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n°219 – Proposition de loi relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

n°219 – Proposition de loi relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

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Proposition de loi n° 219 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Cette proposition de loi entend garantir l’accès, gratuit et facilité, notamment au moyen de l’Internet, à l’ensemble des décisions de justice, anonymisé, des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco.

Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi n° 1.398 relative à l’administration et à l’organisation judiciaire, votée en Séance Publique le 18 juin 2013 ainsi que dans celle de l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011, portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré et son arrêté ministériel d’application (n° 2011-468 du 29/08/2011).

n°218 – Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

n°218 – Proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque

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Proposition de loi n° 218 DE M. JEAN-CHARLES ALLAVENA, MME NATHALIE AMORATTI-BLANC, MM. CHRISTIAN BARILARO, DANIEL BOERI, CLAUDE BOISSON, MARC BURINI, PHILIPPE CLERISSI, THIERRY CROVETTO, JEAN-MICHEL CUCCHI, ALAIN FICINI, MMES BEATRICE FRESKO-ROLFO, SOPHIE LAVAGNA, MM. LAURENT NOUVION, THIERRY POYET, JACQUES RIT, CHRISTOPHE ROBINO, MMES VALERIE ROSSI, CAROLINE ROUGAIGNON-VERNIN, MM. CHRISTOPHE STEINER ET PIERRE SVARA introduisant le bail à usage de bureau en Droit Monégasque.

Jugées prioritaires et très attendues par les professionnels de la place, la proposition de loi n° 218 reprend les dispositions relatives au bail à usage de bureau contenues au sein du projet de loi n° 914, de modernisation du droit économique.

Les rédacteurs de ce texte ont, en effet, souhaité accélérer le processus législatif afin de conférer rapidement un régime juridique autonome aux locaux dans lesquels s’exerce une activité de bureau purement administrative, exclusive de toute activité commerciale.

11ème édition de la Journée Internationale de la Femme au Conseil National sur le thème « L’art au féminin »

11ème édition de la Journée Internationale de la Femme au Conseil National sur le thème « L’art au féminin »

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Depuis 2004 le Conseil National organise une réception en l’honneur des femmes, dans le cadre de la Journée Internationale de la Femme.

Pour cette nouvelle édition, M. Laurent NOUVION, Président du Conseil National et Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, ont retenu le thème de « l’art au féminin ».

Considérant « cette rencontre comme une tradition, de celles qui marquent avec force la marche du progrès pour toutes les femmes de notre Pays, donc pour toute notre communauté », Laurent Nouvion n’a pas manqué, au cours de son allocution, de rappeler que par des initiatives féminines l’art a pu trouver sa place à travers les époques. Que c’est aussi grâce à l’influence des femmes que les puissances historiques ont pu constituer un patrimoine artistique national inestimable.

Sur ce point le Président a souhaité rappeler, en présence de S.E. Monsieur le Ministre d’Etat, la nécessité indispensable de création d’un fond public pour la Principauté.
Madame Béatrice FRESKO-ROLFO a évoqué la préservation du patrimoine et a posé la question : « comment allier la modernité avec la préservation de notre passé ? ».
Elle a tenu à soutenir les travaux de la Commission pour la Culture et le Patrimoine présidée par M. Daniel BOERI, pour « la création du futur Institut du Patrimoine de manière à procéder à un nouvel inventaire et peut être mieux défendre notre histoire ».

En conclusion elle a rappelé « la nécessité que toutes les filles aient accès à l’éducation et que les femmes soient pleinement considérées comme égales aux hommes ».

A l’issue de cette réception, le CD d’une chanson créée pour Monaco et chantée par les enfants de Monaco, « Vivants », dont les bénéfices des ventes sont reversés pour les droits de l’enfant, a été remis à chaque convive.

 

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Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

Compte-rendu des trois journées de rencontre Franco-Monégasque à Paris

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La rencontre du groupe d’amitié parlementaire Franco-monégasque à Paris a porté sur plusieurs temps forts :

1/ Monsieur Laurent NOUVION, Président du Conseil National, a été reçu lundi 9 février par son homologue Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée Nationale de la République Française.

Ensemble ils ont fait le point sur les relations bilatérales des deux Assemblées, en évoquant notamment :

  • la situation internationale et l’impact des évènements tragiques du mois de janvier, ainsi que la nécessaire coopération en matière de terrorisme et notamment en matière législative ;
  • les liens entre la Principauté et l’Union Européenne, via leurs assemblées respectives élues, dans la perspective des négociations qui vont s’ouvrir et en mettant en exergue l’importance du rôle des représentations nationales dans celles-ci ;
  • la situation des « Enfants du Pays » et particulièrement de la Communauté française à Monaco marquée l’arrêt du Conseil d’Etat en matière fiscale ou encore des difficultés liées au logement ;

A l’issue de cette rencontre, l’accent a été mis sur la dynamisation des relations entre les deux Assemblées, aussi bien au travers d’une multiplication des rencontres qu’à la jonction d’objectifs concrets et communs.

Le Président Laurent Nouvion a déclaré à l’issue de l’entretien avec le Président Bartolone : « L’importance de l’amitié entre la France et Monaco est historique. Les élus que nous sommes entretiennent depuis toujours des liens sérieux, privilégiés et particuliers avec nos homologues français. Nous sommes attachés à une coopération constante, sincère et fructueuse dans le cadre de la présence française à Monaco et de l’importance économique et sociale de Monaco au travers de la région Provence Alpes Côte d’Azur. »

2/ Jean-Claude GUIBAL, député des Alpes Maritimes et Président du groupe d’amitié parlementaire, a présidé mardi une réunion de travail du Groupe organisée en l’honneur de la délégation du Conseil National. Les échanges ont été denses, à la mesure de la diversité des relations et de la force des liens d’amitiés qui unissent la France et la principauté de Monaco.

Ils ont porté sur la Communauté française, et notamment sur la situation particulière des Enfants du Pays à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 avril 2014, qui a mis fin à l’imposition des Français nés et ayant toujours vécu à Monaco. Jean-Claude GUIBAL a tenu à assurer de sa vigilance afin que la portée de cet arrêt ne soit pas restreinte, notamment pour ce qui concerne les situations particulières (naissances hors de la Principauté, périodes d’études supérieures, conjoints d’enfants du pays).

Prenant acte par ailleurs de la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui confirme l’imposition à l’ISF des Français installés à Monaco depuis le 1er janvier 1989, il a regretté ce fardeau fiscal qui ne cesse de s’accroître et qui risque de compromettre le maintien d’une communauté française forte et dynamique à Monaco.

Abordant la question de l’accord d’association entre la Principauté et l’Union européenne, le député a rappelé que la France était intervenue avec succès pour que Monaco puisse faire l’objet d’un accord d’association séparé et non nécessairement commun avec Andorre et San Marin.

Les échanges ont aussi permis au Président NOUVION de préciser la place du Conseil National au sein des Institutions monégasques et d’affirmer son rôle dans l’équilibre des pouvoirs législatifs et exécutifs.

La Conférence Paris-Climat (COP 21) organisée en décembre prochain était également à l’ordre du jour de la réunion. Jean-Claude GUIBAL n’a pas manqué de souligner l’importance des enjeux de cette conférence sur les changements climatiques en rappelant tout particulièrement l’attachement de la Principauté de Monaco et de son Prince Souverain à ces questions environnementales.

M. Jean-Claude GUIBAL a également présenté une initiative qu’il avait précédemment soumise au groupe d’amitié et qui avait suscité un vif intérêt chez les députés concernés et avait été favorablement accueillie par le Prince Albert II, à savoir la création d’un circuit des anciens fiefs français des Grimaldi.

3/ Mercredi enfin, la délégation du Conseil National a été reçue pour un entretien avec Mme Elisabeth GUIGOU, Présidente de la Commission des Affaires étrangères, en compagnie du Président du groupe d’amitié.

