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IXème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015

IXème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015

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« Créer un espace de paix et de prospérité pour tous les peuples de la Méditerranée »

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée est une organisation internationale née en 2005, à la suite de quinze années de coopération entre les Etats riverains de la Méditerranée, portant sur des thèmes d’intérêt commun tels que les questions politiques, socio-économiques ou encore environnementales.

L’APM est une plate-forme de la diplomatie parlementaire dans la région méditerranéenne. C’est un forum composé exclusivement des pays méditerranéens, lesquels sont représentés sur un pied d’égalité, ce que reflète la composition de son Bureau (composé de façon paritaire entre les pays dont 4 du Nord et 4 du Sud) et l’alternance de sa Présidence.

En 2015 la IXème session plénière de l’APM s’est déroulé en Principauté du 2 au 4 février en présence de 26 délégations des Parlements de la région méditerranéenneréunies en commissions, afin d’atteindre leurs objectifs communs visant à la création d’un meilleur environnement politique, social, économique et culturel ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des citoyens qu’ils représentent.

Parmi les moments forts de ces trois jours de travaux,

  • la cérémonie d’ouverture de S.A.S. le Prince Albert II en présence de M. Laurent NOUVION, S.E. Msg BARSI, S.E.M Michel Roger Ministre d’Etat, S.E. Mrg Luigi TRAVAGLINO, Nonce Apostolique.

Etaient également présents lors de la Cérémonie d’ouverture : Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, Vice-Présidente de la Commission des relations extérieures et Rapporteur de la 3e commission de l’APM, MM. Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des relations extérieures, Alain FICINI, Membre de la délégation monégasque de l’APM et Christophe STEINER, Vice-Président du Conseil National, Mmes Beatrice FRESKO-ROLFO, Caroline ROUGAIGNON –VERNIN, Conseillers Nationaux.

  • Intervention de M. José BADIA, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération, qui a ouvert les discussions de la troisième Commission permanente sur le dialogue des civilisations et droits de l’Homme ;
  • L’adoption de plusieurs rapports et résolutions dont celui de Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, sur la protection des civils dans les conflits ;
  • La nomination des nouveaux membres du bureau : France, Italie, Portugal, et Israël pour le nord et l’Algérie, le Maroc, la Palestine et la Jordanie pour le sud ;
  • L’élection du nouveau Président de l’APM pour un mandat d’un an, L’Honorable CHEIKH BIADILLAH du Maroc ;
  • La remise du prix APM 2014 dont celui de M. Jean-René PALACIO, Directeur artistique de la société des Bains de Mer et du Monte-Carlo Jazz Festival, pour avoir œuvré pour le dialogue entre les civilisations, la Méditerranée et tous les principes de l’APM ;
  • Laurent NOUVION a accueilli au Conseil National la cérémonie de Signature du mémorandum d’entente entre la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et l’APM, en présence de Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la BEI et des Présidents des délégations nationales.

Photos annexes :

Célébration du 10ème anniversaire de l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe à Strasbourg les 6 et 7 octobre

Célébration du 10ème anniversaire de l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe à Strasbourg les 6 et 7 octobre

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De gauche à droite : Jean-Laurent Ravera, chargé de mission à la Direction des Affaires Juridiques ; Stéphanie Vikström, Premier juge au Tribunal de première instance ; S.E. M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires ; Isabelle Berro-Lefévre, Juge Monégasque à la Cour européenne des droits de l’homme ; Marie-Pascale Boisson, Directeur du SICCFIN ; José Badia, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération ; Martine Castoldi, Président du Tribunal de première instance ; S.E. Mme Claudette Gastaud, Ambassadeur, Représentant Permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe ; Anne Eastwood, Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation ; Jean-Charles Allavena, Conseiller National, Président de la Commission des Relations Extérieures ; Elisabeth Lanteri-Minet, Directeur des Affaires Internationales ; et Georges Marsan,
 

A l’occasion du 10ème anniversaire de l’adhésion de la Principauté au Conseil de l’Europe une réception a été offerte par le Conseiller de Gouvernement et S.E. MmeClaudette Gastaud, Ambassadeur, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe, en présence de M. José Badia, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération réunissant de nombreuses personnalités du Conseil de l’Europe dont la Secrétaire Générale adjointe, Mme Gabriella Battaini-Dragoni, le Président de la Cour européenne, M. Dean Spielmann et les Représentants permanents des 47 Etats membres.

