Étiquette : Franck JULIEN

14 posts

Séance Publique Législative – jeudi 28 novembre 2024

Séance Publique Législative – jeudi 28 novembre 2024

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de deux propositions de loi et deux projets de loi :

  1. Proposition de loi, n° 262, relative au compte épargne temps ;
  2. Proposition de loi, n° 265, relative au schéma directeur de développement ;
  3. Projet de loi, n° 1054, relative à la protection des données personnelles ;
  4. Projet de loi, n° 1053, portant approbation de ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :