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Visite Protocolaire de l’Ambassadrice de France à Monaco

Visite Protocolaire de l’Ambassadrice de France à Monaco

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A l’occasion de sa récente prise de fonctions, S.E. Madame Marine de CARNE-TRECESSON, Ambassadrice de France à Monaco, accompagnée de Monsieur Jean LOHEST, 1er Conseiller de l’Ambassade de France à Monaco, s’est entretenue avec le Président Christophe STEINER, Marc BURINI, Vice-Président du Conseil National et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures.

Parmi les sujets abordés: les négociations avec l’Union Européennes, la situation des enfants du pays en Principauté, mais aussi les enjeux de la COP 22 et la récente ratification des Accords de Paris.

Christian BARILARO a convié pour un déjeuner de travail, au Palais de l’Europe à Strasbourg, Madame GIRARD ZAPPELLI, Secrétaire de la Commission d’éthique du CIO (Comité International Olympique) ainsi que S.E.M. Rémi MORTIER

Christian BARILARO a convié pour un déjeuner de travail, au Palais de l’Europe à Strasbourg, Madame GIRARD ZAPPELLI, Secrétaire de la Commission d’éthique du CIO (Comité International Olympique) ainsi que S.E.M. Rémi MORTIER

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Ce mercredi 12 octobre, Christian BARILARO, membre de la délégation monégasque auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a convié pour un déjeuner de travail, au Palais de l’Europe à Strasbourg, Madame GIRARD ZAPPELLI, Secrétaire de la Commission d’éthique du CIO (Comité International Olympique) ainsi que S.E.M. Rémi MORTIER, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, récemment élu Président du Comité statutaire de l’Accord Partiel Elargi sur le Sport (APES).

A cette réunion, à laquelle ont également participé Jean-Charles ALLAVENA et Béatrice FRESKO-ROLFO, Christian BARILARO, Président de la Sous-commission éducation, jeunesse et sport de l’APCE, a souhaité évoquer l’organisation de sa Sous-commission, qui se réunira les 3 et 4 novembre prochain au Conseil National ainsi que le fonctionnement et le rôle du CIO au regard de la thématique « la crise de légitimité de la gouvernance internationale du sport » qui sera traitée en Principauté.

Entretien privé entre M. Pedro AGRAMUNT, Président de l’A.P.C.E. et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures et Chef de la délégation monégasque

Entretien privé entre M. Pedro AGRAMUNT, Président de l’A.P.C.E. et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures et Chef de la délégation monégasque

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Entretien privé ce matin entre M. Pedro AGRAMUNT, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures et Chef de la délégation monégasque.

A cette occasion, a été abordé l’accueil en Principauté du Président AGRAMUNT qui prendra part aux travaux de la Sous-commission éducation, jeunesse et sport de l’APCE qui se réunira au Conseil National, les 3 et 4 novembre prochain.

n°225 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites…

n°225 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites…

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Proposition de loi, n° 225, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA modifiant la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006, modifiant la loi, n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement public.

Cette Proposition de loi tire sa motivation du bilan négatif en termes d’exécution budgétaire du dispositif issu de la loi n°1.324 du 22 décembre 2006. L’objet de cette loi était d’encadrer les pratiques budgétaires du Gouvernement en ce qui concerne les dépenses d’équipement et d’investissement inscrites au plan triennal d’équipement public.

Afin de mieux respecter les dispositions des articles 38, 39 et 66 de la Constitution qui disposent que « Le budget national exprime la politique économique et financière de la Principauté. », le Conseil National s’est penché sur cette problématique en proposant un texte dont l’objectif est de favoriser les opérations dont l’avancement est conforme et limiter les provisions de crédits pour les chantiers retardés.

Conférence européenne des Présidents de Parlement à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Conférence européenne des Présidents de Parlement à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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Allocution de Christophe Steiner à la tribune de l’A.P.C.E.
 

Jeudi 15 septembre – Le Président du Conseil National, accompagné de Jean-Charles Allavena, Président de la Commission des Relations Extérieures, est en déplacement à la Conférence européenne des Présidents de Parlement qui s’est tenu au siège de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) à Strasbourg.

Cette conférence traitait notamment cette année de l’interaction entre les parlements nationaux et le Conseil de l’Europe dans la promotion de la démocratie, des Droits de l’Homme et l’Etat de droit en Europe.

Dans son intervention à la tribune, le Président Steiner s’est réjoui que le Conseil National puisse accueillir, les 3 et 4 novembre prochain, la réunion de la sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Puisqu’en effet, il est de tradition que les Etats membres du Conseil de l’Europe accueillent à tour de rôle, les réunions des commissions ou sous-commission qui se déroulent tout au long de l’année, tant au niveau gouvernemental que parlementaire, pour mener à bien les multiples travaux de cette institution.

