Étiquette : José Badia

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Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021

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Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
  2. Discussion de quatre projets de loi :
    1. Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
    2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;
    3. Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;
    4. Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.

#ConseildelEurope

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La délégation monégasque du Conseil National de Monaco fait la promotion des spécificités et singularités de #Monaco à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (#APCE) à #Strasbourg.
Explications en vidéo avec José Badia, Président de la délégation 🎥

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Alors qu’une délégation monégasque* participe actuellement, et jusqu’au 31 janvier, à la session d’hiver de l’APCE (Parliamentary Assembly of the Council of Europe), le Président de la Commission des Relations Extérieures, José Badia, décrit l’état d’esprit qui anime sa délégation dans le cadre des travaux parlementaires :

« Nous conduisons nos travaux avec un esprit d’ouverture et de coopération. Après avoir adhéré au Conseil de l’Europe depuis 15 ans, la Principauté a signé plus de 53 conventions internationales engageantes garantissant le respect des libertés et de la démocratie. Pour autant et compte-tenu des caractéristiques très particulières que présente la Principauté, Monaco ne peut répondre à l’ensemble des critères et des normes souhaités au Conseil de l’Europe (Council of Europe). Il est alors du rôle de notre délégation de faire preuve de pédagogie en expliquant à nos collègues parlementaires les spécificités et singularités du modèle monégasque, qui sont les garantes de la réussite de notre Pays. »

*La délégation du Conseil National auprès de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de : José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures, Béatrice Fresko-Rolfo, Conseiller National, Brigitte Boccone-Pagès, vice-présidente du Conseil National, et Daniel Boeri, Président de la Commission Culture et Patrimoine.

Sommet européen des Présidentes et des Présidents de Parlement à Strasbourg

Sommet européen des Présidentes et des Présidents de Parlement à Strasbourg

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Les Présidentes et les Présidents de Parlement des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et de nombreux pays partenaires, observateurs et voisins, ainsi que les Présidentes et Présidents d’autres Assemblées internationales, se réuniront à Strasbourg les 24 et 25 octobre 2019 pour un sommet parlementaire européen. 

Quelque 60 Présidents et 300 délégués sont attendus à cette Conférence, organisée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en ce 70eme anniversaire de sa création. À cette occasion, le Président Stéphane Valeri représentera le Conseil National de la Principauté de Monaco et sera accompagné de la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pages et de José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures.

Les participantes et les participants débattront de trois sujets d’actualité :

– « Notre maison commune européenne » : les 70 prochaines années, présenté par Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale (France) et Marina Carobbio Guscetti, Présidente du Conseil national (Suisse).

– Mise en œuvre du Programme 2030 de l’ONU et de ses objectifs de développement durable : contribution des parlements, présenté par Gabriela Cuevas Barron, Présidente de l’Union interparlementaire.

– Les femmes en politique et le discours public – Quel rôle les parlements nationaux peuvent-ils jouer dans la lutte contre la montée du harcèlement et du discours de haine à l’encontre des femmes politiques et parlementaires, présenté par Tone Wilhelmsen Trøen, Présidente du Stortinget (Norvège) et Michael Kaufman, auteur et cofondateur de la Campagne du Ruban Blanc.

La première Conférence s’est tenue en 1975. Cet événement a lieu tous les deux ans, en alternance, à Strasbourg et dans la capitale d’un Etat membre du Conseil de l’Europe.

Au-delà des séances et discours officiels, cette rencontre sera également l’occasion pour le Président, Stéphane Valeri, de nombreux échanges bilatéraux avec ses homologues, Présidents des Parlements d’Europe.

Le Conseil National à la Session annuelle de l’A.P.C.E. (4° partie)

Le Conseil National à la Session annuelle de l’A.P.C.E. (4° partie)

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, membres de la délégation, ont participé du 30 septembre au 4 octobre dernier, à la quatrième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

A cette occasion, Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d’État française pour les Affaires européennes, est intervenue devant l’Assemblée et a souhaité débuter son propos par des mots de Jacques CHIRAC, illustrant l’importante mission du Conseil de l’Europe :  « Désormais libérée des confrontations et des méfiances d’hier, notre famille européenne tout entière se rassemble autour de valeurs communes : le respect de la personne humaine, le caractère sacré et inviolable de sa dignité, la primauté du droit. »

Le Conseil de l’Europe, qui fêtait au cours de cette session ses 70 ans, a également reçu le Président Emmanuel MACRON dans le cadre de ces festivités.

Dans son discours, Emmanuel MACRON a notamment rappelé les valeurs communes du Conseil de l’Europe et les importants succès de cette Organisation en faveur de la défense des Droits de l’Homme sur le continent européen.

Il a également exhorté le Conseil de l’Europe à réparer les fractures du continent européen et salué le retour de la Russie au sein de cette instance, ce retour permettant de conserver l’accès des citoyens russes à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et donc aux respects de leurs droits et libertés.