Du côté monégasque, ont notamment pris part à cet événement S.E. M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, M. Jean-Charles Allavena, Conseiller National, Président de la Commission des Relations Extérieures, Mme Anne Eastwood, Haut-Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation, M. Georges Marsan, Maire et Mme Martine Castoldi, Président du Tribunal de Première Instance.

Durant la réception, M. Badia a notamment rappelé, lors de son allocution, l’engagement de Monaco en faveur de promotion et de la protection des droits de l’homme ainsi que son attachement aux principes de l’état de droit et de la démocratie.

Ratification par la Principauté de Monaco des conventions de Lanzarote et d’Istanbul

Ratification par la Principauté de Monaco des conventions de Lanzarote et d’Istanbul

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« Le Conseil National avait appelé l’attention du Gouvernement Princier »

 

Le Conseil National se félicite de la ratification par la Principauté de Monaco, ce lundi 6 octobre, des Conventions de Lanzarote et d’Istanbul, textes sur lesquels la Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Béatrice FRESKO-ROLFO, le Président de la Commission des Relations Extérieures, Jean Charles ALLAVENA, ainsi que le Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse, Christian BARILARO, avaient régulièrement appelé l’attention du Gouvernement.

Pour rappel, la Convention de Lanzarote a pour objectif de protéger les enfants contre toute forme d’exploitation et d’abus sexuels. Chaque disposition vise ainsi à prévenir l’exploitation et les abus sexuels des enfants, à protéger les enfants victimes d’infractions de nature sexuelle et à poursuivre les auteurs.

La Convention d’Istanbul ouvre, quant à elle, la voie à la création d’un cadre juridique au niveau pan-européen pour protéger les femmes contre toutes les formes de violences et prévenir, réprimer et éliminer la violence contre les femmes et la violence domestique.

Ces deux ratifications s’inscrivent dans la continuité de l’engagement de la Principauté, sur le plan national et international, en faveur de la défense des droits des enfants et des femmes et en particulier de la lutte contre toutes les formes de violence.

3ème partie de session 2014 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

3ème partie de session 2014 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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Du 23 au 27 juin, M. Jean-Charles ALLAVENA, accompagné, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, et MM. Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont participé aux travaux de la troisième partie de session de l’A.P.C.E. qui s’est tenue à Strasbourg.

Cette session a été marquée par l’intervention en séance plénière du Président de l’Azerbaïdjan, M. ALIYEV, durement interpelé par de nombreux députés sur les questions liées aux droits de l’homme dans son pays, et par celle du nouveau Président de l’Ukraine, M. POROCHENKO.

Par ailleurs, la délégation a été appelée à voter pour l’élection d’un nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Rappelons que, au mois d’avril, le Comité des Ministres avait rejeté la candidature du Président sortant de l’A.P.C.E., Jean-Claude MIGNON.

Ainsi, le mardi 24 juin, Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général sortant, a été réélu pour un second mandat de cinq ans : il a recueilli 156 voix face à la candidate allemande, Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, qui a, pour sa part, obtenu 93 voix.

Réunion avec la Direction du Tourisme et des Congrès en vue de l’organisation de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) en 2015 à Monaco

Réunion avec la Direction du Tourisme et des Congrès en vue de l’organisation de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée (A.P.M.) en 2015 à Monaco

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M. Jean-Charles ALLAVENA, accompagné de Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, respectivement Président et Vice-présidente de la Commission des Relations extérieurs, ont accueilli en présence de M. Philippe MOULY, Secrétaire Général, la Directrice du Convention Bureau de la Direction du Tourisme et des Congrès, Mme Sandrine CAMIA, ainsi que son adjointe Mme Flavie BONNIN-NOVARETTI.

Cette première rencontre a permis de travailler sur l’organisation de la prochaine session plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée, qui se déroulera à Monaco en février 2015.