Les échanges ont principalement porté sur le processus de négociation d’un accord-cadre d’association entre l’UE et Monaco, les risques qu’il comporte pour des éléments importants du contrat social monégasque qu’a tenu à rappeler M. NOUVION et les initiatives que le Conseil national pourrait prendre, avec l’appui de parlementaires français pour expliquer les contraintes spécifiques qui pèsent sur la Principauté, notamment en matière d’emploi et de logement, et sensibiliser les instances européennes à la nécessité de ne pas bouleverser les équilibres de la société monégasque.

M. Jean-Claude GUIBAL de concert avec le Président M. Nouvion et les membres de la Délégation Monégasque est intervenu pour souligner que le maintien de dispositions comme par exemple celles qui instaurent certaines priorités d’emploi, au demeurant limitées, était également de l’intérêt de la France, dont les relations privilégiées avec la Principauté pourraient être remises en cause par une application sans discernement de certaines règles communautaires.

La Délégation Monégasque était composée de :

  • Laurent NOUVION
  • Christophe STEINER
  • Marc BURINI
  • Jean-Charles ALLANENA
  • Béatrice FRESKO-ROLFO
  • Nathalie AMORATTI-BLANC
  • Caroline ROUGAIGNON-VERNIN
  • Alain FICINI
  • Christophe ROBINO
  • Éric ELENA

 

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IXème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015

IXème Session Plénière de l’Assemblée Parlementaire de la Méditerannée (A.P.M.) à Monaco du 2 au 4 février 2015

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« Créer un espace de paix et de prospérité pour tous les peuples de la Méditerranée »

L’Assemblée parlementaire de la Méditerranée est une organisation internationale née en 2005, à la suite de quinze années de coopération entre les Etats riverains de la Méditerranée, portant sur des thèmes d’intérêt commun tels que les questions politiques, socio-économiques ou encore environnementales.

L’APM est une plate-forme de la diplomatie parlementaire dans la région méditerranéenne. C’est un forum composé exclusivement des pays méditerranéens, lesquels sont représentés sur un pied d’égalité, ce que reflète la composition de son Bureau (composé de façon paritaire entre les pays dont 4 du Nord et 4 du Sud) et l’alternance de sa Présidence.

En 2015 la IXème session plénière de l’APM s’est déroulé en Principauté du 2 au 4 février en présence de 26 délégations des Parlements de la région méditerranéenneréunies en commissions, afin d’atteindre leurs objectifs communs visant à la création d’un meilleur environnement politique, social, économique et culturel ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des citoyens qu’ils représentent.

Parmi les moments forts de ces trois jours de travaux,

  • la cérémonie d’ouverture de S.A.S. le Prince Albert II en présence de M. Laurent NOUVION, S.E. Msg BARSI, S.E.M Michel Roger Ministre d’Etat, S.E. Mrg Luigi TRAVAGLINO, Nonce Apostolique.

Etaient également présents lors de la Cérémonie d’ouverture : Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, Vice-Présidente de la Commission des relations extérieures et Rapporteur de la 3e commission de l’APM, MM. Jean-Charles ALLAVENA, Président de la Commission des relations extérieures, Alain FICINI, Membre de la délégation monégasque de l’APM et Christophe STEINER, Vice-Président du Conseil National, Mmes Beatrice FRESKO-ROLFO, Caroline ROUGAIGNON –VERNIN, Conseillers Nationaux.

