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Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne à l’agenda du Conseil National

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne à l’agenda du Conseil National

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Dès sa troisième rencontre officielle*, le Président du Conseil national, Stéphane Valeri a reçu le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour les relations extérieures et la coopération, Gilles Tonelli, pour une réunion de travail dans le cadre du suivi de la négociation d’un éventuel traité avec l’Union Européenne.

S’agissant d’un sujet crucial pour l’avenir de la Principauté, Stéphane Valeri a tenu à faire un point, dès les premiers jours suivant sa prise de fonction, sur l’organisation des échanges institutionnels entre le Gouvernement et le Conseil national. Ainsi, Gilles Tonelli s’est engagé à informer toutes les 7 semaines, un groupe de travail restreint qui sera composé du Président et de la Vice-Présidente du Conseil national, du Président de la Commission des Relations Extérieures José Badia, du Président de la Commission de suivi de la négociation avec l’Union Européenne Guillaume Rose, ainsi que d’un représentant de chaque minorité du Conseil national. L’élargissement de la composition de ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de l’ouverture démocratique souhaitée par le Président Stéphane Valeri. Ce rythme correspond en effet à la fréquence des réunions à Bruxelles.

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne a été au cœur de la dernière campagne électorale. Le vote d’une loi de ratification d’un éventuel traité d’association est indispensable, en cas d’accord. Ce dossier représente donc une illustration concrète de la nécessité de la politique du pas vers l’autre, conformément à l’esprit de la Constitution. Cette recherche du consensus avec le Conseil national doit accompagner la détermination par le Gouvernement, des lignes rouges relatives à la négociation.

Ce dossier européen a fait l’objet d’un vote net de la part des Monégasques, en faveur d’un traitement lucide et ferme par la représentation nationale. La majorité du Conseil national entend à ce sujet réaffirmer sa vigilance sans faille pour le respect des droits des Nationaux et la pérennité du modèle économique et social de la Principauté. La détermination des lignes rouges ne peut s’effectuer sans des prérequis clairs, par exemple et notamment en ce qui concerne les professions réglementées.

* après S.E le Ministre d’Etat Serge Telle et le Directeur des Services Judiciaires Laurent Anselmi

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

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Une délégation du Conseil National a participé, en qualité d’Etat observateur, à la 60ème réunion plénière de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC), qui s’est déroulée à Vienne en Autriche du 18 au 20 novembre dernier.

Après sa réunion de juin dernier, le forum de la COSAC, qui permet aux représentants du Parlement européen de débattre avec leurs homologues des États voisins de l’Union, s’est récemment réuni à Vienne.

La participation, en qualité d’État observateur, du Conseil National à cette Conférence semestrielle, initiée depuis 2016 est ainsi poursuivie. Elle représente un lieu d’information utile dans le cadre du suivi des négociations d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union européenne, pour lequel le Conseil National a souhaité créer une Commission dédiée.

A l’occasion de ce déplacement, José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de délégation, Guillaume ROSE, Président de la Commission pour le Suivi de la Négociation avec l’Union européenne et Jacques RIT, Conseiller National, ont eu l’occasion de faire part à leurs homologues des spécificités de la Principauté.

Les principaux débats de cette conférence, officiellement ouverte par le Président du Conseil National d’Autriche, Monsieur SOBOTKA et par la Présidente du Conseil Fédéral d’Autriche, Madame POSCH-GRUSKA, ont porté sur :

Les réalisations de la présidence autrichienne du Conseil de l’UE sur les thématiques suivantes :

– Le Brexit – situation actuelle ;

– Les actions de l’Union pour le climat et l’énergie ;

– Une union européenne transparente et plus proche de ses citoyens à la lumière des prochaines élections au Parlement européen.
S’agissant du débat sur la situation actuelle des négociations en vue du Brexit, les discussions ont essentiellement porté sur l’accord de partenariat envisagé entre le Royaume Uni et l’Union européenne.

