Étiquette : guillaume rose

15 posts

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

AuteurCN
Posted on

Une délégation du Conseil National a participé, en qualité d’Etat observateur, à la 60ème réunion plénière de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC), qui s’est déroulée à Vienne en Autriche du 18 au 20 novembre dernier.

Après sa réunion de juin dernier, le forum de la COSAC, qui permet aux représentants du Parlement européen de débattre avec leurs homologues des États voisins de l’Union, s’est récemment réuni à Vienne.

La participation, en qualité d’État observateur, du Conseil National à cette Conférence semestrielle, initiée depuis 2016 est ainsi poursuivie. Elle représente un lieu d’information utile dans le cadre du suivi des négociations d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union européenne, pour lequel le Conseil National a souhaité créer une Commission dédiée.

A l’occasion de ce déplacement, José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de délégation, Guillaume ROSE, Président de la Commission pour le Suivi de la Négociation avec l’Union européenne et Jacques RIT, Conseiller National, ont eu l’occasion de faire part à leurs homologues des spécificités de la Principauté.

Les principaux débats de cette conférence, officiellement ouverte par le Président du Conseil National d’Autriche, Monsieur SOBOTKA et par la Présidente du Conseil Fédéral d’Autriche, Madame POSCH-GRUSKA, ont porté sur :

Les réalisations de la présidence autrichienne du Conseil de l’UE sur les thématiques suivantes :

– Le Brexit – situation actuelle ;

– Les actions de l’Union pour le climat et l’énergie ;

– Une union européenne transparente et plus proche de ses citoyens à la lumière des prochaines élections au Parlement européen.
S’agissant du débat sur la situation actuelle des négociations en vue du Brexit, les discussions ont essentiellement porté sur l’accord de partenariat envisagé entre le Royaume Uni et l’Union européenne.

Par ailleurs, les questions environnementales et les futures actions envisagées par l’Union Européenne en la matière étaient au cœur des débats, ces sujets constituant une préoccupation partagée par tous et en particulier par la délégation monégasque.

Le Conseil National défend le modèle Monégasque devant les représentants AELE du Conseil de l’Union européenne

Le Conseil National défend le modèle Monégasque devant les représentants AELE du Conseil de l’Union européenne

AuteurCN
Posted on

Une délégation * du Conseil National, conduite par son Président Stéphane Valeri, a rencontré, jeudi 6 septembre, une délégation de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE) du Conseil de l’Union Européenne**.

A cette occasion, le Président du Conseil National a présenté le rôle, législatif et politique, de l’Assemblée au sein des Institutions et notamment la prérogative constitutionnelle de l’Assemblée lui attribuant le pouvoir de ratification des traités internationaux. Il a ainsi rappelé les spécificités de la Principauté qui imposent le respect de la priorité nationale et du critère de nationalité, permettant aux Monégasques d’être prioritaires en matière de logement, d’emploi et de bénéficier d’un accès exclusif aux professions réglementées. Ces spécificités, a-t-il rappelé « sont la condition même de la réussite du modèle monégasque et sont non négociables ».

A l’issue de cette présentation, l’élu minoritaire Jacques Rit a été invité par Stéphane Valeri à s’exprimer. Ce dernier a appuyé la position du Président en rappelant que : « Les caractéristiques de la Principauté imposent la prudence dans le cadre des négociations. ».

Les représentants de l’AELE ont pris acte de la nouvelle situation politique issue des élections du 11 février avec une majorité prudente et vigilante dans le cadre d’un éventuel accord avec l’UE.

Les élus nationaux se réjouissent de la tenue de tels échanges qui contribuent à une meilleure connaissance des réalités monégasques par nos interlocuteurs européens.

*La délégation du Conseil National : Stéphane VALERI, Brigitte Boccone- Pagès, Thomas Brezzo, José Badia, Guillaume Rose, Jacques Rit.

——–

** Ce groupe de travail de l’AELE, composé de diplomates des 28 Etats membres de l’UE ainsi que de représentants du Service Européen d’Action Extérieure de l’UE (SEAE), est notamment chargé du suivi des négociations d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union Européenne.

M. Guillaume Rose désigné Rapporteur du projet de loi sur l’adoption

M. Guillaume Rose désigné Rapporteur du projet de loi sur l’adoption

AuteurCN
Posted on

La Commission des Droits de la Femme et de la Famille de la nouvelle mandature présidée par Nathalie AMORATTI-BLANC a débuté l’examen du projet de loi sur l’adoption.

Ce texte a pour objectif d’actualiser le droit de l’adoption en s’assurant de la défense :

– de l’intérêt de l’enfant dans la procédure d’adoption ;

– du droit de l’adopté d’avoir accès aux informations concernant ses origines conformément à la Convention de New-York relative aux Droits de l’Enfant.

La Commission a désigné M. Guillaume ROSE en tant que rapporteur du texte. Ce dernier souhaite faire avancer l’examen du projet en rencontrant très prochainement des représentants du Gouvernement et de la Direction des Services Judiciaires. 

n°1392 – Loi modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée

n°1392 – Loi modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée

AuteurCN
Posted on

(Ce texte se substitue au projet de loi n° 898 retiré par le Gouvernement).

Ce projet de loi entend principalement assurer la pérennité du système de retraite par répartition pour les salariés du secteur privé en promouvant une logique d’effort partagé, tout en affichant la volonté de préserver le pouvoir d’achat des actuels retraités.

Pour ce faire, le Gouvernement souhaite utiliser deux leviers.

Le premier concerne l’augmentation du taux de cotisation supporté par les employeurs et les salariés. Cela se traduit par la création d’une variable d’ajustement permettant de faire évoluer le taux fixe de 6,15 %, d’une part, de 0.80 % à 1,30% pour les employeurs, et, d’autre part, de 0.40 à 0.70 % pour les salariés.

Le second consiste à stabiliser l’évolution du nombre de points de retraite des salariés en utilisant, pour ce faire, les modalités de détermination du salaire de base servant au calcul du nombre de points octroyés.

Autre point abordé par ce projet de loi : le financement du Fonds d’Action Sociale, lequel permet notamment le versement de l’allocation conjoint à l’attention des retraités les plus modestes ou de l’allocation décès. Le projet de loi propose de supprimer le plafond établi jusqu’à présent, qui limite à 20 % des produits du Fonds de Réserve de la C.A.R. le montant qui pouvait être affecté au Fonds d’Action Sociale.

n°1377 – Loi modifiant la loi n° 1235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

n°1377 – Loi modifiant la loi n° 1235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

AuteurCN
Posted on

La loi n° 1235, dite loi sur le secteur protégé, est texte à vocation sociale destiné à permettre, aux Monégasques comme aux enfants du pays, de trouver un logement en Principauté. Le présent projet de loi tente de concilier le respect du droit de propriété et la protection du locataire compte tenu, le cas échéant, des spécificités territoriales de Monaco et du caractère particulièrement élevé des prix du marché immobilier. Le rôle de la Direction de l’Habitat se trouve, à ce titre, indubitablement renforcé, devenant l’organe pivot du respect de la législation.