Étiquette : Finances et Economie Nationale
162 postsSéance Publique Budgétaire – mercredi 18 décembre 2024
Séance Publique Budgétaire – lundi 16 décembre 2024
Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 décembre 2024
Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024
Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
- Discussion d’un projet de loi et deux propositions de loi :
- Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
- Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.
- Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.
Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024
Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024
À l’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024 :
- Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2024 ;
- Explications de vote ;
- Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.
Séance Publique Budgétaire – jeudi 10 octobre 2024
Séance Publique Budgétaire – jeudi 10 octobre 2024
À l’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.
Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024
Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024
À l’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
- Début de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.
Communiqué du Conseil National après la publication des recommandations du GAFI
Communiqué du Conseil National après la publication des recommandations du GAFI
Le Conseil National prend acte du placement en liste grise (surveillance renforcée) de Monaco par le GAFI et de l’engagement du gouvernement à « mettre en place les dernières recommandations (…) énoncées dans la déclaration, conformément aux échéances prévues (janvier 2026) ».
Pour rappel, le placement en « liste grise » signifie que la Principauté coopère pleinement avec le GAFI pour mettre en place les actions correctives recommandées. À ce propos, le Conseil National note avec satisfaction que les dispositifs législatifs mis en place depuis 2018 sont conformes aux standards internationaux attendus, le GAFI ayant même souligné les efforts significatifs réalisés au cours de ces derniers mois.
Pour le Président Thomas Brezzo « Si ce rapport confirme que nous travaillons activement pour améliorer les dispositifs anti blanchiment, il appartient désormais au gouvernement de veiller à la mise en œuvre, au plus vite, des textes votés par l’Assemblée. À cette fin, je confirme que nous poursuivrons, dans l’unité des Institutions et le respect des prérogatives de chacun, les efforts déjà consentis pour soutenir l’ensemble des acteurs concernés afin qu’ils puissent mener à bien leurs missions ».
Les Conseillères nationales et les Conseillers nationaux savent pouvoir compter sur le professionnalisme des acteurs économiques de la Principauté qui évoluent d’ores et déjà en phase avec les meilleurs standards internationaux.
De leur côté, les élus continueront à déployer toute l’énergie nécessaire si des moyens supplémentaires sont attendus pour la mise en place des recommandations formulées.
Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024
Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024
Ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1092, portant fixation du premier Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024 :
- Explications de vote ;
- Vote de la loi portant fixation du premier Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.