Par ailleurs, les questions environnementales et les futures actions envisagées par l’Union Européenne en la matière étaient au cœur des débats, ces sujets constituant une préoccupation partagée par tous et en particulier par la délégation monégasque.

12ème Conférence des Présidents des Parlements des 9 Petits Etats d’Europe

12ème Conférence des Présidents des Parlements des 9 Petits Etats d’Europe

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Le Président Stéphane Valeri, accompagné d’une délégation du Conseil National *, a été accueilli au Liechtenstein par M. Albert Frick, Président du Landtag, à l’occasion de la 12ème Conférence des Présidents des Parlements des Petits Etats d’Europe.

Lors de sa première intervention, le Président Valeri a déclaré : « Je suis heureux de rencontrer mes 8 homologues des Parlements des Petits Etats d’Europe et particulièrement les représentants d’Andorre & Saint-Marin, des Pays qui, comme Monaco, sont en cours de négociation dans le cadre d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne. »

Cette rencontre est l’occasion de développer des solidarités afin de mieux faire entendre la voix des Petits Etats d’Europe, notamment au Conseil de l’Europe, et de faire valoir les spécificités respectives de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin dans le cadre de leurs négociations avec l’UE. Pour autant, les élus monégasques ont rappelé que Monaco bénéficie d’une attractivité et d’un modèle économique et social à nul autre pareil, qu’il convient de préserver absolument dans le cadre des négociations en cours avec l’Union Européenne.

* Le Président est accompagné par : la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès et par José Badia, Président de la Commission pour les Relations Extérieures. 

Le Conseil National défend le modèle Monégasque devant les représentants AELE du Conseil de l’Union européenne

Le Conseil National défend le modèle Monégasque devant les représentants AELE du Conseil de l’Union européenne

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Une délégation * du Conseil National, conduite par son Président Stéphane Valeri, a rencontré, jeudi 6 septembre, une délégation de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE) du Conseil de l’Union Européenne**.

A cette occasion, le Président du Conseil National a présenté le rôle, législatif et politique, de l’Assemblée au sein des Institutions et notamment la prérogative constitutionnelle de l’Assemblée lui attribuant le pouvoir de ratification des traités internationaux. Il a ainsi rappelé les spécificités de la Principauté qui imposent le respect de la priorité nationale et du critère de nationalité, permettant aux Monégasques d’être prioritaires en matière de logement, d’emploi et de bénéficier d’un accès exclusif aux professions réglementées. Ces spécificités, a-t-il rappelé « sont la condition même de la réussite du modèle monégasque et sont non négociables ».

A l’issue de cette présentation, l’élu minoritaire Jacques Rit a été invité par Stéphane Valeri à s’exprimer. Ce dernier a appuyé la position du Président en rappelant que : « Les caractéristiques de la Principauté imposent la prudence dans le cadre des négociations. ».

Les représentants de l’AELE ont pris acte de la nouvelle situation politique issue des élections du 11 février avec une majorité prudente et vigilante dans le cadre d’un éventuel accord avec l’UE.

Les élus nationaux se réjouissent de la tenue de tels échanges qui contribuent à une meilleure connaissance des réalités monégasques par nos interlocuteurs européens.

*La délégation du Conseil National : Stéphane VALERI, Brigitte Boccone- Pagès, Thomas Brezzo, José Badia, Guillaume Rose, Jacques Rit.

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** Ce groupe de travail de l’AELE, composé de diplomates des 28 Etats membres de l’UE ainsi que de représentants du Service Européen d’Action Extérieure de l’UE (SEAE), est notamment chargé du suivi des négociations d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union Européenne.

27e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) – Participation du Conseil National

27e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) – Participation du Conseil National

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Près de 300 parlementaires de 53 États de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) ont participé à la 27ème session annuelle qui s’est tenue du 7 au 11 juillet au Reichstag à Berlin sur le thème «Mettre en œuvre les engagements de l’OSCE : le rôle des parlements».

