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Visite de S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Arménie, au Conseil National

Visite de S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Arménie, au Conseil National

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M. Jean-Charles ALLAVENA, S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN et M. Christophe STEINER, Président du Conseil NationalCrédit Photo @CN
 

Le Président Christophe Steiner, accompagné de Jean-Charles Allavena, Président de la commission des relations extérieures, a accueilli S.E. Monsieur Viguen TCHITETCHIAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Arménie, dans le cadre de sa venue en Principauté.

L’occasion de rappeler que 2016 est l’année du 25ème anniversaire de l’indépendance de l’Arménie et que le conflit actuel du Haut-Karabakh qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan, fait partie des discussions très présentes auprès de l’APCE, dans laquelle participe une délégation du Conseil National.

A ce sujet l’Ambassadeur a d’ailleurs tenu à remercier la position « neutre » de Monaco, notamment lors de votes en Assemblée, de résolutions traitant de ce sujet, malgré les nuances multiples de ce conflit complexe.

Photos supplémentaires :

n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

n°221 – Proposition de loi relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure

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Proposition de loi, n° 221, de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Eric ELENA, Alain FICINI, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, M. Jean-Louis GRINDA, Mme Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Bernard PASQUIER, Thierry POYET, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN,  MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.

Cette proposition de loi, signée par l’ensemble des élus et adoptée à l’unanimité lors de la Séance Publique du 27 avril 2016 entend renforcer les sanctions pénales en matière d’injure et de diffamation lorsque celles-ci ont été proférées en raison d’un critère discriminant tel que par exemple les origines, l’orientation sexuelle ou encore l’appartenance à une religion ou une ethnie. En effet, ce texte propose de neutraliser le critère de « communauté d’intérêts » retenu par les tribunaux lorsque la diffamation ou l’injure est proférée en raison d’un motif discriminant afin qu’elle soit qualifiée de délit et poursuivie et réprimée comme tel.

Par ailleurs, cette proposition de loi entend modifier le Code pénal, d’une part en consacrant la diffamation non publique proférée envers toutes personnes et, d’autre part en étendant, en matière de diffamation ou d’injure non publique, la circonstance aggravante fondée à tous les critères discriminants retenus par loi 1.299.

Enfin, ce texte entend consacrer que ces infractions puissent être retenues lorsqu’elles sont commises au moyen de communication électronique.

Visite du Président du Conseil National au Sénat – mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016

Visite du Président du Conseil National au Sénat – mercredi 9 et jeudi 10 mars 2016

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Le Président du Conseil National, Laurent NOUVION s’est rendu à Paris, pour une visite au Sénat Français, durant deux jours, accompagné de sa délégation. Ce déplacement avait pour objectif de faire avancer des sujets fondamentaux pour l’avenir de la Principauté.

Accueillie mercredi 9 mars, en début d’après-midi par M. Christophe-André FRASSA, sénateur des Français établis hors de France et Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Monaco, la délégation s’est ensuite rendue au Sénat pour une séance publique.

En fin de journée, le Président M. Laurent NOUVION s’est entretenu avec M. Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre, Président de la Commission des Affaires Étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat.

Ce matin, jeudi 10 mars, M. Laurent NOUVION et sa délégation, accompagnés de M. Christophe-André FRASSA, se sont rendus à l’invitation de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, à un petit-déjeuner de travail. La délégation a ensuite participé à une réunion avec M. Jean BIZET, président de la commission des Affaires Européennes, avec lequel a été actée la création d’un groupe de travail entre le Conseil National et le Sénat chargé d’analyser les enjeux des pourparlers en vue d’un accord d’association entre la Principauté de Monaco et l’Union Européenne.

Ces deux jours de rencontres et d’échanges très fructueux ont été l’occasion d’aborder avec les plus hauts représentants de l’Etat français des thèmes importants pour Monaco. A commencer évidemment par les négociations entre la Principauté et l’Union Européenne.

Le projet de loi sur la Préservation de la Sécurité nationale a aussi été à l’honneur des discussions et a suscité un grand intérêt auprès des interlocuteurs français. La prochaine mise en place du Télétravail entre les deux pays, loi qui devrait d’ailleurs être votée par le Sénat français cet été, et la situation des Français à Monaco ont aussi été des sujets que M. Laurent NOUVION avait souhaité voir aborder.