  • Intervention de M. José BADIA, Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération, qui a ouvert les discussions de la troisième Commission permanente sur le dialogue des civilisations et droits de l’Homme ;
  • L’adoption de plusieurs rapports et résolutions dont celui de Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, sur la protection des civils dans les conflits ;
  • La nomination des nouveaux membres du bureau : France, Italie, Portugal, et Israël pour le nord et l’Algérie, le Maroc, la Palestine et la Jordanie pour le sud ;
  • L’élection du nouveau Président de l’APM pour un mandat d’un an, L’Honorable CHEIKH BIADILLAH du Maroc ;
  • La remise du prix APM 2014 dont celui de M. Jean-René PALACIO, Directeur artistique de la société des Bains de Mer et du Monte-Carlo Jazz Festival, pour avoir œuvré pour le dialogue entre les civilisations, la Méditerranée et tous les principes de l’APM ;
  • Laurent NOUVION a accueilli au Conseil National la cérémonie de Signature du mémorandum d’entente entre la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et l’APM, en présence de Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la BEI et des Présidents des délégations nationales.

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Les élus ont souhaité leurs vœux aux aînés de Monaco

Les élus ont souhaité leurs vœux aux aînés de Monaco

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Comme de tradition, les élus du Conseil National sont allés à la rencontre des aînés afin de leur adresser leurs meilleurs vœux de santé et de sérénité pour l’année 2015.

Le Président du Conseil National, Laurent NOUVION, entouré d’élus, a ainsi souhaité rendre visite aux résidents du Cap Fleuri, d’A Qietüdine, de la Fondation Hector Otto et des Centres Rainier III et Spéranza.

Chaque pensionnaire a eu l’occasion d’échanger un moment convivial avec les Conseillers Nationaux présents qui leur ont remis un cadre-photo à chacun.

Le Président du Conseil National a rappelé que le Conseil National avait œuvré auprès du Gouvernement pour l’obtention de nouvelles infrastructures facilitant le déplacement des aînés aux abords de leur résidence.

Des travaux et des infrastructures que le Gouvernement s’est engagé à réaliser courant 2015.

 

Etaient présents autour du Président Laurent NOUVION :

Visite à la Résidence Cap Fleuri en présence deMonsieur Daniel BOERI ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Mesdames Stéphanie CHOISIT, Chargée de mission pour les affaires sociales et Elodie THOMEL, Chargée de mission pour le protocole accompagnaient également les élus.

Visite à la Résidence A Qietüdine en présence de Messieurs Claude BOISSON, Christian BARILARO ; Mesdames Béatrice FRESKO-ROLFO et Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, ainsi que Mesdames Stéphanie CHOISIT, Chargée de mission pour les affaires sociales et Elodie THOMEL, Chargée de mission pour le protocole accompagnaient également les élus.

Visite au Centre Rainier III en présence de Messieurs Claude BOISSON ; Philippe CLERISSI ; Madame Béatrice FRESKO-ROLFO ; Monsieur Philippe MOULY, Secrétaire Général du Conseil National, ainsi que Mesdames Stéphanie CHOISIT, Chargée de mission pour les affaires sociales et Elodie THOMEL, Chargée de mission pour le protocole accompagnaient également les élus.

Visite à la Fondation Hector Otto Résidence C. et M. Bellando de Castro et Résidence J. et J. Giaume en présence de Messieurs Daniel BOERI ; Claude BOISSON ; Philippe CLERISSI ; Madame Béatrice FRESKO-ROLFO ; ainsi que Mesdames Stéphanie CHOISIT, Chargée de mission pour les affaires sociales et Elodie THOMEL, Chargée de mission pour le protocole accompagnaient également les élus.

Visite du Centre Speranza-Albert II en présence de Messieurs Claude BOISSON ; Alain FICINI ; Madame Caroline ROUGAIGNON-VERNIN ; Monsieur Philippe MOULY, Secrétaire Général du Conseil National, ainsi que Mesdames Stéphanie CHOISIT, Chargée de mission pour les affaires sociales et Elodie THOMEL, Chargée de mission pour le protocole accompagnaient également les élus.

Visite à Qietüdine & au Cap Fleuri en présence de Monsieur GARINO, Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace et de Madame AMORATTI-BLANC, Attachée de Direction chargée des Résidences A Qietüdine et Cap Fleuri.