Nathalie AMORATTI-BLANC, Chef de la délégation, José BADIA et Thomas BREZZO, membres de la délégation, ont participé aux travaux de cette Assemblée parlementaire, qui ont abouti à l’adoption de la Déclaration de Berlin.

Cette Déclaration appelle à « l’adhésion aux principes fondamentaux du droit international, des Droits de l’Homme et de la primauté du droit consacrés par la Charte des Nations Unies et l’Acte final d’Helsinki ».

Les parlementaires ont souligné l’importance de multiplier les efforts afin de résoudre les conflits, en mettant particulièrement l’accent sur l’Ukraine, la Géorgie, la Moldavie et le conflit du Haut-Karabakh.

De plus, cette Déclaration souligne le rôle unique des Parlements dans la promotion des réformes pour la mise en œuvre des engagements de l’OSCE et la lutte contre le crime organisé, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Rappelant le lien entre l’environnement et la sécurité, la Déclaration appelle également les Parlements à « promouvoir la ratification universelle de l’Accord de Paris sur le changement climatique et à stimuler la mise en œuvre des contributions nationales déterminées pour renforcer la réponse mondiale au changement climatique ».

A l’occasion de cette session annuelle, l’élection de dirigeants de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a également eu lieu : le Président de l’Assemblée parlementaire George TSERETELI (Géorgie), a été réélu. Peter BOWNESS (Royaume-Uni), Kari HENRIKSEN (Norvège), Kristian VIGENIN (Bulgarie) et Pascal ALLIZARD (France) ont été élus respectivement Vice-Présidents.

Les membres de la délégation ont eu l’occasion de s’entretenir avecFrank-Walter STEINMEIER, Président de la République Fédérale d’Allemagne.

Enfin, la délégation monégasque a également été reçue par S.E. Mme Isabelle BERRO-AMADEI, Ambassadeur de la Principauté Monaco en Allemagne.

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Béatrice FRESKO-ROLFO, membre titulaire ont participé du 25 au 29 juin dernier à la troisième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le 28 juin 2018, Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les mariages forcés en Europe, a présenté en session plénière son rapport et sa résolution sur ce thème, laquelle a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

A ce titre, Béatrice FRESKO-ROLFO a rappelé que le mariage forcé représente une violation grave des droits humains. Celui-ci implique un ensemble de violences faites principalement aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique, à la santé sexuelle et génésique, à l’éducation, à la vie privée, à la liberté et à l’autonomie. Chaque jour, 39.000 filles dans le monde sont mariées avant d’avoir atteint l’âge de la majorité et le tiers de celles-ci ont moins de 15 ans.

Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport soient intégrées aux législations de chaque État membre. Elle souhaite que les situations humiliantes et répressives pour les jeunes filles cessent, car contraires aux droits de l’homme telles les mariages forcés ou les lapidations. Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport, soient intégrées aux législations de chaque État membre.

José BADIA est intervenu afin de soutenir, au nom du Conseil National, le rapport de Béatrice FRESKO-ROLFO et saluer le travail accompli par cette dernière. Il a ainsi indiqué que les mariages forcés sont encore une réalité dans de nombreux pays. Il a également tenu à souligner que si, face à ces situations de violences, la prévention et la pénalisation sont essentielles, il importe aussi d’aider les victimes d’un mariage forcé, en leur apportant protection et soutien.

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions de l’A.P.C.E.

En outre, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

[1] Les neuf commissions générales de l’A.P.C.E. sont : la Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) ; la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) ; la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (AS/Soc) ; la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (AS/Mig) ; la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (AS/Cult) ;la Commission sur l’égalité et la non-discrimination (AS/Ega) ; la Commission de suivi (AS/Mon) ; la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (AS/Pro) ; la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (AS/Cdh).

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

Les Conseillers nationaux à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A.P.C.E.)