Par ailleurs, la nouvelle Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Mme Marija PEJCINOVIC BURIC a présenté les grandes orientations de son mandat à l’APCE, insistant sur la nécessité de trouver de nouveaux financements stables pour le Conseil de l’Europe, tout en s’assurant du respect des engagements des États membres.

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Sauver des vies en Méditerranée : le besoin d’une réponse rapide » et un débat d’actualité sur la « Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Russie, dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou ». 

L’Assemblée a, en outre, débattu des violences obstétricales et gynécologiques, sujet pour lequel Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimée au nom du groupe politique ADLE, a félicité Mme Maryvone BLONDIN, Sénatrice française, pour son rapport s’attaquant à « des non-dits, des tabous puisqu’une gêne sans équivoque accompagne cette matière», ¬déclarant ce rapport nécessaire « pour montrer que la prise en charge médicale de 50 % de la population mérite d’avoir les moyens financiers, les infrastructures, et que dans la formation des praticiens, soit intégrée une dimension humaine et une formation au respect. ».

Mme FRESKO-ROLFO a également été reconduite par la Commission sur l’égalité et la non-discrimination pour un second mandat d’une année, en qualité de Rapporteur Général du réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence.

En marge de cette session, M. José BADIA a pu s’entretenir avec M. Pedrag SEKULIC, Président de la délégation du Monténégro, afin d’évoquer des sujets d’intérêts communs aux deux pays.

Par ailleurs, M. BADIA, Mme BOCCONE-PAGES et Mme FRESKO ROLFO ont pris part à la campagne Octobre Rose, pour la lutte contre le cancer du sein, le bâtiment du Conseil de l’Europe ayant été illuminé en rose en soutien de cette campagne.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

Coopération renforcée entre le Conseil National et le Parlement du Monténégro

Coopération renforcée entre le Conseil National et le Parlement du Monténégro

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Le Président Stéphane Valeri et José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures, ont reçu récemment (le samedi 27 juillet dernier), lors d’une réunion de travail, au Conseil National, M. Ivan Brajovic, Président du Parlement du Monténégro, accompagné de M. Periša Kastratovic, Conseiller du Président du Parlement, Mme Zdenka Radulovic, Ministre-Conseiller à l’Ambassade du Monténégro et Mme Milica Durickovic, Première secrétaire à l’Ambassade du Monténégro, en France et à Monaco.

Au cours de cette visite, ont été notamment abordés la coopération entre les petits Etats d’Europe à travers la Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe, créée dès 2006 à Monaco par le Président Valeri, et qui se tiendra cette année, en novembre prochain, à Chypre, avant le Monténégro en 2020. Le Président Brajovic a précisé qu’il apporterait son soutien à la candidature de Monaco pour accueillir cette conférence en Principauté, en 2021.

Les 9 petits États d’Europe*, disposent ensemble d’un poids certain dans les Instances Interparlementaires Internationales. Ainsi, par exemple, au Conseil de l’Europe, le nombre total de leurs représentants équivaut à celui de grands pays comme la France ou la Russie. D’où l’opportunité de se concerter pour mieux défendre leurs intérêts communs. Les deux Présidents ont donc convenu de réunir régulièrement leurs délégations respectives en vue d’harmoniser leurs votes et de proposer la même démarche, lors de la conférence de Chypre, à l’ensemble des sept autres Présidents.

Il fut également question de la coopération bilatérale, notamment en matière économique. Le Monténégro, en forte croissance, offre de réelles opportunités aux entrepreneurs monégasques qui souhaiteraient investir dans ce pays. La future conférence des Présidents de Parlement des petits États d’Europe, qui se tiendra à Podgorica en 2020, permettra de faciliter les relations entre ces chefs d’entreprises et les autorités politiques et économiques du Monténégro.

Cette visite s’inscrivait également dans le cadre de l’invitation faite au Président du Parlement du Monténégro d’assister, au Gala de la Croix-Rouge, à la table du Président du Conseil National.

*Andorre ; Chypre ; Islande ; Liechtenstein ; Luxembourg ; Malte ; Monaco ; Monténégro ; Saint-Marin.

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 2ème partie de Session 2019

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) 2ème partie de Session 2019

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 8 au 12 avril dernier, à la deuxième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir ».

Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur le « Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et la « Mise en oeuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales ».

A cette occasion, José BADIA a affirmé que « La préservation de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la mise en oeuvre d’une économie décarbonée font partie des grandes priorités portées, depuis plus de 25 ans, par S.A.S. le Prince Albert II dans les instances internationales comme dans Ses échanges avec les responsables économiques et politiques de la Planète ».

Des débats conjoints se sont également déroulés sur les thèmes « Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance » et « Halte aux propos et actes haineux dans le sport ».

