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Elodie Kheng nommée Conseiller en charge du Budget et de l’Economie au Conseil National

Elodie Kheng nommée Conseiller en charge du Budget et de l’Economie au Conseil National

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Après l’arrivée de Dominique PASTOR comme Conseiller en charge des Affaires Juridiques, le Conseil National renforce encore son équipe avec l’arrivée de Madame Elodie Kheng, nommée Conseiller en charge du Budget et de l’économie depuis le 5 mai 2014.

Après des études en école de commerce à Paris, Elodie KHENG débute sa carrière dans le secteur privé. Elle participe aux débuts du portail Internet Yahoo! en France.

En 2003, de retour en Principauté, elle intègre la Fonction Publique en qualité de Chargé de mission au sein du Département des Finances et de l’Economie où elle est en particulier en charge de dossiers relatifs aux nouvelles technologies.

En 2009, elle est nommée Adjoint à la Direction de l’Expansion Economique.

Dotée de 19 ans d’expérience dont 11 années passées au sein du Gouvernement Princier, sa mission au Conseil National sera primordiale aux côtés du Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, Marc Burini, notamment dans le cadre de la préparation et du suivi des séances budgétaires.

n°214 – Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseurs et d’avocats

n°214 – Proposition de loi portant modification de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseurs et d’avocats

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Proposition de loi n° 214 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Cette proposition de loi tend à moderniser les textes juridiques régissant actuellement la profession d’avocat. Ce texte met notamment en exergue le principe selon lequel un avocat, en tant que professionnel libérale, ne peut être jugé que par ses pairs. Les conditions d’admissibilité et d’admission à la profession sont par ailleurs mises en conformité avec les réalités actuelles.

En outre, tout en améliorant la situation de l’avocat stagiaire, le texte entend réduire le délai prévu pour devenir avocat-défenseur de cinq à deux ans. Le nombre d’avocats composant le Conseil de l’Ordre serait parallèlement augmenté de trois à cinq membres.

Enfin, ce texte vient consacrer le principe selon lequel des avocats peuvent s’associer entre eux au moyen d’une société civile professionnelle.

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

n°212 – Proposition de loi portant création d’une aide financière de l’Etat aux prêts étudiants

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Proposition de loi n° 212 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

n°211 – Proposition de loi portant création de l’activité de Multi Family Office

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Proposition de loi n° 211 de M. Jean-Charles ALLAVENA, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-Michel CUCCHI, Alain FICINI, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Mmes Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER et Pierre SVARA.

Les co-fondateurs de la société Green Heart Monaco reçus au Conseil National

Les co-fondateurs de la société Green Heart Monaco reçus au Conseil National

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Le Président du Conseil National, en présence de son Vice-Président, Christophe Steiner et Marc Burini, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ont reçu Anthony Hermenier et Lorenzo Novelli Co-fondateurs de la Société Green Heart Monaco.

L’objectif de cette jeune société monégasque est simple et pourtant très novatrice : créer de l’énergie à partir de véhicules en circulation. L’idée, ingénieuse, consiste à emmagasiner l’énergie mécanique produite par le passage d’automobiles pour la transformer en électricité.

Depuis Juin 2013, un test est effectué sur une portion de l’avenue Princesse-Grace, avec l’insertion de générateurs installés sous l’asphalte.  Outre la production d’énergie, le dispositif envoie des informations en wi-fi et en temps réel sur l’état de la circulation.

Cette installation leur a permis de confirmer la validité de leur technologie et de perfectionner le mode d’installation avec le développement en cours d’un asphalte adapté à cette nouvelle source d’énergie renouvelable.

De nouveaux projets, de nouveaux partenariats, la société est en pleine expansion avec le développement de leur technologie pour de nouvelles applications, de la production d’énergie à partir du flux des piétons ou des trains à la création de technologies de détection sans fil et autoalimentées, leur concept s’étend à tous les domaines d’activités.

La Start-up monégasque et sa technologie sont désormais reconnues à l’étranger, étant les lauréats 2013 de l’international Green Apple Award, prix qui leur a été décerné en Novembre dernier au sein de la Chambre des Communes à Londres.

La Jeune Chambre Economique de Monaco présente sa feuille de route pour l’année 2014 au Président du Conseil National

La Jeune Chambre Economique de Monaco présente sa feuille de route pour l’année 2014 au Président du Conseil National

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Laurent NOUVION, accompagné de Marc BURINI, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, et de Thierry CROVETTO, Vice-Président de cette même Commission pour laquelle il est en charge de la modernisation de l’économie, a accueilli le jeudi 23 janvier 2014, Cédric CAVASSINO, Président National et David SIROUR, Vice-Président Intérieur, de la Jeune Chambre Economique de Monaco (JCEM).