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[Rapport sur les mariages forcés en Europe]

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente du Conseil National et Béatrice FRESKO-ROLFO, membre titulaire ont participé du 25 au 29 juin dernier à la troisième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Le 28 juin 2018, Béatrice FRESKO-ROLFO, Rapporteur sur les mariages forcés en Europe, a présenté en session plénière son rapport et sa résolution sur ce thème, laquelle a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

A ce titre, Béatrice FRESKO-ROLFO a rappelé que le mariage forcé représente une violation grave des droits humains. Celui-ci implique un ensemble de violences faites principalement aux femmes et aux filles – mais aussi aux hommes et aux garçons – et porte atteinte aux droits à l’intégrité physique, à la santé physique et psychique, à la santé sexuelle et génésique, à l’éducation, à la vie privée, à la liberté et à l’autonomie. Chaque jour, 39.000 filles dans le monde sont mariées avant d’avoir atteint l’âge de la majorité et le tiers de celles-ci ont moins de 15 ans.

Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport soient intégrées aux législations de chaque État membre. Elle souhaite que les situations humiliantes et répressives pour les jeunes filles cessent, car contraires aux droits de l’homme telles les mariages forcés ou les lapidations. Elle a souligné la nécessité que les résolutions faites par ce rapport, soient intégrées aux législations de chaque État membre.

José BADIA est intervenu afin de soutenir, au nom du Conseil National, le rapport de Béatrice FRESKO-ROLFO et saluer le travail accompli par cette dernière. Il a ainsi indiqué que les mariages forcés sont encore une réalité dans de nombreux pays. Il a également tenu à souligner que si, face à ces situations de violences, la prévention et la pénalisation sont essentielles, il importe aussi d’aider les victimes d’un mariage forcé, en leur apportant protection et soutien.

Les membres de la délégation ont également assisté aux travaux des différentes Commissions de l’A.P.C.E.

En outre, en marge de la Session, la délégation a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, Ambassadeur à la Mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

[1] Les neuf commissions générales de l’A.P.C.E. sont : la Commission des questions politiques et de la démocratie (AS/Pol) ; la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (AS/Jur) ; la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable (AS/Soc) ; la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées (AS/Mig) ; la Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias (AS/Cult) ;la Commission sur l’égalité et la non-discrimination (AS/Ega) ; la Commission de suivi (AS/Mon) ; la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (AS/Pro) ; la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (AS/Cdh).

Visite de Son Excellence Madame Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, Ambassadrice de France à Monacà

Visite de Son Excellence Madame Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, Ambassadrice de France à Monacà

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Le Président Stéphane Valeri entouré de la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, de Franck Lobono, Président de la Commission du Logement, et de José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures, a reçu le 14 juin au Conseil National Son Excellence Madame Marine de Carné de Trécesson de Coëtlogon, Ambassadrice de France à Monaco.

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer les préoccupations des résidents français à Monaco, qui représentent la plus grande communauté en Principauté aux côtés des Monégasques. La problématique du logement a bien évidemment été longuement abordée.

La question des Enfants du Pays et de leur maintien en Principauté a donc constitué une part importante des échanges. Ces familles, a rappelé le président Valeri,  » partagent la même communauté de destin avec les Monégasques et le même attachement à la Principauté. Ils méritent à ce titre toute notre attention et mieux encore, des actes et des décisions concrètes ». Les élus ont alors évoqué avec Madame l’Ambassadrice de France, le processus en cours (qui allait être voté le 20 juin en séance publique) de la proposition de loi relative à la sauvegarde et au renouvellement du secteur protégé, où peuvent se loger dans des appartements à loyers modérés, les Monégasques et les Enfants du Pays.

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

Les Conseillers Nationaux observateurs à la COSAC

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Une délégation du Conseil National a participé, en qualité d’Etat observateur, à la 59ème réunion plénière de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC), qui s’est déroulée à Sofia en BULGARIE du 17 au 19 juin dernier.