Dans ce cadre, Guillaume ROSE est intervenu et a souligné « l’engagement du Conseil de l’Europe dans la promotion du sport comme vecteur de paix et de tolérance à travers l’Accord partiel élargi sur le sport (EPAS). Rappelons que le Comité Directeur est présidé par le Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, S.E. M. Rémi Mortier et auquel Peace & Sport est étroitement associé, en tant que membre du Comité Consultatif ».

L’Assemblée a, en outre, débattu de l’éradication du sexisme et du harcèlement sexuel dans les parlements. Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES a rappelé que « dans toute la société, y compris au sein de l’Assemblée monégasque, le combat pour l’égalité Femmes-Hommes est un sujet majeur ».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimé au nom du groupe politique ADLE [1] a, quant à elle, indiqué que « La banalisation de ces comportements (sexistes) constitue un grave danger pour nos pays démocratiques. En effet, le sexisme promeut une vision selon laquelle les femmes n’ont pas de légitimité pour siéger ni pour porter et soutenir des idées. A terme, c’est la représentation de la moitié de la population qui est menacée. »

L’Assemblée a, par ailleurs examiné les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

Enfin, Dunja MIJATOVIC, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté son rapport annuel d’activité pour 2018 et a répondu aux questions des parlementaires.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

 

[1] Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

 

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) – 2ème partie de Session 2019

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) – 2ème partie de Session 2019

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 8 au 12 avril dernier, à la deuxième partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière, l’APCE a décidé de tenir un débat d’urgence sur le thème « Rôle et mission de l’Assemblée parlementaire : principaux défis pour l’avenir ».

Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur le « Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et la « Mise en œuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales ».

A cette occasion, José BADIA a affirmé que « La préservation de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la mise en œuvre d’une économie décarbonée font partie des grandes priorités portées, depuis plus de 25 ans, par S.A.S. le Prince Albert II dans les instances internationales comme dans Ses échanges avec les responsables économiques et politiques de la Planète ».

Des débats conjoints se sont également déroulés sur les thèmes « Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance » et « Halte aux propos et actes haineux dans le sport ».

Dans ce cadre, Guillaume ROSE est intervenu et a souligné « l’engagement du Conseil de l’Europe dans la promotion du sport comme vecteur de paix et de tolérance à travers l’Accord partiel élargi sur le sport (EPAS). Rappelons que le Comité Directeur est présidé par le Représentant permanent de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, S.E. M. Rémi Mortier et auquel Peace & Sport est étroitement associé, en tant que membre du Comité Consultatif ».

L’Assemblée a, en outre, débattu de l’éradication du sexisme et du harcèlement sexuel dans les parlements. Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES a rappelé que « dans toute la société, y compris au sein de l’Assemblée monégasque, le combat pour l’égalité Femmes-Hommes est un sujet majeur».

Béatrice FRESKO-ROLFO, qui s’est exprimé au nom du groupe politique ADLE[1] a, quant à elle, indiqué que « La banalisation de ces comportements (sexistes) constitue un grave danger pour nos pays démocratiques. En effet, le sexisme promeut une vision selon laquelle les femmes n’ont pas de légitimité pour siéger ni pour porter et soutenir des idées. A terme, c’est la représentation de la moitié de la population qui est menacée. »

L’Assemblée a, par ailleurs examiné les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux.

Enfin, Dunja MIJATOVIC, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a présenté son rapport annuel d’activité pour 2018 et a répondu aux questions des parlementaires.

Enfin, en marge de la Session, la délégation s’est entretenue avec S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours au sein de l’Assemblée.

[1] Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) : 6ème Sommet des Présidents et 15ème Session plénière, Strasbourg

Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) : 6ème Sommet des Présidents et 15ème Session plénière, Strasbourg

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Marie-Noëlle GIBELLI, Chef de la délégation et José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, les 13 et 14 février 2019, au Sixième Sommet des Président et à la Quinzième Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) , à Strasbourg.

La réunion annuelle des 280 membres de l’Assemblée parlementaire, qui marque la fin de la présidence du Bureau du Parlement européen, a porté ses débats sur le thème « Les défis des migrants et des réfugiés en Méditerranée ».

Le Président du Parlement européen, Antonio TAJANI, ainsi que le Commissaire européen en charge des migrations, Dimitris AVRAMOPOULOS, ont réitéré l’importance d’une approche commune globale au niveau euro-méditerranéen pour relever ce défi commun.

Ils ont réaffirmé la pertinence de l’AP UpM en tant que plate-forme régionale de dialogue entre parlementaires de tous les pays de l’UpM, qui permet de trouver des bases communes et de forger des stratégies communes.