La Principauté de Monaco, qui avait déjà accueilli la 3ème Session Plénière de l’A.P.M en novembre 2008, jouit d’un statut d’Observateur au sein de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

L’A.P.M., a pour principe la promotion de la Démocratie et le respect des Droits de l’Homme dans la région méditerranéenne. Elle regroupe à ce jour 27 Etats du pourtour méditerranéen, 2 Etats partenaires et 10 membres Observateurs.

Visite protocolaire du Ministre Plénipotentiaire de l’Ambassade d’Israël à Paris

Visite protocolaire du Ministre Plénipotentiaire de l’Ambassade d’Israël à Paris

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Le mercredi 14 mai dernier, S.E. Monsieur Zvi TAL, Ministre Plénipotentiaire de l’Ambassade d’Israël à Paris, a été accueilli au Conseil National par le Président NOUVION, accompagné de Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, MM. Jean-Charles ALLAVENA et Christian BARILARO.

Lors d’une réunion de travail, le Ministre a souhaité aborder l’agenda des membres de la Knesset au sein des organisations interparlementaires et plus particulièrement leurs objectifs à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) et l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E.

Cette première rencontre a également été l’occasion pour le Président du Conseil National d’exprimer son souhait de créer, à terme, un Groupe d’amitié parlementaire avec Israël.

Cette proposition a été accueillie avec enthousiasme par le représentant diplomatique israélien qui se réjouit d’une collaboration plus étroite entre les deux Assemblées notamment dans le cadre des instances internationales.

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg du 7 au 10 avril 2014

Les membres de la Commission des Relations Extérieures se sont rendus à la 2ème partie de session de l’A.P.C.E. à Strasbourg du 7 au 10 avril 2014

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Du lundi 7 au jeudi 10 avril 2014, Jean-Charles ALLAVENA, Béatrice FRESKO-ROLFO, Christian BARILARO et Bernard PASQUIER ont pris part aux travaux de la 2ème partie de session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.) qui s’est déroulée à Strasbourg.

Cette session a été principalement marquée par l’adoption de la résolution suspendant le droit de vote des membres de la délégation russe en raison de l’annexion de la Crimée jugée contraire au Statut du Conseil de l’Europe.

Pour sa part, Christian BARILARO, Rapporteur de la Sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport de l’A.P.C.E., sur le thème de la « mobilité des étudiants », a également saisie cette occasion pour inviter la Représentante de l’Union des Etudiants Européens, Erin NORDAL, à un échange de vues avec l’ensemble des membres de la sous-commission sur cette problématique commune a de nombreux pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Parallèlement aux réunions des commissions et aux séances de l’Assemblée, la délégation a rencontré les deux candidats au poste de Secrétaire Général retenus par le Comité des Ministres: le norvégien, Thorbjorn JAGLAND, Secrétaire Général en exercice, et l’Allemande Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER, ancienne Ministre Fédérale de la Justice. En effet, ce sont les 318 parlementaires membres l’A.P.C.E. qui procéderont à l’élection du nouveau Secrétaire Général, en juin prochain, pour un mandat de cinq ans et qui débutera le 1er octobre 2014.

En outre, une première discussion informelle a eu lieu entre la délégation monégasque et le nouveau Rapporteur désigné pour le dialogue post-suivi avec Monaco, Jordi XUCLA, en vue de préparer sa première visite officielle à Monaco au cours de cette année 2014.

n°214 – Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseurs et d’avocats

n°214 – Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseurs et d’avocats

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Proposition de loi n° 214 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Cette proposition de loi tend à moderniser les textes juridiques régissant actuellement la profession d’avocat. Ce texte met notamment en exergue le principe selon lequel un avocat, en tant que professionnel libérale, ne peut être jugé que par ses pairs. Les conditions d’admissibilité et d’admission à la profession sont par ailleurs mises en conformité avec les réalités actuelles.

En outre, tout en améliorant la situation de l’avocat stagiaire, le texte entend réduire le délai prévu pour devenir avocat-défenseur de cinq à deux ans. Le nombre d’avocats composant le Conseil de l’Ordre serait parallèlement augmenté de trois à cinq membres.

Enfin, ce texte vient consacrer le principe selon lequel des avocats peuvent s’associer entre eux au moyen d’une société civile professionnelle.