Visite à la Fondation Hector Otto en présence de M. BRETON, Directeur de la Fondation ainsi que Monsieur PALMERO Président du Conseil d’Administration de la Fondation, Madame ROMANI, Messieurs PILOT et BOTTO, membres du Conseil d’Administration.

Visite au Centre de Gérontologie Rainier III en présence de Monsieur BINI directeur du CHPG, le Professeur PESCE, Chef du Département de Gérontologie et de Madame GENOYER, Directrice Adjointe chargée de la Filière Gérontologique par intérim.

Centre Speranza Albert II: M. MILLIASSEAU, Cadre supérieur de santé au centre.

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Cérémonie des voeux de la Sûreté publique ce jeudi 15 janvier 2015

Cérémonie des voeux de la Sûreté publique ce jeudi 15 janvier 2015

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Laurent NOUVION, Président du Conseil National et Christophe STEINER, Vice-Président, ont assisté à la traditionnelle cérémonie des vœux de la Sûreté publique, ce jeudi 15 janvier 2015 au Salon Charlotte CASIRAGHI, en présence de S.A.S le souverain.

Monsieur Régis ASSO, Directeur de la Sûreté publique, a fait part de la baisse significative de la délinquance en Principauté et n’a pas manqué de féliciter les différents services mis en place sur le terrain et dans l’administration.

Il a également tenu à remercier les autres acteurs de la sécurité à savoir les magistrats du Parquet et du Siège, le Directeur des Services Judiciaires, la Présidente de la Cour d’appel et le Procureur Général pour le soutien constant qu’ils apportent aux policiers de Monaco.

Enfin, il a remercié les propos tenus par le Président du Conseil National qui a demandé au Gouvernement d’améliorer les locaux de la Sûreté publique et particulièrement ceux qui accueillent les visiteurs, dans la perspective du vote de crédit supplémentaire.

S.A.S le Prince Albert II a salué les efforts menés en matière de sécurité publique et a encouragé les policiers et l’ensemble du personnel de la Sûreté publique à continuer à être régulièrement présents sur le terrain pour préserver le niveau de sécurité exceptionnel de la Principauté.

Les élus participent à la marche symbolique organisée à l’occasion du 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Les élus participent à la marche symbolique organisée à l’occasion du 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant

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A l’ occasion de la clôture du 25ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989 et à l’initiative de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, une grande marche symbolique s’est déroulée en présence de S.A.S. le Prince Albert II et à laquelle Laurent Nouvion, Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille et Christina Barilaro, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse se sont associés.

Création d’un observatoire du commerce à la demande du Conseil National

Création d’un observatoire du commerce à la demande du Conseil National

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« Un nouvel outil pour anticiper les besoins commerciaux selon le secteur d’implantation, quartier par quartier »

C’est à la demande de la Majorité du Conseil National et du délégué à la Commission spéciale consultative pour le Commerce et l’Industrie, M. Philippe CLERISSI, que le Gouvernement annoncera prochainement la création d’un Observatoire du commerce consacré à la gestion de la dynamique commerciale afin d’améliorer encore l’attractivité de l’offre commerciale en Principauté.

Cet observatoire, placé sous la responsabilité du Monaco Welcome & Business Office, aura un budget alloué et des missions bien réparties.

Laurent NOUVION, Président du Conseil National déclare à cette occasion : « Je me félicite de cette initiative que nous avions appelé de nos voeux ! Voilà un nouvel outil qui permettra d’aller plus loin dans l’accompagnement du développement économique de Monaco. Je souhaite que le Gouvernement réponde mieux et plus précisément aux attentes des commerçants. Oui, il faut mieux anticiper les besoins selon le secteur d’implantation et en fonction de l’offre quartier par quartier. »

Cette anticipation, notamment en termes de surfaces de locaux, permettra des appels d’offre d’enseignes attrayantes pour les futurs commerces domaniaux et donc des opportunités commerciales d’envergure pour les commerçants.

La Majorité du Conseil National salue qu’un de ses engagements de campagne soit, une fois encore, repris par le Gouvernement.