Le président du Conseil national s’est déclaré très satisfait de ce déplacement qui a porté ses fruits : « Les relations entre nos deux pays sont excellentes, et nous savons pouvoir compter sur le soutien des parlementaires Français sur l’ensemble de ces sujets majeurs. Je me félicite de l’écoute dont on nous a fait l’honneur ; elle honore les Monégasques. »

Etaient présents dans la délégation monégasque :

  • M. Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des Relations Extérieures
  • M. Marc BURINI, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale
  • M. Christian BARILARO, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse
  • M. Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine
  • M. Jacques RIT, Président de la Commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale ainsi que de la loi sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
  • M. Claude BOISSON, Conseiller National
  • Mme Elodie KHENG, Chef de Cabinet
  • Mme Elodie THOMEL, Chargée de Mission pour le Protocole
  • Mme Mariam TAVASSOLI ZEA, Chargée des Affaires Internationales

Photos annexes :

1ère partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg, du 25 au 29 janvier 2016

1ère partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg, du 25 au 29 janvier 2016

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Du 25 au 29 janvier, Jean-Charles ALLAVENA, Béatrice FRESKO-ROLFO et Christian BARILARO se sont rendus à Strasbourg pour participer aux travaux de la première partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.).

A cette occasion, les pouvoirs de la délégation monégasque ont été renouvelés par l’Assemblée.

Parallèlement, Jean-Charles ALLAVENA, Président de la délégation, a été désigné troisième Vice-Président de la Commission de suivi ; Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les MFG (mutilations génitales féminines), a été réélue Vice-Présidente de la Sous-commission sur le handicap et l’inclusion ; Christian BARILARO a été reconduit dans ses fonctions de Président de la Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport ; enfin Bernard PASQUIER a maintenu sa qualité de Trésorier du groupe politique ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe).

Cette session a été essentiellement marquée par l’élection du nouveau Président de l’A.P.C.E. pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Ainsi, l’espagnol Pedro AGRAMUNT, membre du Parti Populaire Européen (PPE), a succédé à la Luxembourgeoise, Anne BRASSEUR.

Par ailleurs, Jean-Charles ALLAVENA est intervenu au nom du PPE lors de la session plénière du jeudi 28 janvier à la suite des discours prononcés par Lorella STEFANELLI et Nicola RENZI, Capitaines Régents de Saint-Marin, sur notamment la marge de manœuvre de ce petit Etat dans les négociations avec l’Union Européenne.

Christian BARILARO a quant à lui présenté, vendredi 29 janvier devant l’Assemblée, le rapport de Gvozden Srećko FLEGO sur « L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants » qui a été adopté par la quasi majorité des membres présents.

L’APCE a également longuement débattue sur des rapports sensibles tels que « L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan », « La Méditerranée : une porte d’entrée pour les migrations irrégulières », « Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires » ou encore les « Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes : nécessité d’une réponse globale ».

Visite Protocolaire de la délégation slovaque au Conseil National

Visite Protocolaire de la délégation slovaque au Conseil National

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Ce jeudi 10 septembre, Christophe STEINER, Nathalie AMORATTI-BLANC et Jean-Charles ALLAVENA ont reçu la délégation slovaque, conduite par S.E. M. Miroslav LAJCAK, Vice-Premier Ministre de la République Slovaque, en présence de Madame Tatiana PARACKOVA, Consul honoraire de la République Slovaque à Monaco.

Après avoir visité le grand hémicycle, la délégation et les Conseillers Nationaux ont échangé au sujet du renforcement du lien parlementaire entre les deux pays et échangé sur divers thèmes d’actualité dont notamment ceux de la situation Ukrainienne et des migrations récentes via l’Europe de l’Est.

A la suite de ces échanges, la délégation restreinte a été reçue par Laurent NOUVION dans son bureau afin de signer le livre d’or du Conseil National.

3ème partie de session de l’A.P.C.E. du 22 au 26 juin 2015 à Strasbourg

3ème partie de session de l’A.P.C.E. du 22 au 26 juin 2015 à Strasbourg

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« Une Monégasque élueJuge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au titre de Monaco »

Du 22 au 26 juin 2015, une délégation du Conseil National, composée de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, MM. Christian BARILARO et Bernard PAQUIER, s’est rendue à Strasbourg pour prendre part aux travaux de la 3ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Au cours de cette session, Mme Stéphanie MOUROU-VIKSTRÖM a été élue, avec la majorité absolue des suffrages exprimés, Juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) au titre de Monaco, pour un mandat de neuf ans non renouvelables.

Elle prend la suite de Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, première juge Monégasque, élue en 2006.

