accord d’Association avec l’Union Européenne. #IPU138

« Plus que jamais, nous restons attentifs au déroulé des négociations avec l’Union Européenne. La récente création de la Commission de Suivi des Négociations avec l’Union Européenne permet au Conseil National d’être mieux impliqué dans l’avancée du dossier. Associée à cette réflexion, l’Assemblée se réserve le droit de demander la conduite d’études d’impact indispensables à la stratégie de négociation. »

A l’occasion du déplacement à la 138ème Assemblée de l’@IPUparliament à #Genève, Fabrice NOTARI et les élus ont souhaité rencontrer la délégation permanente dirigée par Madame Carole Lanteri, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès des organisations internationales à Genève, afin de nouer des contacts de travail dans le cadre des relations parlementaires internationales.

n°1357 – Loi définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial

n°1357 – Loi définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial

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Ce texte répond à un besoin essentiel et à une attente forte des Monégasques en leur permettant, s’ils le souhaitent, d’accéder à une propriété aménagée de leur logement domanial et donc, de ne plus payer de loyers à fonds perdus, de transmettre à leurs enfants le logement qu’ils occupent et de se constituer, ce faisant, un patrimoine dans leur Pays, en réalisant un placement de bon père de famille. Tout en étant attractif pour les Nationaux, ce texte permet également de préserver les intérêts patrimoniaux de l’Etat, pour le logement des générations futures.

n°1353 – Loi modifiant la loi n° 1165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives

n°1353 – Loi modifiant la loi n° 1165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives

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Ce projet de loi vise à parfaire la protection juridique des individus, de leurs données personnelles et de leur vie privée, dans le cadre de l’évolution exponentielle des nouvelles technologies et des atteintes potentielles inhérentes à leurs exploitations. Le droit monégasque offrira ainsi, par ce texte et son complément indispensable (le projet de loi n° 857), une protection se situant au niveau des standards européens considérés par le Conseil de l’Europe, ce qui permettra à la Principauté d’être reconnue comme « assurant un niveau de protection adéquat ».