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Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse

Visite de courtoisie de Monsieur Raphaël Comte, Président du conseil des Etats de la Confédération Suisse

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Signature du livre d’or par Monsieur Raphaël Comte, en présence de M. Christophe STEINER et MM. Marc BURINI, Vice-Président du Conseil National et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures.Crédit Photo @CN
 

Dans la cadre d’une visite en Principauté, Monsieur Raphael COMTE, Président du Conseil des Etats de la Confédération Suisse accompagné de S.E. Monsieur Bernardino RAGAZZONI, Ambassadeur de Suisse à Monaco ont effectué une visite de courtoisie au Président Steiner, en présence de Marc BURINI Vice-Président du Conseil National et Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures.

L’occasion d’échanger sur les discussions européennes des deux pays en comparaison des problèmes rencontrés, des positions, des rythmes de travail ainsi que les modes de fonctionnement des deux parlements. Mais aussi à propos des accords en cours de ratification à l’OCDE et de la Direction Générale Fiscalité et Union Douanière (TAXUD).

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n°1429 – Loi relative au télétravail

n°1429 – Loi relative au télétravail

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Le télétravail est une forme particulière d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information dans laquelle un travail, qui aurait normalement pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. Il présente donc de nombreux avantages sur le plan économique, social et environnemental, dans la mesure où il permet, notamment, une réduction des déplacements et un gain de place précieux au regard des contraintes géographiques du territoire de la Principauté.

C’est pourquoi ce texte prévoit la possible mise en place du télétravail, au plus pendant les deux tiers du temps de travail hebdomadaire du salarié, dès la conclusion ou durant l’exécution d’un contrat de travail monégasque. D’autres mesures sont également prévues parmi lesquelles, l’aménagement du pouvoir de direction de l’employeur dans le cadre de ce mode particulier d’organisation du travail, la consécration d’un principe d’égalité de traitement des télétravailleurs et des autres salariés et la mise en place d’une priorité d’emploi au profit du télétravailleur qui souhaiterait travailler uniquement au sein de l’entreprise.

n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

n°222 – Proposition de loi sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation

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Proposition de loi n° 222, de M. Marc BURINI, cosignée par M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLF0, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA sur la modification du taux d’intérêt du Contrat Habitation Capitalisation.

Les sept années d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial, montrent que ce dernier a connu un succès certain auprès des Monégasques, qui n’ont pas manqué de s’approprier ce nouveau dispositif unique en son genre.

La présente proposition de loi prend acte du fait que, dans la très grande majorité des cas, le financement du contrat habitation-capitalisation nécessite un emprunt auprès de l’Etat, dont le taux a été originellement fixé à 3%. Si ce taux pouvait paraître favorable initialement, force est de constater qu’il n’est désormais plus attractif au regard des taux d’intérêt proposés par le secteur bancaire.

Aussi la présente proposition de loi entend-elle remédier à cet état de fait en choisissant de prendre pour référence le taux « Euribor 3 mois » auquel serait ajouté un point. A l’heure actuelle, l’Euribor 3 mois s’élevant à -0,26 %, cette disposition permettrait aux souscripteurs de contracter un prêt au taux de 0,74%.

En outre, afin de permettre à tous les Monégasques d’en bénéficier, elle offre la possibilité à ceux qui ont déjà conclu un contrat habitation-capitalisation de solliciter la modification du taux actuellement applicable à leur contrat, réduisant ainsi la charge financière globale du contrat habitation-capitalisation pour ces foyers.

Visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël

Visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël

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Le Président Steiner et Monsieur Jean-Charles ALLAVENA ont reçu hier la visite protocolaire de S.E. Madame Aliza BIN-NOUN, Ambassadeur d’Israël en France et en Principauté, qui était accompagnée de Monsieur Marc ATTALI, Ministre Plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël.

L’occasion d’échanger d’abord sur la situation au Proche et au Moyen Orient, les problématiques pour Israël et la communauté internationale.

Madame Aliza BIN-NOUN a également mentionné qu’elle souhaitait encourager l’échange économique avec Israël, par exemple à travers une visite du Monaco Economic Board en Israël.

Jean-Charles ALLAVENA n’a d’ailleurs pas manqué de rappeler les échanges culturels fructueux, comme en témoigne la production en avril dernier, par son collègue élu Jean-Louis GRINDA, de l’opéra « Romeo et Juliette » au Israeli Opera Tel-Aviv-Yafo.

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Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

Visite de S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, au Conseil National

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Monsieur Jean-Charles ALLAVENA, S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco, le Président Monsieur Christophe STEINER, Monsieur Marc BURINI et Monsieur Jean LOHEST, 1er Conseiller de l’Ambassade de France à MonacoCopyright @CN
 

A l’occasion d’une visite de courtoisie au Conseil National, S.E. Monsieur Hadelin de la Tour du Pin, Ambassadeur de France à Monaco qui était accompagné de Monsieur Jean LOHEST, 1er Conseiller de l’Ambassade de France à Monaco, s’est entretenu avec le Président Christophe STEINER, Marc BURINI et Jean-Charles ALLAVENA.

Parmi les sujets abordés, essentiellement les textes à l’étude de l’Assemblée ayant un impact France-Monaco, parmi lesquels la loi sur la préservation de sécurité Nationale et le télétravail.

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