Rappelons que la CEDH est une juridiction du Conseil de l’Europe chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et qu’elle se compose de 47 juges, chacun issu d’un Etat membre du Conseil.

Par ailleurs, Mme FRESKO-ROLFO, désignée Rapporteur sur le thème des « Mutilations génitales Féminines en Europe » lors de la session d’avril 2015, a présenté son schéma de Rapport lors de la réunion du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence consacrée à cette problématique.

Outre, l’évaluation de la situation des Droits de l’Homme en Hongrie et en Azerbaïdjan, ainsi que du partenariat pour la démocratie avec le Parlement du Maroc, l’Assemblée a décidé de ne pas annuler les pouvoirs ratifiés de la délégation russe afin de conserver un dialogue ouvert et constructif malgré le maintien de la suspension du droit de vote, décidé suite à l’annexion de la Crimée.

Les parlementaires ont également reçu la visite de personnalités telles que M. Ban KI MOON, Secrétaire Général des Nations Unies, Mme Marie Louise COLEIRO PRECA, Présidente de Malte, et enfin M. Mladen IVANIC Président de la présidence collégiale de la Bosnie-Herzégovine.

n°220 – Proposition de loi portant création de l’aide nationale à la famille

n°220 – Proposition de loi portant création de l’aide nationale à la famille

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Proposition de loi n° 220 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Pour aider davantage les enfants de nationalité monégasque, sans toutefois modifier les droits existants, ce texte propose d’instaurer, en complément des autres aides allouées aux familles monégasques, une aide nationale à la famille à destination des foyers dans lesquels aucune des personnes en ayant la charge ne perçoit, ni ne peut prétendre percevoir d’allocations familiales ou équivalentes.

n°219 – Proposition de loi relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

n°219 – Proposition de loi relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

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Proposition de loi n° 219 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Cette proposition de loi entend garantir l’accès, gratuit et facilité, notamment au moyen de l’Internet, à l’ensemble des décisions de justice, anonymisé, des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco.

Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi n° 1.398 relative à l’administration et à l’organisation judiciaire, votée en Séance Publique le 18 juin 2013 ainsi que dans celle de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré et son arrêté ministériel d’application (n° 2011-468 du 29/08/2011).

n°218 – Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

n°218 – Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

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Proposition de loi n° 218 DE M. JEAN-CHARLES ALLAVENA, MME NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. CHRISTIAN BARILARO, DANIEL BOERI, CLAUDE BOISSON, MARC BURINI, PHILIPPE CLERISSI, THIERRY CROVETTO, JEAN-MICHEL CUCCHI, ALAIN FICINI, MMES BEATRICE FRESKO-ROLFO, SOPHIE LAVAGNA, MM. LAURENT NOUVION, THIERRY POYET, JACQUES RIT, CHRISTOPHE ROBINO, MMES VALERIE ROSSI, CAROLINE ROUGAIGNON-VERNIN, MM. CHRISTOPHE STEINER ET PIERRE SVARA introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque.

Jugées prioritaires et très attendues par les professionnels de la place, la proposition de loi n° 218 reprend les dispositions relatives au bail à usage de bureau contenues au sein du projet de loi n° 914, de modernisation du droit économique.

Les rédacteurs de ce texte ont, en effet, souhaité accélérer le processus législatif afin de conférer rapidement un régime juridique autonome aux locaux dans lesquels s’exerce une activité de bureau purement administrative, exclusive de toute activité commerciale.

Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

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La rencontre du groupe d’amitié parlementaire Franco-monégasque à Paris a porté sur plusieurs temps forts :

1/ Monsieur Laurent NOUVION, Président du Conseil National, a été reçu lundi 9 février par son homologue Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée Nationale de la République Française.

Ensemble ils ont fait le point sur les relations bilatérales des deux Assemblées, en évoquant notamment :

  • la situation internationale et l’impact des évènements tragiques du mois de janvier, ainsi que la nécessaire coopération en matière de terrorisme et notamment en matière législative ;
  • les liens entre la Principauté et l’Union Européenne, via leurs assemblées respectives élues, dans la perspective des négociations qui vont s’ouvrir et en mettant en exergue l’importance du rôle des représentations nationales dans celles-ci ;
  • la situation des « Enfants du Pays » et particulièrement de la Communauté française à Monaco marquée l’arrêt du Conseil d’Etat en matière fiscale ou encore des difficultés liées au logement ;

A l’issue de cette rencontre, l’accent a été mis sur la dynamisation des relations entre les deux Assemblées, aussi bien au travers d’une multiplication des rencontres qu’à la jonction d’objectifs concrets et communs.