Ainsi, les élus ont pu prendre connaissance de la feuille de route de la JCEM pour l’année 2014 qui aura pour vocation un recentrage des activités autour de trois axes principaux :

  • la mise en avant du networking, avec diverses thématiques telles que le e-business, la création d’une Commission Commerce pour une durée de deux ans ou encore le télétravail en Principauté ;
  • l’entreprenariat, avec une nouvelle édition du Trophée Inter-Entreprises et Administrations Monégasques ;
  • et les formations liées au développement personnel dans le cadre de la création d’entreprises.

Toujours dans l’optique de promouvoir les jeunes talents de la Principauté, le Président du Conseil National a accueilli très favorablement la suggestion de la JCEM, d’intégrer  un élu du Conseil National parmi le jury de la 18ème édition du Concours de création d’entreprise prévue en novembre prochain.

De même que la  JCEM  organisera, cette année encore, son Assemblée Plénière au Conseil National au cours de l’été prochain.

n°1404 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2014

n°1404 – Loi portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2014

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Le projet de loi n° 918 portant fixation du Budget Primitif 2014 a été déposé au Conseil National le 8 octobre 2013.

Le Budget Primitif de l’Etat pour l’année 2014 présente un résultat en déficit de 22,7 millions d’euros avec 951 millions d’euros de recettes (en hausse de 12,4 % par rapport au Budget Primitif 2014) et 973,6 millions d’euros de dépenses (en hausse de 5,9 % par rapport au Budget Primitif 2014).

n°1403 – Loi autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel

n°1403 – Loi autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel

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Conformément à la Constitution, l’objectif de ce texte est de permettre le prélèvement sur le Fonds de Réserve de l’excédent de dépenses du Budget de l’Etat constaté à la clôture des comptes de l’exercice 2010.

Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.

n°1400 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2013

n°1400 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2013

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Ce premier budget rectificatif examiné par la législature 2013-2018, marque la transition entre deux mandatures. Il se substitue au Budget Primitif de l’année en cours. Le débat qui accompagne son vote permet de faire le point sur le respect des engagements pris par le Gouvernement et de commencer à aborder certains grands thèmes qui seront évoqués lors de la loi de Budget Général Primitif de l’exercice suivant.

Un premier projet de budget rectificatif a été déposé le 28 juin 2013. Ce dernier a été modifié de manière substantielle par des écritures complémentaires le 5 septembre dernier au cours des séances privées d’examen budgétaire.

Par rapport au Budget Primitif 2013, ce projet de budget envisage une réduction notable du déficit budgétaire. De 39 millions d’euros au Budget Primitif, le déficit se réduirait d’un peu plus de moitié, atteignant 17 millions au Budget Rectificatif. Ce résultat pourrait même être amélioré par une progression plus importante que prévu des recettes (919 M€, +4,5 %) que des dépenses (937 M€, +1,9 %). Selon la consommation des reports de crédits dévolus aux opérations d’équipements et d’investissements triennalisées, le déficit budgétaire facial en fin d’exercice 2013 varie dans une fourchette de près de 49 M€ (consommation totale) à près de 17 M€ (consommation nulle).

Comme la provision de 40 M€ pour la réalisation du Nouveau C.H.P.G. est incluse dans les dépenses – et que le caractère de la provision empêche sa dépense – le déficit budgétaire réel s’en retrouvera réduit à due concurrence.

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

n°208 – Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître

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Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe CLERISSI, Thierry CROVETTO, Jean-MICHEL CUCCHI, Alain FICINI, MMES Béatrice FRESKO-ROLFO, Sophie LAVAGNA, MM. Laurent NOUVION, Thierry POYET, Jacques RIT, Christophe ROBINO, MMES Valérie ROSSI, Caroline ROUGAIGNON-VERNIN, MM. Christophe STEINER ET Pierre SVARA modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître.

Résumé : La proposition de loi, n° 208, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de famille et instaurant une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître vise à moderniser, dans le respect de nos spécificités, le droit du nom afin qu’il soit en adéquation avec la réalité sociale monégasque.

Ainsi, le nom de jeune fille de la mère pourrait être accolé, en tant que nom d’usage, au nom de l’enfant du couple. De plus, le même droit s’appliquerait à tous les enfants, qu’ils soient ou non issus d’un couple marié.

En outre, la proposition de loi entend introduire deux nouvelles procédures dans le droit monégasque. Tout d’abord, une procédure de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître, ce qui faciliterait grandement la période post-natale. Ensuite, une procédure simplifiée en changement de nom. Celle-ci serait parallèle et complémentaire à la procédure de droit commun et ne concernerait que des cas spécifiquement identifiés de manière exhaustive.