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La Jeune Chambre Economique de Monaco présente sa feuille de route pour l’année 2014 au Président du Conseil National

La Jeune Chambre Economique de Monaco présente sa feuille de route pour l’année 2014 au Président du Conseil National

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Laurent NOUVION, accompagné de Marc BURINI, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, et de Thierry CROVETTO, Vice-Président de cette même Commission pour laquelle il est en charge de la modernisation de l’économie, a accueilli le jeudi 23 janvier 2014, Cédric CAVASSINO, Président National et David SIROUR, Vice-Président Intérieur, de la Jeune Chambre Economique de Monaco (JCEM).

Ainsi, les élus ont pu prendre connaissance de la feuille de route de la JCEM pour l’année 2014 qui aura pour vocation un recentrage des activités autour de trois axes principaux :

  • la mise en avant du networking, avec diverses thématiques telles que le e-business, la création d’une Commission Commerce pour une durée de deux ans ou encore le télétravail en Principauté ;
  • l’entreprenariat, avec une nouvelle édition du Trophée Inter-Entreprises et Administrations Monégasques ;
  • et les formations liées au développement personnel dans le cadre de la création d’entreprises.

Toujours dans l’optique de promouvoir les jeunes talents de la Principauté, le Président du Conseil National a accueilli très favorablement la suggestion de la JCEM, d’intégrer  un élu du Conseil National parmi le jury de la 18ème édition du Concours de création d’entreprise prévue en novembre prochain.

De même que la  JCEM  organisera, cette année encore, son Assemblée Plénière au Conseil National au cours de l’été prochain.

Les élèves de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers reçus au Conseil National

Les élèves de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers reçus au Conseil National

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Comme chaque année, le Conseil National a reçu les étudiants issus de la nouvelle promotion de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (I.F.S.I.) du Centre Hospitalier Princesse Grace (C.H.P.G.) dans l’hémicycle de la Haute Assemblée.

Pour la promotion 2013-2014, 32 élèves qui ont été accueillis par Laurent Nouvion, Président du Conseil National et Christian Barilaro, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse, en présence de Madame Le Du, Directrice de l’IFSI ainsi que de Mesdames Isabelle Cutri et Véronique Cauchoix, Cadres de santé.

A cette occasion, Laurent Nouvion n’a pas manqué de rappeler le caractère d’excellence des établissements de santé de la Principauté ainsi que le rôle fondamental des futurs infirmiers, véritables techniciens de la santé.

De son côté, Christian Barilaro a réitéré son attachement à l’I.F.S.I., laquelle compte parmi les seules formations supérieures proposées à Monaco. Il a également indiqué que l’ensemble des élus du Conseil National seraient très attentifs à l’aménagement des nouvelles constructions du futur C.H.P.G..

Enfin, cette visite s’est achevée par une présentation des prérogatives de la Haute Assemblée au sein du système institutionnel de la Principauté. Les futurs infirmiers ont pu ensuite s’entretenir avec les élus au cours d’une réception informelle.

Le Conseil National réunit la deuxième table ronde sur le Commerce en Principauté

Le Conseil National réunit la deuxième table ronde sur le Commerce en Principauté

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Comme s’y était engagé Laurent NOUVION auprès de l’Union des Commerçants et Artisans de Monaco (U.C.A.M.) au mois d’avril dernier, le Conseil National a organisé une nouvelle table ronde sur le commerce en Principauté.

S’agissant des travaux de rénovation de la rue Caroline, le Président du Conseil National s’est félicité de l’amorce des travaux de rénovation de cette artère et souhaiterait que d’autres projets de restructurations soient opérés, notamment dans le quartier du Larvotto.

De même, Philippe CLERISSI, Vice-Président en charge des entreprises, de l’urbanisation commerciale et des relations avec les entrepreneurs au Conseil National, a souhaité rappeler que le budget initialement alloué aux travaux de la rue Caroline d’un montant de 540 000 euros, a été réévalué à la somme de 2 millions d’euros. De nombreuses remarques ont été également formulées au sujet de la rue Grimaldi afin de la rendre plus attractive.

