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Communiqué du Conseil National après la publication des recommandations du GAFI

Communiqué du Conseil National après la publication des recommandations du GAFI

Le Conseil National prend acte du placement en liste grise (surveillance renforcée) de Monaco par le GAFI et de l’engagement du gouvernement à « mettre en place les dernières recommandations (…) énoncées dans la déclaration, conformément aux échéances prévues (janvier 2026) ».

Pour rappel, le placement en « liste grise » signifie que la Principauté coopère pleinement avec le GAFI pour mettre en place les actions correctives recommandées. À ce propos, le Conseil National note avec satisfaction que les dispositifs législatifs mis en place depuis 2018 sont conformes aux standards internationaux attendus, le GAFI ayant même souligné les efforts significatifs réalisés au cours de ces derniers mois.

Pour le Président Thomas Brezzo « Si ce rapport confirme que nous travaillons activement pour améliorer les dispositifs anti blanchiment, il appartient désormais au gouvernement de veiller à la mise en œuvre, au plus vite, des textes votés par l’Assemblée. À cette fin, je confirme que nous poursuivrons, dans l’unité des Institutions et le respect des prérogatives de chacun, les efforts déjà consentis pour soutenir l’ensemble des acteurs concernés afin qu’ils puissent mener à bien leurs missions ».

Les Conseillères nationales et les Conseillers nationaux savent pouvoir compter sur le professionnalisme des acteurs économiques de la Principauté qui évoluent d’ores et déjà en phase avec les meilleurs standards internationaux.

De leur côté, les élus continueront à déployer toute l’énergie nécessaire si des moyens supplémentaires sont attendus pour la mise en place des recommandations formulées.

Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024

Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024

Ordre du jour :

Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023

Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023

Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen de trois projets de loi :

Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023

Séance Publique Budgétaire – lundi 16 octobre 2023

À l’ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
  2. Poursuite de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.