Le forum de la COSAC permet aux représentants du Parlement européen de débattre avec leurs homologues des États voisins de l’Union.

La participation, en qualité d’État observateur, du Conseil National à cette Conférence, initiée depuis 2016 est ainsi poursuivie. Elle représente un lieu d’information utile dans le cadre du suivi des négociations d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union européenne, pour lequel le Conseil National a souhaité créer une Commission dédiée.

A l’occasion de ce déplacement, José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, Chef de délégation et Karen ALIPRENDI, Conseiller National, ont échangé avec leurs homologues et se sont attachés à mieux faire connaître le point de vue et les spécificités de la Principauté.

Dans ce cadre, la délégation monégasque a évoqué avec les représentants de la Principauté d’Andorre les discussions actuellement en cours avec les Services de la Commission européenne sur l’éventuel Accord d’Association.

Les principaux débats de cette conférence, officiellement ouverte par le Président de la République de Bulgarie Monsieur RADEV, par la Présidente de l’Assemblée Nationale de Bulgarie Madame KARAYANCHEVA, et la Vice-Présidente du Parlement européen, Madame Mc GUINESS, ont porté sur :

– Les réalisations de la présidence bulgare du Conseil de l’UE ;

– L’intégration et la connectivité des Balkans occidentaux, un nouvel élan pour la politique d’élargissement de l’UE ;

– Le socle européen des droits sociaux – construire une Europe plus inclusive et plus juste ;

– Une politique de cohésion forte et efficace après 2020 ;

 – La coopération interparlementaire de l’UE dans le contexte du débat sur la subsidiarité et la proportionnalité.

COP 21 / Lutte contre le mariage forcé – Les élus nationaux à Strasbourg à l’occasion de la session de printemps de l’A.P.C.E.

COP 21 / Lutte contre le mariage forcé – Les élus nationaux à Strasbourg à l’occasion de la session de printemps de l’A.P.C.E.

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De Gaude à droite : S.E. M. Rémi Mortier, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO et M. José BADIA

José BADIA, Président de la Commission des Relations Extérieures, et chef de la délégation, accompagné de Béatrice FRESKO-ROLFO membre titulaire, ont participé du 23 au 26 avril à la deuxième session annuelle de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe – APCE.

En marge de la Session de l’APCE la délégation du Conseil National a été reçue par S.E. M. Rémi MORTIER, l’Ambassadeur à la mission permanente de la Principauté de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les travaux législatifs en cours.

Dans le cadre des travaux parlementaires de l’APCE, José BADIA a marqué sa satisfaction à l’appel des parlementaires à rester vigilants afin que leurs pays respectifs puissent atteindre les objectifs fixés par l’Accord de Paris – COP 21. Il a rappelé que « si la COP 21 fût l’occasion d’une prise de conscience historique des dirigeants politiques, beaucoup reste à faire pour concrétiser cet engagement. Afin d’assurer ce changement, Monaco doit fermement se positionner pour permettre à des opérations concrètes de se réaliser ». A ce titre, il a annoncé « que Stéphane VALERI, en sa qualité de Président du Conseil National signera, le 7 mai prochain, le Pacte pour la Transition énergétique qui engagera l’Institution ».

De son côté, Béatrice FRESKO-ROLFO a présenté un avant-projet de rapport qu’elle réalise sur « les mariages forcés en Europe », dans le cadre de la Commission de l’APCE sur l’égalité de la non-discrimination. Cette présentation a notamment mis en évidence que la norme monégasque garantit des droits aux personnes victimes de mariage forcé.

L’APCE est la composante parlementaire du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe rassemble 47 États européens. L’Union européenne se compose quant à elle de 28 membres. Le Conseil de l’Europe est un organisme international qui édicte des conventions auxquelles les États font le choix d’adhérer librement. L’Union européenne est une entité supra-étatique qui édicte des règles contraignantes pour les États membres.