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Le muguet offert aux ainés

Le muguet offert aux ainés

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Comme chaque année au 1er mai, le Président du Conseil National Laurent NOUVION et les Conseillers Nationaux ont rendu visite aux aînés résidents du Cap Fleuri, d’A Qietüdine, de la Fondation Hector Otto et aux Centres Rainer III et Speranza.
L’occasion d’offrir aux ainés de la Principauté le traditionnel brin de muguet et d’échanger de manière privilégiée.

Ils ont été accueillis à la Résidence A Qietüdine, au Cap Fleuri et au Centre Rainier III par la Direction du Centre Hospitalier Princesse Grace, et reçus aux résidences Hector Otto par le Conseil d’Administration et la Direction de cette Fondation.

Le Président et les élus n’ont pas manqué de féliciter chaleureusement le personnel gériatrique pour leurs contribution au bien-être quotidien des résidents de ces établissements.
Dans ce cadre, le Président a souhaité rappeler le caractère d’excellence que revêtent les structures qui accueillent nos ainés en Principauté, élément indispensable à l’équilibre intergénérationnel de la population monégasque.

Etaient présents autour du Président Laurent NOUVION :

Mmes AMORATTI-BLANC (Attachée de Direction chargée des Résidences A Qietüdine et Cap Fleuri), FRESKO-ROLFO et ROUGAIGNON-VERNIN.
MM. BARILARO, BOERI, BOISSON, CLERISSI, CUCCHI, FICINI, POYET, ROBINO.

Liste des personnalités ayant accueilli les Elus :

  • Visite à la Qietüdine en présence de M. GARINO, Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace et Mme SANTORI, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique, Directrice du Centre Rainier III.
  • Visite au Cap Fleuri en présence de M. GARINO et Mme SANTORI, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique, Directrice du Centre Rainier III.
  • Visite à la Fondation Hector Otto en présence de M. BRETON, Directeur de la Fondation ainsi que Mmes ROMANI, PASTORELLI et BENEDETTI ainsi que MM. VIVIANI et SOMMER, Membres du Conseil d’Administration.
  • Visite au Centre de Gérontologie Rainier III en présence du Professeur PESCE, Chef du Département de Gérontologie et de Mme SANTORI, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique, Directrice du Centre Rainier III.
  • Visite du Centre Speranza du Professeur PESCE, Chef du Département de Gérontologie.

 

n°214 – Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseurs et d’avocats

n°214 – Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseurs et d’avocats

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Proposition de loi n° 214 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Cette proposition de loi tend à moderniser les textes juridiques régissant actuellement la profession d’avocat. Ce texte met notamment en exergue le principe selon lequel un avocat, en tant que professionnel libérale, ne peut être jugé que par ses pairs. Les conditions d’admissibilité et d’admission à la profession sont par ailleurs mises en conformité avec les réalités actuelles.

En outre, tout en améliorant la situation de l’avocat stagiaire, le texte entend réduire le délai prévu pour devenir avocat-défenseur de cinq à deux ans. Le nombre d’avocats composant le Conseil de l’Ordre serait parallèlement augmenté de trois à cinq membres.

Enfin, ce texte vient consacrer le principe selon lequel des avocats peuvent s’associer entre eux au moyen d’une société civile professionnelle.

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

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Proposition de loi n° 212 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

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Proposition de loi n° 211 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

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Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-MICHEL CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER ET Pierre SVARA modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître.

Résumé : La proposition de loi, n° 208, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître vise à moderniser, dans le respect de nos spécificités, le droit du nom afin qu’il soit en adéquation avec la réalité sociale monégasque.

Ainsi, le nom de jeune fille de la mère pourrait être accolé, en tant que nom d’usage, au nom de l’enfant du couple. De plus, le même droit s’appliquerait à tous les enfants, qu’ils soient ou non issus d’un couple marié.

En outre, la proposition de loi entend introduire deux nouvelles procédures dans le droit monégasque. Tout d’abord, une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître, ce qui faciliterait grandement la période post-natale. Ensuite, une procédure simplifiée en changement de nom. Celle-ci serait parallèle et complémentaire à la procédure de droit commun et ne concernerait que des cas spécifiquement identifiés de manière exhaustive.

n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

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Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme.

Résumé : La proposition de loi, n° 206, a vocation à moderniser un élément essentiel de la procédure civile monégasque. A la condition « pas de nullité sans texte », vient s’ajouter la condition « pas de nullité sans grief », principe largement admis dans les pays voisins.
D’application quotidienne par les professionnels du droit, la nullité des actes de procédure pour vice de forme repose actuellement sur un système de nullité péremptoire contraire à la sécurité juridique et l’intérêt des justiciables.
Pour soulever la nullité d’un acte de procédure pour vice forme, la démonstration d’un grief sera désormais requise, prévenant ainsi les contestations et incidents accessoires pouvant constituer autant de manœuvres dilatoires.

n°1345 – Loi prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat

n°1345 – Loi prononçant la désaffectation, dans le quartier du Jardin Exotique, d’une parcelle dépendant du domaine public de l’Etat

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Cette loi permet la cession d’un terrain nu de 110 m² situé avenue Hector Otto pour la réalisation d’une opération immobilière privée permettant à l’Etat d’obtenir la dation en parfait état d’achèvement d’environ 510 m² de surfaces utiles de bureaux qui pourront être mises à la disposition des professionnels de la Principauté dans des conditions de sécurité juridique renforcées et à des tarifs abordables.

n°190 – Proposition de loi relative à la lutte contre les violences domestiques

n°190 – Proposition de loi relative à la lutte contre les violences domestiques

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Proposition de loi, n° 190, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI, relative à la lutte contre les violences domestiques.

Résumé : Cette proposition de loi vise à renforcer la répression des actes de violences commis dans le cadre familial, à l’encontre du conjoint ou des enfants.

n°189 – Proposition de loi portant création d’une réserve naturelle terrestre

n°189 – Proposition de loi portant création d’une réserve naturelle terrestre

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Proposition de loi de M.Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Bernard MARQUET, Fabrice NOTARI, Mme Anne POYARD-VATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI portant création d’une réserve naturelle terrestre.