Point fort de la politique de la nouvelle majorité au sujet des locaux commerciaux domaniaux, Laurent NOUVION a rappelé que divers appartements domaniaux impropres au logement ont été transformés en usage commercial ou de bureau ; de même que des locaux seront à pourvoir dans le nouveau projet domanial de la villa L’Engelin. Cependant, le Conseil National reste vigilant dès lors qu’aucun commerce n’a été créé à l’îlot Canton.

Dans ce cadre, Nicolas MATILE-NARMINO a demandé qu’une étude de fond sur les besoins commerciaux et la création d’un livre blanc sur le commerce en Principauté sur les 10-15 années à venir soient menées afin que Monaco soit considérée selon lui « comme un grand centre commercial à toit ouvert ».

Autre point fort de cette réunion dédiée au commerce, l’attractivité du boulevard des Moulins. La création de places de parking supplémentaires dans cette zone, un changement progressif des catégories de commerces dont bon nombre de propriétés commerciales sont attributaires de l’Etat, autant de propositions que le Conseil National souhaite revoir dans le cadre « label accueil » de la commission conduite par le Gouvernement, qui devrait notamment réglementer les horaires d’ouverture des boutiques du boulevard des Moulins, actuellement trop disparates.

Le second volet a permis d’aller plus loin dans la réflexion. Le Conseil National continue de jouer tout son rôle pour accompagner le développement économique de Monaco et notamment le dynamisme de son commerce.



Conseillers Nationaux présents : M. Philippe CLERISSI Vice-Président en charge des entreprises, de l’urbanisation commerciale et des relations avec les entrepreneurs, M. Laurent NOUVION, Président du Conseil National, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, M. Claude BOISSON et Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Conseillers Nationaux.


Membre du Conseil Communal présent : Mme Marjorie CROVETTO-HARROCH  Adjoint au Maire de Monaco


Intervenants extérieurs :


M. Nicolas MATILE-NARMINO – Président de l’U.C.A.M..   


Mme Sylvie BOVINI  – Responsable magasin Jouets Club Monaco – Vice-Présidente de l’U.C.A.M. 


Mme Christelle BECHADE  – Secrétaire de l’U.C.A.M.


Mme Souad GIRARDI – Boutique Léonidas – Présidente  U.C.A.M. Gie Condamine


Mme Céline GUILLAUME – Atmosphère – Membre de l’U.C.A.M. représentante secteur Boulevard des moulins


Mme Stéphanie PENASSE  –  Directrice du Centre Commerciale du Métropole


M. Marco SARDI – Segreati Monaco – membre de l’U.C.A.M. Vice-Président de l’Association des commerces du Métropole  


Mme Muriel SOSSO ; secrétaire de l’U.C.A.M. et représentant les commerçants Allée Lazare Sauvaigo / Place des Bougainvilliers / Rue de la Turbie.


Mme Carolina MALPEL : Directrice de Bouchon Monaco, représentant les commerçants du cercle d’or.


Mme Miranda VIALE – DOUALA – Fleurisia Monaco – membre de l’U.C.A.M.


M. Didier VERRANDO – Brico Center Monaco – Trésorier du Secteur Centre Commercial Fontvieille.


M. David SIROUR, Vice-Président Formation 2013 de la Jeune Chambre Economique de Monaco.

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

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Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-MICHEL CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER ET Pierre SVARA modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître.

Résumé : La proposition de loi, n° 208, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître vise à moderniser, dans le respect de nos spécificités, le droit du nom afin qu’il soit en adéquation avec la réalité sociale monégasque.

Ainsi, le nom de jeune fille de la mère pourrait être accolé, en tant que nom d’usage, au nom de l’enfant du couple. De plus, le même droit s’appliquerait à tous les enfants, qu’ils soient ou non issus d’un couple marié.

En outre, la proposition de loi entend introduire deux nouvelles procédures dans le droit monégasque. Tout d’abord, une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître, ce qui faciliterait grandement la période post-natale. Ensuite, une procédure simplifiée en changement de nom. Celle-ci serait parallèle et complémentaire à la procédure de droit commun et ne concernerait que des cas spécifiquement identifiés de manière exhaustive.

n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

n°206 – Proposition de loi relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme

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Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA relative à la nullité des actes de procédure pour vice de forme.