Le Président Laurent Nouvion a déclaré à l’issue de l’entretien avec le Président Bartolone : « L’importance de l’amitié entre la France et Monaco est historique. Les élus que nous sommes entretiennent depuis toujours des liens sérieux, privilégiés et particuliers avec nos homologues français. Nous sommes attachés à une coopération constante, sincère et fructueuse dans le cadre de la présence française à Monaco et de l’importance économique et sociale de Monaco au travers de la région Provence Alpes Côte d’Azur. »

2/ Jean-Claude GUIBAL, député des Alpes Maritimes et Président du groupe d’amitié parlementaire, a présidé mardi une réunion de travail du Groupe organisée en l’honneur de la délégation du Conseil National. Les échanges ont été denses, à la mesure de la diversité des relations et de la force des liens d’amitiés qui unissent la France et la principauté de Monaco.

Ils ont porté sur la Communauté française, et notamment sur la situation particulière des Enfants du Pays à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 avril 2014, qui a mis fin à l’imposition des Français nés et ayant toujours vécu à Monaco. Jean-Claude GUIBAL a tenu à assurer de sa vigilance afin que la portée de cet arrêt ne soit pas restreinte, notamment pour ce qui concerne les situations particulières (naissances hors de la Principauté, périodes d’études supérieures, conjoints d’enfants du pays).

Prenant acte par ailleurs de la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui confirme l’imposition à l’ISF des Français installés à Monaco depuis le 1er janvier 1989, il a regretté ce fardeau fiscal qui ne cesse de s’accroître et qui risque de compromettre le maintien d’une communauté française forte et dynamique à Monaco.

Abordant la question de l’accord d’association entre la Principauté et l’Union européenne, le député a rappelé que la France était intervenue avec succès pour que Monaco puisse faire l’objet d’un accord d’association séparé et non nécessairement commun avec Andorre et San Marin.

Les échanges ont aussi permis au Président NOUVION de préciser la place du Conseil National au sein des Institutions monégasques et d’affirmer son rôle dans l’équilibre des pouvoirs législatifs et exécutifs.

La Conférence Paris-Climat (COP 21) organisée en décembre prochain était également à l’ordre du jour de la réunion. Jean-Claude GUIBAL n’a pas manqué de souligner l’importance des enjeux de cette conférence sur les changements climatiques en rappelant tout particulièrement l’attachement de la Principauté de Monaco et de son Prince Souverain à ces questions environnementales.

M. Jean-Claude GUIBAL a également présenté une initiative qu’il avait précédemment soumise au groupe d’amitié et qui avait suscité un vif intérêt chez les députés concernés et avait été favorablement accueillie par le Prince Albert II, à savoir la création d’un circuit des anciens fiefs français des Grimaldi.

3/ Mercredi enfin, la délégation du Conseil National a été reçue pour un entretien avec Mme Elisabeth GUIGOU, Présidente de la Commission des Affaires étrangères, en compagnie du Président du groupe d’amitié.

Les échanges ont principalement porté sur le processus de négociation d’un accord-cadre d’association entre l’UE et Monaco, les risques qu’il comporte pour des éléments importants du contrat social monégasque qu’a tenu à rappeler M. NOUVION et les initiatives que le Conseil national pourrait prendre, avec l’appui de parlementaires français pour expliquer les contraintes spécifiques qui pèsent sur la Principauté, notamment en matière d’emploi et de logement, et sensibiliser les instances européennes à la nécessité de ne pas bouleverser les équilibres de la société monégasque.

M. Jean-Claude GUIBAL de concert avec le Président M. Nouvion et les membres de la Délégation Monégasque est intervenu pour souligner que le maintien de dispositions comme par exemple celles qui instaurent certaines priorités d’emploi, au demeurant limitées, était également de l’intérêt de la France, dont les relations privilégiées avec la Principauté pourraient être remises en cause par une application sans discernement de certaines règles communautaires.

La Délégation Monégasque était composée de :

  • Laurent NOUVION
  • Christophe STEINER
  • Marc BURINI
  • Jean-Charles ALLANENA
  • Béatrice FRESKO-ROLFO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
  • Caroline ROUGAIGNON-VERNIN
  • Alain FICINI
  • Christophe ROBINO
  • Éric ELENA

 

Photos annexes :