Le Secrétaire général de l’UpM, Nasser KAMEL, a présenté à l’Assemblée Parlementaire un aperçu des activités, initiatives et projets développés et soutenus par l’UpM, rappelant aux membres qu’il était important d’élaborer des politiques cohérentes et complètes axées sur les causes profondes de l’instabilité, de l’inégalité et du sous-développement.

Lors de la clôture de la Session, les pouvoirs de la Présidence de l’AP UpM ont été transmis du Parlement européen à la Grande Assemblée Nationale de Turquie.

Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) : 6ème Sommet des Présidents et 15ème Session plénière, Strasbourg

Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) : 6ème Sommet des Présidents et 15ème Session plénière, Strasbourg

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Marie-Noëlle GIBELLI, Chef de la délégation et José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, les 13 et 14 février 2019, au Sixième Sommet des Président et à la Quinzième Session plénière de l’Assemblée Parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP UpM) , à Strasbourg.

La réunion annuelle des 280 membres de l’Assemblée parlementaire, qui marque la fin de la présidence du Bureau du Parlement européen, a porté ses débats sur le thème « Les défis des migrants et des réfugiés en Méditerranée ».

Le Président du Parlement européen, Antonio TAJANI, ainsi que le Commissaire européen en charge des migrations, Dimitris AVRAMOPOULOS, ont réitéré l’importance d’une approche commune globale au niveau euro-méditerranéen pour relever ce défi commun.

Ils ont réaffirmé la pertinence de l’AP UpM en tant que plate-forme régionale de dialogue entre parlementaires de tous les pays de l’UpM, qui permet de trouver des bases communes et de forger des stratégies communes.

Le Secrétaire général de l’UpM, Nasser KAMEL, a présenté à l’Assemblée Parlementaire un aperçu des activités, initiatives et projets développés et soutenus par l’UpM, rappelant aux membres qu’il était important d’élaborer des politiques cohérentes et complètes axées sur les causes profondes de l’instabilité, de l’inégalité et du sous-développement.

Lors de la clôture de la Session, les pouvoirs de la Présidence de l’AP UpM ont été transmis du Parlement européen à la Grande Assemblée Nationale de Turquie.

Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) : 1ère partie de session 2019 Liberté de la presse

Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) : 1ère partie de session 2019 Liberté de la presse

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National, Guillaume ROSE, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union Européenne et Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseiller National, ont participé, en leur qualité de membres de la délégation monégasque, du 21 au 25 janvier dernier à la première partie de Session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

A l’ouverture de la Session, Liliane Maury PASQUIER, réélue Présidente de l’APCE pour un deuxième mandat d’une année, a rappelé que, 70 ans après la création du Conseil de l’Europe, la promotion de la paix et de la réconciliation, « à l’origine de la réussite que constitue la plus grande organisation paneuropéenne », reste au cœur de la mission de cette Organisation. Lors d’une brève cérémonie en séance plénière, les membres de l’APCE se sont engagés à prendre des mesures dans leurs parlements nationaux pour éliminer le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes, suite à l’initiative « #PasDansMonParlement ».

Dans ce cadre, Brigitte BOCCONE-PAGES est intervenue et a rappelé que « Monaco se bat contre toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes ». Au cours de la Session, s’est également tenu un débat conjoint sur les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande, et sur la liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques. A cette occasion, José BADIA a affirmé qu’«une presse pluraliste est seule gage d’une information diversifiée et équilibrée, qui permet aux électeurs d’exercer leur choix de manière éclairée, à l’heure où les fausses informations circulent plus vite que jamais ».

De son côté, a déclaré sur cette question Béatrice Fresko-Rolfo : « Bien que favorable à une presse d’opinion, je considère qu’elle doit pouvoir être clairement identifiable. La transparence doit être la règle. Les lecteurs, auditeurs, doivent savoir à quelle opinion le support s’apparente. Seul cet affichage est la garantie que les messages diffusés soient reçus dans leur contexte ».

L’Assemblée a également débattu de la promotion des droits des personnes appartenant aux minorités nationales. Dans ce cadre, José BADIA a rappelé que « la priorité accordée aux Monégasques en termes d’emploi, de logement, d’aide aux cas d’indigence, chômage, maladie, invalidité, vieillesse et maternité constitue une discrimination positive, condition même de la réussite du modèle social et économique en Principauté ».

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions :

– José BADIA, en tant que doyen, a également présidé la Sous-Commission des relations extérieures jusqu’à l’élection du Président de celle-ci. Il a, en outre, été désigné, par son Groupe politique PPE (Parti Populaire Européen), membre de la Commission Règlement, immunités et affaires institutionnelles.

– Béatrice FRESKO-ROLFO, Coordinatrice, a animé avec la Présidente de la Commission Egalité et non-discrimination, la Réunion conjointe de la Commission et du Réseau parlementaire pour les droits des femmes à vivre sans violence.

Enfin, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur, Représentant permanent de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe, afin d’évoquer les différents travaux en cours.