Résumé : La proposition de loi, n° 206, a vocation à moderniser un élément essentiel de la procédure civile monégasque. A la condition « pas de nullité sans texte », vient s’ajouter la condition « pas de nullité sans grief », principe largement admis dans les pays voisins.
D’application quotidienne par les professionnels du droit, la nullité des actes de procédure pour vice de forme repose actuellement sur un système de nullité péremptoire contraire à la sécurité juridique et l’intérêt des justiciables.
Pour soulever la nullité d’un acte de procédure pour vice forme, la démonstration d’un grief sera désormais requise, prévenant ainsi les contestations et incidents accessoires pouvant constituer autant de manœuvres dilatoires.

Journée Internationale de la Femme 2013 au Conseil National, sur le thème « l’engagement au féminin »

Journée Internationale de la Femme 2013 au Conseil National, sur le thème « l’engagement au féminin »

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Dans le cadre de la Journée Internationale de la Femme, le Conseil National a organisé, comme chaque année, une réception en l’honneur des femmes.

Pour cette nouvelle édition, M. Laurent NOUVION, Président du Conseil National et Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, représentant la Commission des Droits de la Femme et de la Famille ont retenu, le thème de « l’engagement au féminin »  afin de mettre à l’honneur les femmes de la Principauté qui œuvrent bénévolement dans l’humanitaire, le milieu associatif et culturel ou encore en politique.

Dans son discours, Mme Béatrice FRESKO-ROLFO a rappelé que « la journée de la femme fait partie des 87 journées internationales initiées ou reconnues par l’ONU ». Elle a également évoqué le fait que cette journée de manifestations à travers le monde est l’occasion de revendiquer l’égalité homme femme et de faire un bilan sur la situation des femmes dans la société. Elle  a ajouté que « l’engagement des femmes ne se résume pas au féminisme ou à la lutte pour l’égalité des droits ». Leur engagement est surtout « centré sur la paix et sur le bien-être de tous en aidant les plus démunis, les orphelins, les sans-papiers ou encore sur la préservation de l’environnement et l’évolution des sociétés vers des modes de vie durables ».

Le Président du Conseil National a ensuite pris la parole pour expliquer qu’ « avec 58% de Femmes qui composent sa population nationale, Monaco se doit d’être exemplaire en matière d’équité homme femme. » Cependant, M. Laurent Nouvion a mentionné que même si la Constitution monégasque de 1962 déclare que « les Monégasques sont égaux devant la loi. Il n’y a pas entre eux de privilèges», les modifications législatives opérées au cours des dernières mandatures montrent que de nombreuses inégalités peuvent subsister. Les Elus doivent, ainsi, agir en permanence pour « parachever la stricte égalité des genres au regard des textes monégasques ».

Il a énoncé, par ailleurs, que grâce au nombre stable de 5 femmes Conseillers nationaux, depuis dix ans, à la parité atteinte au Conseil communal et à l’accession croissante des femmes aux plus hautes responsabilités, « la Principauté de Monaco a su démontrer au fil des ans que sa stabilité sociale et la pérennité de son développement économique résidaient dans la contribution pleine et entière des Femmes monégasques aux destinés de notre communauté nationale ». M Laurent NOUVION a conclu en rappelant que la promotion de l’égalité totale entre les individus sans condition de genre est un sujet qui requiert « le rassemblement d’une nation au-delà de toute querelle clanique ».

n°199 – Proposition de loi modifiant l’article 308 du code pénal en matière de secret professionnel

n°199 – Proposition de loi modifiant l’article 308 du code pénal en matière de secret professionnel

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Proposition de loi n° 199 de MM. Laurent NOUVION, Marc BURINI et Christophe STEINER modifiant l’article 308 du code pénal en matière de secret professionnel.

Résumé : Ce texte propose de moderniser et améliorer l’efficacité de la législation monégasque en matière de secret professionnel, lequel doit protéger les informations personnelles collectées par les professionnels dans le cadre de leur activité.

Pour ce faire, il renforce le caractère à la fois coercitif et dissuasif de la loi en augmentant la sanction pénale encourue, ainsi que l’amende prononcée contre l’auteur de l’infraction.